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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2022 09 26 048 12Ludisports Conventions de prestation de service avec nouveaux partenaires+ar
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2022 09 26 048 12Ludisports Conventions de prestation de service avec nouveaux partenaires+ar)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
12. Sport – Ludisports 76 – Conventions de prestation de
service avec de nouveaux partenaires – Signature –
Autorisation
Délibération B 2022-09-26-048
Rapport
Rapporteur M. LEMETAIS
Nombre de conseillers en exercice 25
Nombre de conseillers présents 19
Nombre de pouvoirs 3
Nombre de votants 22
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Dany LEMETAIS, Vice-Président en charge du sport, culture, action sociale qui rappelle que le Bureau a délibéré le 2 mai dernier pour autoriser la signature de conventions avec plusieurs prestataires et partenaires pour animer les ateliers Ludisports 76.
Depuis cette date, d’autres prestataires ou partenaires ont soit répondu à nos nouvelles sollicitations, soit ont fait évoluer leurs prétentions tarifaires au regard de l’augmentation des charges salariales.
Il est donc proposé au Bureau d’autoriser le Président à signer les conventions avec ces partenaires selon les modalités suivantes qui complètent et modifient le tableau présenté en mai dernier selon la délibération B 2022-05-022 :
Associations Collectivité
Dénomination des
prestataires /
partenaires et
intervenants
Groupement
Rouen Nord
Brayon Tennis
De Table
Nicolas DEBRAY
Football Club
de Tôtes
Morgan
PETITTEVILLE
Comité
Départemental du
Sport en Milieu
Rural de la Seine-
Maritime
Commune de Bosc-
Guérard-Saint-Adrien
Gregory COQUELIN
Type de
contractualisation
Convention de mise à disposition d’un éducateur sportif
du club
Convention de mise à
disposition d’un éducateur
sportif communal
Coût intervenant
(taux horaire TTC)
40,00 €
Maintien
45,00 €
Contre 40,00 €
soit + 12,5 %
60,00 € 29,81 €
Contre 27,90 € soit + 6,84
%
Frais de
déplacement par
séance
(coût au km)
0,30 €
Maintien
0,00 € 0,00 € 0,00 €
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 septembre 2022
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20220926-B2022-09-26-048-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 Vu la nécessité d’avoir recours à de nouveaux prestataires et partenaires,
Vu la demande de révision des tarifs pour la mise à disposition d’un éducateur sportif territorial,
Vu la délibération B 2022-05-022 du 2 mai 2022,
Délibération
Après en avoir débattu, le Bureau communautaire adopte, à l’unanimité, l’évolution du tableau des partenaires et prestataires du dispositif Ludisports 76 et autorise :
- le Président ou son représentant à signer la convention de prestation de service avec les associations sportives le Groupement Employeurs Rouen Nord Brayon Tennis de Table, le Football Club de Tôtes et le Comité Départemental du Sport en Milieu Rural de la Seine- Maritime selon les modalités précisées dans le tableau ci-dessus,
- le Président à signer la convention de mise à disposition d’un éducateur sportif territorial avec la commune de Bosc Guérard Saint Adrien,
- le Président ou son représentant à signer les conventions de prestation de service avec les candidats auto entrepreneurs qualifiés « éducateurs sportifs » selon les tarifs horaires compris entre 35,00 € et 38,00 € toutes taxes comprises et avec les associations sportives selon les tarifs horaires compris entre 40,00 € et 45,00 € afin de pallier d’éventuels désistements ou de pourvoir la mise en place de nouveaux créneaux,
- d’imputer ces dépenses correspondantes au BP 2022 (service Ludisports, article 6218).
Nombre de votants 22
Votes pour 22
Votes contre 0
Abstention 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le secrétaire de séance
Eric HERBET Jean-Pierre CARPENTIER
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20220926-B2022-09-26-048-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022