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Déliberation - Decision2024DDGS050 Construction d une cabane forestiere Travaux preparatoires et fourniture d un chalet
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - Decision2024DDGS050 Construction d une cabane forestiere Travaux preparatoires et fourniture d un chalet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 01/08/2024
Reçu en préfecture le 01/08/2024
Publiéle =, ADUT 2024
ID : 084-218400307-20240731-2024DDGS0050-CC
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CAROM!:
2024-D-DGS-050 DECISION
CONSTRUCTION D'UNE CABANE FORESTIERE
TRAVAUX PREPARATOIRES ET FOURNITURE D'UN CHALET
Le Maire de la Ville de Caromb,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, constatant l'élection du Maire et des Adjoints,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de certaines
attributions du Conseil Municipal à Madame le Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT l'injonction de l'Agence Régionale de Santé de déplacer l'abri des chasseurs, actuellement situé dans le périmètre immédiat du forage du Lauron,
VU la décision n° 2024-D-DGS-008 confiant la réalisation d’un permis de construire d’un abri de
chasseurs à la société « Beaux Architectes ;
CONSIDERANT la proposition de la SARL Terrassements Comtadins Lafond Yves, CONSIDERANT la proposition de la SARL CHALET PRO,
DECIDE
Article 1: d'accepter la proposition de la SARL Terrassements Comtadins Lafond Yves, sise 2177
Chemin du Rocan — Serres — 84200 Carpentras, relative à la préparation et à la réalisation des
terrassements et aménagements nécessaires à l'implantation d’une cabane forestière, pour un
montant de 21 775,20 € TTC, selon devis joint en annexe à la présente décision ;
Article 2 : d'accepter la proposition de la SARL CHALET PRO, sise 187, Route de La Féclaz — 73230
Saint Alban Leysse, relative à l’achat et à l'installation d’une cabane forestière, pour un montant de
19 600 € TTC, selon devis joint en annexe à la présente décision ;
Article 3 : de signer les devis afférents ainsi que toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de
cette opération ;
Article 4 : de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
Article 5 : Madame le Maire de Caromb, Madame La Directrice Générale des Services et Monsieur le
Responsable des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et à Monsieur l’Inspecteur Principal des Finances du SGC de Monteux.
Article 6 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 01/08/2024
Reçu en prés ins f AU 202 k
Publié le
ID : 084-218400307-20240731-2024DDGS0050-CC
Article 7 — La présente décision sera publiée sur internet et dans le registre des actes de la collectivité.
Caromb, le 31 juillet 2024
e Maire,
Valérie MICHELE Envoyé en préfecture le 01/08/2024
Reçu en préfecture le 01/08/2024
Publié le +1 UT 2024
ID : 084-218400307-20240731-2024DDGS0050-CC
DEVIS |
SARL TERRASSEMENTS COMTADINS
LAFOND YVES
2177 Chemin du Rocan
Hameau de Serres
84200 CARPENTRAS MAIRIE DE CAROMB Tél : 0490633884 ne Tél portable : 0679820621 Avenue Grand jardin Email : stclafondyves@sfr.fr 84330 CAROMB
Numéro Date Code client | Date de validité Mode de règlement
DE00000888 11/12/2023 CL00020 10/01/2024
Description Qté P.U.HT | Montant HT | TVA
Cabane Fa: œshe
Arrachage oliviers, décaissement, mise en forme de 1,00 1 200,00 1200,00| 20,00 la plat forme en 0/22 calcaire compact sur 10 cm.
Forfait
Coffrage, ferraillage, bêches, coulage de la dalle sur 107,00 68,00 7276,00| 20,00 15 cm talochée fin. En M.
Pose de 1 rang d'agloos enduit côté talus. Forfait 1,00 250,00 250,00| 20,00
Création d'un accès plate forme forage par le 1,00 750,00 750,00 | 20,00 verger: seuil béton pour scellement (poteaux
metalliques et portail non foumis). Forfait.
Réseau AEP et gaine EDF/PTT. En ML. 70,00 42,00 2940,00| 20,00
Foumiture pose chambre de tirage 50/50 à l'unité. 1,00 350,00 350,00! 20,00
Réseau EU:
- Branchement sur RD13, culotte sur réseau, 1,00 1 800,00 1800,00| 20,00 passage sous buse, pose PVC CR8 diamètre 160,
tabouret diamètre 315, réfection enrobé. Forfait.
Réseau EU :
Terrassement tranchée, pose PVC diamètre 125 60,00 47,00 2820,00| 20,00 CR8 enrobé gravillons, filet avertisseur, rebouchage
à l'identique. En ML.
Réseau EU:
2,00 380,00 760,00 | 20,00
Siret : 44007402900016 - APE : 4312A - RGS : 2001 B40432 - N° TVA intracom : FR1 0440074029 - Capital : 8 000,00 € 1 sur2 Envoyé en préfecture le 01/08/2024
Reçu en préfecture le 0
Publiée -— -
ID : 084-218400307-20240731-2024DDGS0050-CC Description Qté
Foumiture regard diamètre 315 passage direct au
changement de direction et devant la dalle. A
l'unité.
Devis gratuit Les prix TTC sontétablis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date
de remise de l'offre. Toute variation de ces taux sera répercutée sur les prix. Il vous sera
demandé un acompte de 30 % à la commande.
Taux Base HT Montant TVA Total HT 18 146,00
20,00 18 146,00 3 629,20 Remise 0,00% 0,00
Total TVA 3 629,20
Total TIC 21 775,20
Pour le client (signature précédée de la mention : Lu et Net à payer 21 775,20 €
approuvé, bon pour accord)
Siret : 44007402900016 - APE : 4312A - RCS : 2001 B40432 - N° TVA intracom : FR10440074029 - Capital : 8 000,00 € 2 sur 2 CHALET
PRO ©
Envoyé en préfecture le 01/08/2024
Reçu en préfecture { xnT22074
Publié le 1
ID : 084-218400307-20240731-2024DDGS0050-CC
SARL CHALET PRO
187 route de la Féclaz
73230 Saint-Alban-Leysse
SIRET : 83338207000013
TVA : FR31833382070
DEVIS Numéro : FR23-NV446B
Date: 1 août 2024
Chef de Projet: Mr Victor Charkevic
Tel.: 04 56 64 81 55 www.chaletpro.fr E-mail:
Offre commerciale personnalisée
Valable 30 jours
Nom / Prénom: Laurent ARNAUD
Tel.: -
Courriel : sarvice.technique@ville-caromb.fr
Adrease de livralson: -
0
Nr. Désignation / Commande individuelle ace | Prix total TTC avec livraison
A. NANCES 44_VSP15_6x10,9 modifié - Personnalisé en kit complet 1 13310€ | Dimenslons extérieurs Indicatives, les dimensions réelles sont celles des plans que vous vallderez pour ; 4 Dimensions : lancer la production
1 Largeur extérieur 6 m x Longueur extérieur 40,9 m {ntérieur H min 2,3 m Extérieur H max 3,2 m
Kit: Premium (P)
Épalsseur du mur et type de finition: 44 mm BK
Charges de toiture : 150 kg/m2
Type de menuiseries : Double vitrage - MP en bols (thermo) 0€ Option:
6. Couverture de loit: bardeau bitumé 1300€
16. Autres pièces de construction non inclus Total chalet + options : 14 950 €
IMPORTANT : Pour une commande confirmée dans les 15 jours -1 000 €
Total final chalet + options 13 950 €
B. Options du chantier: étapes de réalisation en fonction du forfait AVEC DÉCENNALE: 19. Prestation de montage avec LA GARANTIE DÉCENNALE effectuée par des professionnels qualifiés 6 650 € 21. Autres travaux LA LL Le L _.- : non inclus 22. Enlèvement des déchels de chantier non inclus Total travail de montage avec DECENNALE 6 6850 €
IMPORTANT : Pour une commande confirmée dans les 15 jours -1 000 €
Total travail de montage avec DECENNALE 5650 €
Toutes nos prestations sont assurées par des professionnels qualifiés
Total OFFRE 19 600 €
IMPORTANT : Le Client doit payer 50% d'acompte à la commande et 50% avant la livraison,
déduction faite des paiements d'avance pour les Plans et/ou le dossier du Permis de construire.