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Conseil Municipal - Extrait CM 06 07 2022 2022 85 ENF Org dun nouveau CMJ exceptionnel
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Extrait CM 06 07 2022 2022 85 ENF Org dun nouveau CMJ exceptionnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
Envoyé en préfecture le 12/07/2022
T1 Extrait du registre des délibérations |***""""°"°7727 com Affiché le
ÿ du Conseil municipal ID :031-213100662-20220706-DL2022_85-DE L°2 du mercredi 06 juillet 2022
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 06 juillet 2022, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 30 juin 2022. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Compte-tenu de la crise sanitaire actuelle, le Conseil municipal peut valablement délibérer si le tiers de ses membres en exercice est présent et deux pouvoirs peuvent être détenus par un membre du Conseil municipal.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire - Monsieur Ludovic DARENGOSSE -— Monsieur Aäli HAMDANI =Ma-
dame Mylène MONCERET — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Christel RIVIERE - Madame Alexia SANCHEZ, adjoints au Maire.
Madame Véronique ANDREU — Monsieur Bernard BERINGUIER - Monsieur Anthony BLOYET — Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Monsieur Gérard CIBRAY — Monsieur Pierre ESTRIPEAU — Monsieur Michel FALCONNET — Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC -— Monsieur Benoît MUNOZ — Madame Emilie PEZET -— Madame Hélène STAVUN, conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Sylvie BUIGUES à Madame Emilie PEZET -— Monsieur Julien COLOMBIES à Monsieur Benjamin HUC — Madame Marie-Line LALMI à Madame Christel RIVIERE — Madame Françoise OLIVE à Monsieur Anthony BLOYET
Absents excusés :
Monsieur Jérôme BRIÈRE - Madame Elisabeth CORDEIRO -— Madame Carole LAVAL — Madame Marie-
Hélène PEREZ.
Secrétaire de séance : Madame Nathalie HERRANZ.
À également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, cabinet du Maire.
> Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27 >
> Nombre de conseillers présents : 19
> Nombre de conseillers représentés : 4
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
2022-85 ENFANCE/JEUNESSE : Organisation à titre exceptionnel d’une nouvelle élection du Conseil municipal des jeunes
Rapporteur : Madame Alexia SANCHEZ
ADOPTE
Votants : 23 Abstentions : O | Exprimés : 23 Pour : 18 Contre : 5*
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
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Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022 ER
Affiché le A > :031-213100662-20220706-DL2022_85-DE “Mme Emilie PEZET ; Mr Bernard BERINGUIER ; Mme Hélène STAVUN ; Mr Benoît MU Ge me CITE DOTOVES TUUUPE « Bessières pour tous et pour demain »).
À la demande de Monsieur le Maire, Madame Alexia SANCHEZ, 8ème adjointe, énonce au Conseil municipal qu'il convient d'organiser exceptionnellement une nouvelle élection pour le Conseil municipal des Jeunes (CMJ). En effet, à titre exceptionnel, pour l’année 2022-2023, il conviendrait d'organiser une nouvelle phase d'élection afin d'intégrer de nouveaux jeunes élus au CMJ en vue d'étoffer le groupe existant dont le mandat actuel est pour la période 2021-2023.
Madame la 8ème adjointe énonce que cette nouvelle élection aura lieu entre la fin du mois de septembre 2022 et le début du mois d'octobre 2022. Ces nouveaux jeunes seront élus pour un mandat de 1 an.
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MADAME LA 8ème ADJOINTE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
--LE CONSEIL MUNICIPAL, ee e- me
> APPROUVE l'organisation, à titre exceptionnel, d'une nouvelle élection du Conseil municipal des
jeunes, pour l’année 2022-2023 :
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l'application de la présente décision et la signature de
toutes les pièces et avenants s'y rapportant :
> MENTIONNE QUE {a présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tri-
bunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de
légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
Pour copi forme, le Maire, le : ur piesca FAR me, le Mair 1
2 JUIL. 207?
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
Re: {2 JUIL 2077