Procès Verbal - cms 35 Delegation de signature a des agents de Grand Bourg Agglomeration Direction generale adjointe Fonctions Supports et Ressources

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Procès Verbal - cms 35 Delegation de signature a des agents de Grand Bourg Agglomeration Direction generale adjointe Fonctions Supports et Ressources Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 35 Delegation de signature a des agents de Grand Bourg Agglomeration Direction generale adjointe Fonctions Supports et Ressources)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(001-200071751-20260505-AR-26-3 I

G R A\ N D Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/05/2026]

BO { ] R G Publication : 12/05/2026

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT

N° : AR-26-35

OBJET : Délégation de signature à des agents de Grand Bourg Agglomération — Direction générale adjointe

Fonctions Supports et Ressources

LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5211-9 autorisant le Président à

donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature à certains agents

d'autorité, cette délégation de signature pouvant être étendue aux attributions confiées par le Conseil au

Président sous réserve des conditions déterminées par le Conseil de Communauté ;

VU le procès-verbal d'installation du Conseil de Communauté du 10 avril 2026 portant élection du Président,

des Vice-Présidents et des autres membres du Bureau ;

VU la délibération n° DC-2026-024 du Conseil de Communauté du 27 avril 2026 donnant délégation de

compétences au Président ;

CONSIDÉRANT que le volume des affaires traitées nécessite, dans un souci de bonne administration des affaires

communautaires, d'accorder une délégation de signature à des agents d'autorité ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Sous ma surveillance et ma responsabilité, il est donné délégation de signature aux personnes dont les noms

suivent, pour les opérations qui leur incombent :

1) Tous documents afférents à la préparation, la passation, la conclusion, l'exécution, le règlement et

la résiliation des marchés, des accords-cadres et de leurs avenants, passés en procédure adaptée,

lorsque les crédits sont inscrits au budget (et notamment la signature des marchés, des accords-

cadres et de leurs avenants, des notifications et des lettres aux candidats non retenus, des

déclarations de sous-traitance, des bons de commande inférieurs aux seuils ci-dessous quel que

soit le montant de l’accord-cadre, des lettres de commande)

" D'un montant inférieur à 40 000 € HT :

Mme Sophie BATHENAY, Directrice générale adjointe Fonctions Supports et Ressources

wWww.grandbourg.fr

3 boulevard John Kennedy

CS 88000

01008 Bourg-en-Bresse Cedex f

e F Ti Tél. O4 74 247515

î @ ER «0 } ElAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/05/2026]

Publication : 12/05/2026

. D'un montant inférieur à 5 000 € HT et dans leur domaine de responsabilité :

Mme Cécile BUISSON-GONIN, Directrice des Affaires juridiques et de l'Administration générale

Mme Eva FOILLARD, Directrice de la Commande publique

M. Benjamin LACHAUX, Directeur adjoint de la Commande publique

M. Jean-François MIRAMON, Directeur des Systèmes d'Information

M. Bertrand FOREST, Directeur adjoint « projets métiers et transformation numérique »

Mme Cézanne ROBIN, Directrice des Ressources humaines

= D'un montant inférieur à 1 000 € HT et dans leur domaine de responsabilité :

Direction des Ressources Humaines

Mme Sabine HOARAU, Responsable GPEEC, Mobilité, Recrutement

Mme Aurélie SPEICH, Responsable Gestion administrative des Personnels

Direction des Systèmes d'Information

M. Damien PIROUD, Responsable du Service environnement utilisateurs et assistance utilisateurs

Mme Aurélia MARTEL, Responsable du Service « projets métiers citoyens, culture et sports »

Mme Anne BONNEAU, Responsable Service projets administration générale et Services techniques

Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Générale

Mme Séverine GROSBON, Responsable du Service des Assemblées et de l'Administration générale

2) Documents particuliers afférents à l'exécution et au règlement des marchés, des accords-cadres et de leurs avenants : attestations de travaux pour les entreprises, certificats de capacité d’une

entreprise quelle que soit la nature du contrat, ordres de service, procès-verbaux de réception et d'admission, décompte général définitif, exemplaire unique ou cession de créances, certificats

administratifs :

Mme Sophie BATHENAY, Directrice générale adjointe Fonctions Supports et Ressources

Mme Cécile BUISSON-GONIN, Directrice des Affaires juridiques et de l'Administration générale

Mme Eva FOILLARD, Directrice de la Commande publique

M. Benjamin LACHAUX, Directeur adjoint de la Commande publique

M. Jean-François MIRAMON, Directeur des Systèmes d'Information

M. Bertrand FOREST, Directeur adjoint « projets métiers et transformation numérique » Mme Cézanne ROBIN, Directrice des Ressources humaines

3) Dans leur domaine de responsabilité, correspondance courante à caractère technique,

réglementaire ou administratif concernant le fonctionnement courant des services, ne comportant

pas de décision et n'étant pas destinée à des élus, (notamment les demandes de devis, les bordereaux d'envoi, les lettres d'envoi aux fins de notification d’une décision, les courriers

contenant une information, les invitations à des réunions techniques.) :

Mme Sophie BATHENAY, Directrice générale adjointe Fonctions Supports et Ressources

Direction des Ressources Humaines

Mme Cézanne ROBIN, Directrice des Ressources humaines

Mme Sabine HOARAU, Responsable GPEEC, Mobilité, Recrutement

Mme Aurélie SPEICH, Responsable Gestion administrative des Personnels

Direction des Systèmes d'Information

M. Jean-François MIRAMON, Directeur des Systèmes d'Information

M. Bertrand FOREST, Directeur adjoint « projets métiers et transformation numérique »

M. Damien PIROUD, Responsable du Service Environnement utilisateurs et Assistance utilisateurs

Mme Aurélia MARTEL, Responsable du Service Projets métiers Citoyens, Culture et Sports »

wWww.grandbourg.fr

3 boulevard John Kennedy

CS 88000

01008 Bourg-en-Bresse Cedex

Tél. O4 74 247515 5 @ ER 0 YAAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Réception par le préfet : 12/05/2026]

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Mme Anne BONNEAU, Responsable Service projets Administration générale et Services techniques

Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Générale

Mme Cécile BUISSON-GONIN, Directrice des Affaires juridiques et de l'Administration générale Mme Séverine GROSBON, Responsable du Service des Assemblées et de l'Administration générale

Direction de la Commande Publique

Mme Eva FOILLARD, Directrice de la Commande publique

M. Benjamin LACHAUX, Directeur adjoint de la Commande publique

4) Dans leur domaine de responsabilité, courriers relatifs aux refus d'aide financière décidés par les

élus, courriers adressés à des usagers, courriers de dérogation concernant l'accueil des gens du

voyage, courriers de rappel aux règlements des équipements ou des services :

Mme Sophie BATHENAY, Directrice générale adjointe Fonctions Supports et Ressources

5) Courriers relatifs à l'octroi d'objets promotionnels :

Mme Sophie BATHENAY, Directrice générale adjointe Fonctions Supports et Ressources

6) Dans leur domaine de responsabilité, conventions de mise à disposition gratuite de salles

communautaires ou de véhicules, courriers relatifs au prêt ou à la mise à disposition gratuite de matériel et/ou de salles ou de véhicules, contrats de mise à disposition de matériels à titre gratuit

ou onéreux, conventions d'utilisation des équipements communautaires à titre gratuit ou onéreux,

états des lieux, ainsi que les actes relevant de l’application des règlements intérieurs des différents

équipements et services de la Communauté d'Agglomération :

Mme Sophie BATHENAY, Directrice générale adjointe Fonctions Supports et Ressources

Direction des Ressources Humaines

Mme Cézanne ROBIN, Directrice des Ressources humaines

Mme Sabine HOARAU, Responsable GPEEC, Mobilité, Recrutement

Mme Aurélie SPEICH, Responsable Gestion administrative des Personnels

Direction des Systèmes d'Information

M. Jean-François MIRAMON, Directeur des Systèmes d’information

M. Bertrand FOREST, Directeur adjoint « projets métiers et transformation numérique »

M. Damien PIROUD, Responsable du Service Environnement utilisateurs et Assistance utilisateurs

Mme Aurélia MARTEL, Responsable du Service Projets métiers Citoyens, Culture et Sports » Mme Anne BONNEAU, Responsable Service projets Administration générale et Services techniques

Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Générale

Mme Cécile BUISSON-GONIN, Directrice des Affaires juridiques et de l'Administration générale

Mme Séverine GROSBON, Responsable du Service des Assemblées et de l'Administration générale

Direction de la Commande Publique

Mme Eva FOILLARD, Directrice de la Commande publique

M. Benjamin LACHAUX, Directeur adjoint de la Commande publique

7) Archivage: signature des bordereaux d'élimination des archives physiques et correspondance

courante à caractère administratif :

Mme Séverine GROSBON, Responsable du Service des Assemblées et de l'Administration générale

Et en cas d'absence où d'empêchement de celle-ci et dans l’ordre suivant :

Mme Cécile BUISSON-GONIN, Directrice des Affaires juridiques et de l'Administration générale

www.grandbourg.fr

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CS 88000

01008 Bourg-en-Bresse Cedex

Tél. O4 74 247515 : @ ER 0Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Mme Sophie BATHENAY, Directrice générale adjointe Fonctions Supports et Ressources

8) Gestion des Assemblées : certification du caractère exécutoire des délibérations, des décisions et

des arrêtés, délivrance des expéditions des registres des délibérations, des décisions et des arrêtés

communautaires (y compris leurs pièces annexes), attestation de non-recours contre une

délibération, une décision ou un arrêté communautaire :

Mme Séverine GROSBON, Responsable du Service des Assemblées et de l'Administration générale

Et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci :

Mme Cécile BUISSON-GONIN, Directrice des Affaires juridiques et de l'Administration générale

Et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci et dans l’ordre suivant :

Mme Sophie BATHENAY, Directrice générale adjointe Fonctions Supports et Ressources M. Bruno GÉRENTES, Directeur général des Services

Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du Territoire

Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Proximité et Relations aux Communes

Mme Mathilde BAREGES, Directrice générale adjointe Services Publics de l'Environnement

M. Xavier MARCON, Directeur général adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports

9) Affaires juridiques :

# Constitutions de partie civile :

Mme Cécile BUISSON-GONIN, Directrice des Affaires juridiques et de l'Administration générale

Et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci :

Mme Sophie BATHENAY, Directrice générale adjointe Fonctions Supports et Ressources

Et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci et dans l’ordre suivant :

M. Bruno GÉRENTES, Directeur général des Services

Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du Territoire

Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Proximité et Relations aux Communes

Mme Mathilde BAREGES, Directrice générale adjointe Services Publics de l'Environnement M. Xavier MARCON, Directeur général adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports

"Remise d'assignation par huissier :

Mme Cécile BUISSON-GONIN, Directrice des Affaires juridiques et de l'Administration générale

Mme Séverine GROSBON, Responsable du Service des Assemblées et de l'Administration générale

Et en cas d'absence ou d’empêchement de celles-ci :

Mme Sophie BATHENAY, Directrice générale adjointe Fonctions Supports et Ressources

Et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci et dans l’ordre suivant :

M. Bruno GÉRENTES, Directeur général des Services

Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du Territoire

Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Proximité et Relations aux Communes

Mme Mathilde BAREGES, Directrice générale adjointe Services Publics de l'Environnement

M. Xavier MARCON, Directeur général adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports

"Assurances: acceptation des indemnités de sinistres et lettres de réclamations

d'indemnisation

En cas d'absence ou d’empêchement du Vice-Président délégué à l'Administration générale et aux

Ressources humaines :

Mme Cécile BUISSON-GONIN, Directrice des Affaires juridiques et de l'Administration générale

Et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci :

wWww.grandbourg.fr

3 boulevard John Kennedy

CS 88000

01008 Bourg-en-Bresse Cedex

Tél. 04 74247515 A Tu ; TE

. € CRAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Réception par le préfet : 12/05/2026]

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Mme Sophie BATHENAY, Directrice générale adjointe Fonctions Supports et Ressources

10) Dans leur domaine de responsabilité, transmission ou télétransmission des actes à la Préfecture au

titre du contrôle de légalité, paraphe sur les feuillets des registres des délibérations, des décisions

et des arrêtés (articles L.5211-2 et R. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales) :

Direction des Affaires juridiques et de l'Administration Générale :

Mme Séverine GROSBON, Responsable du Service des Assemblées et de l'Administration générale

Mme Valérie HUYET, Gestionnaire des Assemblées

Et en cas d'absence ou d'empêchement de celles-ci :

Mme Cécile BUISSON-GONIN, Directrice des Affaires juridiques et de l'Administration générale

Direction de la Commande Publique :

Mme Eva FOILLARD, Directrice de la Commande publique

M. Benjamin LACHAUX, Directeur adjoint de la Commande publique

Mme Anaïs BAILLET, Chargée de gestion administrative de la Commande publique

Mme Burcin ERASLAN, Chargée de gestion administrative de la Commande publique

Direction des Ressources Humaines :

Mme Cézanne ROBIN, Directrice des Ressources humaines

Mme Aurélie SPEICH, Responsable de Service Gestion Administrative des Personnels

Mme Fabienne BERTIN, Gestionnaire carrière-paie

Mme Annie CEVRERO, Gestionnaire carrière-paie

Mme Karine KARASSEFF, Gestionnaire carrière-paie

M. Nicolas LACROIX, Gestionnaire carrière-paie

Mme Nathalie MAIRE, Gestionnaire carrière-paie

Mme Caroline PERRIN, Chargée de mission Pilotage des budgets

Mme Caroline PIERROT, Gestionnaire carrière-paie

Mme Béatrice POCHON, Gestionnaire carrière-paie

Mme Régine POTHIER, Gestionnaire carrière-paie

M. Romain RITOUX Gestionnaire Ressources humaines - Référent informatique et bureautique

11) Déclarations de sinistres, lettres de réclamation d'indemnisation et de relance afférentes, dépôts

de plaintes, avis à victime :

Direction des Ressources Humaines :

Mme Cézanne ROBIN, Directrice des Ressources humaines

Direction des Affaires juridiques et de l'Administration Générale :

Mme Séverine GROSBON, Responsable du Service des Assemblées et de l'Administration générale

Mme Cécile BUISSON-GONIN, Directrice des Affaires juridiques et de l'Administration générale

Et en cas d'absence ou d'empêchement de celles-ci :

Mme Sophie BATHENAY, Directrice générale adjointe Fonctions Supports et Ressources

Et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci et dans l’ordre suivant :

M. Bruno GÉRENTES, Directeur général des Services

Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du Territoire

Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Proximité et Relations aux Communes

Mme Mathilde BAREGES, Directrice générale adjointe Services Publics de l'Environnement

M. Xavier MARCON, Directeur général adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports

www.grandbourg.fr

3 boulevard John Kennedy

CS 88000

01008 Bourg-en-Bresse Cedex

Té 4 74 24 7

f

Tél. O4 74 24 7515 5 @ ER 0 YAAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

I (001-200071751-20260505-AR-26-3

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Publication : 12/05/2026

Réception par le préfet : 12/05/2026]

12) Ressources Humaines :

"Arrêtés d'avancement d'échelon, position administrative d'un agent en activité (maladie,

maternité, temps partiel, …), position administrative entraînant un arrêt d'activité

(disponibilité, congé parental), reconnaissance et déclaration d'accident de service et de

trajet, reclassement ou revalorisation règlementaire, nomination relative au fonctionnement

des régies :

Mme Sophie BATHENAY, Directrice générale adjointe Fonctions Supports et Ressources

Et en cas d'absence où d'empêchement de celle-ci et dans l’ordre suivant : M. Bruno GÉRENTES, Directeur général des Services

Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du Territoire

Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Proximité et Relations aux Communes

Mme Mathilde BAREGES, Directrice générale adjointe Services Publics de l'Environnement

M. Xavier MARCON, Directeur général adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports

u Tous les actes et documents relatifs au recrutement et à la nomination d’agents, au régime

indemnitaire, aux demandes de temps partiels, à la retraite, à la protection fonctionnelle issue

de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, les ordres de missions et états de frais de déplacements

établis en faveur du personnel de l’agglomération (titulaire et non titulaire, sous contrats de droit public ou privé, dans le cadre des missions effectuées pour le service et pour suivre une formation), les inscriptions à des actions de formation et conventions de stages :

En cas d'absence ou d'empêchement du Vice-Président délégué à l'Administration générale et aux

Ressources humaines

Mme Sophie BATHENAY, Directrice générale adjointe Fonctions Supports et Ressources

Et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci et dans l'ordre suivant : M. Bruno GÉRENTES, Directeur général des Services

Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du Territoire Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Proximité et Relations aux Communes

Mme Mathilde BAREGES, Directrice générale adjointe Services Publics de l'Environnement

M. Xavier MARCON, Directeur général adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports

“ Demandes de remboursement (mise à disposition, décharges syndicales, indemnité

journalières de Sécurité Sociale, maintien de salaire, aides à l'emploi), déclarations annuelles

et certificats administratifs, attestations pôle emploi, certificats de travail, demandes d'avis de

médecins, experts, courriers aux caisses de cotisation, liaison entre régimes de retraite,

validation des services, état des services, état des heures supplémentaires, état des charges

mensuelles et annuelles, saisine du comité médical, de la commission de réforme :

Mme Cézanne ROBIN, Directrice des Ressources humaines

Mme Aurélie SPEICH, Responsable de service gestion administrative des personnels Et en cas d'absence ou d'empêchement de celles-ci et dans l’ordre suivant :

Mme Sophie BATHENAY, Directrice générale adjointe Fonctions Supports et Ressources M. Bruno GÉRENTES, Directeur général des Services

Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du Territoire

Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Proximité et Relations aux Communes Mme Mathilde BAREGES, Directrice générale adjointe Services Publics de l'Environnement

M. Xavier MARCON, Directeur général adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports

wWww.grandbourg.fr

3 boulevard John Kennedy

CS 88000

01008 Bourg-en-Bresse Cedex

Tél. O4 74 247515 RSA LETRI ()

6 @ GT HIAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(001-200071751-20260505-AR-26-3 I

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Réception par le préfet : 12/05/2026]

Publication : 12/05/2026

. Déclarations de vacance de poste, convocations à un jury, conventions de stage,

conventions de formation, fiches-navette demande de formation, concours, réponses aux

candidatures spontanées, réponses négatives dans le cadre de recrutements et de demandes

de stage :

Mme Sabine HOARAU, Responsable GPEEC, Mobilité, Recrutement

Et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci et dans l’ordre suivant:

Mme Cézanne ROBIN, Directrice des Ressources Humaines

Mme Sophie BATHENAY, Directrice générale adjointe Fonctions Supports et Ressources

M. Bruno GÉRENTES, Directeur général des Services

Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du Territoire

Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Proximité et Relations aux Communes Mme Mathilde BAREGES, Directrice générale adjointe Services Publics de l'Environnement

M. Xavier MARCON, Directeur général adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports

"Ordres de mission, états des frais de déplacement des agents :

Pour les agents dont ils ont la charge :

Direction des Ressources Humaines

Mme Cézanne ROBIN, Directrice des Ressources humaines

Mme Sabine HOARAU, Responsable GPEEC, Mobilité, Recrutement

Mme Aurélie SPEICH, Responsable Gestion Administrative des Personnels

Direction des Systèmes d’Information

M. Jean-François MIRAMON, Directeur des Systèmes d’Information

M. Bertrand FOREST, Directeur adjoint Projets Métiers et Transformation Numérique

M. Damien PIROUD, Responsable du Service Environnement utilisateurs et Assistance utilisateurs

Mme Aurélia MARTEL, Responsable du Service Projets Métiers Citoyens, Culture et Sport Mme Anne BONNEAU, Responsable Service Projets Administration générale et Services techniques

Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Générale

Mme Cécile BUISSON-GONIN, Directrice des Affaires juridiques et de l'Administration générale

Mme Séverine GROSBON, Responsable du Service des Assemblées et de l'Administration générale

Direction de la Commande Publique

Mme Eva FOILLARD, Directrice de la Commande publique

M. Benjamin LACHAUX, Directeur adjoint de la Commande publique

Pour les Directeurs et Directrices et les agents dont elle a la charge :

Mme Sophie BATHENAY, Directrice générale adjointe Fonctions Supports et Ressources

13) Finances :

“ Bordereaux de titres de recettes ou de mandats de dépenses, y compris bordereaux de

mandats de paies (y compris si signature électronique), certificats administratifs à vocation

comptable, certificats de paiement des marchés publics, états FCTVA, déclarations de TVA,

gestion des lignes de trésorerie (tirages et remboursements) par mail, télécopie ou plateformes

dédiées sécurisées, conventions relatives aux moyens de paiement, lettres d'offre bancaire

pour ligne de trésorerie et ou emprunt :

Direction des Ressources Humaines

Mme Cézanne ROBIN, Directrice des Ressources humaines

Mme Sabine HOARAU, Responsable GPEEC, Mobilité, Recrutement

Mme Aurélie SPEICH, Responsable Gestion Administrative des Personnels

www.grandbourg.fr

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CS 88000

01008 Bourg-en-Bresse Cedex

é 4

f fl Tél. O4 74 247515 . @ ER «0 ) ElAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(001-200071751-20260505-AR-26-3 I

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/05/2026]

Publication : 12/05/2026

Direction des Systèmes d’information

M. Jean-François MIRAMON, Directeur des Systèmes d'Information

M. Bertrand FOREST, Directeur adjoint « projets métiers et transformation numérique »

M. Damien PIROUD, Responsable du Service environnement utilisateurs et assistance utilisateurs Mme Aurélia MARTEL, Responsable du Service « projets métiers citoyens, culture et sports »

Mme Anne BONNEAU, Responsable Service projets administration générale et Services techniques

Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Générale

Mme Cécile BUISSON-GONIN, Directrice des Affaires juridiques et de l'Administration générale

Mme Séverine GROSBON, Responsable du Service des Assemblées et de l'Administration générale

Direction de la Commande Publique

Mme Eva FOILLARD, Directrice de la Commande publique

M. Benjamin LACHAUX, Directeur adjoint de la Commande publique

Et en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci et dans l'ordre suivant :

Mme Sophie BATHENAY, Directrice générale adjointe Fonctions Supports et Ressources

M. Bruno GÉRENTES, Directeur général des Services

Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du Territoire

Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Proximité et Relations aux Communes

Mme Mathilde BAREGES, Directrice générale adjointe Services Publics de l'Environnement

M. Xavier MARCON, Directeur général adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion sociale, Sports

“Les acceptations de recette (lettres, conventions...) :

Mme Sophie BATHENAY, Directrice générale adjointe Fonctions Supports et Ressources

14) Subvention : déclarations de lancement des travaux, attestations de non démarrage de travaux, de

réalisation et achèvement de travaux, co-signature de l'état des factures (co-signé avec le Trésorier), dans le cadre des demandes d'avance, acomptes et solde des subventions attribuées à la Communauté d'Agglomération :

Mme Sophie BATHENAY, Directrice générale adjointe Fonctions Supports et Ressources

Mme Cécile BUISSON-GONIN, Directrice des Affaires juridiques et de l'Administration générale

Mme Eva FOILLARD, Directrice de la Commande publique

M. Benjamin LACHAUX, Directeur adjoint de la Commande publique

M. Jean-François MIRAMON, Directeur des Systèmes d'Information

Mme Cézanne ROBIN, Directrice des Ressources humaines

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté n° AR-26-32 du 15 avril 2026.

ARTICLE 3 :

Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation

sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Ain, Monsieur le Comptable de la Trésorerie municipale de Bourg-en-

Bresse et aux agents concernés.

LE

résident,

Fait à Bourg-en-Bresse, le 05 mai 2026

Jean-François DEBAT

Maire de Bourg-en-Bresse

Seiller régional Auvergne-Rhône-Alpes

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification

ou de son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent arrêté peut également

faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter

de sa notification, ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut

être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

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Tél. O4 74 247515 A [u — Z er.

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