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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2025 078 Acquisition véhicule type camion
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2025 078 Acquisition véhicule type camion)
Thèmes du document : Transports, Entrepreneuriat et startup, Consommateurs,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/12/2825
a EXTRAIT DU REGISTRE DES DEx Gris )
Pyrénées Audoises DU BUREAU DE LA COMMUNAU:c A Communauté de Communes
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 4 DECEMBRE 2025
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Décision du Bureau - DB 2025-078
Acquisition d’un véhicule type camion-benne
Date de convocation : 27/11/2025 | Liste des délibérations affichées le : 05.12.2025
Membres en exercice : 10 Présents : 6 à l'ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : O Excusés : 4 Autres absents : 0 | Votants : 6
Présents : Francis SAVY, Anthony CHANAUD, Jacques MAMET, Christian SOULA, Alfred VISMARA
et Bernard VAQUIÉ
Procuration : Néant
Excusés : Elvire ANDREWS, Yves ANIORT, Jacques GALY et Mohamed EL HABCHI
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Anthony CHANAUD
Les services techniques des Pyrénées audoises disposent d’un parc automobile d'engins destinés à
divers travaux, et le remplacement d’un des véhicules utilitaires utilisé principalement sur le Pays de
Sault et corrodé, s'avère nécessaire.
Après sollicitations auprès de fournisseurs potentiels, l’offre la plus avantageuse est présentée aux
membres du Bureau :
Camion benne 3,5T de marque Mitsubishi-Fuso, modèle Canter 3C15
Cabine simple 3 personnes
Moteur diesel 150 ch
Prix d'achat livraison comprise : 39 980,00 € HT
Fournisseur : garage LG automobiles, 34 420 VILLENEUVE les BEZIERS
Le Bureau,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil de la communauté n° DC 2020-047 du 30 juillet 2020 portant délégations
au Bureau,
Vu le code de la Commande publique, et notamment son article L.2122-1,
Vu les offres commerciales obtenues pour l'acquisition d’un véhicule utilitaire avec benne-plateau,
Considérant la nécessité de renouveler le parc des véhicules spécialisés des services techniques des
Pyrénées audoises,
Considérant la tension actuelle sur le marché des engins et véhicules, et la rapidité des ventes des
véhicules mis sur le marché de l’occasion,
Considérant l'intérêt économique de la collectivité de se positionner sans délais de publicité préalable
pour l’acquisition de véhicules de fin de série en déstockage,
Après en avoir délibéré,
Membres présents G | Suffrages exprimés 6
Retraïits avant vote 0 | Pour 6
Abstentions 0 | Contre 0
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DB 2025-078 - Page 1 sur 2 DECIDE
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission en sous-préfecture le
et de sa publication le
* + Là
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/12/2825
L gi ation aqrés 1
ACCEPTE l'offre commerciale de vente d’un camion benne 3,5T de ma°° NES F
modèle Canter 3C15, présentée par le garage LG automobiles situé à VILLENEUVE les BEZIERS
pour acquisition pour un montant de 39 980,00 € HT,
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution du marché.
Pour extrait c conforme
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DB 2025-078 - Page 2 sur 2