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Document publié le Dimanche 4 août 2024 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - Decision2024DDGS052 Prestation de fourniture du materiel necessaire a la mise en oeuvre du PPMS Ecole maternelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Éducation,
Envoyé en préfecture le 01/08/2024
Reçu en préfecture le 01/08/2024
Publié le ‘+ 4 AOÛT 2024
ID : 084-218400307-20240731-2024DDG8052-CC
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CAROME
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
2024-D-DGS-052
DECISION
PRESTATION DE FOURNITURE DU MATERIEL NECESSAIRE
A LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN PARTICULIER DE MISE EN SECURITE (PPMS) ECOLE MATERNELLE
Le Maire de la Ville de Caromb,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, constatant l’élection
du Maire et des Adjoints,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de certaines
attributions du Conseil Municipal à Madame le Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la nécessité de répondre à l'obligation de mise en œuvre du Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS) à l’école maternelle,
CONSIDERANT la proposition de la Société ULTRA SECURE FRANCE,
DECIDE
Article 1 : de confier à la Société ULTRA SECURE France, sise 8, Rue Nicolas Appert — ZA Tournebride
— 44118 La Chevrolière, la prestation de fourniture du matériel nécessaire à la mise en œuvre du Plan
Particulier de Mise en Sécurité (PPMS) à l’école maternelle pour un montant global de 4 878,33 € HT, selon le devis annexé à la présente décision ;
Article 2 : de signer ledit devis, les crédits nécessaires étant inscrits au budget de la commune ;
Article 3 : Madame le Maire de Caromb, Madame La Directrice Générale des Services et Monsieur le
Responsable des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et à Monsieur l’Inspecteur Principal des Finances du SGC de Monteux.
Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Article 5 — La présente décision sera publiée sur internet et dans le registre des actes de la collectivité.
Caromb, le 31 juillet 2024
Le Maire,
Valérie MICHELIER SéCURITÉ , MAaRCHE ka
Envoyé en préfecture le 01/08/2024
Reçu en préfecture RTE
DE vis te A
ID : 084-218400307-20240731:2024DDGS052-CC
Se EN RE
ULTRA SECURE FRANCE (sécuritémarché.fr) Commune de Caromb
8 rue Nicolas Appert 141 Avenue du Grand Jardin
ZA Tournebride 84330 CAROMB
44118 LA CHEVROLIÈRE FRANCE
FRANCE
** Chorus Pro *#
Siret : 21840030700011
Tél : 09 72 30 88 88
Email : contact@securitemarche.fr Contact : Mme Le Maire
Tél : 0490628832
N° TVA: FR66528588908 Mobile : °
Email :
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ue incluant 1x Transformateur 15V DC 1500mA
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… incluant 1x Sirène blanche (volume et tonalité ajustables)
… incluant 1x Contre-écrou de fixation
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Reçu en préfecture le 01/08/2024
SÉCURITÉ DEléuse = AOUT- 20% MARCHE +8 ID : 084:218400307:20240731-2024DDGS052-CC
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Bouton A des télécommandes : Alerte sonore
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