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Déliberation - 2023 24 l1 elagage decision 0106 2023bordacquit
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 24 l1 elagage decision 0106 2023bordacquit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE VAR —————
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité SAINTE MAXIME | ———— COMMUNE
CAVALAIRE SUR MER
N° 0106-2023-DE
DECISION PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Attribution du marché n°2023 24 PA L1, marché de prestations d'élagage, abattage, carottage, grignotage des arbres de la Ville de Cavalaire-sur-Mer. Lot 1 Elagage.
Titulaire :
SERPE — Société d'Entretien et de Restauration du Patrimoine et de l'Environnement ZA La Cigalière
130 Allée du Mistral
84250 LE THOR
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
VU Le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L1414-2 ;
VU La délibération du Conseil Municipal n° 109/2023 en date du 19 septembre 2023 déléguant au Maire le pouvoir de prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres et de leurs éventuels avenants :
- dont le montant initial hors avenant est inférieur au seuil de procédure formalisée pour les marchés de fournitures et de services, tel que fixé par voie réglementaire (soit 215 000 € HT pour 2022-2023) ;
- dont le montant initial hors avenant est inférieur à 1 million d'€ HT pour les marchés de travaux.
De prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des avenants des marchés et des accords-cadres supérieurs aux seuils ci-dessus définis, s'ils n'entraînent pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 % ;
VU Le Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT Les besoins de la commune de Cavalaire-sur-Mer en matière d'élagage des arbres de la Ville de Cavalaire-sur-Mer ;
CONSIDERANT Qu'un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé le 17/10/2023 sur le profil d'acheteur https://marches-securises.fr et au BOAMP : Avis n° 23-145636 paru le 17/10/2023 ; CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
Cavalaire-sur-Mer, le 26/12/2023
que le registre des retraits fait état de 14 (quatorze) dossiers retirés par voie dématérialisée ;
que le registre des dépôts fait état de 4 (quatre) plis dématérialisés dont 0 (aucun) pli enregistré hors délais ;
Que l'admission des candidatures en date du 30/11/2023 a permis de constater que les candidats ont remis les documents requis par l'Administration permettant l'analyse de leur candidature et que ces derniers ont les capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution du présent marché ;
Que l'analyse des offres déclarées recevables et conformes a permis de constater que le soumissionnaire SERPE (Société d'Entretien et de Restauration du Patrimoine et de l'Environnement) présente une offre répondant aux besoins et aux exigences du dossier de consultation des entreprises et qu'au regard des critères de jugement des offres, soient :
- Valeur technique appréciée au regard du mémoire
technique : 45 %,
-__ Prix des prestations : 55 %,
l'offre du soumissionnaire SERPE (Société d'Entretien et de Restauration du Patrimoine et de l'Environnement) s'avère être économiquement la plus avantageuse ;
DECIDE
De conclure avec l'opérateur économique SERPE (Société
d'Entretien et de Restauration du Patrimoine et de l'Environnement) le marché de prestations d'élagage, abattage, carottage, grignotage des arbres de la Ville de Cavalaire-sur- Mer — Lot 1 Elagage
- pour une durée de 12 mois à compter de la date de
notification du marché au titulaire, pouvant faire l'objet de
trois reconductions tacites de 12 mois chacune et
- pour un montant maximum annuel de 20 000 € HT.
De dire que les crédits nécessaires pour la réalisation du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
De dire que Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Bienvenue
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Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de Cavalaire Sur Mer
Utilisateur : Télétransmission Actes Télétransmission Actes
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 0106_2023_DE
Objet : Attribution du marché n°2023 24 PA L1 prestations
d'élagage, abattage, carottage, grignotage des arbres. Lot
1 Elagage.
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision: 2023-12-26 00:00:00+01
Nature de l'acte : Contrats, conventions et avenants
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières: 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 083-218300366-20231226-0106_2023_DE-CC
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 083-218300366-20231226-0106_2023_DE-CC-1-1_0.xml
Annexe (Rapport justifiant Le choix du marché, Les modalités et la application/pdf 98.6 Ko
procédure de passation)
Nom original : Decision29122023104742.pdf
Nom métier:
11_JU-083-218300366-20231226-0106_2023_DE-CC-1-1_1.pdf
Annexe (Rapport justifiant le choix du marché, les modalités et La application/pdf 2.2 Mo
procédure de passation)
Nom original: Décision 0106-2023-Annexe.pdf
Nom métier:
11_JU-083-218300366-20231226-0106_2023_DE-CC-1-1_2.pdf
Cycle de vie de La transaction:
Etat Date Message
Posté 29 décembre 2023 à 11h15min28s Dépôtinitial
En attente de transmission 29 décembre 2023 à 11h15min29s Accepté par Le TdT : validation OK
Page 1 Transmis 29 décembre 2023 à 11h15min31s Transmis au MI
Acquittement reçu 29 décembre 2023 à 11h15min42s Reçu par le MI Le 2023-12-29
Page 2