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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL09042024 04 Gratuite Challenge Mobilite
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL09042024 04 Gratuite Challenge Mobilite)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE :
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DELO09042024-04
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 9 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 9 avril, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace séraphin GIMBERT de Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P
GAILLARD, À GUIBERT-BATTAINI, 1 NGUYEN, B PERRUSSET (proc de G FANGIER), E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, € DUCHAMP, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, J LAFFONT M GUYON, G ANTONY, P ROUX, MF MARTIN, JL ARNAUD, 5 REYNIER (proc de © WIOT), J BOYER, F SOULAVIE, M CEYSSON (proc de B SOUCHE), A ROUSSET (proc de F CHASSON) M TOURVIEILHE et M TAUPENAS.
Nombre de conseillers H Secrétaire de séance : F SOULAVIE En exercice : 52 EE Présents : 37 Absents : M ALLAMEL, K ESSAYAR, R KAPPEL, B TEYSSIER, P Procurations
: 5 CORTIAL, J SEBASTIEN, V VANDUYNSLAGER, M CHAZE, G
Votants : 42 | DOZ et A LAURENT.
Absents : 10 En présence des suppléants non votants : P AYMARD.
| Date de convocation : 2/04/2024
Obiet : Gratuité du réseau de transport Tout’enbus à l’occasion du challenge mobilité,
Organisé chaque année depuis 2011 par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Le Challenge mobilité invite les actifs du territoire à délaisser Leur voiture individuelle, Le ternps d’une journée, au profit du télétravail ou de modes de déplacement alternatifs: marche, vélo, roller,
trottinette, transports en commun, covoiturage, autopartage, etc.
La communauté de communes y participe activement et, à cette occasion, poursuit ses actions de sensibilisation en direction des habitants du territoire afin de promouvoir et encourager Les modes de déplacement actifs et durables.
A ce titre, il est proposé d’accorder, Le jour du challenge mobilité, La gratuité pour tous Les usagers sur l’ensemble des lignes du réseau de transport Tout’enbus.
Pour information, en 2024, ce challenge est programmé Le 4 juin.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide : - D’accorder, chaque année, la gratuité d’accès pour tous Les usagers sur l’ensemble des ignes du réseau Tout’enbus à l’occasion du chalenge mobilité organisé par La Région Auvergne Rhône-Alpes.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 10 avril 2024.
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240409-DEL09042024-04-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024