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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 118 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 11 octobre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 118 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Justice et droit,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2019-118
PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2019 Sommaire
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
R20-2019-10-09-011 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE arrêté en date du 09/10/2019 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 4
R20-2019-10-10-002 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE arrêté en date du 10/10/2109 portant attribution d'une subvention (3
pages) Page 9
R20-2019-10-10-003 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE arrêté en date du 10/10/2109 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 13
R20-2019-10-10-004 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE arrêté en date du 10/10/2109 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 18
R20-2019-10-10-005 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE arrêté en date du 10/10/2109 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 23
R20-2019-10-10-006 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE arrêté en date du 10/10/2109 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 28
R20-2019-10-10-007 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE arrêté en date du 10/10/2109 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 33
R20-2019-10-10-008 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE arrêté en date du 10/10/2109 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 38
R20-2019-10-10-001 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE convention en date du 10/10/2019 portant attribution d'une subvention
(11 pages) Page 43
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement
R20-2019-10-11-001 - SKM_22719101107520 (1 page) Page 55
Direction Régionale des Affaires Culturelles
R20-2019-10-09-007 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES -
arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers conservés à
Corbara (Haute-Corse) (2 pages) Page 57
R20-2019-10-09-008 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES -
arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers conservés à
Olcani (Haute-Corse) (2 pages) Page 60
2 R20-2019-10-09-009 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES -
arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers conservés à
Porri (Haute-Corse) (2 pages) Page 63
R20-2019-10-09-010 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES -
arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers conservés à
Prato di Giovellina (Haute-Corse) (2 pages) Page 66
R20-2019-10-09-004 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES -
arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers conservés à
Sartene(Corse-du-Sud) (2 pages) Page 69
R20-2019-10-09-005 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES -
arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers conservés à
Vico (Corse-du-Sud) (2 pages) Page 72
R20-2019-10-09-006 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES -
arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers conservés à
Zoza (Corse-du-Sud) (2 pages) Page 75
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sécurité de la Police Nationale - 1ère session 2020 (2 pages) Page 81
3 Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Sociale de Corse
R20-2019-10-09-011
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 09/10/2019 portant attribution d'une
subvention
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-09-011 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 4 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale Jeunesse Vie Associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du 0 8 OCT. 2019
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani - 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@jses.gouv.fr
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-09-011 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 5 Vu l’arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 2018 nommant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTL, directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2019 chargeant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI de l’intérim des fonctions de directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-07-03-002 du 3 juillet 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition de Mme la directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2019, une subvention de fonctionnement d’un montant de vingt mille
euros (20 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOCALES DE CORSE N° SIRET : 45070103200028
Adresse 7 avenue Paul Giacobbi 20600 BASTIA
Nom du représentant légal :Monsieur Pierre Savelli
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 2 Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire — Sous action: JEP Politiques partenariales locales - Domaine fonctionnel: 0163-02-13 Code activité: 016350021301
Centre de coûts : SODCORS020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102771527
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Parollà di a ghjuventù
L’ objectif de l’action est de créer les conditions pour le développement de la démocratie participative, de favoriser, encourager et accroître la citoyenneté chez les jeunes et d’impulser la prise en compte de la parole des jeunes pour co-construire les politiques publiques de jeunesse en favorisant et accompagnant la création d’un comité citoyen.
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-09-011 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 6 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Un
Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque 10278
Code guichet :07908
Numéro de compte :00020020702
Clé RIB : 79
Titulaire ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOCALES DE CORSE
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° janvier et le 31 décembre 2019, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2019 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2020. Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel
elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de participants
Nombre d'instances de dialogue structuré organisées
Nombre d'institutions qui ont sollicité le comité citoyen.
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-09-011 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 7 Article 9 -
Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale par intérim de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
09 OCT. 2019
osiane CHEVALIER
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-09-011 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 8 Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Sociale de Corse
R20-2019-10-10-002
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 10/10/2109 portant attribution d'une
subvention
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-10-002 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 9 Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
10 OCT, 2018 Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l'exception de son article 5 ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani - 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@jses.gouv.fr
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-10-002 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 10 Vu l’arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 2018 nommant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2019 chargeant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI de l’intérim des fonctions de directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2019-07-03-001 en date du 3 juillet 2019 modifiant l’arrêté n° R20-2018-09- 13-001 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDV A) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-08-22-001 du 22 août 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition de la directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2019, une subvention de fonctionnement d’un montant de quatre mille
euros (4 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
HISTORIA ET FANTASIA
N° SIRET : 529 465 593 000 18
Adresse : , chemin de Muruccia
20129 Bastelicaccia
Nom du réprésentant légal : Madame Magali Costa
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106. Centre de coûts : SODCORSO20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102772685
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-10-002 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 11 Article 8 -
Article 9 -
Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à KR. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
10 OCT. 2019
La Préfète
vs
Josiane CHEVAu: ER
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-10-002 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 12 Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Sociale de Corse
R20-2019-10-10-003
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 10/10/2109 portant attribution d'une
subvention
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-10-003 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 13 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
10 OCT. 2019 Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l'exception de son article 5 ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2% étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjscs20(@jsces.gouv.fr
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-10-003 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 14 Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 2018 nommant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse :
Vu l’arrêté du 3 juin 2019 chargeant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI de l'intérim des fonctions de directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2019-07-03-001 en date du 3 juillet 2019 modifiant l’arrêté n° R20-2018-09- 13-001 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le
développement de la vie associative (FDVA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-08-22-001 du 22 août 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition de la directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Autitre de l’exercice 2019, une subvention d’un montant de mille deux cents euros (1 200 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
TED ET LES AUTRES
N° SIRET : 499 931 780 000 13
Adresse :Ghjunchiccia , chemin des Vignes
20167 Afa
Nom du représentant légal : Madame Sylvie Casanova
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie
Associative »
Action 1 —- Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Formation des bénévoles Domaine fonctionnel 0163-01-03 — Code activité 016350010301.
Centre de coûts : SODCORSO020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande
Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102772033
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-10-003 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 15 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son
initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Formation de bénévoles
L'objectif de la formation est de transmettre les connaissances de base sur les troubles
autistiques.
Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
Code banque : 20041
Code guichet : 01000
Numéro de compte : 0245522J021
Clé RIB : 46
Titulaire : TED ET LES AUTRES
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
Janvier et le 31 décembre 2019, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2019 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la
somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2020.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier
de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de bénévoles formés
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et
des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-10-003 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 16 Article 9 -
Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des
bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site
internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des
sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corse.
10 OCT. 2019
La Préfète
Josians CHEVALIER
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-10-003 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 17 Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Sociale de Corse
R20-2019-10-10-004
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 10/10/2109 portant attribution d'une
subvention
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-10-004 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 18 Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatifà la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l'exception de son article 5 ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjscs20(@jses.gouv.fr
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-10-004 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 19 Vu l’arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de
l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 2018 nommant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;
Vu l’arrêté du 3 juin 2019 chargeant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI de l’intérim des fonctions de directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2019-07-03-001 en date du 3 juillet 2019 modifiant l’arrêté n° R20-2018-09- 13-001 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-08-22-001 du 22 août 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition de la directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2019, une subvention d’un montant de deux mille cinq cents euros (2 500 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ASSOCIATION SPORTIVE OMNISPORTS DU QUARTIER DES JARDINS DE L'EMPEREUR
N° SIRET : 847 810 322 000 10
Adresse : Le Caroline, Les jardins de l'Empereur
20000 Ajaccio
Nom du représentant légal : Monsieur Djamel Bassa
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106. Centre de coûts : SODCORSO020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2102774686
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-10-004 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 20 Article
Article
Article
Article
Article
Article
La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son
initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Organiser des stages sport santé environnement et citoyenneté durant les vacances pour les
jeunes de 8 à 15 ans pour l'ensemble des quartiers de la ville d'Ajaccio et des communes de
la CAPA
L'objectif de l’action est d’organiser des stages sportifs en associant des ateliers de
sensibilisation à l’environnement, d'hygiène alimentaire et de santé.
Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 30003
Code guichet : 00251
Numéro de compte : 00037263304
Clé RIB : 33
Titulaire: ASSOCIATION SPORTIVE OMNISPORTS DU QUARTIER DES JARDINS DE L'EMPEREUR
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
Janvier et le 31 décembre 2019, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2019 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la
somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2020.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier
de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de séances
Nombre de participants
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-10-004 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 21 Article 8 -
Article 9 -
Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à KR. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
{0 OCT. 2019
La Préfète
6siane CHEVALIER
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-10-004 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 22 Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Sociale de Corse
R20-2019-10-10-005
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 10/10/2109 portant attribution d'une
subvention
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-10-005 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 23 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours
administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l'exception de son article 5 ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani - 2°% étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20(@jscs.gouv.fr
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-10-005 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 24 Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 2018 nommant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;
Vu l’arrêté du 3 juin 2019 chargeant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI de l'intérim des fonctions de directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2019-07-03-001 en date du 3 juillet 2019 modifiant l’arrêté n° R20-2018-09- 13-001 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDV A) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-08-22-001 du 22 août 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition de la directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2019, une subvention d’un montant de mille euros (1 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
INSTANTS CREATIFS
N° SIRET : 850 793 357 000 11
Adresse : Bt Aïda Résidence Opéra, Bd Louis Campi
20090 Ajaccio
Nom du représentant légal : Madame Emilie Da Silva Domingues
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106. Centre de coûts : SODCORSO020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102774687
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-10-005 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 25 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
un
7
8
La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Création d'un album généalogique Ë 8
L'objectif est de créer un projet autour de la famille et de la généalogie.
Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
Code banque : 14607
Code guichet : 00593
Numéro de compte : 690313445969
Clé RIB : 21
Titulaire : INSTANTS CREATIFS
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° Janvier et le 31 décembre 2019, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2019 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2020. Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de participants
Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter Les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-10-005 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 26 Article 9 -
Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
Tout refus de communication où communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
10 OCT. 2019
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-10-005 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 27 Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Sociale de Corse
R20-2019-10-10-006
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 10/10/2109 portant attribution d'une
subvention
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-10-006 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 28 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du 10 OCT. 2018 portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs :
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l'exception de son article 5 :
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani - 2°" étage — CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjses20@jses.gouv.fr
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-10-006 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 29 Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 2018 nommant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;
Vu l’arrêté du 3 juin 2019 chargeant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI de l’intérim des fonctions de directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2019-07-03-001 en date du 3 juillet 2019 modifiant l’arrêté n° R20-2018-09- 13-001 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-08-22-001 du 22 août 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition de la directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2019, une subvention de fonctionnement d’un montant de deux mille
euros (2 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
AIKIDO IWAMA RYU CORSICA
N° SIRET : 822 342 531 000 32
Adresse : chez M. Nicolas Pradal, villa Barbicaja
20000 Ajaccio
Nom du représentant légal : Madame Céline Gacem
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 - Code activité 016350010106. Centre de coûts : SODCORSO20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2102772686
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-10-006 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 30 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
7
8
La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son
initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Développement de l’association
L'objectif est de pérenniser et développer l'association en permettant la location d'une autre salle.
Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 17150
Code guichet : 20002
Numéro de compte : 00000V6728T
CIé RIB : 49
Titulaire : AIKIDO IWAMA RYU CORSICA
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
Janvier et le 31 décembre 2019, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2019 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la
somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2020.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
-Nombre d'inscrits
Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et
des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-10-006 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 31 Article 9 - Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non
conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public
et l’émission d’un titre de perception.
Article 10 - Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des
bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site
internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corse.
10 OCT. 2019
Fait à Ajaccio, le
La Préfète
GSiane CHEVALIER
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-10-006 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 32 Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Sociale de Corse
R20-2019-10-10-007
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 10/10/2109 portant attribution d'une
subvention
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-10-007 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 33 Liberté » Liberté * Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° .-. | en date du 10 OCT. 2019
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l'exception de son article 5
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjscs20(@jscs.gouv.fr
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-10-007 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 34 Vu l’arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 2018 nommant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTL, directrice
régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;
Vu l’arrêté du 3 juin 2019 chargeant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI de l'intérim des fonctions de
directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2019-07-03-001 en date du 3 juillet 2019 modifiant l’arrêté n° R20-2018-09- 13-001 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDV A) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-08-22-001 du 22 août 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse :
Sur proposition de la directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Autitre de l’exercice 2019, une subvention de fonctionnement d’un montant de deux mille
euros (2 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ASSOCIATION SPORTIVE OMNISPORTS DU QUARTIER DES JARDINS DE
L'EMPEREUR
N° SIRET : 847 810 322 000 10
Adresse : Le Caroline, Les Jardins de l'Empereur
20000 Ajaccio
Nom du représentant légal : Monsieur Djamel Bassa
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie
Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et
innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.
Centre de coûts : SODCORSO20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2102772684
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-10-007 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 35 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
2 La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son
initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Développement de l’association
L'objectif est de permettre aux jeunes du quartier d'accéder à l’ensemble des tournois de
football organisés sur le territoire et développer des échanges avec des équipes de jeunes du
continent.
Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
Code banque : 30003
Code guichet : 00251
Numéro de compte : 00037263304
Clé RIB : 33
Titulaire: ASSOCIATION SPORTIVE OMNISPORTS DU QUARTIER DES JARDINS DE L'EMPEREUR
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2019, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2019 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la
somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la Jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2020.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
-Nombre d’isncrits
Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et
des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-10-007 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 36 Article 9 -
Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des
comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non
conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public
et l’émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des
bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site
internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des
sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corse.
{0 OCT. 2019
La Préfète
ne CHEVALIER
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-10-007 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 37 Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Sociale de Corse
R20-2019-10-10-008
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 10/10/2109 portant attribution d'une
subvention
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-10-008 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 38 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l'exception de son article 5:
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjses20(@jscs.gouv.fr
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-10-008 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 39 Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 2018 nommant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice
régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général
pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;
Vu l’arrêté du 3 juin 2019 chargeant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI de l’intérim des fonctions de
directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2019-07-03-001 en date du 3 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° R20-2018-09- 13-001 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) :
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-08-22-001 du 22 août 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition de la directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2019, une subvention d’un montant de trois mille euros (3 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
NATURA Ë BENISTÀ
N° SIRET : 837 503 218 000 13
Adresse : Quartier Funtanonu
20140 Petreto-Bicchisano
Nom du représentant légal : Madame Valérie Roghi
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie
Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et
innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 - Code activité 016350010106.
Centre de coûts : SODCORSO020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande
Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102774685
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-10-008 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 40 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Natura e Benista Yoga Festi
L'objectif est de proposer en zone rurale, des évènements à caractère éducatif, artistique, culturel, festif ou axés sur le bien-être ;
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 20041
Code guichet : 01000
Numéro de compte : 0316345R021
Clé RIB : 42
Titulaire : NATURA È BENISTÀ
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° janvier et le 31 décembre 2019, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2019 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2020. Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel
elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de participants
Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et
des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-10-008 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 41 Article 9 -
Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
10 OCT. 2019
La Préfète
Josiane CH EVALIER 16
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-10-008 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 42 Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Sociale de Corse
R20-2019-10-10-001
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
convention en date du 10/10/2019 portant attribution d'une
subvention
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-10-001 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 43 Liborté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Convention n° en date du
de mise en œuvre du dispositif FDVA 10 OCT. 20
(Fonds de Développement de la Vie Associative)
Entre
L’Etat représenté par la Préfète de Corse, d’une part,
Et
L’association Ligue Corse des Echecs, immatriculée sous le n° siret 424 135 473 000 25, association régie par la loi du 1” juillet 1901 dont le siège social est situé, 2 rue Commandant L’Herminier 20200 Bastia, représentée par Monsieur Léo Battesti, représentant dûment mandaté, et désigné sous le terme «l’ Association », d’autre part,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : jses20(@jscs.gouv.fr
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-10-001 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 44 Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat,
les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu Parrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 2018 nommant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;
Vu larrêté du 3 juin 2019 chargeant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI de l’intérim des fonctions de directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2019-07-03-001 en date du 3 juillet 2019 modifiant l’arrêté n° R20- 2018-09-13-001 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDV A) ;
Vu Parrêté préfectoral n°R20-2019-08-22-001 du 22 août 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Considérant le programme budgétaire « Jeunesse et Vie Associative » ;
Considérant le projet initié et conçu par l’Association « Soutien au développement et de la promotion du sport " Echecs " pour le plus grand nombre sur le territoire de Corse » conforme à son objet statutaire ;
Considérant que le projet ci-après présenté par l’ Association participe de cette politique.
Il est convenu entre les parties les modalités suivantes :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2% étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : jscs20(@jses.gouv.fr
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-10-001 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 45 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l'Association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en . 1 r . A r . œuvre le projet défini en annexe I à la présente convention :
Soutien au développement et de la promotion du sport " Échecs " pour le plus grand nombre sur le territoire de Corse - (cf. rapport d'activité 2018 et programme d'activité 2019 de la Ligue)
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue au titre de l’année 2019.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE DÉTERMINATION DU COÛT DE L'ACTION
3.1 Le coût total estimé éligible du programme d’actions sur la durée de la convention est estimé à huit cent mille euros (800 000 EUR), conformément aux budgets prévisionnels figurant à l’annexe 2.
3.2 Les coûts totaux estimés éligibles annuels du programme d’actions sont fixés à l’annexe 2. Le besoin de financement public doit prendre en compte tous les produits affectés à l’action.
Les budgets prévisionnels du programme d’actions indiquent le détail des coûts éligibles à la contribution financière de l’administration, établis en conformité avec les règles définies à l’article 3.3, et l’ensemble des produits affectés.
3.3 Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre du programme d’actions ou de l’action conformément au dossier de demande de subvention CERFA numéro 12 156* 03 présenté par l’association.
e Ils comprennent notamment tous les coûts directement liés à la mise en œuvre du programme d’actions ou de l’action, qui sont :
- liés à son objet et évalués en annexe ;
- nécessaires à sa réalisation;
-_ raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
- engendrés pendant le temps de sa réalisation;
- dépensés par « l’association » ;
- identifiables et contrôlables :
e et, le cas échéant, les coûts indirects éligibles comprenant les coûts :
- variables, communs à l’ensemble des activités de l’association ;
- liés aux investissements ou aux infrastructures, nécessaires au fonctionnement du service.
3.4 Lors de la mise en œuvre du programme d’actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation de ses budgets prévisionnels par des transferts entre natures de charges éligibles telles que les achats, les locations, les dépenses de publications, les charges de personnel, les frais de déplacement. Cette adaptation des dépenses réalisées dans le respect du montant total des coûts éligibles mentionnés au point 3.1, ne doit pas affecter la réalisation du programme d’actions ou de l’action et ne doit pas être substantielle.
Lors de la mise en œuvre du programme d’actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de ses budgets prévisionnels à la condition que cette adaptation n’affecte pas la réalisation du programme d’actions et qu’elle ne soit pas substantielle au regard du coût total estimé éligible visé à l’article 3.1.
| Le « projet » tel que décrit en annexe peut concerner l’ensemble des activités de l'association.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : jses20(@jses.gouv.fr
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-10-001 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 46 L'association notifie ces modifications à l’administration par écrit dès qu’elle peut les évaluer et en
tout état de cause avant le 1° juillet de l’année en cours.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA CONTRIBUTION
FINANCIERE
4.1 L'administration contribue financièrement pour un montant de 30 000 euros (trente mille euros) équivalent à 3.8 % du montant total annuel estimé des coûts éligibles sur l’ensemble de l'exécution de la convention, établis à la signature des présentes, tels que mentionnés à l’article 3.1.
4.2 Les contributions financières de l'administration mentionnées au paragraphe 4.1 ne sont
applicables que sous réserve des trois conditions suivantes :
- L'inscription des crédits en loi de finances ;
- Le respect par l’association des obligations mentionnées aux articles 1”, 6, 7 et 8 sans
préjudice de l’application de l’article 12 ;
La vérification par l’administration que le montant de la contribution n’excède pas le coût de l’action, conformément à l’article 10.
ARTICLE 5 - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
L'administration verse un montant de trente mille euros (30 000€) à la notification de la convention.
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 — «Jeunesse et Vie
Associative », article 02, action 1 : « Développement de la vie associative».
EJ n° 2102781540
La contribution financière sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur.
Nom de la banque : BNP PARIBAS - 3004
Code établissement : 30004
Code guichet : 02593
Numéro de compte : 00010093889
Clé RIB : 43
Titulaire : LIGUE CORSE DES ECHECS
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 Ajaccio cedex.
ARTICLE 6 —- JUSTIFICATIFS
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de l’exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
" Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations.
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des
obligations de service public prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d'actions comprenant les éléments
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani - 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : jses20@jses.gouv.fr
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-10-001 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 47 mentionnés à l’annexe 3 et définis d’un commun accord entre l’administration et l’association. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée.
" Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L 612-4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel. " Le rapport d’activité.
ARTICLE 7 - AUTRES ENGAGEMENTS
L’association, soit, communique sans délai à l’administration la copie des déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant réglementation d'administration publique pour l’exécution de la loi du 1” juillet 1901 relative au contrat d’association, soit, informe de toute nouvelle déclaration enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA) et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
L'association s’engage à faire figurer de manière lisible le logo du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative dans tous les documents produits dans le cadre de la convention.
En cas d’inexécution ou de modification des conditions d’exécution et de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer l’administration sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8 - SANCTIONS
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d’exécution de la convention par l’association sans l’accord écrit de l’administration, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par lPassociation et avoir préalablement entendu ses représentants. L’administration en informe l’association par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9 - EVALUATION
L’administration procède, conjointement avec l’association, à l’évaluation des conditions de réalisation du programme d’actions auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l’article 1, sur l’impact du programme d’actions au regard de l’intérêt général. (annexe 3)
ARTICLE 10 - CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
L’administration contrôle annuellement et à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du service d’intérêt économique général.
L’administration peut exiger le remboursement de la quote-part équivalente de la contribution financière si celle-ci excède le coût de la mise en œuvre du SIEG.
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par l'administration, dans le cadre de l’évaluation prévue à l’article 9 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
ARTICLE 11 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2% étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : jscs20(@jsces.gouv.fr
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-10-001 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 48 La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation
prévue à l'article 9 et au contrôle de l’article 10.
ARTICLE 12 - AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par l’administration et Passociation. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 13 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse’.
ARTICLE 14 - RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr,
Fait à Ajaccio, le
Pour l’Association « Ligue Corse des Echecs » Pour l’administration,
LEGA CORSA DI SCACCHI
2, rue du Commandant Lherminier
x «20200 - BASTIA
Tél : 04 95 31 59 15
Siret : 424 135 473 00025
Le Président de la Ligue Corse des Echecs La Préfète
Josiane CHEVALIER
? La résiliation du contrat pour motif d'intérêt général ouvrant par ailleurs droit à indemnité est un principe général de droit des contrats administratifs. Il fait l’objet d’une jurisprudence constante : Conseil d'Etat du 2 mai 1958, affaire commune de Magnac- Laval. Elle s’applique d’office sans qu’il y ait lieu de la mentionner.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : jses20@jscs.gouv.fr
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ANNEXE 1
Le programme d’actions ou l’action
Obligation : L'association s’engage à mettre en œuvre le programme d’actions suivant comportant des obligations de service public destinées à permettre la réalisation du service visé à l’article 1 de la convention.
Action 1 : Soutien au développement et de la promotion du sport " Échecs " pour le plus grand nombre sur le territoire de Corse - (cf. rapport d'activité 2018 et programme d'activité 2019 de la Ligue)
Coût de l'action Total subv. % subv. publiques Subvention % FDVA publiques sollicitées | sollicitées/Coût FDVA accordée /Coût
800 000 € 572 500 € T1% 30 000 € 3.8 %
a) Objectifs : L’objectif est de développer et promouvoir le sport « Echecs » en favorisant, contrôlant et dirigeant la pratique du sport Echecs.
b) Publics visés :
Public mixte, toutes tranches d’âge
c) Localisation :
Région Corse
d) Moyens mis en œuvre: Sur le terrain 20 formateurs salariés et bénévoles interviennent dans la plupart des régions de l’île ( Bastia et région, Cap Corse, Balagne, Cortenais, Plaine orientale, Alta Rocca Porto-Vecchio et extrême sud, Ajaccio et grand Ajaccio.) Les principales charges sont: les charges salariales et les déplacements et missions des salariés et des bénévoles (remboursement frais km de déplacements) l'achat et le renouvellement du matériel échiquéen. La ligue corse dispose d'environ un millier de jeux de 250 pendules électroniques de compétitions, d'une soixantaine d'échiquiers magnétiques muraux, de manuels d’échecs fournit à chaque enfant, bulletins mensuels « Scaccanate » : information, exercices et évaluation fournis gratuitement aux affiliés, les frais d'organisation des principaux événements sportifs, les frais de location des maisons des échecs
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ANNEXE 2
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°% étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : jses20@jscs.gouv.fr
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BUDGET PREVISIONNEL GLOBAL 2019 - AG du 16/02/2019
CHARGES D'EXPLOITATION MONTANT
15 000,00
2 500,00
500,00
1 500,00 €
6 500,00 €
Achats et fournitures materiel (manuels, in
Eau, électricité
Fournitures administratives
Fourniture d'entretien et
T , COU et médailles
, Calvi, Quenza, 33 000,00 €
Sous traitance le
39 500,00 €
24 000,00 €
13 500.00 €
2 000.00 €
6 500.00 €
1150.00 €
900.00 €
Location immobilière et mobilière
Loyer Casa di i Scacchi Bastia
Locations mobilières -
utre locations ( véhicules
et
assurances
des jeunes ux tournois e
18 500,00
13 500,00 €
5 000,00 €
26 500,00 €
16 500,00 €
8 000,00 €
2 000,00 €
97 000,00 €
15 000,00 €
48 000,00 €
15 000,00 €
19 000,00 €
622. Honoraires et rémunération extérieurs
Cabinets $, commissaires aux
Préstations d'intermediaires ( tournoi e
623. Pub
tions et
communication
S Scaccanate
Communication affiches et
autres b tee shirt,.,
625. Frais de missions - cements et
Frais acement intervenants
Autres s de - frais de
Frais de missions et de
Tra
Vidéos
ment initiations écoles
Scola di l'eccelenza
21 000,00 €
10 000,00 €
11 000,00 €
tions tournois et manifestations
,Quenza, Calvi,
restaurations...
625. Frais de m
Frais
is
tournois divers
sations tournoi
4 820,00 €
470,00 €
1 350,00 €
3 000,00 €
26.Frais telecom, services bancaires
Telecom. internet
bancaire et assimilé
10 500,00 €
9 500,00 €
Taxe/Salaire
Autres taxes
372 050,00 €
126 195,00 €
Salaires brut
S sociales
1 500,00 € Intérêts ts- interet debiteurs
Immobilisations et 5 685,00 €
TOTAL CHARGES 800 000,00 €
Certifié sincère et véritable,
Léo BATTESTI Jean Claude MORISON
Le Président Le Trésorier
mandant Lherminier
STIA
|
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-10-001 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 52 LIGUE CORSE DES ECHECS
BUDGET PREVISIONNEL GLOBAL 2019 - AG du 16/02/2019
PRODUITS D' EXPLOITATION MONTANT
Prestations initiation échecs ( écoles scolaire et TAP, collèges, associations 45 000,00 € diverses, autres.
Parrai Tournoi de Purtichju 4 500,00 €
Parrai divers 80 000,00 €
Parai Place St Nicolas 6 000,00 €
Parrain Match Portivechju 10 000,00 €
Parrai 1 des jeunes BNP Paribas 10 000,00 €
L Corsica Chess Club 6 000,00 €
Bouti 200,00 €
Collectivité Territoriale de Corse - Aide Globale 471 000,00 €
Mairie Bastia- scolaire 15 000,00 €
Mairie Porto Vecchio 7 500,00 €
mun lités ( scolaires et scolaires 15 000,00 €
ectorat de Corse 20 000,00 €
munauté de communes Grand Sud 9 000,00 €
RJSCS de Corse 30 000,00 €
A -initiations écoles 5 000,00 €
ectes France jeune, divers tournois 2 800,00 €
tisations licences FFE, tournois 3 000,00 €
Dons et liberalités - mécenats 60 000,00 €
TOTAL PRODUITS 800 000,00 €
Certifié sincère et véritable,
Léo BATTESTI Jean Claude MORISON
Le Président Le Trésorier
LEGA SA DI SCACCHI que
hmandant Lherminier
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-10-001 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 53 Convention
| ANNEXE 3 | INDICATEURS D'ÉVALUATION ET CONDITIONS
DE L’ÉVALUATION
Indicateurs quantitatifs et qualitatifs :
Action 1. Soutien au développement et de la promotion du sport " Échecs " pour le plus grand nombre sur le territoire de Corse - (cf. rapport d'activité 2018 et programme d'activité 2019 de la Ligue)
Conditions de l’évaluation :
Le compte rendu financier annuel visé à l’article 6 des présentes est accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif des actions comprenant les éléments mentionnés ci-dessus.
L'administration et l’association procèdent à une évaluation commune visant à apprécier le degré de réalisation des objectifs, des actions et des résultats obtenus. Les raisons des écarts constatés sont analysées à cette occasion.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : jses20@jses.gouv.fr
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l'Aménagement du logement
R20-2019-10-11-001
SKM_22719101107520
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2019-10-11-001 - SKM_22719101107520 55 Écer
Liberté « Egalité « Frateruité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE CORSE
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement de Corse Ajaccio, le
Service
Risques
Énergie
et Transports
DECISION n°
LA PRÉFÈTE DE RÉGION
VU, le code des transports, et notamment l'article R 3113-12
VU, l'arrêté préfectoral R 20-2019-09-27.001 du 27/09/2019 portant délégation de signature à Monsieur Jacques LEGAIGNOUX, directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
de Corse,
VU, l'inscription au registre des transports publics routiers de voyageurs de EUROCORSE
AUTOMOBILES sous le numéro SIREN 749 882 544,
Considérant que l'entreprise « FEUROCORSE AUTOMOBILES » ne dispose plus de licences et de copies conformes valide depuis le 08/08/2018 soit depuis plus d'un an et aucune demande de renouvellement ne nous est parvenue à ce jour.
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse,
DECIDE
ARTICLE 1: L'entreprise «EUROCORSE AUTOMOBILES» est radiée du registre des transporteurs publics routiers de voyageurs de Corse,
ARTICLE 2: Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse et le Directeur Régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse et notifiée à l'intéressé.
Pour la Préfete et par délégation
Pour Le Directeur Régional,
La Chef de la Division Energie et Contrôles
CA
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours administratif : gracieux auprès du préfet de région ou hiérarchique auprès du ministre chargé des transporis ; ou d'un recours contentieux exclusivement auprès du Tribunal Administratifs suivant : Tribunal de Bastia, Villa Montépiano, 20407 Bastia Cedex
rôline BARDI
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2019-10-11-001 - SKM_22719101107520 56 Direction Régionale des Affaires Culturelles
R20-2019-10-09-007
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES
CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des
Monuments historiques d'objets mobiliers conservés à
Corbara (Haute-Corse)
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2019-10-09-007 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers conservés à Corbara (Haute-Corse) 57 MX
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES
Arrêté n° en date du 0 9 OCT. 2019
portant inscription au titre des monuments historiques de deux objets mobiliers conservés à Corbara (Haute-Corse)
La Préfète de Corse, Préfète de Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et IT,
Vu l’article 24 du décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques, et aux sites patrimoniaux remarquables,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les départements et les régions,
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 nommant Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de Préfète de Corse, Préfète de Corse-du-Sud,
Vu l'arrêté de la Préfète de Corse n° R20-2018-05-22-008 en date du 22 mai 2018 portant délégation de
signature à M. Franck LEANDRI, Directeur régional des Affaires culturelles de Corse,
Vu l'avis du Conseil des Sites de Corse, en sa formation du patrimoine et de l’architecture, entendu en sa séance du 5 juin 2019,
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,
Considérant que la conservation des objets mobiliers désignés ci-après présente, au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation,
Sur proposition du Directeur régional des Affaires culturelles de Corse,
Arrête :
Corbara
Article 1% : Sont inscrits au titre des monuments historiques les deux objets mobiliers suivants : - Tableau d’autel ex-voto : Vierge à l'Enfant, saint Roch, saint Jean-Baptiste, 1° quart du 17° siècle. Huile sur toile. Hauteur — 235$ ; largeur = 162.5. Tableau votif commandé par David Aitelli pour la chapelle Saint- Roch. Conservé dans la chapelle Saint-Roch (hameau de Guido) et appartenant à la commune de Corbara. - Tableau d’autel: Vierge à l’Enfant, sainte Lucie, saint Roch, datable du 17° siècle. Huile sur toile. Hauteur = 165.5 cm ; largeur = 121 cm. Conservé dans la chapelle Sainte-Lucie (hameau de Villa di Mezzo) et appartenant à la commune de Corbara.
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2019-10-09-007 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers conservés à Corbara (Haute-Corse) 58 Article 2 : Le directeur régional des affaires culturelles de Corse est chargé de l’exécution administrative et réglementaire du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture, au Préfet de Corse (secrétariat général pour les affaires de Corse) et au Préfet de Haute-Corse (secrétariat général). Il sera en outre notifié au propriétaire et au clergé affectataire, qui seront responsables, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.
Fait à Ajaccio, le Q 9 OCT. 2019
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur régional des affaires culturelles
de Corse
Franck I: EANDKT
4
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2019-10-09-007 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers conservés à Corbara (Haute-Corse) 59 Direction Régionale des Affaires Culturelles
R20-2019-10-09-008
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES
CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des
Monuments historiques d'objets mobiliers conservés à
Olcani (Haute-Corse)
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2019-10-09-008 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers conservés à Olcani (Haute-Corse) 60 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES
Arrêté n° en date du 0 { OCT. 2019
portant inscription au titre des monuments historiques de trois objets mobiliers conservés à Olcani (Haute-Corse)
La Préfète de Corse, Préfète de Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et IL,
Vu l’article 24 du décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques, et aux sites patrimoniaux remarquables,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les départements et les régions,
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 nommant Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de Préfète de Corse, Préfète de Corse-du-Sud,
Vu l'arrêté de la Préfète de Corse n° R20-2018-05-22-008 en date du 22 mai 2018 portant délégation de
signature à M. Franck LEANDRI, Directeur régional des Affaires culturelles de Corse,
Vu l’avis du Conseil des Sites de Corse, en sa formation du patrimoine et de l’architecture, entendu en sa
séance du 5 juin 2019,
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,
Considérant que la conservation des objets mobiliers désignés ci-après présente, au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation,
Sur proposition du Directeur régional des Affaires culturelles de Corse,
Arrête :
Olcani
Article 1°" : Sont inscrits au titre des monuments historiques les trois objets mobiliers suivants : - Calice, fin du 15° siècle ou début du 16° siècle. Pied en cuivre argenté et coupe en argent doré, repoussé, ciselé et gravé. Pied polylobé à redents. Nœud sphérique aplati, orné de boutons saillants en émail. H = 21,5 cm ; diamètre du pied = 11,5 cm. Conservé dans la chapelle Saint-Roch du hameau de Suale et appartenant à la commune d’Olcani.
- Calice, fin du 15° siècle ou début du 16° siècle. Pied en cuivre doré et coupe en argent, repoussé, ciselé et
gravé. Pied polylobé à redents. Nœud sphérique aplati, orné de boutons saillants en émail. H = 22,5 cm :
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2019-10-09-008 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers conservés à Olcani (Haute-Corse) 61 diamètre du pied = 11,5 cm. Conservé dans la chapelle Saint-Roch du hameau de Suale et appartenant à la commune d’Olcani.
- Ostensoir-monstrance, fin du 15° siècle ou début du 16° siècle. Pied en cuivre, repoussé, ciselé et gravé. Pied
polylobé à redents. Nœud sphérique aplati, orné de boutons saillants en émail. L’ampoule de vert est brisée et incomplète. H = 22,5 cm ; diamètre du pied = 11,5 em. Conservé dans la chapelle Saint-Jean-Baptiste (lieu- dit San Giovanni) et appartenant à la commune d’Olcani.
Article 2 : Le directeur régional des affaires culturelles de Corse est chargé de l’exécution administrative et réglementaire du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture, au Préfet de Corse (secrétariat général pour les affaires de Corse) et au Préfet de Haute-Corse (secrétariat général). Il sera en outre notifié au propriétaire et au clergé affectataire, qui seront responsables, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.
Fait à Ajaccio, le 0 9 OCT. 2019
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur régional des affair
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2019-10-09-008 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers conservés à Olcani (Haute-Corse) 62 Direction Régionale des Affaires Culturelles
R20-2019-10-09-009
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES
CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des
Monuments historiques d'objets mobiliers conservés à
Porri (Haute-Corse)
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2019-10-09-009 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers conservés à Porri (Haute-Corse) 63 Liberté » Égalité + Fraternité
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PREFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES
Arrêté n° en date du 0 9 OCT. 2019
portant inscription au titre des monuments historiques de quatre objets mobiliers conservés à Porri (Haute-Corse)
La Préfète de Corse, Préfète de Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et IT,
Vu l’article 24 du décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques, et aux sites patrimoniaux remarquables,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les départements et les régions,
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 nommant Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de Préfète de Corse, Préfète de Corse-du-Sud,
Vu l'arrêté de la Préfète de Corse n° R20-2018-05-22-008 en date du 22 mai 2018 portant délégation de signature à M. Franck LEANDRI, Directeur régional des Affaires culturelles de Corse,
Vu l’avis du Conseil des Sites de Corse, en sa formation du patrimoine et de l’architecture, entendu en sa
séance du 5 juin 2019,
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,
Considérant que la conservation des objets mobiliers désignés ci-après présente, au point de vue de l’histoire
et de l’art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation,
Sur proposition du Directeur régional des Affaires culturelles de Corse,
Arrête :
Porri, église paroissiale de l’Annonciation
Article 1° : Sont inscrits au titre des monuments historiques les quatre objets mobiliers suivants : - Meuble de sacristie, composite: le corps inférieur est un ancien « cassettone » (commode) du 16° siècle ou du 17° siècle ; le corps supérieur est daté de 1747. L'ensemble est réalisé en bois de châtaignier. Le décor sculpté se compose de motifsà formes géométriques et végétales,
- Ostensoir du cardinal Franzoni, daté de 1690. Ostensoir à gloire rayonnante en argent, au décor repoussé et ciselé. La base est de plan circulaire et le nœud en est en forme de poire inversée. Inscription sous la base du pied: [ACOBUS CARD[INAL]S FRANSONUS AN[N]J° 1690. H = 30 cm ; pied: d = 10 em,
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2019-10-09-009 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers conservés à Porri (Haute-Corse) 64 - Chasuble du cardinal Franzoni, 2° moitié du 17° siècle. Lampas de soie bicolore (vert et violet), à motifs
d’arabesques, de bouquets de fleurs et de couronnes. Galon façonné en fils textiles dorés. Doublure en toile de lin. Les armoiries du cardinal Franzoni sont brodées sur le dos de la chasuble. L = 110 cm ; la = 60 cm, - Tabernacle de plan hexagonal, 2° moitié 16° siècle. Bois (châtaignier), taillé, sculpté, peint polychrome et doré. Le Saint Sacrement (un calice surmonté d’une hostie) est peint sur la porte du tabernacle ; deux anges en adoration sont peints sur deux faces latérales. H = 60 cm,
conservés dans l’église paroissiale de l’ Annonciation et appartenant à la commune de Porri.
Article 2 : Le directeur régional des affaires culturelles de Corse est chargé de l’exécution administrative et réglementaire du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture, au Préfet de Corse (secrétariat général pour les affaires de Corse) et au Préfet de Haute-Corse (secrétariat général). Il sera en outre notifié au propriétaire et au clergé affectataire, qui seront responsables, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.
Fait à Ajaccio, le 0 g OCT. 2018
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur régionaldés affaires culturelles
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2019-10-09-009 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers conservés à Porri (Haute-Corse) 65 Direction Régionale des Affaires Culturelles
R20-2019-10-09-010
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES
CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des
Monuments historiques d'objets mobiliers conservés à
Prato di Giovellina (Haute-Corse)
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2019-10-09-010 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers conservés à Prato di Giovellina (Haute-Corse) 66 Liberté+ Égalité + Fratarnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES
Arrêté n° en date du D 9 OCT. 2018
portant inscription au titre des monuments historiques de quatre objets mobiliers conservés à Prato di Giovellina (Haute-Corse)
La Préfète de Corse, Préfète de Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II,
Vu l’article 24 du décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments
historiques, et aux sites patrimoniaux remarquables,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les départements et les régions,
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 nommant Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de Préfète de Corse, Préfète de Corse-du-Sud,
Vu l'arrêté de la Préfète de Corse n° R20-2018-05-22-008 en date du 22 mai 2018 portant délégation de signature à M. Franck LEANDRI, Directeur régional des Affaires culturelles de Corse,
Vu l’avis du Conseil des Sites de Corse, en sa formation du patrimoine et de l’architecture, entendu en sa séance du 5 juin 2019,
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,
Considérant que la conservation des objets mobiliers désignés ci-après présente, au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation,
Sur proposition du Directeur régional des Affaires culturelles de Corse,
Arrête :
Prato di Giovellina, église paroissiale de l’Annonciation
Article 1° : Sont inscrits au titre des monuments historiques les quatre objets mobiliers suivants :
- Statue (petite nature) : Christ en croix, 16° siècle (?). Bois sculpté et peint polychrome. Couronne d’épines en laine tressée et bois ; auréole en métal. H = 120 cm,
- Tabernacle architecturé en fempietto, daté de 1702 et attribuable à Frà Domenico Cane, religieux du couvent de Corte. La base, de plan octogonal, est surmontée d’un corps principal et d’un corps supérieur surmonté d’un lanternon. La structure est en châtaignier, les parties visibles sont en bois sculpté et tourné (buis, noyer, agrumes),
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2019-10-09-010 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers conservés à Prato di Giovellina (Haute-Corse) 67 - Meuble de sacristie, daté de 1768 et signé Maestro Giovan Natale G. Structure en châtaignier, face
antérieure et panneaux latéraux en noyer. Éléments rapportés en bois sombres et clairs. La signature et la date sont portées sur l’entablement de l’édicule sommital : LI 18 AP[RIILE 1768 MIAESTRI]O
GIO[VANI] NIATIALE GO,
- Ostensoir à gloire rayonnante, 17° siècle. Pied de plan circulaire en bronze et gloire en argent repoussé et ciselé. H = 37 cm ; pied : d = 9 cm; gloire : d = 18 cm,
conservés dans l’église paroissiale de l’Annonciation et appartenant à la commune de Prato di
Giovellina.
Article 2 : Le directeur régional des affaires culturelles de Corse est chargé de l’exécution administrative et réglementaire du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture, au Préfet de Corse (secrétariat général pour les affaires de Corse) et au Préfet de Haute-Corse (secrétariat général). Il sera en outre notifié au propriétaire et au clergé affectataire, qui seront responsables, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.
Fait à Ajaccio, le 0 9 OCT, 2018
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur régional des affaires culturelles
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2019-10-09-010 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers conservés à Prato di Giovellina (Haute-Corse) 68 Direction Régionale des Affaires Culturelles
R20-2019-10-09-004
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES
CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des
Monuments historiques d'objets mobiliers conservés à
Sartene(Corse-du-Sud)
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2019-10-09-004 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers conservés à Sartene(Corse-du-Sud) 69 Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES
Arrêté n° en date du 0 9 OCT. 2019
portant inscription au titre des monuments historiques d’objets mobiliers conservés à Sartène (Corse- du-Sud)
La Préfète de Corse, Préfète de Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II,
Vu l’article 24 du décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques, et aux sites patrimoniaux remarquables,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les départements et les régions,
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 nommant Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de Préfète de Corse, Préfète de Corse-du-Sud,
Vu l'arrêté de la Préfète de Corse n° R20-2018-05-22-008 en date du 22 mai 2018 portant délégation de signature à M. Franck LEANDRI, Directeur régional des Affaires culturelles de Corse,
Vu l’avis de la commission départementale des objets mobiliers en date du 28 juin 2016,
Vu la lettre de Mme Marie-Jeanne BOSCHI, présidente de l’Association Saints Côme et Damien,
propriétaire, en date du 10 octobre 2018, portant adhésion à l'inscription,
Vu l'arrêté n° 2A-2018-12-11-001 en date du 11 décembre 2018 portant inscription au titre des monuments historiques d'objets mobiliers conservés à Sartène (Corse-du-Sud),
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,
Considérant que la conservation des objets mobiliers désignés ci-après présente, au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation,
Sur proposition du Directeur régional des affaires culturelles de Corse,
Arrête :
Article 1°" : Sont inscrits au titre des monuments historiques les objets mobiliers suivants : - Tableau : Vierge à l’Enfant, saint François d’Assise soutenu par un ange après avoir reçu les stigmates, sainte Barbe, saint Paul, 1874,, hauteur: 155 ; largeur: 109 cm.,date : inscription SAN FRANCESCO DI ASSISI FATO FARE DALLA SIGNORA MARIA BARBERINA NATA PIETRI VEDOVA QUILICHINI, auteur : Paul-Mathieu Novellini (1831-1918), huile sur toile
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2019-10-09-004 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers conservés à Sartene(Corse-du-Sud) 70 - Statue : saint Antoine, XVIIE siècle, hauteur 140 ; largeur 80 ; profondeur : 54 cm., bois, peint, polychrome
(formant paire avec le suivant),
- Statue : saint François, XVIIF siècle, hauteur : 136 ; largeur: 55 ; profondeur: 47 cm., bois, peint,
polychrome
conservés dans la sacristie du couvent Saint-Côme et Saint-Damien de Sartène et appartenant à l’Association Saints Côme et Damien.
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 2A-2018-12-11-001 en date du 11 décembre 2018 susvisé. |
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au propriétaire et au clergé dépositaire et affectataire.
Article 4 : La Préfète de Corse, préfète de Corse-du-Sud est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Ajaccio, le 09 OCT. 2019
La Préfète,
Pour la Préfète et ÿar délégation,
Le Re affaires culturelles
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2019-10-09-004 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers conservés à Sartene(Corse-du-Sud) 71 Direction Régionale des Affaires Culturelles
R20-2019-10-09-005
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES
CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des
Monuments historiques d'objets mobiliers conservés à
Vico (Corse-du-Sud)
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2019-10-09-005 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers conservés à Vico (Corse-du-Sud) 72 Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES
Arrêté n° en date du D 9 OCT. 2019
portant inscription au titre des monuments historiques de dix objets mobiliers à Vico, département de la Corse-du-Sud
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II ;
Vu l’article 24 du décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments
historiques, et aux sites patrimoniaux remarquables ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les départements et les régions ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 nommant Mme Josiane Chevalier, Préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2018-05-22-008 — Préfecture de Corse — en date du 22 mai 2018 portant
délégation de signature à M. Franck Leandri, directeur régional des affaires culturelles de Corse ;
Vu l’avis du conseil des sites de la Corse en sa formation du patrimoine et de l’architecture, entendu en sa
séance du 5 juin 2019 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Considérant que la conservation des objets mobiliers désignés ci-après présente, au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation ;
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de Corse,
Arrête :
Vico, église paroissiale Sainte-Marie et de l’Assomption
Article 1°" : Sont inscrits au titre des monuments historiques les objets mobilier suivants :
1 : Calice et patène de Monseigneur ALBANI, 1°"° moitié du XVII siècle, hauteur : 23 cm., diamètre de la coupe : 8,5 cm., diamètre du pied : 12 cm., argent,
2 : Calice de Monseigneur Pietro LOMELLINI, 1° quart XVII siècle, hauteur : 21,5 cm., diamètre de la
coupe : 7,9 cm., diamètre du pied : 10 cm., bronze et argent,
3 : Ciboire des malades de Monseigneur Pietro LOMELLINTI, 1° quart du XVII: siècle, hauteur : 12 cm. diamètre de la coupe : 6 cm., diamètre du pied : 5,4 cm., argent,
4 : Calice et patène en argent, XVII' siècle, orfèvrerie génoise, hauteur : 23 em., diamètre de la coupe : 8,8 cm.,
diamètre du pied : 14,4 cm., diamètre de la patène : 15,5 cm., argent,
5 : Calice et patène en argent, XVII siècle, orfèvrerie italienne, hauteur : 21 cm., diamètre de la coupe : 8,6 cm.
diamètre du pied : 11,5 cm., diamètre de la patène : 15,2 cm., argent,
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2019-10-09-005 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers conservés à Vico (Corse-du-Sud) 73 6 : Calice en argent, 1750, orfèvrerie génoise, hauteur : 20,8 cm., diamètre de la coupe : 8 cm., diamètre du pied :
11 cm., argent,
7 : Calice du révérend John CASELLA, XIX* siècle, date portée, 1869, orfèvrerie nord-américaine, hauteur :
27 cm., diamètre de la coupe : 9 cm., diamètre du pied : 13 cm., argent et cuivre doré, 8 : Calice en argent et cuivre doré, XIX' siècle, orfèvrerie italienne ou française ?, hauteur : 24 cm., diamètre de la coupe : 8,5 cm., diamètre du pied : 15,5 cm., diamètre de la patène : 16 cm., argent et cuivre doré, 9 : Calice et patène en argent, boite de calice en cuir, orfèvres Favier Frères, Lyon (1819-1838), dimensions du calice : hauteur : 31,5 cm., diamètre de la coupe : 10 cm., diamètre du pied : 16,5 cm., diamètre de la patène : 16 cm., dimensions de l’étui : hauteur : 38 cm., ; diamètre : 20 cm., calice en argent, 10 : Ciboire en argent, XIX' siècle (après 1838), orfèvrerie française, hauteur : 25 cm., diamètre de la gloire : 14 cm., diamètre du pied : 12 cm.,
conservés dans l’église paroissiale Sainte-Marie et de l’Assomption, commune de Vico et appartenant à la commune.
Article 2 : Le directeur régional des affaires culturelles de Corse est chargé de l’exécution administrative et réglementaire du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture et de la communication et au Préfet de Corse (secrétariat général pour les affaires de Corse) et préfet de Corse-du-Sud (secrétariat général). Il sera en outre notifié au propriétaire et au clergé affectataire, qui seront responsables, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.
Fait à Ajaccio, le {) Q QCT. 2019
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation
Le directeur régional des affäires culturelles
de Corse L
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2019-10-09-005 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers conservés à Vico (Corse-du-Sud) 74 Direction Régionale des Affaires Culturelles
R20-2019-10-09-006
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES
CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des
Monuments historiques d'objets mobiliers conservés à
Zoza (Corse-du-Sud)
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2019-10-09-006 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers conservés à Zoza (Corse-du-Sud) 75 / Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFETE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES
Arrêté n° en date du 0 9 OCT. 2019
portant inscription au titre des monuments historiques d’un objet mobilier à Zoza, département de la Corse-du-Sud
La Préfète de Corse, Préfète de Corse-du-Sud
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II ;
Vu l’article 24 du décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques, et aux sites patrimoniaux remarquables ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les départements et les régions ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 nommant Mme Josiane Chevalier, Préfète hors
classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2018-05-22-008 — Préfecture de Corse — en date du 22 mai 2018 portant délégation de signature à M. Franck Leandri, directeur régional des affaires culturelles de Corse :
Vu l’avis du conseil des sites de la Corse en sa formation du patrimoine et de l’architecture, entendu en sa séance du 5 juin 2019 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Considérant que la conservation de l’objet mobilier désigné ci-après présente, au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation ;
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de Corse,
Arrête :
Zoza, église paroissiale Sainte-Marguerite,
Article 1°" : Est inscrit au titre des monuments historiques l’objet mobilier suivant : - «Calice et patène », poinçon d’origine étrangère : châtel génois dit torretta, 3°" quart du XVT siècle, hauteur : 19,4 cm., diamètre de la coupe : 7,9 cm., diamètre du pied : 13,2 cm., diamètre de la patène : 13 cm., base du pied, tige, nœud et fausse coupe en cuivre repoussé et ciselé; coupe en argent, doré à l'intérieur, inscription concernant la date et le commanditaire, sous le pied : 1576, ANTONIUS DE VIGNALE PLEBANUS ORNANI (Antonio de Vignale, piévan d'Ornano), conservé dans l’église paroissiale Sainte-Marguerite, commune de Zoza et appartenant à la commune.
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2019-10-09-006 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers conservés à Zoza (Corse-du-Sud) 76 Article 2: Le directeur régional des affaires culturelles de Corse est chargé de l’exécution administrative et réglementaire du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture et de la communication et au Préfet de Corse (secrétariat général pour les affaires de Corse) et préfet de Corse-du-Sud (secrétariat général). Il sera en outre notifié au propriétaire et au clergé affectataire, qui seront responsables, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.
Fait à Ajaccio, le 09 OCT, 2019
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur régional des affaires culturelles
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2019-10-09-006 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers conservés à Zoza (Corse-du-Sud) 77 SGAMI SUD
R20-2019-10-09-012
2019 ARRETE DE DISCIPLINE DDSP DES BOUCHES
DU RHONE M.MAZOYER
ARRETE DE DISCIPLINE DE M. MAZOYER A M. SERRE CHEF D ETAT MAJOR EN ATTENTE
DE NOMINATION DU PROCHAIN DDASP
SGAMI SUD - R20-2019-10-09-012 - 2019 ARRETE DE DISCIPLINE DDSP DES BOUCHES DU RHONE M.MAZOYER 78 oo=
Liberté » Égalité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PREFECTURE Marseille, le SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES DEPARTEMENTALES
Mission Coordination Interministérielle
RAA
ARRETE du @ $ @E1. AUE portant délégation de signature en matière disciplinaire à M. Luc- Didier MAZOYER, inspecteur général, directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône et coordonnateur zonal de la zone de défense Sud à Marseille
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le décret n°95-1167 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration et matière de gestion des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police ;
VU le décret n° 2010-1295 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l'Etat ;
VU le décret n° 2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux délégations de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité :
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour lPadministration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 22 novembre 2017 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe) - M. DARTOUT (Pierre) ;
VU Parrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
Place Félix Baret— CS 80001 — 13282 MARSEILLE CEDEX 06 & : 04.96.10.64.11 — = : 04.91.55.56.72 — FI pp13-courrier@interieur.gouv.fr
http/Amw.bouches-du-rhone.gouv.fr — Ÿ @prefpolice13 - Ed Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
SGAMI SUD - R20-2019-10-09-012 - 2019 ARRETE DE DISCIPLINE DDSP DES BOUCHES DU RHONE M.MAZOYER 79 VU l'arrêté ministériel du 6 juin 2006 portant règlement général d'eniÿloi de la police nationale ;
VU Parrêté ministériel du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;
VU Parrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur
VU l'arrêté du 15 janvier 2019 du ministère de l’intérieur nommant M. Luc-Didier MAZOYER inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique et coordonnateur zonal de la zone de défense Sud à Marseille ;
VU Parrêté du 19 juillet 2019 du ministère de l’intérieur nommant M. Martin LEVREL, commissaire divisionnaire, Chef d’Etat-major de la direction départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
Article ler: délégation est donnée à M. Luc-Didier MAZOYER, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône et coordonnateur zonal de la zone de défense Sud a l’effet de prononcer les sanctions du 1er groupe à l’encontre des personnels du corps d’encadrement et d’application de la police, des adjoints techniques de la police nationale, des techniciens de la police technique et scientifique et des agents spécialisés de la police technique et scientifique affectés dans le département des Bouches-du-Rhône et relevant de son autorité.
Article 2: En cas d’absence ou d’empêchement de M. Luc-Didier MAZOYER, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, la délégation qui lui est conférée à l’article 1 sera exercée par Monsieur Martin LEVREL, commissaire divisionnaire, Chef d’Etat-major de la direction départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône.
Article 3 : L'arrêté n°2017-10-25-004 du 25 février 2019 est abrogé.
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le @j g gCT, 201
SGAMI SUD - R20-2019-10-09-012 - 2019 ARRETE DE DISCIPLINE DDSP DES BOUCHES DU RHONE M.MAZOYER 80 SGAMI SUD
R20-2019-10-07-007
Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement des adjoints
de sécurité de la Police Nationale - 1ère session 2020
SGAMI SUD - R20-2019-10-07-007 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement des adjoints de sécurité de la Police Nationale - 1ère session 2020 81 ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
—— mms
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRETARIAT GENERAL DE LA
ZONE DE DEFENSE ET DE
SECURITE SUD
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES /
BUREAU DU RECRUTEMENT
Affaire suivie par : Julien CAUTERE
Mail :julien.cautere@interieur.gouv.fr
TEL :04-86-57-68-45
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2019/ 49
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté autorisant l’ouverture d’un recrutement des Adjoints de Sécurité de la Police Nationale – 1ère session 2020
VU Code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée par la loi n°97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement des activités pour l’emploi des jeunes;
VU la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale;
VU le décret n°2000-800 du 24 août 2000, relatif aux adjoints de sécurité, modifié par les décrets n°2004-1415 du 23 décembre 2004 et n°2012-686 du 7 mai 2012 ;
VU le décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur;
VU le décret du 7 mai 2019 portant nomination de Monsieur Christian CHASSAING, en qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l’arrêté du 24 août 2000, modifié par les arrêtés du 16 juin 2004, du 3 janvier 2011, du 11 décembre 2012, du 27 janvier 2015 et du 10 décembre 2015, fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;
VU l’arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité modifié par l’arrêté du 27 janvier 2015;
VU l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l’arrêté préfectoral 12 septembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Christian CHASSAING, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
SGAMI SUD - R20-2019-10-07-007 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement des adjoints de sécurité de la Police Nationale - 1ère session 2020 82 VU la circulaire NOR/INT/C/99/00186/C du 16 août 1999 relative aux conditions d’emploi, de recrutement et de formation des adjoints de sécurité;
VU la circulaire NOR/INT/C/15/02377C du 29 janvier 2015 relative au recrutement des adjoints de sécurité de la police nationale;
VU la circulaire NOR/INT/C/16/22838C du 08 août 2016 relative au recrutement des adjoints de sécurité de la police nationale;
SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
A R R E T E
ARTICLE 1ER – Un recrutement d’adjoint de sécurité est organisé dans le ressort du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur sud. Les départements concernés sont les : 04 – Alpes-de-Haute- Provence – 05 Hautes-Alpes – 06 Alpes-Maritimes – 09 Ariège – 12 Aveyron – 13 Bouches-du-Rhône – 2A Corse- du-Sud – 2B Haute-Corse – 30 Gard – 32 Gers – 46 Lot – 48 Lozère – 65 Hautes-Pyrénées – 83 Var – 84 Vaucluse
ARTICLE 2 – La date d’ouverture des inscriptions est fixée au 11 octobre 2019. La date limite de retrait des dossiers est fixée au 12 novembre 2019.
La date limite de dépôt des dossiers et des inscriptions en ligne est fixée également au 12 novembre 2019 (le cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 3 – Les tests psychotechniques auront lieu à compter du 2 décembre 2019 à Marseille, Nice, Nîmes, Toulouse et en Corse.
Les épreuves sportives auront lieu à Marseille, Nice, Nîmes, Toulouse et en Corse à compter du 2 décembre 2019 (un centre d’examen à Fos-sur-Mer pourra être ouvert si le nombre de candidats le nécessite).
Les candidats déclarés admissibles seront convoqués pour l’épreuve d’admission qui aura lieu à Marseille, Nice, Nîmes, Toulouse et en Corse à compter du 6 janvier 2020.
ARTICLE 4 – le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 07 octobre 2019
Pour le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
la directrice des ressources humaines
Signé
Céline BURES
SGAMI SUD - R20-2019-10-07-007 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement des adjoints de sécurité de la Police Nationale - 1ère session 2020 83