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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2022 09 26 045 9Projet de valorisation et d¿amenagement des itineraires de randonnees +ar
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2022 09 26 045 9Projet de valorisation et d¿amenagement des itineraires de randonnees +ar)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Justice et droit,
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
9. Randonnée – Projet de valorisation et
d’aménagement des itinéraires de randonnées inscrits
au schéma de la randonnée Inter Caux Vexin – Demande
de Subvention.
Délibération B 2022-09-26-045
Rapport
Rapporteur M. AGUADO
Nombre de conseillers en exercice 25
Nombre de conseillers présents 19
Nombre de pouvoirs 3
Nombre de votants 22
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Anthony AGUADO, Vice-Président en charge de la Randonnée. Ce dernier souligne que la CCICV a validé un schéma intercommunal de la randonnée qui fait l’objet d’un soutien financier important de près de 100 000 € dans le cadre des fonds européens LEADER.
Le Département, gestionnaire du PDESI, développe une politique sportive et de renforcement de la randonnée. Ainsi, compte-tenu de l’adéquation des objectifs de la CCICV avec ceux du Département en matière de randonnée, il est proposé de demander son soutien pour amplifier l’action de la Communauté et réaliser au mieux son schéma de développement de la randonnée.
Compte-tenu du cadre de financement du Département et des modalités de l’appui du programme européen LEADER, il est proposé de faire une demande de soutien pour la conception de la signalétique des itinéraires de randonnée du Schéma destinés à devenir de niveau 2 au PDESI.
Compte-tenu des résultats des appels d’offres et consultations, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses :
Conception de la signalétique
(itinéraire de niveau 2 – 60 % du HT)
22 000 € HT
TOTAL 22 000 € HT
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 septembre 2022
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20220926-B2022-09-26-045-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 Recettes :
LEADER 3 300 €
Département (60 % du HT) 13 200 €
Autofinancement CCICV (25 %) 5 500 €
TOTAL 22 000 €
Délibération
Après en avoir débattu, le Bureau communautaire décide, à l’unanimité, d’autoriser M. le Président :
- à demander la subvention auprès du Département concernant l’aménagement des itinéraires de
niveau 2 inscrits au Schéma Intercommunal de la Randonnée ;
- à signer toutes conventions en lien avec cette demande.
Nombre de votants 22
Votes pour 22
Votes contre 0
Abstention 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le secrétaire de séance
Eric HERBET Jean-Pierre CARPENTIER
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20220926-B2022-09-26-045-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022