Procès Verbal - cms 97 Delegation de signature a des agents de Grand Bourg Agglomeration Direction generale adjointe Transition ecologique du territoire

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Procès Verbal - cms 97 Delegation de signature a des agents de Grand Bourg Agglomeration Direction generale adjointe Transition ecologique du territoire Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 97 Delegation de signature a des agents de Grand Bourg Agglomeration Direction generale adjointe Transition ecologique du territoire)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Réception par le préfet : 09/09/2026]

Publication : 09/09/2026

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT

N° : AR-26-97

OBJET : Délégation de signature à des agents de Grand Bourg Agglomération - Direction générale adjointe

Transition écologique du territoire

LE PRÉSIDENT DE GRAND BOURG AGGLOMÉRATION

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5211-9 autorisant le Président à

donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature à certains agents

d'autorité, cette délégation de signature pouvant être étendue aux attributions confiées par le Conseil au

Président sous réserve des conditions déterminées par le Conseil de Communauté ;

VU le procès-verbal d'installation du Conseil de Communauté du 10 avril 2026 portant élection du Président,

des Vice-Présidents et des autres membres du Bureau ;

VU la délibération n° DC-2026-024 du Conseil de Communauté du 27 avril 2026 donnant délégation de

compétences au Président ;

CONSIDÉRANT que le volume des affaires traitées nécessite, dans un souci de bonne administration des affaires

communautaires, d'accorder une délégation de signature à des agents d'autorité ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Sous ma surveillance et ma responsabilité, il est donné délégation de signature aux personnes dont les noms

suivent, pour les opérations qui leur incombent :

1) Tous documents afférents à la préparation, la passation, la conclusion, l'exécution, le règlement et

la résiliation des marchés, des accords-cadres et de leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits

au budget (et notamment la signature des marchés, des accords-cadres et de leurs avenants, des

notifications et des lettres aux candidats non retenus, des déclarations de sous-traitance, des bons

de commande inférieurs aux seuils ci-dessous quel que soit le montant de l’accord-cadre, des

lettres de commande)

D D'un montant inférieur à 40 000 € HT :

Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du territoire

www.grandbourg.fr

3 boulevard John Kennedy

CS 88000

01008 Bourg-en-Bresse Cedex

Tél. O4 74 24 7515 . @ ER 77 JAAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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" D'un montant inférieur à 5 000 € HT et dans leur domaine de responsabilité :

Mme Marielle BEGUET, Directrice du Tourisme

Mme Martine BURTIN, Directrice de l'Aménagement, Projet de Territoire et Foncier

M. Bertrand DEVILLARD, Directeur de la Préservation et de la Gestion des Ressources

M. Pierre-Yves LECCA, Directeur de l'Économie et de l'Enseignement supérieur

Mme Lorène PAPET, Directrice de la Plaine Tonique

M. Christophe PERDRIX, Directeur Habitat, Rénovation et Médiation urbaines

* D'un montant inférieur à 1 000 € HT et dans leur domaine de responsabilité :

Direction de l'Économie et de l'Enseignement Supérieur

Mme Catherine POCHON, Responsable du Pôle Animation économique et vie étudiante

Direction de la Plaine Tonique

M. Bruno CHARNAY, Responsable du Service Sécurité et Qualité de l’Eau et unité activités sportives

Mme Delphine SOULIER, Chargée de mission Suivi administratif et financier

Direction Habitat, Rénovation et Médiation Urbaines

M. Emmanuel JAYR, Responsable Service public de la Rénovation de l'Habitat

Direction Aménagement, Projet de Territoire et Foncier

M. Emmanuel STANIUL, Responsable du Service SIG - Topographie

2) Documents particuliers afférents à l'exécution et au règlement des marchés, des accords-cadres et

de leurs avenants : attestations de travaux pour les entreprises, certificats de capacité d’une

entreprise quelle que soit la nature du contrat, ordres de service, procès-verbaux de réception et

d'admission, décompte général définitif, exemplaire unique ou cession de créances, certificats

administratifs :

Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du territoire

Mme Marielle BEGUET, Directrice du Tourisme

Mme Martine BURTIN, Directrice de l'Aménagement, Projet de Territoire et Foncier

M. Bertrand DEVILLARD, Directeur de la Préservation et de la Gestion des Ressources

M. Pierre-Yves LECCA, Directeur de l'Économie et de l’Enseignement supérieur

Mme Lorène PAPET, Directrice de la Plaine Tonique

M. Christophe PERDRIX, Directeur Habitat, Rénovation et Médiation urbaines

3) Dans leur domaine de responsabilité, correspondance courante à caractère technique,

réglementaire ou administratif concernant le fonctionnement courant des services, ne comportant

pas de décision et n'étant pas destinée à des élus, (notamment les demandes de devis, les

bordereaux d’envoi, les lettres d'envoi aux fins de notification d’une décision, les courriers

contenant une information, les invitations à des réunions techniques.) :

Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du territoire

Direction de l'Économie et de l'Enseignement Supérieur

M. Pierre-Yves LECCA, Directeur de l'Économie et de l'Enseignement supérieur

Mme Catherine POCHON, Responsable du Pôle Animation économique et vie étudiante

Direction du Tourisme

Mme Marielle BEGUET, Directrice du Tourisme

Direction Habitat, Rénovation et Médiation Urbaines

M. Christophe PERDRIX, Directeur Habitat, Rénovation et Médiation urbaines

M. Emmanuel JAYR, Responsable Service public de la Rénovation de l'Habitat

Direction de la Préservation et de la Gestion des Ressources

M. Bertrand DEVILLARD, Directeur de la Préservation et de la Gestion des Ressources

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Tél. 04 74247515 à (PA ER «77 ) ElAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Direction de la Plaine Tonique

Mme Lorène PAPET, Directrice de la Plaine Tonique

M. Bruno CHARNAY, Responsable du Service Sécurité et Qualité de l'Eau et unité activités sportives Mme Delphine SOULIER, Chargée de mission Suivi administratif et financier

Direction Aménagement, Projet de Territoire et Foncier

Mme Martine BURTIN, Directrice de l'Aménagement, Projet de Territoire et Foncier

M. Emmanuel STANIUL, Responsable du Service SIG — Topographie

Mme Fanny PENEY, Chargée de la gestion locative et des affaires immobilières

4) Dans leur domaine de responsabilité, courriers relatifs aux refus d'aide financière décidés par les élus, courriers adressés à des usagers, courriers de dérogation concernant l'accueil des gens du voyage, courriers de rappel aux règlements des équipements ou des services :

Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du territoire

5) Courriers relatifs à l'octroi d'objets promotionnels :

Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du territoire

6) Dans leur domaine de responsabilité, conventions de mise à disposition gratuite de salles communautaires ou de véhicules, courriers relatifs au prêt ou à la mise à disposition gratuite de matériel et/ou de salles ou de véhicules, contrats de mise à disposition de matériels à titre gratuit ou onéreux, conventions d'utilisation des équipements communautaires à titre gratuit ou onéreux, états des lieux, ainsi que les actes relevant de l’application des règlements intérieurs des différents équipements et services de la Communauté d'Agglomération :

Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du territoire

Mme Marielle BEGUET, Directrice du Tourisme

Direction Aménagement, Projet de Territoire et Foncier

Mme Martine BURTIN, Directrice de l'Aménagement, Projet de Territoire et Foncier

Mme Fanny PENEY, Chargée de la gestion locative et des affaires immobilières

7) Déclarations de sinistres, lettres de réclamation d'indemnisation et de relance afférentes, dépôts de plaintes, avis à victime :

Direction du Tourisme

Mme Marielle BEGUET, Directrice du Tourisme

Direction de la Plaine Tonique

Mme Lorène PAPET, Directrice de la Plaine Tonique

M. Bruno CHARNAY, Responsable du Service de la Sécurité et de la Qualité de l'Eau la Plaine tonique

Direction de l'Économie et de l’Enseignement Supérieur

M. Pierre-Yves LECCA, Directeur de l'Économie et de l'Enseignement supérieur

Direction Aménagement, Projet de Territoire et Foncier

Mme Martine BURTIN, Directrice de l'Aménagement, Projet de Territoire et Foncier

Et en cas d'absence ou d'empêchement de celles-ci :

Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du territoire

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Tél. 04 74 247515 3 @ sa RD àAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci et dans l’ordre suivant :

Mme Agnès FROMENT, Directrice générale des services

Mme Sophie BATHENAY, Directrice générale adjointe Fonctions Supports et Ressources

Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Cohésion territoriale et Relations aux Communes

Mme Mathilde BAREGES, Directrice générale adjointe Services publics de l'Environnement

8) Travaux — Aménagement: déclarations de travaux, déclarations de lancement des travaux,

attestations de non démarrage de travaux, de rélisation et achèvement de travaux, permissions de

voirie, documents d’arpentage, demandes d'avis des domaines, mises en demeure des acteurs des

chantiers, attestation de travaux pour le dépôt de dossier CEE (certificat d'économie d'énergie), tout

document nécessaire à l’organisation des interventions de prestataires extérieurs hors pièces

propres à la commande publique (notamment plans de prévention) :

Direction Aménagement, Projet de Territoire et Foncier

Mme Martine BURTIN, Directrice de l'Aménagement, Projet de Territoire et Foncier

Et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci et dans l’ordre suivant :

Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du territoire

Mme Agnès FROMENT, Directrice générale des services

Mme Mathilde BAREGES, Directrice générale adjointe Services publics de l'Environnement

Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Cohésion territoriale et Relations aux Communes

Mme Sophie BATHENAY, Directrice générale adjointe Fonctions Supports et Ressources

9) Ressources Humaines :

"Ordres de mission, états des frais de déplacement des agents :

Pour les agents dont ils ont la charge :

Direction de l’Économie et de l'Enseignement Supérieur

M. Pierre-Yves LECCA, Directeur de l'Économie et de l'Enseignement supérieur

Mme Catherine POCHON, Responsable du Pôle Animation économique et vie étudiante

Direction du Tourisme

Mme Marielle BEGUET, Directrice du Tourisme

Direction Habitat, Rénovation et Médiation Urbaines

M. Christophe PERDRIX, Directeur Habitat, Rénovation et Médiation urbaines

M. Emmanuel JAYR, Responsable Service public de la Rénovation de l'Habitat

Direction de la Préservation et de la Gestion des Ressources

M. Bertrand DEVILLARD, Directeur de la Préservation et de la Gestion des Ressources

Direction de la Plaine Tonique

Mme Lorène PAPET, Directrice de la Plaine Tonique

M. Bruno CHARNAY, Responsable du Service Sécurité et Qualité de l'Eau et unité activités sportives

Mme Delphine SOULIER, Chargée de mission Suivi administratif et financier

Direction Aménagement, Projet de Territoire et Foncier

Mme Martine BURTIN, Directrice de l'Aménagement, Projet de Territoire et Foncier

M. Emmanuel STANIUL, Responsable du Service SIG — Topographie

Pour les Directeurs et Directrices et les agents dont elle a la charge :

Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du territoire

www.grandbourg.fr

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CS 88000

01008 Bourg-en-Bresse Cedex

Tél. 0474247515 à @ sn ED àAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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10) Finances :

“ Certificats administratifs à vocation comptable :

Direction de l'Économie et de l'Enseignement Supérieur

M. Pierre-Yves LECCA, Directeur de l'Économie et de l'Enseignement supérieur

Direction du Tourisme

Mme Marielle BEGUET, Directrice du Tourisme

Direction Habitat, Rénovation et Médiation Urbaines

M. Christophe PERDRIX, Directeur Habitat, Rénovation et Médiation urbaines

Direction de la Préservation et de la Gestion des Ressources

M. Bertrand DEVILLARD, Directeur de la Préservation et de la Gestion des Ressources

Direction de la Plaine Tonique

Mme Lorène PAPET, Directrice de la Plaine Tonique

Direction Aménagement, Projet de Territoire et Foncier

Mme Martine BURTIN, Directrice de l'Aménagement, Projet de Territoire et Foncier

Et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci et dans l’ordre suivant :

Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du territoire

Mme Agnès FROMENT, Directrice générale des services

Mme Sophie BATHENAY, Directrice générale adjointe Fonctions Supports et Ressources

Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Cohésion territoriale et Relations aux Communes

Mme Mathilde BAREGES, Directrice générale adjointe Services publics de l'Environnement

“ Les acceptations de recette (lettres, conventions...) :

Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du territoire

11) Subvention : déclarations de lancement des travaux, attestations de non démarrage de travaux, de

réalisation et achèvement de travaux, co-signature de l'état des factures (co-signé avec le

Responsable du service de gestion comptable de Bourg-en-Bresse), dans le cadre des demandes

d'avance, acomptes et solde des subventions attribuées à la Communauté d'Agglomération :

Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du territoire

Mme Marielle BEGUET, Directrice du Tourisme

Mme Martine BURTIN, Directrice de l'Aménagement, Projet de Territoire et Foncier

M. Bertrand DEVILLARD, Directeur de la Préservation et de la Gestion des Ressources

M. Pierre-Yves LECCA, Directeur de l'Économie et de l'Enseignement supérieur

Mme Lorène PAPET, Directrice de la Plaine Tonique

M. Christophe PERDRIX, Directeur Habitat, Rénovation et Médiation urbaines

12) Aménagement et Foncier :

“ Actes de constitution, de régularisation, de révision ou de résiliation de servitudes, que ce soit

avec les différents concessionnaires de réseaux ou avec tous propriétaires concernés,

conformément aux décisions de l'organe délibérant, ainsi que l’attribution des indemnités

afférentes :

Mme Martine BURTIN, Directrice de l'Aménagement, Projet de Territoire et Foncier

En cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci :

Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du territoire

www.grandbourg.fr

3 boulevard John Kennedy

CS 88000

01008 Bourg-en-Bresse Cedex

Tél. 04 74 247515 5 @ EMA cu 7 ElAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(001-200071751-20260901-AR-26-97-AI]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 09/09/2026]

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Et en cas d'absence où d'empêchement de celle-ci et dans l’ordre suivant :

Mme Agnès FROMENT, Directrice générale des services

Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Cohésion territoriale et Relations aux Communes

Mme Sophie BATHENAY, Directrice générale adjointe Fonctions Supports et Ressources

Mme Mathilde BAREGES, Directrice générale adjointe Services publics de l'Environnement

"Signature des actes de vente et acquisition chez le notaire, ainsi que les actes notariés constatant la

caducité d’une promesse de vente:

En cas d'absence ou d'empêchement du Vice-Président délégué à la Stratégie territoriale et Foncier :

Mme Martine BURTIN, Directrice de l'Aménagement, Projet de Territoire et Foncier

Et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci :

Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du territoire

13) Habitat :

"Signature des contrats de prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage Mon Accompagnateur

Rénov’ avec les porteurs d’un projet de rénovation énergétique, conformément à la décision de

l'organe délibérant :

M. Christophe PERDRIX, Directeur Habitat, Rénovation et Médiation urbaines

M. Emmanuel JAYR, Responsable Service public de la Rénovation de l'Habitat

Et en cas d'absence ou d’empêchement de ceux-ci :

Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du territoire

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté n° AR-26-36 du 05 mai 2026.

ARTICLE 3 :

Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation

sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Ain, le Responsable du service de gestion comptable de Bourg-en-

Bresse et aux agents concernés.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 01 septembre 2026

Le Président,

LT

Jean-François DEBAT

Maire de Bourg-en-Bresse

Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification

ou de son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent arrêté peut également

faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter

de sa notification, ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut

être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

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