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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 37
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 37)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Économie et finances, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024 S L O7
ID : 074-247400567-20240404-DEL 2024 37-BF
2024-37
FierZUsses ;
Le 4 avril 2024
Le conseil de la communauté de communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire à Sallenôves, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du conseil de communauté : 22 mars 2024
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 21 - votants 32.
Présents :
Pierre AGERON, Christian BOCQUET, Elisabeth BOIVIN, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, Fabienne DRÈME, Luc DUBOKNK, Christophe GUITTON, Philippe LANGANRE, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Yolande BAUDIN à Philippe LANGANNE
Carole BERNIGAUD à Fabienne DRÈME
Thomas BIELOKOPYTOFF à Rocco COLELLA
Jean-Pierre CHAMBARD à Cécile LOUP FOREST
François DAVIET à Brigitte TERRIER
Elodie DONDIN à Maly SBAFFO
Karine FALCONNAT à Pierre AGERON
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Virginie FRANCOIS à Michel PASSETEMPS
Yves GUILLOTTE à Christian BOCQUET
Sylvie LE ROUX à Roland NEYROUD
Secrétaire de séance : Henri PERRIN
N° 2024-37 : Autorisation de programme pour l'opération de création d'un pôle intercommunal
de services à la personne - BP 2024
Monsieur Christophe GUITION, Vice-Président en charge des finances, rapporteur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021-96 du Conseil communautaire du 23 septembre 2021 portant mise en place de la nomenclature M57 pour le budget principal à compter du 1er janvier 2022,
Vu la délibération n° 2021-139 du Conseil communautaire du 9 décembre 2021 portant approbation du règlement budgétaire et financier de l'ÉPCI, autorisant notamment le principe des autorisations de programme - d'engagement / crédits de paiement,
Vu ia délibération n° 2023-45 du Conseil communautaire du 5 avril 2023 portant autorisation de programme pour l'opération de création d'un pôle intercommunal de services à la personne,
Vu les travaux des commissions finances réunies les 22 février et 21 mars 2024,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024 S L G
ID : 074-247400567-20240404-DEL 2024 37-BF
La révision éventuelle des autorisations de programme / crédits de paiement ne peut avair lieu que lors d'une session budgétaire. Le vote du budget 2024 est ainsi l'occasion d'effectuer la révision.
La délibération n° 2023-45 susvisée a institué une autorisation de programme relative à la création d'un pôle intercommunal de services à la personne.
Afin de tenir compte :
- de l'évolution du coût du projet,
- du décalage des travaux,
- et des opérations sous mandat réalisées pour le compte de tiers [commune de La Balme de Sillingy pour la partie Crèche] qui ne doivent pas apparaître dans l'AP/ CP,
I est proposé de procéder à la révision de l'autorisation de programme (AP) et des crédits de paiement {CP} associés pour 2024 de la manière suivante :
Libellés DEPENSES MONTANT AP REALISE 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL
TOTAL AUTORISATION DE PROGRAMME | 2896 338,31 € TC 249914,71€ | 2212068.00€ | 42919560 € 5 160,00 € 2 896 338,31 €
Frais d'études 62 333,26 € TC 29 773.66 € 17 028,00 € 15 531,60 € 0,00 € 62 333,24 €
Maitrise d'œuvre 346 045,05 € TIC 189 181,05 € 98 040,00 € 53 664,00 € 5 160.00 € 346 045,05 €
Achat terrain 387 000,00 € TC 000€ 387 000,00 € 0,00 € 0,00 € 387 000,00 €
Travaux 2 100 960,00 € TIC 30 960,00 € 171000000€ | 36000000 € 0.00 € 2 100 960,00 €
Pour rappel, autorisation de programme votée en 2023 :
Libellés DEPENSES MONTANT AP CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL
TOTAL AUTORISATION DE PROGRAMME |414387900€| TC 1289 958,00€ | 2040 790,00€ | 80850000 € | 463100€ | 4143 879,00 €
Frais d'études 73 248,00 € TC 23 958,00 € 26 790,00 € 22 500,00 € 0,00 € 73 248,00 €
Maitrise d'œuvre 410 631,00 € TTC 236 000.00 € 104 000,00 € 66 000,00 € 4 631,00 € 410 631,00 €
Achat terrain 450 000,00 € TC 450 000,00 € 0,00 € 0,00 € UUÙ € 450 000,00 €
Travaux 3 210 000,00 € TC 580 000,00 € 1 910 000,00 € 720 000,00 € 0,00 € 83 210 000.00 €
Pour information, l'échéancier des recettes prévisionnelles serait le suivant :
Libellés RECETTES MONTANT AP CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL
TOTAL AUTORISATION DE PROGRAMME | 2 896 398,31 € 24991471€ | 221206800€ | 429 19560 € 5 160,00 € 2 896 338,31 €
Subvention département 120 00000 000 € 40 000.00 € 60 NNNON € 0.00 € 120 000.00 €
Subvention Etat DSL} 250 000,00 € 000€ 75 000,00 € 175 000,00 € 0,00 € 250 000,00 €
Subvention Région 163 500,00 € 0,00 € 0,00 € 163 500,00 € 000€ 163 500,00 €
FCIVA 411 631,86 € 0,00 € 285 587.08 € 59 054,40 € 66 990,38 € 411 631,86 €
Auto financement 1 951 20645 € 29 NTI € 179148092€ | -2835880€ | -6183038€ | 1951206,45€
ILest proposé au conseil communautaire :
- _ D'approuver la révision dès 2024 de l'autorisation de programme [n° 20?3-001) pour le projet de création d'un pôle intercommunal de services à la personne telle que présentée ci-dessus,
-__ D'approuver les échéanciers prévisionnels d'exécution présentés ci-dessus, étant entendu qu'ils pourront être révisés en cours d'exécution,
-_ D'autoriser le président à procéder à la liquidation et au mandatement des
dépenses correspondantes aux crédits de paiements 2024 sus-indiqués.
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES — 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024 S L Gr
ID : 074-247400567-20240404-DEL 2024 37-BF
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, Le secrétaire de séance,
Henri CARELLI Henri PERRIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY