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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 75
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 75)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le 09/07/2024 S L Gr
ID : 074-247400567-20240704-DEL 2024 75-DE
2024-75
Fier&Usses j
Le 4 juillet 2024
Le conseil de la communauté de communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Sillingy à la CCFU, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du conseil de communauté : 28 juin 2024
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 21 - votants 31.
Présents:
Pierre AGERON, Yolande BAUDIN, Carole BERNIGAUD, Christian BOCQUET, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jean-Pierre CHAMBARD, Roger DALLEVET, Elodie DONDIN, Fabienne DRÈME, LUC DUBOIS, Karine FALCONNAT, Christophe GUITON, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Brigitte TERRIER
Procurations :
Thomas BIELOKOPYTOFF à Elodie DONDIN
Elisabeth BOIVIN à Christophe GUITTON
Jacqueline CECCON à Christiane MICHEL
Rocco COLELLA à Séverine MUGNIER
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Yves GUILLOTTE à Christion BOCQUET
Philippe LANGANNE à Roger DALLEVET
Virginie MATHIEU à Maly SBAFFO
Michel PASSETEMPS à Henri CARELLI
Yvan SONNERAT à Karine FALCONNAT
Excusé : François DAVIET
Secrétaire de séance : Pierre AGERON
N° 2024-75 : Subvention à la commune de Sillingy pour la création d'un parking relais
Monsieur Christophe GUITTON, Vice-Président délégué aux Finances, rapporteur
La commune de Sillingy envisage la réalisation d'un parking relais et de covoiturage de 18 places dans le secteur de ia Croix Blanche à proximité immédiate du futur giratoire en cours d'aménagement par le Département de la Haute-Savoie.
Afin de promouvoir le développement des mobilités douces sur le territoire, la CCFU soutient
les communes dans la construction de parking relais par le versement d'une subvention pour aider au financement de l'équipement.
Les modalités de calcul et de versement de la subvention sont définies dans la délibération n°
2011-16 en date du 22 mars 2011. La règle pour les communes de plus de 2 000 habitants
prévoit une aide de 1 500 £ / place dans la limite de 40 places, soit 27 000 € pour 18 places.
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES — 81 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le 09/07/2024 S L Gr
ID : 074-247400567-20240704-DEL 2024 75-DE
il est proposé au conseil communautaire :
D'attribuer une subvention à hauteur de 27 000 € à la commune de Sillingy pour l'aménagement d'un parking relais de 18 places au niveau du secteur de la Croix Blanche,
-___ D'autoriser le versement de cette subvention.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, Le secrétaire de séance,
Henri CARELLI Pierre AGERON
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY