Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2024 03 0041 Portant reglementation proviso
Arrêté - Arrete 2024 03 0039 Portant reglementation proviso
Arrêté - Arrete 2024 07 0152 Portant reglementation proviso
Arrêté - Arrete 2024 03 0051 Portant reglementation proviso
Arrêté - Arrete 2024 01 0010 Portant reglementation proviso
Arrêté - Arrete 2024 03 0058 Portant reglementation proviso
Arrêté - Arrete 2024 05 0112 Portant reglementation proviso
Arrêté - Arrete 2024 01 0007 Portant reglementation proviso
Arrêté - Arrete 2024 01 0018 Portant reglementation proviso
Arrêté - Arrete 2024 01 0008 Portant reglementation proviso
Arrêté - Arrete 2024 03 0036 portant derogation de la reglementation provisoire de la circulation et du stationnement des vehicules Av Verdun
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 03 0036 portant derogation de la reglementation provisoire de la circulation et du stationnement des vehicules Av Verdun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EEE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
SSSSSRnmnnnennnnnn
Morieres les
Avignon
ARRÊTÉ
n° 2024-03-0036
PORTANT
DEROGATION
DE
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
- AVENUE DE VERDUN
— SUR
LA
COMMUNE
DE
MORIERES-
LES-AVIGNON
EN
AGGLOMERATION
Le
Maire
de
Morières-Lès-Avignon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
les
articles
du
Code
de
la
route
concernant
le
stationnement
interdit
(art.
R417-10),
et
l’enlèvement
des
véhicules
(art.
R325-12
et suivants),
VU
la
demande
formulée
par
la
Sté
CHAUSSON
MATERIAUX,
en
date
du
23
février
2024,
sollicitant
l’autorisation
d’occupation
temporaire
du
domaine
communal
en
vue
d’une
livraison
avec
un
camion
de
32
T
sur
la commune
de
Morières-lès-Avignon.
CONSIDERANT
qu'il
est nécessaire
pour
effectuer
cette
livraison,
d’autoriser
une
dérogation
temporaire
de
tonnage
à
l’entreprise
CHAUSSON
MATERIAUX,
sur
la
Commune
de
Morières-lès-Avignon, SUR
PROPOSITION
de
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Morières-Lès-Avignon,
ARRÊTE
Article
1 : Le
bénéficiaire
est
autorisé
exceptionnellement
à circuler
avec
un
véhicule
camion
usine
32
T
sur
les
voies
de
la
commune
de
Morières-lès-Avignon
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Article
2
: Cette
dérogation
est
délivrée
uniquement
pour
une
livraison
de
charpente
pour
le
chantier
de
la Police
Municipale
avenue
de
Verdun.
Article
3
: Pendant
la
neutralisation
de
l’avenue,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
seront
règlementés,
avenue
du
Verdun,
au
droit
de
la
livraison
sauf
riverains.
Article
4:
Toutes
précautions
devront
être
prises
pour
la
protection
des
véhicules
et
des
piétons
circulant
au
droit
de
la livraison.
Article
5
: Le
permissionnaire
est
responsable
des
incidents
ou
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
cette
livraison.
Article
6
: L’ensemble
des
dispositions
ci-dessus
sera
appliqué
pour
la journée
du
08
mars
2024.
HOTEL
DE
VILLE
53,
rue
Louis
Pasteur
-
BP
60020
-
Morières-lès-Avignon
-
84271
Vedène
Cedex
Tèl
04.90.83.87.12
-
Fax
04.90.33.42.28
-
contacts@morieres.fr
-
www.morieres.fr Article
7
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
8
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr.
Article
9:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Morières-Lès-
Avignon,
les
Services
de
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
SAINT-SATURNIN-Lès-AVIGNON,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
et
du
respect
de
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
notifiée
à l’entreprise
chargée
de
la livraison.
Fait
à Morières
les Avignon,
le 4 mars
2024,
Le
Maire
Grégdite SOUQUE