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Déliberation - 2017 81 adhsion horizon international
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 81 adhsion horizon international)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le 12/07/2017
Reçu
en
préfecture
le 12/07/2017
Affiché
le
CEE
ID : 017-214704150-20170705-2719_2017_81-DE
FO Î
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
5 JUILLET
2017
Saintes ARRET Délibération 2017-81.
ADHESION
ET
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES
AU
SEIN
DE
L'ASSOCIATION
HORIZON
INTERNATIONAL
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 30
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Christian
SCHMITT,
Fanny
HERVE,
Liliane
ARNAUD,
Christian
BERTHELOT,
Dominique
DEREN,
Caroline
AUDOUIN,
Philippe
CREACHCADEC,
Danièle
COMBY,
Jacques
LOUBIERE,
Marylise
MOREAU,
Nicolas
GAZEAU,
Claire
CHATELAIS,
Aziz
BACHOUR,
Josette
GROLEAU,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Brigitte
FAVREAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 4
Jean-Claude
LANDREAU
à Frédéric
NEVEU,
Mélissa
TROUVE
à Marcel
GINOUX,
Jean
ENGELKING
à Nelly
VEILLET,
Philippe
CALLAUD
à François
EHLINGER.
Absente
: 1
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
Secrétaire
de
séance
: Madame
Annie
TENDRON
Date
de
la convocation
: 27
juin
2017
Date
d'affichage:
1 2 JUIL.
2017
Le
Conseil
Municipal
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 1111-2,
L. 1115-1,
L.
2121-29,
Vu
le courrier
reçu
en
mairie
le 29
mai
2017
par
lequel
Monsieur
Dominique
BUSSEREAU,
Président
du
Conseil
Départemental,
invite
les
représentants
de
la Ville
de
Saintes
à l'assemblée
générale
constitutive
de
l’ Association
Horizon
International,
Considérant
l'intérêt
de
la Ville
de
Saintes
à participer
à une
association
de
collectivités
locales
de
la Nouvelle-Aquitaine
pour
renforcer
l'attractivité
de
son
territoire
et valoriser
nos
filières
économiques
à l'international,
Considérant
l’objet
social
de
l’association
qui
prévoit
«de
concourir
à l’administration
et à
l'aménagement
du
territoire,
au
développement
«économique,
social,
sanitaire,
culturel
et
scientifique,
à la
lutte
contre
les
discriminations,
à la
promotion
de
l’égalité
entre
les
femmes
et les
hommes
ainsi
qu’à
la protection
de
l’environnement,
la lutte
contre
l’effet
de
serre
par
la maîtrise
et
lutilisation
rationnelle
de
l’énergie,
et
à l’amélioration
du
cadre
de
vie
»,
Considérant
la nécessité
de
travailler
sur
un
réseau
International
et notamment
avec
la Chine, Considérant
que
l’adhésion
à l’association
Horizon
international
implique
le versement
annuel
d’une
cotisation
dont
le montant
indicatif
pour
l’année
2017
est
de
5 000€
sous
réserve
du
vote
de
P Assemblée
Générale
constitutive,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
22
juin
2017,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
:
- Sur
l’adhésion
à l’association
Horizon
international.
- Sur
l’autorisation
de
régler
la cotisation
annuelle
et son
renouvellement,
sous
réserve
des
crédits
votés
chaque
année.
- Sur
la désignation
comme
représentants
de
la Ville
:
- Jean-Philippe
MACHON
- Gérard
DESRENTE
- Mélissa
TROUVE
- Gérard
COASSIN
- Philippe
SAINCAIZE
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 29
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions
:
5 (Josette
GROLEAU,
François
EHLINGER
en
son
nom
et en
celui
de
Philippe
CALLAUD,
Laurence
HENRY,
Serge
MAUPOUET)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
05
juillet
2017
— 81
Adhésion
et désignation
des
représentants
de
la ville
de
Saintes
au
sein
de
l'Association
Horizon
Internationale
2/2