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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL05042023 46 CHALLENGE MOBILITE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL05042023 46 CHALLENGE MOBILITE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 05042023-46 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 5 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois et Le 5 avril, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans L'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d'Aubenas.
La séance est ouverteà 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER (proc de P GAILLARD), J DAUMAS, B
PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de MF TASTEVIN), M THINON, P MAISONNEUVE, JAM DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, € DUCHAMP, G SALICLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL (proc de JP LARDY), J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, JL ARNAUD (proc de B TEYSSIER), G FANGIER, $ REYNIER, C WIOT, J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, A ROUSSET, B SOUCHE, M TOURVIEILHE (proc de S GENEST) et À LAURENT.
| Nombre de conseillers Secrétaire de séance : J SOUBEYRAND.
mn ereise : 32 Absents: M ALLAMEL, K ESSAYAR, C FAURE, R KAPPEL, | 5€ Ds - 6 NGUYEN, J SEBASTIEN, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, À Dorcurat 7: CHARROUD et M TAUPENAS.
Absents : 10 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN,
Date de convocation : 30/03/2023 —]
| Objet : Challenge de La mobilité du 6 juin : instauration de la gratuité du service . |
Organisé chaque année depuis 2011 par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Le Challenge mobilité invite les actifs du territoire à délaisser Leur voiture individuelle, le temps d’une journée, au profit du télétravail ou de modes de déplacement alternatifs: marche, vélo, roller,
trottinette, transports en commun, covoiturage, autopartage, etc.
La communauté de communes y participe activement et, à cette occasion, poursuit ses actions de sensibilisation en direction des habitants du territoire afin de promouvoir et encourager les
modes de déplacement actifs et durables.
À ce titre, il est proposé, Le 6 juin 2023, jour du challenge mobilité, La gratuité pour tous les
usagers sur l'ensemble des lignes du réseau de transport Tout'enbus.
Le Conseil Communautaire, après en avoir déltbéré à l'unanimité décide : e _ D’accorder La gratuité d'accès pour tous Les usagers sur l’ensemble des lignes du réseau Tout’enbus Le 6 juin 2023 à l'occasion du chalenge mobilité organisé par la Région Auvergne Rhône-Alpes.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 6 avril 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE à
à Z PE ; se
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Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230405-DEL05042023-46-DE
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023