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Convocation - DEB 023 2026 Delegation de Signature du Maire A L ADJOINT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Annay.
Lien du pdf (Convocation - DEB 023 2026 Delegation de Signature du Maire A L ADJOINT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
EL
DEPARTEMENT DE LANIEVRE
COMMUNE D'ANNAY EXTRAIT DES REGISTRE etant
SEANCE DU 31 MARS 2026
À JSH3O HEURES SALLE PARDIEU
Nombre dé membres
Afférents au conseil Municipal : 9
Présents : 8 (+ 1 pouvoir)
Qui ont pris part au vote : 8 (+1 pouvoir)
Vote
Votants : 8 (+ 1 pouvoir)
Dont procuration : 1
Pour : 9
Contre :
Abstention
L'an deux mil vingt-six, le trente et un mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal de
la commune d’Annay s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Éric Castille, Maire, en session ordinaire.
Etaient présents : Mrs: Éric Castille, Yoann Rousseau, Marc Rousselot, Serge Havard, Thierry
Bardez
Mmes : Gwenaëla Pacheu, Patricia Gomez, Florence Castille
Procurations : Mme Melissa Palao (pouvoir à Marc Rousselot)
Etaient excusés : :
Secrétaire de séance : Mme Gwenaëla Pacheu
Date de ia convocation
Date d'affichage
Le 23 mars 2026
Objet
Délégation de signature du Marre à
l'Adjorni
Numéro dé la déhibération
023-2026
Acte rendu exécutoire aPrés
Dépôt en Sous-Préfecture le :
Le 02 avril 2026
Publication faite le :
Le 02 avril 2026
Pour extrait Conforme
Signature du secrétaire de séance
Mme Gwenaëla Pacheu
ST
Signature du Mairg
Éric CASTILLE
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs aux délégations de signature du Maire,
Vu l’élection du Maire et des Adjoints en date du 20 mars 2026
Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service public
communal, notamment en cas d’absence ou d’empêchement du Maire,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
expliquant qu’il convient, en cas d’impossibilité ou d’absence, d’accorder une délégation de signature pour les pièces comptables (factures de
fonctionnement, salaires, bordereaux de mandats et de titres, ainsi que tout document nécessaire à la gestion courante de la commune), afin d’assurer la
continuité du service public,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 :
Une délégation de signature est accordée à Monsieur Rousseau Yoann Adjoint au Maire, en cas d’absence ou d’empêchement du Maire.
Article 2 :
Cette délégation porte sur la signature des pièces comptables, notamment :
les factures de fonctionnement,
les salaires,
les bordereaux de mandats et de titres,
ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution des dépenses
et recettes de la commune.
Article 3 :
_Cette délégation est exercée sous la surveillance et la responsabilité du Maire
AR Prefecture
058-215800079-20260331-0232026-DE
Reçu le 17/04/2026 Article 4 :
La présente délibération sera
conformément à la réglementation en vigueur.
® Fr
LES ELLE TLC LORD CO NC LIL CAT UT LUS 1 D LL CSL LILLLDLIC LC
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
AR Prefecture
058-215800079-20260331-0232026-DE
Reçu le 17/04/2026