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Déliberation - 2017 144 adhsion bazzimmo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
CFO Il
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
15
NOVEMBRE
2017
Saintes
|
Délibération
2 6 KUV,
LUN
2017-144,
ADHESION
A BAZIMMO
- CHAMBRE
DE
COMMERCE
ET
D’INDUSTRIE
(CCD
DE
LA
ROCHELLE
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 27
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEVNIE,
Frédéric
NEVEU,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Mélissa
TROUVE,
Christian
SCHMITT,
Fanny
HERVE,
Liliane
ARNAUD,
Christian
BERTHELOT,
Jean
ENGELKING,
Caroline
AUDOUIN,
Philippe
CREACHCADEC,
Marylise
MOREAU,
Nicolas
GAZEAU,
Claire
CHATELAIS,
Aziz
BACHOUR,
Josette
GROLEAU,
Laurence
HENRY,
Philippe
CALLAUD,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 6
Jean-Claude
LANDREAU
à
Jean-Pierre
ROUDIER,
Annie
TENDRON
à
Philippe
CREACHCADEC,
Dominique
DEREN
à Jean-Philippe
MACHON,
Danièle
COMBY
à
Françoise
BLEVYNIE,
Jacques
LOUBIERE
à Marcel
GINOUX,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à
Philippe
CALLAUD.
Absents
: 2
François
EHLINGER,
Brigitte
FAVREAU.
Secrétaire
de
séance
: Marylise
MOREAU.
Date
de
la convocation
: 9 novembre
2017.
Date
d’affichage
: 9 £
!|
Le
Conseil
Municipal,
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2121-29,
Considérant
que
la Chambre
de
commerce
et d’industrie
de
La
Rochelle
a mis
en
place
un
outil
Bazimmo
CCI
consistant
en
la constitution
d’une
base
de
données
recensant
les
locaux
d’activités,
les
bureaux,
les
locaux
commerciaux
et les
terrains,
Considérant
que
Bazimmo
CCI
est
ouvert
aux
partenaires
institutionnels,
mais
peut
également
être
consulté,
sous
conditions,
par
les
professionnels
de
l’immobilier,
les
porteurs
de
projet
et les
chefs
d’entreprise, Considérant
que
cet
outil,
auquel
ont
déjà
adhéré
de
nombreuses
collectivités
territoriales,
permettra
de
valoriser
le patrimoine
immobilier
de
la Ville
de
Saintes
et d’offrir
une
mise
en
contact
avec
d’autres
partenaires
institutionnels,
voire
avec
porteurs
de
projet,
dans
un
but
de
développement
du
territoire
local, Considérant
que
l’adhésion
à cet
outil
est
gratuite
pour
les
partenaires
institutionnels,
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser»
du jeudi
2 novembre
2017,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
- Sur
l’adhésion
à Bazimmo
CCI.
Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
la convention
de
partenariat
et tout
document
y afférent.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 33
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
re
né.
=
CHE
N
RE
OA y N
ilippe
MACHON
|
L
\ Cp
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
admin
ve,
cette
dét
sion/peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
de
s à compter
de:
lication.
NAS
17
Sous-Préfecture
de
SAINTES
15
novembre
2017
—
144
Adhésion
à Bazimmo
—Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
(CCD
de
La
Rochelle
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
»
C:
CCI
LA
ROCHELLE
Entre
GC:
CCI
ROCHEFORT
la Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
La
Rochelle
associée
à la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
Rochefort
et
Saintonge
Et
La
Ville
de
Saintes
Entre
:
L’Administrateur
de
la
Bazimmo
La
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
La
Rochelle
CCILR
21
Chemin
du
Prieuré
- 17024
La
Rochelle
Cedex
1
Représentée
par
son
Président,
Thierry
HAUTIER
Associé
à :
La
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
Rochefort
et
Saintonge
CCIRS
La
Corderie
Royale
- BP
20129
- 17306
Rochefort
Cedex
Représentée
par
son
Président,
Hervé
FAUCHET
Et, Le
Partenaire
institutionnel
:
Ville
de
Saintes
Square
André
Maudet
17100
SAINTES
Représentée
par
son
Président,
Jean-Philippe
MACHON,
en
vertu
de
la délibération
n°
2017-144
du
Conseil
Municipal
du
15
novembre
2017
déposée
en
Sous-préfecture
le
Les
Institutions
ci-après
listées
sont
partenaires
de
la charte
Bazimmo
sur
le territoire
de
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
:
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
La
Rochelle
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
la Charente
Maritime
Conseil
Général
de
la Charente-Maritime
Espace
Gestion
17
Association
Couveuse
d'entreprises
17
Les
partenaires
seront
informés
chaque
année
des
nouveaux
partenaires
adhérents
à la
BazimmoCCl. il est
convenu
ce
qui
suit:
PREAMPBULE La
présente
convention
est
proposée
par
la Chambre
de
Commerce
et
d'industrie
de
La
Rochelle
CCILR
qui
se
réserve
la possibilité
de
la modifier
après
en
avoir
prévenu
ses
différents
partenaires.
La
CCILR,
est
partenaire
depuis
2006
de
l'exploitation
d'une
base
immobilière
administrée
par
la Communauté
d'Agglomération
de
la Rochelle
(CDA).
La
CCILR
a demandé
à la
CDA
de
déployer
une
version
de
la Bazimmo
pour
une
gestion
par
elle-même
des
biens
immobiliers
d'activités
disponibles
sur
le département
de
la Charente-
Maritime
en
dehors
du
territoire
de
la C.D.A
de
La
Rochelle,
en
y associant
la Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
Rochefort
et
Saintonge
(CCIRS).
La
CDA
a fixé
les
conditions
d'utilisation
de
la nouvelle
Bazimmo
dans
l’article
7 de
la charte
de
partenariat
signée
le 30
janvier
2013.
Elle
s'engage
à fournir
un
exemplaire
à la
seule
CCILR
;
pour
une
utilisation
par
elle-même
des
annonces
des
biens
immobiliers
d'activité
vacants
hors
du
territoire
de
la CDA.
La
CCILR
ayant
la possibilité
d'associer
toute
agence
ou
partenaire
de
son
choix
(en
donnant
priorité
aux
partenaires
signataires
de
la Charte
du
30/01/2013),
a proposé
à la
CCIRS
d'être
associée
au
déploiement
et
l'animation
du
dispositif.
La
CCILR
aura
un
rôle
d'administrateur
du
système.
Par
courrier
du
4 avril
2013
la Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
Rochefort
et
Saintonge
s'est
associée
à La
CCILR
pour
l'exploitation
et
l'animation
de
la BazimmoCCI
respectivement
sur
les
circonscriptions
des
deux
compagnies
consulaires,
en
dehors
du
territoire
de
la C.D.A
de
La
Rochelle.
Les
Chambres
de
Commerce
et
d'Industrie
Rochefort
et
Saintonge
et
La
Rochelle,
participent
activement
au
développement
des
entreprises
et
à l'implantation
des
créateurs
et
porteurs
de
projet
sur
leur
circonscription.
Afin
d'apporter
un
appui
efficace
aux
acteurs
du
développement
économique,
les
CCI
souhaitent
partager
l'animation
de
l'outil
BazimmoCCI
avec
les
partenaires
économiques.
ARTICLE
18
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
de
partenariat
a pour
objet
de
définir
les
conditions
d'adhésion
dans
lesquelles
les
parties
décident
de
collaborer
en
vue
de
réaliser
l'objectif
commun
suivant
:
« Mettre
à disposition
des
entreprises
et
des
porteurs
de
projet,
par
l'intermédiaire
des
partenaires
institutionnels,
une
information
actualisée
relative
aux
disponibilités
immobilières,
à usage
d'activité,
proposées
sur
le département
de
la Charente
Maritime
en
dehors
du
territoire
de
la Communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle
par
les
professionnels
de
l'immobilier
d'entreprises
adhérents»
Par
« professionnels
de
l'immobilier
d'entreprises
», on
entend
les
agents
immobiliers,
titulaires
d’une
carte
de
transactions
ayant
une
activité
significative
dans
le domaine
de
limmobilier
d'entreprises,
titulaires
d'une
carte
professionnelle
délivrée
par
la Préfecture
de
Charente-Maritime
et
adhérents
à une
caisse
ou
caution
de
garantie,
les
promoteurs,
commercialisateurs,
aménageurs
(publics
et
privés),
ayant
une
représentation
physique
dans
le département. L'adhésion
des
professionnels
de
l'immobilier
à la
charte
est
gratuite.
2 Peut
y adhérer,
tout
professionnel
de
l'immobilier
d'entreprises
remplissant
les
conditions
mentionnées
ci-dessus
en
formulant
la demande.
L'adhésion
des
professionnels
de
l’immobilier
est
formalisée
par
un
engagement
spécifique
dénommé
: « Adhésion
individuelle
BazimmoCCI
» Ci-Annexé.
Les
CCI
se
réservent
le droit
de
mettre
fin
unilatéralement
à la
convention
d'adhésion
avec
l'un
des
partenaires
qui
n'aurait
pas
l'attitude
conforme
à l'esprit
de
ce
partenariat.
ARTICLE
2 : ENGAGEMENTS
RECIPROQUES
2-1
— ENGAGEMENTS
DES
CCI
:
Grâce
à la
mise
à disposition
de
l'outil
BazimmoCCI
par
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle,
les
CCI
permettent
1. La
constitution
d'une
base
de
données
informatisée
(la
« BazimmoCCl»)
recensant
sur
l'ensemble
du
département
de
Charente
Maritime
en
dehors
du
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
:
- Les
locaux
d'activités
: ateliers
& entrepôts,
- Les
bureaux,
- Les
locaux
commerciaux,
à l'exclusion
des
« fonds
de
commerce
»,
- Les
terrains.
2. De
rendre
accessible
cette
base
de
données
via
un
extranet,
ouvert
en
totalité
aux
partenaires
institutionnels,
et
partiellement
aux
professionnels
de
l'immobilier.
3. De
procéder
annuellement
à un
bilan
de
fonctionnement.
4. La
présente
convention
prévoit
la possibilité
de
rendre
accessible
la base
de
données
aux
porteurs
de
projets
ou
chefs
d'entreprises
via
internet
sur
le site
des
CCI.
Cet
accès
public
fera
l'objet
d'une
identification
de
la part
des
usagers.
2-2
— ENGAGEMENTS
DES
PARTENAIRES
:
Les
partenaires
institutionnels
s'engagent
:
1. A
donner
suite
à toute
demande
d'usagers,
dans
un
délai
de
2 jours
ouvrables
à
compter
de
sa
date
de
réception
par
:
a. l'édition
et
la diffusion
d’une
sélection
de
fiches
commerciales
établies
en
fonction
des
critères
de
tri,
b. l'orientation
vers
le ou
les
professionnels
de
l'immobilier
d'entreprises
adhérents
à
la Charte.
2. Pour
le cas
où
un
particulier
ou
une
entreprise
solliciterait
un
partenaire
institutionnel
aux
fins
de
mise
en
vente
ou
à la
location
d'immeubles
bâtis,
à orienter
le demandeur
vers
les
professionnels
tels
que
définis
en
article
1, ayant
adhéré
à la
présente
charte.
Dans
cette
optique,
la Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
La
Rochelle
établit
une
liste
desdits
professionnels
signataires
de
la Charte,
qu'elle
diffusera
aux
partenaires
institutionnels
à chaque
actualisation.
2-3
— ENGAGEMENTS
DES
PROFESSIONNELS
DE
L'IMMOBILIER:
Définis
dans
l'annexe
1 - «Convention
d’
Adhésion
Individuelle
BazimmoCCI
» ARTICLE
3 : MODALITES
TECHNIQUES
DE
MISE
EN
ŒUVRE
3.1
REALISATION
TECHNIQUE
La
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
est
maître
d'ouvrage
de
la Bazimmo
et
BazimmoCCl,
dont
elle
fait
développer
l'application
informatique.
La
CDA
met
à disposition
de
la CCILR
qui
l'administre,
l'outil
en
version
BazimmoCCI
pour
les
biens
situés
au-delà
de
l’'Agglomération
de
La
Rochelle.
La
mise
à disposition
de
la Bazimmo®
se
réalise
via
un
extranet,
et
dans
l’avenir,
pourra
être
accessible
par
internet.
La
CDA
de
la Rochelle
s'est
engagée
à fournir
à la
seule
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
La
Rochelle
un
exemplaire
de
la Bazimmo
suivant
des
conditions
spécifiques
définies
dans
la charte
de
partenariat
Bazimmo
du
30
janvier
2013.
Cinq
zones
d'informations
seront
renseignées
par
les
professionnels
de
l'immobilier
:
localisation,
descriptif,
équipements,
photos
et
conditions
financières.
3.2
DIFFUSION
DES
INFORMATIONS
VIA
UN
EXTRANET
Seuls
les
CCI
et
les
partenaires
institutionnels
pourront
consulter
l'ensemble
des
mandats
enregistrés
par
les
professionnels
et
partenaires
dans
la Bazimmof.
Ils
pourront
effectuer
des
recherches
multicritères
opérées
sur
la base
des-critères
suivants
:
-
type
du
bien:
Bureaux,
locaux
d'activités
(ateliers,
entrepôts),
Locaux
commerciaux,
Terrains
;
-
localisation
géographique
:
commune,
zone
géographique
(quartier,
zone
d'activités)
;
-
location
et/ou
vente
;
-
superficie;
Chaque
professionnel
de
l'immobilier
aura,
quant
à lui,
uniquement
accès
aux
offres
immobilières
le concernant.
La
présente
convention
prévoit
la possibilité,
pour
les
partenaires
qui
le sollicitent,
de
diffuser
des
biens
qui
leur
appartiennent
en
propre
sur
leur
territoire.
Le
nombre
d'annonces
pourra
être
limité
afin
de
conserver
une
cohérence
avec
l'offre
du
marché
privé.
Les
professionnels
et
Partenaires
sont
responsables
des
données
qu'ils
enregistrent
pour
diffusion
dans
la Bazimmo.
En
aucun
cas,
les
CCI
ne
pourront
être
tenues
responsables
pour
des
contenus
erronés
ou
faussés
des
annonces
enregistrées
dans
la base.
Pour
chaque
offre,
seules
les
informations
très
générales
seront
transmises.
L'adresse
exacte
de
localisation
permettant
la géo-localisation
du
bien
pourra
être
précisée
à la
discrétion
du
professionnel. Les
CCI
se
réservent
le droit
de
refuser
la diffusion
d'annonces
qui
leur
sembleraient
ne
pas
correspondre
aux
critères
définis
et
de
supprimer
les
annonces
incohérentes. 3.3
DIFFUSION
DES
INFORMATIONS
VIA
INTERNET
La
présente
convention
prévoit
la réalisation,
dans
un
second
temps,
d'un
accès
internet
de
la
BazimmoCCl
:
Les
porteurs
de
projets
où
chefs
d'entreprises
pourront
accéder
à la
BazimmoCCI
directement
via
le site
internet
des
CCI
comme
suit
:
-_ Création
d'un
identifiant
complet
(nom,
prénom,
nom
de
la société
ou
du
projet,
adresse
physique,
numéro
de
tel,
adresse
mail)
avec
mot
de
passe
permettant
de
lancer
une
requête
sur
la base,
avec
les
mêmes
critères
que
dans
l’article
3.2,
- En
fonction,
envoi
d'un
message
personnalisé
avec
les
liens
vers
les
fiches
commerciales
correspondant
aux
biens
recherchés.
ARTICLE
4 : MOYENS
FINANCIERS
Les
professionnels
de
l'immobilier
et
les
partenaires
institutionnels
adhèrent
gratuitement
au
dispositif. Les
services
rendus
aux
porteurs
de
projet
et
aux
entreprises
dans
le cadre
de
ce
partenariat
ne
sont
pas
rémunérés.
À ce
titre,
l'exploitation
et
la transmission
des
données
de
la Bazimmo
par
les
partenaires
ne
peuvent
pas
être
rémunérées.
Dans
le cas
où
un
partenaire
aurait
des
besoins
spécifiques
de
développement
de
la
BazimmoCCl,
il lui
sera
possible
de
les
faire
développer,
après
validation
par
les
CCI
et
la
CDA.
Les
frais
seront
pris
en
charges
financièrement
par
le partenaire
demandeur.
Les
services
rendus
dans
le cadre
de
ce
partenariat
ne
sont
pas
rémunérés.
A ce
titre,
l'exploitation
et
la transmission
des
données
par
les
partenaires
de
la BazimmoCCI
ne
peuvent
pas
être
rémunérées.
ARTICLE
5 : PUBLICITE
& COMMUNICATION
Une
communication
auprès
des
acteurs
du
développement
économique
et
des
médias,
en
privilégiant
l'information
territoriale,
sera
faite
afin
de
porter
à la
connaissance
du
plus
grand
nombre
les
initiatives
résultant
de
cette
convention.
Chaque
partenaire
s'engage
à promouvoir
le dispositif
Bazimmo
sur
ses
supports
écrits
et
web
concernant
l'attractivité
du
territoire
et/ou
la recherche
de
locaux/foncier,
les
partenaires
ayant
liberté
sur
la forme
de
la promotion.
Cette
promotion
pourra
prendre
la forme
de
diffusion
d'annonces
extraites
de
la Bazimmo.
Chaque
annonce
devra
reprendre
: les
mentions
exactes
des
renseignements
données
par
les
agences
et
partenaires
sur
la Bazimmo
ainsi
que
le nom
et
les
coordonnées
de
l'agence
ou
du
partenaire
proposant
l'annonce.
Toute
communication
sur
le dispositif
Bazimmo,
reprendra
la mention
« outil
développé
par
la Communauté
d'Agglomération
La
Rochelle
». ARTICLE
6
: DUREE
L'adhésion
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
reconduite
chaque
année
tacitement
jusqu'à
la
date
maximum
du
31
décembre
2018.
La
convention
pourra
faire
l'objet
d'avenants
complémentaires
soumis
à la
signature
des
parties. ARTICLE
7 : CONFIDENTIALITE
Les
informations
sur
les
offres
immobilières
enregistrées
dans
la BazimmoCCI
par
les
professionnels
de
l'immobilier
d'entreprises
d'une
part,
et
les
informations
sur
les
usagers
confiées
aux
professionnels
en
immobilier
par
le biais
de
la BazimmoCCI
d'autre
part,
demeurent
confidentielles,
sauf
à ce
que
les
usagers
aient
expressément
autorisé
l’un
des
partenaires
à
diffuser
ses
coordonnées
aux
professionnels
de
l'immobilier.
Les
données
de
la
BazimmoCCI
ne
peuvent
être
extraites
pour
une
autre
utilisation
que
le
renseignement
à
un
porteur
de
projet
ou
entreprise.
ARTICLE
8 : EFFET
& RESILIATION
Cette
convention
pourra
être
dénoncée
à tout
moment
par
l’une
ou
l’autre
des
deux
parties,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
avec
un
préavis
de
trois
mois.
En
cas
d'événement
en
cours
ou
en
voie
de
finalisation,
les
parties
conviennent
de
terminer
au
mieux
des
intérêts
réciproques
la
ou
les
action(s)
concernée(s),
le
ou
les
dossier(s)
ouvert(s).
Pour
ceux
ou
celles
en
prévision,
ils
ou
elles
feront
l'objet
d’une
décision
commune
de
poursuivre
ou
non.
Fait
en
3 exemplaires
originaux,
A
, 1...
Thierry
HAUTIER
Hervé
FAUCHET
Président
de
la
Chambre
de
Commerce
Président
de
la
Chambre
et
d'Industrie
La
Rochelle
de
Commerce
et
d'Industrie
Rochefort
et
Saintonge
Jean-Philippe
MACHON
Maire
de
Saintes
O