Arrêté - AR 37 12 2023T Stationnement zone bleue 1

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Arrêté - AR 37 12 2023T Stationnement zone bleue 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallet. Lien du pdf (Arrêté - AR 37 12 2023T Stationnement zone bleue 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, liberté égalité fraternité

AR-37-12/2023P

ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de la commune de VALLET, ville ÿ [1 + i

) el! LE æ, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles

Va (4 L2212-1 à L2213-2, en vignes

Vu le code de la route, notamment l'article R 417-3,

Vu le code pénal, notamment l’article R 610-5,

Vu le code de la voirie routière et notamment le titre | (dispositions communes

aux voies du domaine public routier) et le titre III (voirie départementales),

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation

routière,

Considérant que devant l'augmentation croissante du parc automobile, la

réglementation des conditions de stationnement des véhicules répond à une

nécessité d'ordre public et d'intérêt général,

ARRETE PERMANENT sac . . , ua . M Circulation — Stationnement Considérant que le domaine public routier ne saurait être uniquement utilisé

pour des stationnements prolongés excessifs et qu'il y a donc lieu de

. . , permettre une rotation normale des stationnements des véhicules, Stationnement à durée

limitée Considérant que, pour favoriser les activités du plus nombre, et privilégier le

Zone bleue partage de l’espace public dans le centre-ville, il y a lieu de réglementer la

durée du stationnement dans certaines voies et places de la commune,

ARRÊTE

ARTICLE 1

Les emplacements de parking matérialisés par des pointillés ou des lignes

continues bleues situées dans les rues suivantes sont réglementées en zone

bleue

» place Charles de Gaulle,

» place François-Régis Dulanloy,

+ rue des Forges,

> rue d'Anjou jusqu’au n° 20,

> rue de Bazoges jusqu’à l'intersection de la rue du Petit Four, prue Ribateau (de la rue François Luneau jusqu’au niveau du n° 14 de la rue Ribateau),

> rue et parking Edouard Guilbaud,

> parking de la rue Barin de la Galissonnière,

+ rue du 8 mai,

» parking du Petit Breton (13 places situées en face de la mairie).

ARTICLE 2

Les stationnements dans ces zones sont gratuits à durée limitée avec contrôle par disque :

- du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 Pendant ces périodes et à compter de l'heure d'arrivée,

- pour une durée maximum de 1h30

ARTICLE 3

Ce disque doit être apposé en évidence, à l'avant du véhicule en Stationnement, sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise de manière à ce que les indications puissent être vues directement et aisément par les personnes habilitées à procéder aux contrôles.

Le conducteur est tenu d'utiliser un dispositif de contrôle de la durée du

stationnement conforme au modèle européen.

(RAPe) ET Chaîne d'intégrité du document : 96 18 AA F0 B5 F9 CC CF 2F 5F 74 E9 C1 12 29 69 Publié le : 15/12/2023 Par : MAIRIE DE VALLET Document certifié conforme à l'original

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ARTICLE4

Les véhicules des médecins, des auxiliaires médicaux, les véhicules stationnant dans l'intérêt général de la sécurité, de la salubrité publique et en intervention pour le service public ne seront pas concerné par la réglementation de stationnement à durée limitée.

Cependant, ces véhicules devront être facilement identifiables.

Pour les artisans effectuant des travaux dans les habitations situées en zone bleue, une autorisation temporaire pourra être délivrée sur demande.

ARTICLE 5

Est assimilé à un défaut d’apposition du disque le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces informations alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation. Il en est de même de tout déplacement du véhicule qui, en raison notamment de la faible distance séparant les deux points de stationnement, et de la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l’arrivée sur le second, apparaîtrait comme ayant comme unique motif de permettre au conducteur d'éluder les dispositions relatives à la réglementation du stationnement.

Est assimilé à un disque non conforme, le fait d'apposer plusieurs dispositifs de contrôle.

ARTICLE 6

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux emplacements réservés aux véhicules des personnes handicapées portant un macaron GIG ou CMI.

ARTICLE 7

Les panneaux de signalisation réglementaire ainsi que les marquages au sol de couleur bleue seront mis en place par les services techniques de la ville.

ARTICLE 8

Toute contrevenant aux dispositions énoncées par le présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois en vigueur.

ARTICLE 9

L'arrêté n° 505-12/2017 en date du 14 décembre 2017 est abrogé.

ARTICLE 10

Conformément à l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 11

- Madame la directrice générale des services de la mairie de Vallet, - Monsieur le commandant de gendarmerie de Vallet,

- Monsieur le responsable de la Police Municipale de Vallet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Vallet, le 6 décembre 2023

Le Maire,

Jérôme MARCHAIS

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