Déliberation - Delib 10 Representants au CCAS

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unknown - 15 Designation des representants du CCAS

Déliberation - Delib 10 Representants au CCAS Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - Delib 10 Representants au CCAS)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale, . . Robe Ville de TROIS-RIVIÈRES 7 tdel Réin Gs

Séance du 16 Juin 2020 | Gued dar 2

République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ / RL TEEVE 2025 / |

Département de la GUADEL PHee Co —_ }

Arrondissement de BASSE-TERRE “Uri ler

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2020

Qui ont pris En , n

: Présents partau Procurations exercice

vote

29 27 28 01

Pour : 28

Contre : 00

Abstention : 00

Convocation du Conseil Municipal

en date du :

10 JUIN 2020

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu :

-de sa réception en PREFECTURE

DE BASSE-TERRE le :

0 2 JUIL. 2020

-et de sa publication le :

02 JUIL. 2020

L’an 2020, le 16 Juin à 18:30, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-

Rivières s’est réuni (compte tenu des mesures sanitaires) à la SALLE

BLONCOURT FRANCILLETTE, lieu inhabituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue

de sa 3ème session ordinaire de l’année.

Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers

municipaux le 10 Juin 2020.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie

le 11 Juin 2020.

PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Jocelyne

RENIER épse MOCKA (1 Adjoint) - M. Jean-Philippe NOËL (2ème

Adjoint) - Mme Marie-Agnès GIRAULT épse SAINT-VAL (3ème adjoint)

- M. Louis LAROCHELLE (4ère Adjoint) - Mme Sabrina URGIN épse

FÉLER (5è" Adjoint) - M. Patrick LAVITAL (6ème Adjoint) - Mme

Marylène ROCHEMONT (7è" Adjoint) - M. Fulbert MIROITE (8èr<

Adjoint) - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE - M. Alain

SARREAU - Mme Marie-Claude MARCIN épse BIQUE - M. Albert

LOSAT - M. Serge SACILÉ - M. Rémi Henri DUFLO - M. Charly

DARMALINGON - Mme Fabienne FARAJJE - Mme Valérie ARICIQUE

- Mme Annie CHRISTOPHE - Mme Marie-Pierre DAMAS - M. Frantz

RUPAIRE - Mme Sylviane MARSEILLE épse BOURGEOIS - M.

Jimmy FAUSTA - Mme Josette AZINCOURT épse OTTO - M. Claude

JERSIER - Mme Laurence LAROCHELLE (27)

REPRÉSENTÉS : Mme Ninette SAINTE-LUCE (ayant donné

procuration à M. Fulbert MIROITE) (01)

ABSENTS : M. Charles-Henri DEVAUX (01)

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Marie-Pierre DAMAS a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

D_ 20200616 _ 10

SOCIALE

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION

DISPOSITIF DÉCISIONNEL

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

e Vu les articles L.123-6, R.123-7, R.123-10, R.123-11 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;

e Vu la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, suite au scrutin du 15 mars 2020

portant élection du Maire ;

Délibération n°10 portant

désignation des représentants au sein du Conseil d’Administration

du Centre Communal d’Action SocialeVille de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 16 Juin 2020

e Vu la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 portant élection des adjoints e Considérant la nécessité de renouveler les membres du Conseil Municipal devant siéger au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) suite renouvellement général du Conseil Municipal ;

e Considérant que le Centre d'Action Sociale de la commune de Trois-Rivières est administré par un Conseil d'Administration présidé par le Maire et composé, à parité, de 6 membres élus en son sein par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste et de personnes nommées par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ;

e Considérant la proposition du Maire d’élire les 6 membres qui composeront le Centre Communal

d'Action Sociale (C.C.A.S.) au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort

reste ;

e Attendu que Monsieur le Maire présente une liste constituée de 6 membres dont un membre représentant la minorité du Conseil Municipal ;

e Considérant qu'aucune autre liste n’est proposée par l’assemblée ;

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

À l’unanimité,

Article 1

Décide de procéder à un nouveau vote au scrutin public de liste bloquée à la représentation proportionnelle.

Article 2

Propose la liste membres suivante fixée au nombre de six (6) :

+ Mme Sabrina URGIN épse FELER - Mme Gilberte EUGENIE — Mme Valérie ARICIQUE — Mme Marylène ROCHEMONT -— M. Jimmy FAUSTA — Mme Laurence

LAROCHELLE.

Article 3

Procède à l'élection des membres du Centre Communal d'Action Sociale :

- Nombres de présents et représentés : 28

- Nombre de votants : 28

- Nombre de suffrages exprimés : 28

- Majorité absolue : 15

-__ Suffrages portées sur la liste proposée : 28

La liste proposée est donc déclarée élue.

Article 4

Désigne comme membres pour le représenter au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Trois-Rivières :

- Président de droit : M. Jean-Louis FRANCISQUE, le Maire,

- Membres élus :

- Mme Sabrina URGIN épse FELER

- Mme Gilberte EUGENIE

- Mme Valérie ARICIQUE

- Mme Marylène ROCHEMONT

- M. Jimmy FAUSTA

- Mme Laurence LAROCHELLE.

Délibération n°10 portant

désignation des représentants au sein du Conseil d’Administration

du Centre Communal d’Action SocialeVille de TROIS-RIVIÈRES | | 0 2 IL 27 Î Séance du 16 Juin 2020 | Le | à

[Préc d 8 liées

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Article 5

Rappelle que les membres choisis par le Maire suite au renouvellement du Conseil Municipal du 23

mars 2020 parmi diverses associations œuvrant dans les domaines de l’insertion, de la famille, des personnes âgées et handicapées sont maintenus dans leur fonction.

Article 6

Charge Monsieur le Maire d'exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, | faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse- Terre

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, Président de séance,

Jean-Louis FRANCISQUE Re —"

Dent FRANSQUE

Délibération n°10 portant

désignation des représentants au sein du Conseil d’Administration

du Centre Communal d’Action Sociale