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Déliberation - 21 2017 22 2017
Déliberation - Délib N°24 2017
Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - Délib N°24 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
Des
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 04 juillet 2017
Mi 8 v L'an deux mille dix-sept et le quatre du mois de juillet à 18 heures et 30
minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LA BARBEN a été assemblé
DEPARTEMENT à la mairie, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire,
DES BOUCHES DU RHONE conformément aux articles L. 2121.10 à 2121.12 du Code Général des
sn dr Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. Christophe AMALRIC,
D'AIX-EN-PROVENCE Maire.
République française Etaient présents à cette assemblée : M. Christophe AMALRIC, M. Christian
Liberté, égalité, fraternité ARRIVE, M. Jean-Marc ARNAUD, M. Nicolas VIROLLE, M. Alain PROOT, Délibération N° 24-2017 M. Ulrich MOLL, Mme Madeleine CHAUMARD, M. Gauthier AMAÏIRIC et nes Mme Maria Fernanda RUAULT, formant la majorité des membres en exercice,
es 14 le conseil étant composé de quatorze membres.
Aer di Dos 8 Excusés donnant pouvoir: Mme Michèle TARALLO à M. Christophe
Nombre de membres AMALRIC, Mme Sandrine TUR à Monsieur Nicolas VIROLLE, Mme Anna
Votants 13 GOURLIA à Madeleine CHAUMARD, Mme Eva PLANES à Jean-Marc
ARNAUD Pour 0
Contre 0 Absent: M. Gilles SAUVAJOL
Abstention 0
Secrétaire de Séance : M. Gauthier AMALRIC
Date de la convocation :
30/06/2017 -0000000---
Objet : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UN PERMIS DE DEMOLIR PUIS UN PERMIS DE CONSTRUIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU NOUVEL HOTEL DE VILLE
Dans le cadre du projet de construction du nouvel hôtel de ville, sur la parcelle AD 07, il convient d’autoriser
Monsieur le Maire à déposer un permis de démolir puis un permis de construire au nom de la commune.
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de construction du nouvel hôtel de ville sur la parcelle AD 07,
Vu le CGCT,
Vu le code de l’urbanisme,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un permis de démolir puis un permis de construire, sur
la parcelle AD 07.
Page 1 sur 2 D 24-2017 ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission à
Monsieur le Sous-Préfet d’Aix en Provence.
Certifié conforme au registre des délibérations.
LA BARBEN, le 05 JUILLET 2017
Pour le Maire empêché,
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