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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 12338 428 6 215 2015)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2015
Affiché le 2 À DEC, NE =zeZ
ID : 081-248100737-20151222-6_215,_2015-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2015 À 18 HEURES 30
N° 6 - 215 / 2015 : AGENDA D'ACCÈSSIBILITÉ PROGRAMMÉE DES TRANSPORTS URBAINS
L'An Deux Mille Quinze, le 17 décembre
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 17 décembre 2015 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de là communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Dominique SANCHEZ
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Muriel ROQUES-ÉTIENNE (pouvoir de Naïma MARENGO), Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU {pouvoir de Geneviève PÉREZ), Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir de Bruno CRUSEL), Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE (pouvoir de Marie-Louise AT), Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir d' Enrico SPATARO), France GERBAL-MÉDALLE, Odile LACAZE (pouvoir de Claude LECOMTE), Fabien LACOSTE (pouvoir d'Elodie NADJAR), Pascal PRAGNÈRE, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL (pouvoir de Patrice BEDIER), Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX.
Membres suppléants présents non votants : Madame, messieurs, Marie-Claire MALROUX, Christian LAFON, Yves CHAPRON,
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Claude LECOMTE (pouvoir à Odile LACAZE), Naïma MARENGO {pouvoirà Muriel ROQUES-ETIENNE), Geneviève PEREZ (pouvoir à Gisèle DEDIEU}), Marie-Louise AT {pourvoir à Patrick BÉTEILLE), Bruno CRUSEL (pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD}, Enrico SPATARO (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES), Patrice BEDIER (pouvoir à Blandine THUEL), Elodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Dominique MAS, Emmanuelle PIERRY, Hélène MALAQUIN, Robert AZAÏS.
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Rino GATEFIN, Françoise FEUGEAS, Agnès BRU, Thierry LAFUENTE.
Présents : 42
Votants : 47
175 Envoyé en préfecture le 22/12/2015
Reçu en préfecture le 22/12/2015
Affiché le ? ? DEL, 705 ESS
1B : 081-248100737-20151222-6_215_2015-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2015
N° 6 - 215 / 2015 : AGENDA D'ACCÈSSIBILITÉ PROGRAMMÉE DES
TRANSPORTS URBAINS .
Pilote : transports urbains
Madame Muriel ROQUES-ÉTIENNE, rapporteur,
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 impose aux services de transport public de voyageurs la réalisation d'un schéma directeur et d'une mise en accessibilité avant le 13 février 2015.
L'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 prévoit la mise en place d'un outil, l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP), permettant de prolonger jusqu'en 2018 pour les transports publics routiers urbains de voyageurs afin d'effectuer travaux de mise en accessibilité.
Le décret n°2014-1321 du 4 novernbre 2014 définit le contenu du schéma directeur
d'accessibilité ainsi que les conditions de son approbation par l'autorité administrative.
Le décret n°2014-1323 du 4 novembre. 2014 définit les conditions de déterrnination des points d'arrêt à rendre accessibles de manière prioritaire. Il précise également la notion d'impossibilité technique avérée conduisant à exclure de l'obligation d'accessibilité un point d'arrêt satisfaisant aux critères de priorités.
Le réseau de transport de l’agglomération comporte à ce jour 434 points d'arrêt ; il apparaît qué 187 points d'arrêt sont classés prioritaires dont 113 sont à mettre en accessibilité sur la période des 3 ans.
Le montant total des travaux est évalué à 791 000 € HT. Ces travaux pourront être réalisés soit dans le cadre d'opérations de voirie, soit dans le cadre de travaux ponctuels et selon les contraintes budgétaires et enveloppes annuelles fixées par la collectivité,
Cet agenda prévoit également :
- la formation de l'ensemble des conducteurs sur une période de 3 ans - la mise en conformité de notre matériel roulant dans le cadre des. renouvellements des bus fixés annuellement par la collectivité
- le suivi annuel des actions effectuées et présentées en commission intercommunale d'accessibilité
Il est proposé d'autoriser monsieur le Président à demander la validation de l'agenda d'accessibilité programmée afin de le déposer en préfecture.
176 Envoyé en préfecture le 22/12/2015
Reçu en préfecture le 22/12/2015
Afihéle 22 DEC ES 1D : 081-248100737-20151222-6_215_2015-DE
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la commission intercommunale d'accessibilité des personnes handicapées du 30 novembre 2015,
VU l'avis favorable du bureau du 3 décembre 2015
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE monsieur le président où son représentant à demander la validation de l'agenda d'accessibilité programmée des transports urbains
AUTORISE monsieur le président à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération et à signer tous les actes y afférant.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget général et au budget annexe transports urbains de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 17 décembre 2015,
ED 2e DCS, Le président,
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