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Procès Verbal - 2022 458 referendum du 27 11 2022
Document publié le Dimanche 27 novembre 2022 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 458 referendum du 27 11 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mise en ligne le 10/11/2022
Mairie du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne)
K Le... EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE remlin
ARRETE N°2022-458
Référendum local du 27 novembre 2022
k 1 C e { f e Liste des groupes politiques — Attribution des panneaux électoraux
Le Maire du Kremlin-Bicêtre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code électoral,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022-095 du 15 septembre 2022 relative au référendum
local sur la réduction de la vitesse à 30km/heure sur les voiries communales du Kremlin-Bicêtre,
portant convocation des électeurs pour le dimanche 27 novembre 2022 et invitant les groupes d'élus,
partis et groupements politiques à présenter une demande d'habilitation au maire le lundi 7
novembre 2022 à 17h au plus tard, en vue de participer à la campagne électorale dudit référendum,
Vu le dépôt des déclarations de candidatures,
Vu le procès-verbal de tirage au sort effectué le 08 novembre 2022 par Maître Isabelle GAUTHIER,
huissier de justice, en présence de Monsieur Estéban PIARD, Directeur de Cabinet, en vue de
l'attribution des panneaux d'affichage pour chacun des groupes d'élus, partis et groupements politiques,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Conformément aux dispositions du code électoral, ont été enregistrées, assorties des numéros
de panneaux d'affichage précisés ci-après, les déclarations de candidatures des groupes d'élus, partis et
groupements politiques en vue de participer à la campagne électorale dans le cadre du référendum du 27
novembre 2022 :
N° de panneau | Groupes élus, Partis, Groupements politiques Représentés par
1 Groupe Le Kremlin-Bicêtre en commun Corinne BOCABEILLE et Frédéric
RAYMOND
2 Groupe pour une ville qui nous rassemble, PCF | Ibrahima TRAORE
et apparentés, tous citoyens
3 Groupe génération écologie et sociale Jean-Philippe EDET et Jonathan
HEMERY
4 Groupe des élus socialistes Anissa AZZOUG
ARTICLE 2 : Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun dans
les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle peut faire
l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale.
ARTICLE 3 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux
représentants des groupes d'élus, partis et groupements politiques et publié au recueil des actes
administratifs de la ville.
Accusé de réception en préfecture
094-219400439-20221108-2022-458-AR
Date de télétransmission : 10/11/2022
Date de réception préfecture : 10/11/2022