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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 110
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 110)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture 6 TRE [ 7
Publié le 11/12/2024
ID : 074-247400567-20241205-DEL 2024 110-DE
2024-110
Fier ZUsses ;
Le 5 décembre 2024
Le conseil de la communauté de communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Lovagny, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du conseil de communauté : 29 novembre 2024
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 26 - votants 32.
Présents :
Pierre AGERON, Yolande BAUDIN, Carole BERNIGAUD, Thomas BIELOKOPYTOFF, Christian BOCQUET, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Jean-Pierre CHAMBARD, Roger DALLEVET, François DAVIET, Elodie DONDIN, Fabienne DREME, Luc DUBOIS, Karine FALCONNAT, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITON, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Elisabeth BOIVIN à Séverine MUGNIER
Rocco COLELLA à Elodie DONDIN
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Philippe LANGANNE à Roger DALLEVET
Virginie MATHIEU à Thomas BIELOKOPYTOFF
Michel PASSETEMPS à Henri CARELL!
Secrétaire de séance : Jean-Pierre CHAMBARD
N° 2024-110 : Détermination de la tarification de l'eau potable
Monsieur Christophe GUITION, Vice-Président délégué aux finances, rapporteur
Vu les travaux de la commission finances réunie en date du 26 novembre 2024,
Dans le cadre de la gestion du service de l'eau potable, la CCFU doit définir les tarifs de l'eau à appliquer chaque année à compter du 1° janvier.
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Publié le 11/12/2024 S L F4
ID : 074-247400567-20241205-DEL 2024 110-DE
Afin de suivre l'évolution des charges inhérentes à ce service et de maintenir l'équilibre de ce budget annexe de l’eau potable, compte-tenu notamment de l'augmentation des prix à ia consommation en France, il est proposé d'appliquer la tarification suivante pour 20285 :
Prix HT Prix HT Prix HT Prix HT Prix HT Evolution 1er 1e 1 . . À
janvier Janvier mai I iejomver Eu 2023 janvier 2025 2022 2023 2024 2025
Eau - pari variable 1.55 € 1.65 € 1.65 € 171€ 1.75 € +23%
Coût abonnement 22.41 € 28.82 € 45 € A5 € 45.60 € +18%
compteurs de diamètre
20 mm et inférieur
Coût abonnement autres 44./0€ 47.52€ 47.52 € 47.52 € 47.52€ 0%
compteurs
Pour information, en moyenne en France, le prix de l'eau est estimé à 4,14€ / m3, soit 2,07€ / m3 pour l'eau potable et 2,07€ / m3 pour l'assainissement, sur la base d'une consommation annuelle de 120 m3 (chiffres publiés dans le dernier rapport du SISPEA en avril 2021).
Il esl proposé au Conseil communautaire :
- De fixer les tarifs de l'eau tels que définis ci-avant.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, Le secrétaire de séance, Henri CARELLI Jean-Pierre CHAMBARD
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Siade - 74330 SILLINGY