Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2023
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2022
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 0
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 1
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2022
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 0
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2022
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2022
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2022 09 26 042 6Acquisition de prestations d¿entretiens des espaces verts lot 3 avenant 1+ar
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2022 09 26 042 6Acquisition de prestations d¿entretiens des espaces verts lot 3 avenant 1+ar)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs,
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
6. Administration générale – Acquisition de prestations
d’entretien des espaces verts de la Communauté de
Communes Inter Caux Vexin – Lot n°3 – Avenant n°1 –
Signature – Autorisation
Délibération B 2022-09-26-042
Rapport
Rapporteur M. GUTIERREZ
Nombre de conseillers en exercice 25
Nombre de conseillers présents 19
Nombre de pouvoirs 3
Nombre de votants 22
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Denis GUTIERREZ, Vice-Président en charge du Patrimoine communautaire.
Monsieur GUTIERREZ rappelle que l’entreprise « CREAVERT » est titulaire du marché de prestations d’entretien des espaces verts de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin/Lot n°3 (secteur de Martainville).
L’avenant proposé a pour objectif de corriger deux points :
- une erreur matérielle, le marché démarrant au 1er avril 2022, dans les clauses du marché, alors que l’acte d’engagement fixait une exécution à la date de notification, celle-ci étant intervenue avant la mise en œuvre au 1er Avril. Le délai de 36 mois court à compter du 1er avril 2022, conformément aux éléments du marché. L’article B5 de l’Acte d’engagement est donc modifié comme suit :
la date de notification du marché ou de l’accord-cadre ;
la date de notification de l’ordre de service ;
la date de début d’exécution prévue par le marché ou l’accord-cadre lorsqu’elle est postérieure à la date de notification.
- La DPGF du marché, qui indique un total de 9 014.90 € HT pour le lot n°3. Or, l’addition réelle des lignes de la décomposition indique un total de 9 635.90 € HT, soit une majoration du prix de 621 € HT (+/- 6.89 %).
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 septembre 2022
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20220926-B2022-09-26-042-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 La Commission d’Appel d’Offres de la CCICV réunie le 12 Septembre dernier afin d’examiner cet avenant a donné un avis favorable.
Monsieur le Vice-Président propose donc au Bureau communautaire d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant correspondant.
Vu la délibération n°2020-09-14-053 en date du 14 septembre 2020 organisant les délégations du Conseil Communautaire au Bureau (et notamment son point 1.7),
Vu l’article L. 1414-4 CGCT : « Tout projet d’avenant à un marché public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % est soumis pour avis à la commission d’appel d’offres. … »,
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d‘Offres réunie le 12 Septembre 2022,
Délibération
Après en avoir débattu, le Bureau communautaire décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Président :
- à signer l’avenant correspondant ;
- à procéder à toute mesure nécessitant sa mise en œuvre.
Nombre de votants 22
Votes pour 22
Votes contre 0
Abstention 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le secrétaire de séance
Eric HERBET Jean-Pierre CARPENTIER
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20220926-B2022-09-26-042-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022