Conseil Municipal - 9 2006 10 27 cm

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Conseil Municipal - 9 2006 10 27 cm Document publié le Vendredi 27 octobre 2006 par la commune de Savas. Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 2006 10 27 cm)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie, 1

SAVAS

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 27 OCTOBRE 2006

Le Conseil Municipal de SAVAS s’est réuni le vendredi 27 octobre 2006 à 18h30 sous la présidence de Madame FOREL, Maire.

PRESENTS : M. BERTRAND D. - COSTE S. - M. FERRAND J. – Mme FOREL M. – M. GERY J. - M. MANOHA B. – Mme MARCON C. - M. PERRET A. - M. RULLIERE Y. (arrivé à 18h50) - M. SEJALLET P. – Mme SERAYET M. - M. THOMAS A. -

ABSENTS EXCUSES : M. DESSEMOND R. – Mme MICALLEF MORENO C. – Mme ROUSSON F. (pouvoir à Mme FOREL M.)

Aucune observation sur le compte rendu de la réunion du 26 septembre. Il est adopté à l’unanimité.

RESTAURATION DU CHAUFFAGE DE LA SALLE POLYVALENTE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que plusieurs radiateurs de la salle polyvalente ne fonctionnant plus, il a été nécessaire d’envisager la restauration de l’ensemble du chauffage. Elle présente l’option qui a été retenue. Le montant des travaux s’élève à 4 826.32 € H.T. Elle propose de solliciter le Conseil Général. Unanimité.

TARIF TENNIS

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs appliqués pour l’utilisation du court de tennis pour la saison 2006-2007 soit du 1er juin au 31 mai de l’année suivante :

Habitants de Savas :adolescents et adultes : 16 euros, enfants moins de 12 ans : 8 euros Extérieur : adolescents et adultes : 20 euros, enfants moins de 12 ans : 10 euros Elle propose au Conseil Municipal de maintenir ces tarifs pour la saison 2007/2008.Unanimité

SUBVENTION CLASSE DE DECOUVERTE : ECOLE INTERCOMMUNALE SAINT CLAIR / SAVAS

Madame le Maire informe le conseil municipal de la décision du Conseil Général de reconduire pour 2006-2007 le dispositif instaurant une participation minimale des communes au moins équivalente à celle du département (11 € par élève et par nuitée) pour les projets de classes d’environnement organisées par les écoles primaires et maternelles.

L’école intercommunale Saint Clair / Savas a présenté un projet de classe de découverte du 21 au 25 mai 2007 à Mondonville (31700) et sollicite l’aide de la commune de Savas.

Unanimité pour attribuer une subvention de 11 € par nuit et par élève résidant sur la commune de Savas pour cette classe de découverte.

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune de SAVAS doit réaliser l’enquête de recensement de la population du 18 janvier au 17 février 2007. Il convient de recruter un agent recenseur pour assurer cette enquête. Le conseil municipal autorise le maire à procéder au recrutement de l’agent recenseur et à signer tous documents relatifs à ce dossier.

CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la société OUINET a sollicité une autorisation d’occupation du domaine public pour déployer les antennes et installer les réseaux nécessaires pour desservir en haut débit le hameau de Charézy. Une convention doit être établie entre la commune et la2

société OUINET (ARDECHE TELECOM) pour occupation du domaine public. Lecture est faite de cette convention. Approuvée à l’unanimité.

DEPLOIEMENT DE L’ADSL

Des informations sont données au conseil municipal sur le déploiement ADSL en Ardèche par France Télécom. Le taux de couverture de la population devrait atteindre 92% en 2007. La couverture est donc imparfaite et un certain nombre d’usagers ne pourront pas bénéficier de l’accès au haut débit pour 2 raisons : une distance supérieure à 6 ou 7 km entre leur habitation et le central téléphonique et l’incompatibilité de certains réseaux de France Télécom avec la technologie ADSL notamment lorsque plusieurs usagers sont desservis à partir d’une seule ligne.

Pour la commune de Savas deux secteurs sont concernés : Charézy et Samoyas – le Soulier. Le hameau de Charézy peut accéder par le réseau téléphonique au débit de base soit 512 Kbits/s mais aucune possibilité d’aller au-delà.

Pour ce qui concerne Samoyas – Le Soulier si les habitations les moins éloignées du central téléphonique peuvent bénéficier au mieux du débit de base, les habitations plus éloignées peuvent seulement accéder au bas débit.

Les communes rurales doivent donc se tourner vers des solutions alternatives comme le WIFI et s’adresser à des prestataires privés si elles veulent répondre à la demande des habitants non desservis ou mal desservis.

La commune de Savas a eu l’opportunité de bénéficier des services de la Société ARDECHE TELECOM pour desservir dans un premier temps le hameau de Charézy puis le secteur de Samoyas.

Le chargé de la communication de la société intervient pour apporter des informations techniques et répondre aux questions des conseillers sur la desserte de Charézy.

Deux antennes sont en place et plusieurs habitants de Charézy sont connectés et profitent d’ores et déjà du haut débit. Comme prévu une troisième antenne sera mise en place prochainement. Celle-ci permettra de développer la téléphonie, les multimédias et les usagers qui le souhaitent pourront bénéficier d’un très haut débit.

La société a tenu ses engagements relatifs à Charézy mais regrette qu’une désinformation ait pu amener des personnes à se désengager alors qu’elles s’étaient engagées à souscrire un abonnement et que la prestation était assurée comme prévue.

Compte tenu de ce disfonctionnement le conseil municipal est informé que la société Ardèche Télécom diffère le projet de Samoyas.

Après l’intervention du chargé de communication d’Ardèche Télécom il apparaît nécessaire de reprendre ce dossier pour que la desserte de Samoyas puisse être reprogrammée rapidement.

LE POINT SUR LE BUDGET

A deux mois de la fin de l’année le point est fait sur les pourcentages des crédits consommés et des recettes encaissées.

Pour terminer le programme de signalétique la totalité des panneaux et des plaques de numéros va être commandée. Pour la pose il faudra certainement des délais assez longs pour pouvoir implanter ou poser la totalité des plaques et panneaux.

Les travaux de restauration du chauffage de la salle polyvalente sont programmés en novembre. Des informations sont données sur les options qui ont été retenues.

Une réunion de travail est programmée pour mener une réflexion sur le programme de voirie, sur les mesures à envisager pour arriver à équilibrer les dépenses et les recettes de fonctionnement du budget assainissement et sur la création d’un espace cinéraire au cimetière.

BATIMENTS COMMUNAUX

Discothèque : Il est rappelé que le délibéré du jugement est fixé au 10 novembre. Eglise : compte rendu de la réunion avec le groupe des bénévoles qui assurent à tour de rôle l’ouverture de l’église.3

URBANISME

Plan Local de l’Habitat (PLH)

Le cabinet d’études chargé par la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay de travailler à la mise en oeuvre de ce programme a présenté dans un document d’intention : «Le contexte démographique, économique et urbain du PLH », « La situation de l’habitat » et « Les suites à donner » avec notamment la création de sept commissions de travail auxquelles peuvent participer les conseillers intéressés. Le dossier peut être consulté par les conseillers qui le souhaitent.

Permis de construire

On constate une diminution très sensible des demandes de permis de construire pour des constructions neuves. Il existe une forte demande de terrain à construire mais il y a un manque de terrains constructibles mis en vente.

Une circulaire de la D.D.E. informe les communes sur la possibilité de surtaxer les propriétés non bâties situées en secteur constructible en majorant la valeur locative de ces terrains pour lutter contre la rétention foncière.

Périmètres de protection du barrage du Ternay

Information sur la réponse aux questions posées au Préfet par les maires des deux communes concernées (Savas et Saint Marcel) à l’occasion du congrès des Maires de l’Ardèche.

C.C.B.A. : rapport d’activités

Ce rapport de la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay est consultable en mairie.

CDPRA

Le Conseil Local de Développement relance ses travaux sous forme associative et fait appel aux bonnes volontés pour participer au CLD

INFORMATIONS DIVERSES

Opération brioches elle a permis de collecter 1 422 €. Remerciements aux bénévoles. Commémoration du 11 novembre : la F.N.A.C.A. invite les conseillers municipaux à se rassembler à 11 heures pour la cérémonie au Monument aux Morts.

Fleurissement : plantations des pensées à partir de 16 h mardi 31 octobre . Comité d’opposition à la zone de St Cyr Ouest : lettre d’invitation à une réunion. Elections : les conseillers municipaux sont invités à noter les dates des élections présidentielles : 22 avril et 6 mai) et des élections législatives : 10 et 17 juin.

La séance est levée à 20h30.4