Procès Verbal - cms 34 Delegation de signature a des agents de Grand Bourg Agglomeration Direction generale adjointe Services Publics de l Environneme

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Procès Verbal - cms 34 Delegation de signature a des agents de Grand Bourg Agglomeration Direction generale adjointe Services Publics de l Environneme Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 34 Delegation de signature a des agents de Grand Bourg Agglomeration Direction generale adjointe Services Publics de l Environneme)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

G R f N D 001-200071751-20260505-AR-26-34-2-AI

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 13/05/2026]

Publication : 13/05/2026

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT

N° : AR-26-34

OBJET : Délégation de signature à des agents de Grand Bourg Agglomération -— Direction générale adjointe

Services Publics de l'Environnement

LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5211-9 autorisant le Président à

donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature à certains agents

d'autorité, cette délégation de signature pouvant être étendue aux attributions confiées par le Conseil au Président sous réserve des conditions déterminées par le Conseil de Communauté ;

VU le procès-verbal d'installation du Conseil de Communauté du 10 avril 2026 portant élection du Président,

des Vice-Présidents et des autres membres du Bureau ;

VU la délibération n° DC-2026-024 du Conseil de Communauté du 27 avril 2026 donnant délégation de compétences au Président ;

CONSIDÉRANT que le volume des affaires traitées nécessite, dans un souci de bonne administration des affaires

communautaires, d'accorder une délégation de signature à des agents d'autorité ;

ARRÊTE

ARTICLE 1:

Sous ma surveillance et ma responsabilité, il est donné délégation de signature aux personnes dont les noms suivent, pour les opérations qui leur incombent :

1) Tous documents afférents à la préparation, la passation, la conclusion, l’exécution, le règlement et

la résiliation des marchés, des accords-cadres et de leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits

au budget (et notamment la signature des marchés, des accords-cadres et de leurs avenants, des

notifications et des lettres aux candidats non retenus, des déclarations de sous-traitance, des bons

de commande inférieurs aux seuils ci-dessous quel que soit le montant de l’accord-cadre, des

lettres de commande)

. D'un montant inférieur à 40 000 € HT :

Mme Mathilde BAREGES, Directrice générale adjointe Services Publics de l'Environnement

www.grandbourg,.fr

3 boulevard John Kennedy

CS 88000

01008 Bourg-en-Bresse Cedex

Tél. 04 74 247515 1 @ ER [7 ] FiAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(001-200071751-20260505-AR-26-34-2-AI]

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. D'un montant inférieur à 5 000 € HT et dans leur domaine de responsabilité :

M. Eliot ATTIE, Directeur des Mobilités

Mme Sophie COLLET, Directrice Bâtiments et Énergie

M. Sylvain EYMERY, Directeur de la Gestion des Déchets

M. Nicolas GOYARD, Directeur adjoint de la Gestion des Déchets

M. Alexandre JOLIVET, Directeur du Grand Cycle de l'Eau

M. Florian CHAGNARD, Directeur adjoint Environnement et Ingénierie du Grand Cycle de l'Eau

Mme Emilie GOYFFON, Directrice adjointe Exploitation du Grand Cycle de l’Eau

“ D'un montant inférieur à 1 000 € HT et dans leur domaine de responsabilité :

Direction du Grand Cycle de l’Eau

M. Alix BARBI, Responsable du Service Exploitation Assainissement

Mme Laureline CATEL, Responsable du Service Environnement et Qualité

M. Grégory DEPIT, Référent Proximité

Mme Clémence LASSALAS, Responsable du Service Administratif, Comptable et Financier

Mme Christel PERDRIX, Responsable du Service Relations aux Usagers

Mme Anaïs WILLE, Responsable du Service Ingénierie

Direction de la Gestion des Déchets

M. Yvon BONNARD, Responsable du Service Animation et Communication

M. Benoît GHIRARDI, Chargé des Déchèteries

M. Mathieu HAEGELIN, Responsable du Service Prévention, Sites de Valorisation et Traitement

M. Arnaud PONCET, Responsable du Service Collectes en Régie

Direction des Mobilités

Mme Alix BOUGAIN, Responsable du Service Transports publics

Mme Carole JOSSERAND, Responsable de l'Agence de mobilité La Station

M. Johannes TILLIE, Responsable du Service Mobilités

Direction Bâtiments et Énergie

M. Loïc AUGER, Responsable Service Construction et Conservation patrimoine Secteur nord

Mme. Mélanie BRÉCHOIRE, Responsable Service Construction et Conservation patrimoine Secteur sud

M. Nicolas GIROUD, Responsable Travaux et Entretien Secteur nord

M. Nicolas VERNOUX, Responsable Travaux et Entretien Secteur sud

2) Documents particuliers afférents à l'exécution et au règlement des marchés, des accords-cadres et

de leurs avenants: attestations de travaux pour les entreprises, certificats de capacité d’une

entreprise quelle que soit la nature du contrat, ordres de service, procès-verbaux de réception et

d'admission, décompte général définitif, exemplaire unique ou cession de créances, certificats

administratifs :

Mme Mathilde BAREGES, Directrice générale adjointe Services Publics de l'Environnement

Direction des Mobilités

M. Eliot ATTIE, Directeur des Mobilités

Direction Bâtiments et Énergie

Mme Sophie COLLET, Directrice Bâtiments et Énergie

M. Loïc AUGER, Responsable Service Construction et Conservation patrimoine Secteur nord

Mme Mélanie BRÉCHOIRE, Responsable Service Construction et Conservation patrimoine Secteur sud

Direction de la Gestion des Déchets

M. Sylvain EYMERY, Directeur de la Gestion des Déchets

M. Nicolas GOYARD, Directeur adjoint de la Gestion des Déchets

www.grandbourg.fr

3 boulevard John Kennedy

CS 88000

01008 Bourg-en-Bresse Cedex

Tél. 04 74 247515 ; @ CA 7 YAAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Direction du Grand Cycle de l’Eau

M. Alexandre JOLIVET, Directeur du Grand Cycle de l'Eau

M. Florian CHAGNARD, Directeur adjoint Environnement et Ingénierie du Grand Cycle de l'Eau

Mme Emilie GOYFFON, Directrice adjointe Exploitation du Grand Cycle de l'Eau

3) Dans leur domaine de responsabilité, correspondance courante à caractère technique,

réglementaire ou administratif concernant le fonctionnement courant des services, ne comportant

pas de décision et n'étant pas destinée à des élus, (notamment les demandes de devis, les bordereaux d'envoi, les lettres d'envoi aux fins de notification d’une décision, les courriers

contenant une information, les invitations à des réunions techniques.) :

Mme Mathilde BAREGES, Directrice générale adjointe Services Publics de l'Environnement

Direction du Grand Cycle de l’Eau

M. Alexandre JOLIVET, Directeur du Grand Cycle de l'Eau

M. Florian CHAGNARD, Directeur adjoint Environnement et Ingénierie du Grand Cycle de l'Eau

Mme Emilie GOYFFON, Directrice adjointe Exploitation du Grand Cycle de l'Eau

M. Alix BARBI, Responsable du Service Exploitation Assainissement

Mme Laureline CATEL, Responsable du Service Environnement et Qualité

M. Grégory DEPIT, Référent Proximité

Mme Clémence LASSALAS, Responsable du Service Administratif, Comptable et Financier

Mme Christel PERDRIX, Responsable du Service Relations aux Usagers

Mme Anaïs WILLE, Responsable du Service Ingénierie

Direction de la Gestion des Déchets

M. Sylvain EYMERY, Directeur de la Gestion des Déchets

M. Nicolas GOYARD, Directeur adjoint de la Gestion des Déchets

M. Yvon BONNARD, Responsable du Service Animation et Communication

M. Benoît GHIRARDI, Chargé des Déchèteries

M. Mathieu HAEGELIN, Responsable du Service Prévention, Sites de Valorisation et Traitement

M. Arnaud PONCET, Responsable du Service Collectes en Régie

Direction des Mobilités

M. Eliot ATTIE, Directeur des Mobilités

Mme Alix BOUGAIN, Responsable du Service Transports publics

Mme Carole JOSSERAND, Responsable de l'Agence de mobilité La Station

M. Johannes TILLIE, Responsable du Service Mobilités

Direction Bâtiments et Énergie

Mme Sophie COLLET, Directrice Bâtiments et Énergie

M. Loïc AUGER, Responsable Service Construction et Conservation patrimoine Secteur nord

Mme. Mélanie BRÉCHOIRE, Responsable Service Construction et Conservation patrimoine Secteur sud

M. Romain TAGNACHIE, Chargé de Projets transversaux et d'Opérations partenariales

4) Dans leur domaine de responsabilité, courriers relatifs aux refus d'aide financière décidés par les

élus, courriers adressés à des usagers, courriers de dérogation concernant l'accueil des gens du

voyage, courriers de rappel aux règlements des équipements ou des services :

Mme Mathilde BAREGES, Directrice générale adjointe Services Publics de l'Environnement

5) Courriers relatifs à l’octroi d'objets promotionnels :

Mme Mathilde BAREGES, Directrice générale adjointe Services Publics de l'Environnement

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CS 88000

01008 Bourg-en-Bresse Cedex

6 4 4 eo - Æm Tél. 04 74 247515 ; RÉR 0Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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6) Dans leur domaine de responsabilité, conventions de mise à disposition gratuite de salles

communautaires ou de véhicules, courriers relatifs au prêt ou à la mise à disposition gratuite de

matériel et/ou de salles ou de véhicules, contrats de mise à disposition de matériels à titre gratuit

ou onéreux, conventions d'utilisation des équipements communautaires à titre gratuit ou onéreux,

états des lieux, ainsi que les actes relevant de l'application des règlements intérieurs des différents

équipements et services de la Communauté d'Agglomération :

Mme Mathilde BAREGES, Directrice générale adjointe Services Publics de l'Environnement

Direction du Grand Cycle de l’Eau

M. Alexandre JOLIVET, Directeur du Grand Cycle de l'Eau

M. Florian CHAGNARD, Directeur adjoint Environnement et Ingénierie du Grand Cycle de l'Eau

Mme Emilie GOYFFON, Directrice adjointe Exploitation du Grand Cycle de l’Eau

Mme Clémence LASSALAS, Responsable du Service Administratif, Comptable et Financier

Direction de la Gestion des Déchets

M. Sylvain EYMERY, Directeur de la Gestion des Déchets

Direction des Mobilités

M. Eliot ATTIE, Directeur des Mobilités

Mme Alix BOUGAIN, Responsable du Service Transports publics

Mme Carole JOSSERAND, Responsable de l'Agence de mobilité La Station

M. Johannes TILLIE, Responsable du Service Mobilités

Direction Bâtiments et Énergie

Mme Sophie COLLET, Directrice Bâtiments et Énergie

M. Loïc AUGER, Responsable Service Construction et Conservation patrimoine Secteur nord

Mme. Mélanie BRÉCHOIRE, Responsable Service Construction et Conservation patrimoine Secteur sud

7) Déclarations de sinistres, lettres de réclamation d'indemnisation et de relance afférentes, dépôts

de plaintes, avis à victime :

Direction du Grand Cycle de l'Eau

M. Alexandre JOLIVET, Directeur du Grand Cycle de l'Eau

M. Florian CHAGNARD, Directeur adjoint Environnement et Ingénierie du Grand Cycle de l'Eau

Mme Emilie GOYFFON, Directrice adjointe Exploitation du Grand Cycle de l'Eau M. Alix BARBI, Responsable du Service Exploitation Assainissement

Mme Laureline CATEL, Responsable du Service Environnement et Qualité

M. Grégory DEPIT, Référent Proximité

Mme Clémence LASSALAS, Responsable du Service Administratif, Comptable et Financier

Mme Christel PERDRIX, Responsable du Service Relations aux Usagers

Mme Anaïs WILLE, Responsable du Service Ingénierie

Direction de la Gestion des Déchets

M. Sylvain EYMERY, Directeur de la Gestion des Déchets

M. Nicolas GOYARD, Directeur adjoint de la Gestion des Déchets

M. Benoît GHIRARDI, Chargé des Déchèteries

M. Mathieu HAEGELIN, Responsable du Service Prévention, Sites de Valorisation et Traitement

M. Arnaud PONCET, Responsable du Service Collectes en Régie

Direction des Mobilités

M. Eliot ATTIE, Directeur des Mobilités

Mme Alix BOUGAIN, Responsable du Service Transports publics

Mme Carole JOSSERAND, Responsable de l'Agence de mobilité La Station

M. Johannes TILLIE, Responsable du Service Mobilités

wWww.grandbourg.fr

3 boulevard John Kennedy

CS 88000

01008 Bourg-en-Bresse Cedex 2 ,.

f ; Fil Tél. 04 74 247515 à @

ER 0 ) ElAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(001-200071751-20260505-AR-26-3 I

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 13/05/2026]

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Direction Bâtiments et Énergie

Mme Sophie COLLET, Directrice Bâtiments et Énergie

M. Loïc AUGER, Responsable Service Construction et Conservation patrimoine Secteur nord

Mme. Mélanie BRÉCHOIRE, Responsable Service Construction et Conservation patrimoine Secteur sud

M. Nicolas GIROUD, Responsable Travaux et Entretien Secteur nord

M. Nicolas VERNOUX, Responsable Travaux et Entretien Secteur sud

Et en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci :

Mme Mathilde BAREGES, Directrice générale adjointe Services Publics de l'Environnement

Et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci et dans l’ordre suivant :

Mme Sophie BATHENAY, Directrice générale adjointe Fonctions Supports et Ressources

M. Bruno GÉRENTES, Directeur général des Services

Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du Territoire

Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Proximité et Relations aux Communes

M. Xavier MARCON, Directeur général adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion sociale, Sports

8) Travaux —- Aménagement: déclarations de travaux, déclaration de lancement des travaux, ,

attestations de non-démarrage de travaux, de réalisation et achèvement de travaux, permissions de

voirie, documents d’arpentage, demandes d’avis des domaines, mises en demeure des acteurs des

chantiers, attestation de travaux pour le dépôt de dossiers CEE (certificats d'économie d'énergie),

tout document nécessaire à l’organisation des interventions de prestataires extérieurs hors pièces

propres à la commande publique (notamment plans de prévention) :

Direction du Grand Cycle de l’Eau

M. Alexandre JOLIVET, Directeur du Grand Cycle de l'Eau

M. Florian CHAGNARD, Directeur adjoint Environnement et Ingénierie du Grand Cycle de l'Eau

Mme Emilie GOYFFON, Directrice adjointe Exploitation du Grand Cycle de l'Eau

Direction Bâtiments et Énergie

Mme Sophie COLLET, Directrice Bâtiments et Énergie

M. Loïc AUGER, Responsable Service Construction et Conservation patrimoine Secteur nord

Mme. Mélanie BRÉCHOIRE, Responsable Service Construction et Conservation patrimoine Secteur sud

Et en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci et dans l’ordre suivant :

Mme Mathilde BAREGES, Directrice générale adjointe Services Publics de l'Environnement

M. Bruno GÉRENTES, Directeur général des Services

Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du Territoire

Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Proximité et Relations aux Communes

Mme Sophie BATHENAY, Directrice générale adjointe Fonctions Supports et Ressources

M. Xavier MARCON, Directeur général adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion sociale, Sports

www.grandbourg.fr

3 boulevard John Kennedy

CS 88000

01008 Bourg-en-Bresse Cedex

Tél. O4 74 247515 AA LETR à 7 No s &En-0MAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(001-200071751-20260505-AR-26-34-2-AI]

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Réception par le préfet : 13/05/2026]

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9) Eau et assainissement: rapports des contrôles de conformité de l'assainissement non collectif,

rapports des bilans d'épandage, dossiers de déclaration au titre de la loi sur l’eau, télé déclarations

de l'Agence de l’Eau, réponses aux réclamations des usagers restant dans le champ d'application

réglementaire (dégrèvements, nouvelles installations, interrogation sur les factures, corrections de

factures, réponses aux interrogations liées à des problématiques d'abonnement), courriers

d’information aux usagers dans le cadre des études générales et des travaux, rapports et

correspondance dans le cadre des contrôles de conformité des Services de l’État :

Direction du Grand Cycle de l'Eau

M. Alexandre JOLIVET, Directeur du Grand Cycle de l’Eau

M. Florian CHAGNARD, Directeur adjoint Environnement et Ingénierie du Grand Cycle de l’Eau

Mme Emilie GOYFFON, Directrice adjointe Exploitation du Grand Cycle de l’Eau

Et en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci et dans l’ordre suivant :

Mme Mathilde BAREGES, Directrice générale adjointe Services Publics de l’Environnement

M. Bruno GÉRENTES, Directeur général des Services

Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du Territoire

Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Proximité et Relations aux Communes

Mme Sophie BATHENAY, Directrice générale adjointe Fonctions Supports et Ressources

M. Xavier MARCON, Directeur général adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion sociale, Sports

10) Ressources Humaines :

"Ordres de mission, états des frais de déplacement des agents :

Pour les agents dont ils ont la charge :

Direction du Grand Cycle de l’Eau

M. Alexandre JOLIVET, Directeur du Grand Cycle de l'Eau

M. Florian CHAGNARD, Directeur adjoint Environnement et Ingénierie du Grand Cycle de l'Eau

Mme Emilie GOYFFON, Directrice adjointe Exploitation du Grand Cycle de l'Eau

M. Alix BARBI, Responsable du Service Exploitation Assainissement

Mme Laureline CATEL, Responsable du Service Environnement et Qualité

M. Grégory DEPIT, Référent Proximité

Mme Clémence LASSALAS, Responsable du Service Administratif, Comptable et Financier

Mme Christel PERDRIX, Responsable du Service Relations aux Usagers

Mme Anaïs WILLE, Responsable du Service Ingénierie

Direction de la Gestion des Déchets

M. Sylvain EYMERY, Directeur de la Gestion des Déchets

M. Nicolas GOYARD, Directeur adjoint de la Gestion des Déchets

M. Yvon BONNARD, Responsable Animation et Communication

M. Benoît GHIRARDI, Chargé des Déchèteries

M. Mathieu HAEGELIN, Responsable du Service Prévention, Sites de Valorisation et Traitement

M. Arnaud PONCET, Responsable du Service Collectes en Régie

Direction des Mobilités

M. Eliot ATTIE, Directeur des Mobilités

Mme Alix BOUGAIN, Responsable du Service Transports publics

Mme Carole JOSSERAND, Responsable de l'Agence de mobilité La Station

M. Johannes TILLIE, Responsable du Service Mobilités

Direction Bâtiments et Énergie

Mme Sophie COLLET, Directrice Bâtiments et Énergie

M. Loïc AUGER, Responsable Service Construction et Conservation patrimoine Secteur nord

Mme. Mélanie BRÉCHOIRE, Responsable Service Construction et Conservation patrimoine Secteur sud

Pour les Directeurs et Directrices et les agents dont elle a la charge :

Mme Mathilde BAREGES, Directrice générale adjointe Services Publics de l'Environnement

wWww.grandbourg.fr

3 boulevard John Kennedy

CS 88000

01008 Bourg-en-Bresse Cedex

Tél. O4 74 24 7515 6 @ ER «7

JAAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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11) Finances :

“ Bordereaux de titres de recettes ou de mandats de dépenses, y compris bordereaux de

mandats de paies (y compris si signature électronique), certificats administratifs à vocation comptable, certificats de paiement des marchés publics, états FCTVA, déclarations de TVA,

gestion des lignes de trésorerie (tirages et remboursements) par mail, télécopie ou plateformes

dédiées sécurisées, conventions relatives aux moyens de paiement, lettres d'offre bancaire

pour ligne de trésorerie et ou emprunt :

Direction du Grand Cycle de l'Eau

M. Alexandre JOLIVET, Directeur du Grand Cycle de l'Eau

M. Florian CHAGNARD, Directeur adjoint Environnement et Ingénierie du Grand Cycle de l’Eau

Mme Emilie GOYFFON, Directrice adjointe Exploitation du Grand Cycle de l'Eau

M. Alix BARBI, Responsable du Service Exploitation Assainissement

Mme Laureline CATEL, Responsable du Service Environnement et Qualité

M. Grégory DEPIT, Référent Proximité

Mme Clémence LASSALAS, Responsable du Service Administratif, Comptable et Financier

Mme Christel PERDRIX, Responsable du Service Relations aux Usagers

Mme Anaïs WILLE, Responsable du Service Ingénierie

Direction de la Gestion des Déchets

. Sylvain EYMERY, Directeur de la Gestion des Déchets

. Nicolas GOYARD, Directeur adjoint de la Gestion des Déchets

. Yvon BONNARD, Responsable Animation et Communication

. Benoît GHIRARDI, Chargé des Déchèteries

. Mathieu HAEGELIN, Responsable du Service Prévention, Sites de Valorisation et Traitement

. Arnaud PONCET, Responsable du Service Collectes en Régie £L£££££=

Direction des Mobilités

M. Eliot ATTIE, Directeur des Mobilités

Mme Alix BOUGAIN, Responsable du Service Transports publics

Mme Carole JOSSERAND, Responsable de l'Agence de mobilité La Station

M. Johannes TILLIE, Responsable du Service Mobilités

Direction Bâtiments et Énergie

Mme Sophie COLLET, Directrice Bâtiments et Énergie

M. Loïc AUGER, Responsable Service Construction et Conservation patrimoine Secteur nord

Mme. Mélanie BRÉCHOIRE, Responsable Service Construction et Conservation patrimoine Secteur sud

M. Nicolas GIROUD, Responsable Travaux et Entretien Secteur nord

M. Nicolas VERNOUX, Responsable Travaux et Entretien Secteur sud

Et en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci et dans l’ordre suivant : Mme Mathilde BAREGES, Directrice générale adjointe Services Publics de l'Environnement

M. Bruno GÉRENTES, Directeur général des Services

Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du Territoire

Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Proximité et Relations aux Communes

Mme Sophie BATHENAY, Directrice générale adjointe Fonctions Supports et Ressources

M. Xavier MARCON, Directeur général adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion sociale, Sports

"Les acceptations de recette (lettres, conventions...) :

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Tél. O4 74 247515 DA Em x T1 : @ CA ce] JEAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Réception par le préfet : 13/05/2026]

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12) Subvention: déclarations de lancement des travaux, attestations de non démarrage de travaux, de

réalisation et achèvement de travaux, co-signature de l’état des factures (co-signé avec le Trésorier),

dans le cadre des demandes d'avance, acomptes et solde des subventions attribuées à la

Communauté d'Agglomération :

Mme Mathilde BAREGES, Directrice générale adjointe Services Publics de l'Environnement

M. Eliot ATTIE, Directeur des Mobilités

M. Florian CHAGNARD, Directeur adjoint Environnement et Ingénierie du Grand Cycle de l’Eau

Mme Sophie COLLET, Directrice Bâtiments et Énergie

M. Sylvain EYMERY, Directeur de la Gestion des Déchets

Mme Emilie GOYFFON, Directrice adjointe Exploitation du Grand Cycle de l’Eau

M. Vincent HYVERNAT, Directeur des Autorisations d'Urbanisme

M. Alexandre JOLIVET, Directeur du Grand Cycle de l'Eau

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté n° AR-26-32 du 15 avril 2026.

ARTICLE 3 :

Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation

sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Ain, Monsieur le Comptable de la Trésorerie municipale de Bourg-en-

Bresse et aux agents concernés.

Faità Bourg-en-Bresse, le 05 mai 2026

»

Jean-François DEBAT

Maire de Bourg-en-Bresse

eiller régional Auvergne-Rhône-Alpes

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sanotification

ou de son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter

de sa notification, ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut

être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

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