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Arrêté - Arrete 2024 03 0058 Portant reglementation provisoire de la circulation et du stationnement des vehicules 2 rue Camille Estevenin
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 03 0058 Portant reglementation provisoire de la circulation et du stationnement des vehicules 2 rue Camille Estevenin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
#5) Morieres
les
Avignon
ARRÊTÉ
n° 2024-03-0058
PORTANT
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
—
2, RUE
CAMILLE
ESTEVENIN
- SUR
LA
COMMUNE
DE
MORIERES-LES-
AVIGNON
EN
AGGLOMÉRATION
Le
Maire
de
Morières-Lès-Avignon,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2122.21,
VU
le
Code
de
la Route
et notamment
l’article
R.225,
VU
la demande
formulée
par
Monsieur
JULIA
Paul
2 rue
Camille
Estevenin,
en
date
du
20
mars
2024
sollicitant
l’autorisation
d’occupation
temporaire
du
domaine
communal
en
vue
d’un
déménagement
-- 2
rue
Camille
Estevenin
—
sur
la commune
de
Morières-lès-Avignon.
CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
en
vue
de
prévenir
tous
accidents
au
droit
du
2
rue
Camille
Estevenin,
sur
la Commune
de
Morières-lès-Avignon,
SUR
PROPOSITION
de
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Morières-
lès-Avignon,
ARRÊTE
Article
1
: Monsieur
JULIA
Paul
domicilié
2
rue
Camille
Estevenin
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
en
vue
d’un
déménagement
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Article
2
: Monsieur
JULIA
Paul
est
autorisé
à
stationner
sur
deux
places
de
stationnement
au
2
rue
Camille
Estevenin
avec
un
fourgon
de
10m3.
Article
3
:
Pendant
la
neutralisation
de
la
voie,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
seront
interdits,
au
droit
du
déménagement.
Article
4
: Toutes
précautions
devront
être
prises
pour
la
protection
des
véhicules
et
des
piétons
circulant
au
droit
du
déménagement.
Article
5:
Le
permissionnaire
est
responsable
des
incidents
ou
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
ce
déménagement.
Article
6
: L'ensemble
des
dispositions
ci-dessus
sera
appliqué
pour
la
journée
du
samedi
30
mars
2024.
Article
7
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
HOTEL
DE
VILLE
53,
rue
Louis
Pasteur
-
BP
60020
- Morières-lès-Avignon
-
84271
Vedène
Cedex
Tèl
04.90.83.87.12
-
Fax
04.90.33.42.28
-
contacts@morieres.fr
- www.morieres.fr Article
8
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
9
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Morières-Lès-Avignon,
les
Services
de
Police
Municipale,
Madame
la Commandante
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
SAINT-SATURNIN-Lès-AVIGNON,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
et
du
respect
de
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
notifiée
au
demandeur.
Fait
à Morières
les
Avignon,
le
28
mars
2024,
Le
Maire
5)ZA
L
"7
Grépdire
SOUQUE