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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 12495 390 Arrete N 9 2015 fixation composition com intercommunale accessibilite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
ARRÊTÉ N° 9 / 2015
Obiet : Désignation des membres de la commission intercommunale d'accessibilité
Le président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l’Albigeois,
Vu la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2143-3,
Vu la délibération N°4-113/2007 du conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois du 27 novembre 2007 créant la commission intercommunale pour l'accessibilité des personnes handicapées et fixant sa composition,
Considérant que cette commission doit être composée notamment de représentants de l’'EPCI et d'associations représentant les personnes handicapées et les usagers qui sont désignées par le président de l'EPCI,
ARRÊTE
Article 1°: Les représentants de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeoïs à la commission intercommunale d'accessibilité sont :
- Monsieur. Éric GUILLAUMIN, représentant permanent du président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, président de la commission intercommunale d'accessibilité | - Madame Delphine DESHAIES- GALINIÉ
- Madame Muriel ROQUES-ÉTIENNE
- Monsieur Michel MARTY
Monsieur Steve JACKSON
Article 2 : Désigne au titre du collège des représentants des personnes handicapées et d'associations d'usagers :
- Monsieur Jean-Michel NICOLAS - A.P.F. Association des Paralysés de France - Monsieur François ROUCHY - A.F.M. Association Française contre les Myopathies - Madame Elisabeth SOULIE - U.N.A.F.A.M. Union Nationale des Amis et Familles de Malades Psychiques
- Madame Agnès SAIDI-CECINET - Association de personnes déficientes visuelles - Madame Annie PUECH-FOURNIER - ADAPEI Association Départementale d'Amis et de Parents d'Enfants Inadaptés
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
# 05.63.76.06.06 - & 05.63.45.72.45
36
Envoyé en préfecture le 20/11/2015
Reçu en préfecture le 20/11/2015
Affiché le
ID : 081-248100737-20151120-ARRETE_9_2015-AR Article 3 : Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution du | présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à monsieur le préfet du Tarn.
Saint-Juéry, le 19 novembre 2015
OTE DS président,
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
# 05.63.76.06.06 - & 05.63.45.72.45
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Envoyé en préfecture le 20/11/2015
Reçu en préfecture le 20/11/2015
Affiché le
ID : 081-248100737-20151120-ARRETE_9_2015-AR