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Déliberation - Decision2024DDGS047 Mise en place de sanitaires publics Place du Cabaret Travaux de Terrassement Fourniture de sanitaires publics automatiques
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - Decision2024DDGS047 Mise en place de sanitaires publics Place du Cabaret Travaux de Terrassement Fourniture de sanitaires publics automatiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 31/07/2024
Reçu en préfecture le 31/07/2024
Publié le 31 JUIL. 2024
ID : 084-218400307-20240730-2024DDGS047-CC
REPUBLIQUE FRANÇAISE | DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CAROME
DRECTION GENERALE DES SERVICES
2024-D-DGS-047
DECISION
MISE EN PLACE DE SANITAIRES PUBLICS — PLACE DU CABARET
TRAVAUX DE TERRASSEMENT
FOURNITURE DE SANITAIRES PUBLICS AUTOMATIQUES
Le Maire de la Ville de Caromb,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, constatant l'élection
du Maire et des Adjoints,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de certaines
attributions du Conseil Municipal à Madame le Maire en application de l’article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité de proposer des sanitaires publics accessibles et automatiques à la population de la commune,
CONSIDERANT la proposition de la SARL Terrassements Comtadins Lafond Yves,
CONSIDERANT la proposition de la Société P. SAGELEC,
DECIDE
Article 1: d'accepter la proposition de la SARL Terrassements Comtadins Lafond Yves, sise 2177
Chemin du Rocan — Serres — 84200 Carpentras, relative à la préparation et à la réalisation des
terrassements et aménagements nécessaires à l'implantation de sanitaires publics sur la place du
Cabaret, pour un montant de 7 280 € HT, selon devis joint en annexe à la présente décision ;
Article 2 : d'accepter la proposition de la Société P. SAGELEC, sise BP 10145 — 61, Boulevard Pierre et
Marie Curie — 44154 Ancenis Cedex, relative à l’achat et à l'installation de sanitaires publics
automatiques et accessibles sur la place du Cabaret, pour un montant de 36 900 € HT, selon devis joint en annexe à la présente décision ;
Article 3 : de signer les devis afférents ainsi que toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de
cette opération ;
Article 4 : de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
Article 5 : Madame le Maire de Caromb, Madame La Directrice Générale des Services et Monsieur le
Responsable des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et à Monsieur l’Inspecteur Principal des Finances du SGC de Monteux.
Article 6 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 31/07/2024
Reçu en préfecture le 31/07/2024
Publié le
D: 084-21840084-Ullbr Abo0csoa7.cc
Article 7 - La présente décision sera publiée sur internet et dans le registre des actes de la collectivité.
Caromb, le 30 juillet 2024
Le Maire,
Valérie MICHELIE Envoyé en préfecture le 31/07/2024
Reçu en préfecture le 31/07/2024
Publié le 3 3 JUIL. 2024 ID : 084-218400307-20240730-20240DGS047-CC
RE
SARL TERRASSEMENTS COMTADINS
LAFOND YVES
2177 Chemin du Rocan
Hameau de Serres
PE nine ges MAIRIE DE CAROMB
Tél portable : 0672820621 Avenue Grand jardin Email : stclafondyves@sfr.fr 84330 CAROMB
Numéro Date Code client | Date de validité Mode de règlement
DE00000924 30/07/2024 CL00020 29/08/2024
Description Qté P.U.HT | Montant HT | TVA
Emplacement tiletes préfa place du cabaret
Démolition béton, décaissement, évacuation, mise 1,00 1 850,00 1850,00| 20,00 en place de sable sur 15 cm. Forfait
Réseaux : détection des réseaux, raccordement 1,00 3 150,00 3150,00| 20,00 EU, AEP, regard 40/60 + fonte, EDF, terrassement,
pose de gaine diamètre 75, sable, filet, 0/22,
goudronnage des tranchées ou bélon selon
l'existant Forfait
Réfection du béton désactivé en périphérie des 20,00 114,00 2280,00| 20,00 toilettes. En M2
Devis gratuit Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date
de remise de l'offre. Toute variation de ces taux sera répercutée sur les prix. Il vous sera demandé un acompte de 30 % à la commande.
Taux Base HT Montant TVA Total HT 7 280,00
20,00 7 280,00 1 456,00 Remise 0,00% 0,00
Total TVA 1 456,00
Total TTC 8 736,00
Pour le client (signature précédée de la mention : Lu et Net à payer 8 736,00 € approuvé, bon pour accord)
Siret : 44007402900016 - APE : 4312A - RCS : 2001 840432 - N° TVA intracom : FR10440074029 - Capital : 8 000,00 € 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 31/07/2024
Reçu en préfecture Q: \ dUib22024
Publié le
/ es No E ID : 084-218400307-20240730-2024DDGS047-CC
MAIRIE de CAROMB
A l'attention de Mme Valérie MICHELIER
141 Avenue du grand jardin
84330 CAROMB
Q 06.76.67.00.29 valerie.michelier@orange.fr
Ancenis, le 7 juin 2024.
Nos réf. : 699-24-D-B/A.
Affaire suivie par Sébastien ROUX - Tél. : 06.80.44.60.08
VISITEZ NOTRE SITE INTERNET : WWW.SAGELEC.FR
Objet : Devis - Projet sanitaires publics - MODULE ATLANTIQUE CLASSIQUE AUTOMATIQUE - Place du CASE CAROMB.
Madame,
Suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint notre proposition, à nos conditions générales et particulières de garantie, pour :
* 1 Module ATLANTIQUE CLASSIQUE - GARANTIE 10 ANS - CLOISON DE FOND BÉTON - avec DALLE BÉTON
intégrée
+1 DOSSERET PRESTIGE PMR avec LAVAGE, DÉSINFECTION ET SÉCHAGE AUTOMATIQUES de l’assise de la cuvette - LAVAGE DE SOL AUTOMATIQUE à fréquence programmable - Cuvette polyester armé SANS PIÈCE EN MOUVEMENT - Éclairage à leds - porte RAL 8016
Avec 1 Lave-mains multifonctions automatique - Type PRESTIGE (descriptif joint)
* Livraison - déchargement + Installation + Essais + Consuel
* Pose sur LIT DE SABLE
MONTANT H.T DE L'ENSEMBLE LIVRÉ, MONTÉ 36 900,00 € (Raccordé sur les attentes à proxinrité)
T.V.A (20 %) 7 380,00 €
MONTANT T.T.C 44 280,00 €
Délai de livraison : 14 à 16 semaines à réception de commande. (hors congés annuels)
B.P. 10145 - 61, Bd Pierre et Marie Curie - 44154 ANCENIS Cedex - Tél. 02.40.83.22.14 - Fax 02.40.98.68.64 SAS. au capital de 550 000 € - R.C. B 333 097 996 - APE. 3320 C - N° de TVA FROO 333 097 996 - SIRET 333 097 996 000 24
E-MAIL : commercial@ sagelec.fr Envoyé en préfecture le 31/07/2024
Reçu en préfecture 3 31/0) #20?
1 JUL 2024 Publié le °
/ Es Ro ŒE ID : 084-218400307-20240730-2024DDGS047-CC
lu
Pour information, la consommation par utilisation est de .....…. Sussécaicisesssetase 0,05 € H.T.
Comprenant eau - électricité - produits consommables.
ATTENTION :
- Le lieu de pose doit être accessible à la manœuvre d’un camion ainsi qu’à une grue et dégagé de toutes lignes électriques, téléphoniques, etc... qui pourraient gêner la manutention et la pose.
- Attention compris dans notre chiffrage grue maximum 80 tonnes.
- Pose uniquement sur lit de sable (ou dalle béton si obligation)
NOTA :
- À réception de commande, la société SAGELEC rentrera en contact avec vos services pour définir le planning de livraison.
- Merci de prendre note de la fiche des préconisations pour l'installation d’une cabine WC SAGELEC. - Pour toute commande passée, nous vous adressons les plans des réservations pour les évacuations eaux usées, les arrivées d’eau et les arrivées électriques.
NE PAS FAIRE LES TRAVAUX AVEC LES PLANS PRÉLIMINAIRES.
IMPORTANT : Si l’eau et l'électricité venaient à manquer à la livraison, un devis sera établi pour une seconde intervention afin d'effectuer la mise en service, Les essais et La formation. Dès réception du devis accepté par vos soins, la seconde intervention pourra être programmée selon notre planning.
Conditions de règlement : 30 jours. Comme le prévoit l'article 33 du décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008, pris dans le cadre du plan de relance de l'économie (voir CMP, art. 98).
Offre valable 1 mois
Facturation électronique - Portail Chorus Pro
(Références à nous indiquer pour établissement des factures)
N° SIRET Maitre d’ouvrage :
N° SIRET Maître d’œuvre :
Code Service (facultatif) :
N° de l'engagement ou N° de commande (facultatif) :
BP. 10145 - 51, Bd Pierre ei Marie Curie - 44154 ANCENIS Codex - Tél 02.40.83.22.14 - Far. 02 40.96.88.64 SAS. au capital de 550 000 € - RC. B 333 097 996 - A.P.E. 3320 C - N° de TVA FROO 333 097 996 - SIRET 333 097 996 000 24
E-MAILL : commercial@ sagelec.fr