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Déliberation - Délib N°28 2017
Déliberation - Délib N°26 2017
Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - Délib N°26 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
Des
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 04 juillet 2017
nn Le L'an deux mille dix-sept et le quatre du mois de juillet à 18 heures et 30
minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LA BARBEN a été assemblé
DEPARTEMENT à la mairie, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire,
DES BOUCHES DU RHONE conformément aux articles L. 2121.10 à 2121.12 du Code Général des
di Neue Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. Christophe AMALRIC,
D'AIX-EN-PROVENCE Maire.
République française Etaient présents à cette assemblée: M. Christophe AMALRIC, M. Christian Liberté, égalité, fraternité ARRIVE, M. Jean-Marc ARNAUD, M. Nicolas VIROLLE, M. Alain PROOT, Délibération N° 26-2017 M. Ulrich MOLL, Mme Madeleine CHAUMARD, M. Gauthier AMALRIC et eh Mme Maria Fernanda RUAULT, formant la majorité des membres en exercice, He 14 le conseil étant composé de quatorze membres.
des Fe REbne 8 Excusés donnant pouvoir: Mme Michèle TARALLO à M. Christophe
Nombre de membres AMALRIC, Mme Sandrine TUR à Monsieur Nicolas VIROLLE, Mme Anna
Votants 13 GOURLIA à Madeleine CHAUMARD, Mme Eva PLANES à Jean-Marc
ARNAUD Pour 0
Contre 0 Absent: M. Gilles SAUVAJOL
Abstention 0
Secrétaire de Séance : M. Gauthier AMALRIC
Date de la convocation :
30/06/2017 ——-0000000---
Obiet : SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 - DEPRESSAGE - ELAGAGE —
BROYAGE — PARCELLES AN 112 ET 115
Il est demandé au Conseil de se prononcer sur le programme AFC 2017 et la demande de subvention présentée ci-dessous.
Le conseil municipal,
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 : VU le dispositif de subvention allouée par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône au titre des travaux
d’Amélioration de la Forêt Communale (AFC).
CONSIDERANT que le programme d’action préconisé par l'ONF pour la gestion durable du patrimoine forestier communal compte le dépressage en bouquet, l’élagage des réserves et des tiges isolées, le broyage de tous les rémanents sur les parcelles AN 112 et 115 pour une superficie de 2.2 Ha. CONSIDERANT que ces travaux sont éligibles aux subventions allouées au titre de l’amélioration des
forêts communales ;
CONSIDERANT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2017 de la commune, ENTENDU l'exposé de son rapporteur M. le Maire
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : APPROUVE le programme d’action préconisé par l'ONF sur les parcelles AN 112 et 115.
Page 1 sur 2 D 26-2017 Coût HT Financement Taux
Département 3 350,00 50,00
Région -
Amélioration des 6 700,00 ICommunauté 5
forêts Etat
communales Autre(s) -
Autofinancement 3 350,00 50,00
Total HT 6700,00 |Total HT 6 700,00 100,00
ARTICLE 2 : SOLLICITE du Conseil Départemental l'attribution d’une subvention au titre de l’aide à l’amélioration des forêts communales ;
ARTICLE 3 : AUTORISE M. Christophe AMALRIC, Maire, ou à défaut son suppléant, à signer tous actes
relatifs à cette délibération ;
ARTICLE 4 : DIT que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget :
ARTICLE 5 : PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Certifié conforme au registre des délibérations.
LA BARBEN, le 05 JUILLET 2017
Pour le Maire empêché,
Page 2 sur 2 D 26-2017