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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2024 054 Annule et remplace DB 2024 048 Cession 2
Document publié le Jeudi 8 août 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2024 054 Annule et remplace DB 2024 048 Cession 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Pyrénées Audoises DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 8 AOÛT 2024
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Décision DB 2024-054 (annule et remplace la DB 2024-048)
Cession de deux chapiteaux
Date de convocation : 07/08/2024 Liste des délibérations affichées le : 09/09/2024
Membres en exercice : 10 Présents : 9 à l’ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : O Autres absents : O | Votants : 9
Présents : Francis SAVY, Elvire ANDREWS, Yves ANIORT, Anthony CHANAUD, Jacques GALY, Jacques
MAMET, Alfred VISMARA, Mohamed EL HABCHI et Bernard VAQUIÉ.
Procuration : Néant
Excusé : Christian SOULA
Absent : Néant
Secrétaire de‘séance : Anthony CHANAUD
La CCPA est propriétaire de deux chapiteaux de marque Scheiber d’une dimension de 8m x 4m acquis
en 2011 pour répondré aux besoins des communes et associations porteuses d’évènementiels.
La règlementation en vigueur est contraignante à partir d’une surface de 50 m2, condition remplie
quand les deux structures sont installées à une distance inférieure à 8m. En effet, elle impose
notamment une sérigraphie des éléments de la structure qui ne peut être effectuée que par une
entreprise habilitée dont le nombre à l’échelle nationale est très limitée. Les entreprises identifiées
n’ont jamais répondu aux sollicitations de la CCPA.
Aussi, dans l’impossibilité de garantir la conformité de ces équipements et suite à l'acquisition d’un
nouveau barnum d’une surface inférieure à 50 m2, il est proposé au Bureau de se prononcer sur la
cession des deux chapiteaux pour le prix global de 1 000 €.
La commune de Chalabre s'étant finalement désisté pour acquérir ces deux structures au prix proposé,
il convient de définir leurs modalités de cession et d'attribution.
Le Bureau,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 2013 portant création de la Communauté de communes des Pyrénées
audoises,
Vu la délibération du conseil communautaire du 20 juillet 2020 n°DC 2020-047 portant délégations au
Bureau,
Vu le désistement de la commune de Chalabre,
Considérant l'intérêt pour la communauté de communes de se dessaisir des deux chapiteaux,
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DB 2024-054 - Page 1 sur 2
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/89/2824
E4
99_DE-011-20004 16_2024_054 Après en avoir délibéré,
Membres présents 9 | Suffrages exprimés 9
Retraits avant vote 0 | Pour 9
Abstentions 0 | Contre 0
DECIDE :
- ACCEPTE la vente des deux chapiteaux de marque Scheiber d’une dimension de 8m x 4m
pour un montant de 1 000€,
- INFORME l’ensemble des communes de la CC des Pyrénées audoises de la cession de ce
matériel,
- DESIGNE l’acquéreur par tirage au sort en cas de candidatures plurielles,
- AUTORISE le Président à effectuer toutes les formalités nécessaires à cette vente.
Acte certifié exécutoire compte tenu
% de sa transmission en sous-préfecture le 19 | 09] an
% _et de sa publication le
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DB 2024-054 - Page 2 sur 2
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/89/2824
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99_DE-011-200043