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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 04 10 2022
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Loiron-Ruillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 04 10 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
056
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LOIRON-RUILLÉ
(MAYENNE) € 4 4
Lo ITO n-RU | lé SÉANCE DU 04 OCTOBRE 2022
Date d'affichage : 29/09/2022
Date de la convocation : 29/09/2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
En Exercice 27
Présents 21 de 20h30 à 20h49 - 22 à partir de 20h50
Absents 06 de 20h30 à 20h49 - 05 à partir de 20h50
Votants 21 de 20h30 à 20h49 - 22 à partir de 20h50
L'an deux mille vingt-deux, le quatre du mois d'octobre à vingt heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de LOIRON-RUILLÉ dûment convoqué, s’est
réuni à la mairie de LOIRON-RUILLÉ, au 13 rue du Docteur Ramé (LOIRON), sous
la présidence de Monsieur Bernard BOURGEAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 SEPTEMBRE 2022
Présents: M. Bernard BOURGEAIS, M. Gérard JALLU, Mme Isabelle
GROSEIL, M. Christian GRIVEAU, Mme Sylvie BLOT, M. Louis GUEROT,
Mme Florence MARTINAT, M. André MAUDET, M. Jean-Luc CHAPLET, M.
Michel LABBÉ, Mme Annette PIVERT, M. Christian CORRAIE, M. Martial
CHAINEAU, M. Michel PLANCHENAULT, M. Jean-Claude HIVERT, Mme
Sandrine GLET, Mme Frédérique GOURDIN, Mme Laëtitia BARROCHE,
Mme Laëtitia PICHON, M. Olivier ROUSSEAU (à partir de 20h50), Mme
Chrystèle FOUCHER, Mme Christina BEAUGEARD, Mme Virginie
GARPAN, Mme Aurélie HARDY, M. Anthony BRUNEL, M. Clément
WATTHAUX, Mme Tiphaine ROCHER-HEVEQUE.
Absents : Mme Frédérique GOURDIN, Mme Christina BEAUGEARD, Mme
Virginie GARDAN, M. Clément WATTIAUX, Mme Tiphaine ROCHER-
LEVEQUE.
Délégations : Néant.
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Annette PIVERT est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance. Validation du conseil municipal du 06 septembre 2022 :
Le conseil municipal adopte Le procès-verbal de la séance du 06 septembre 2022.
Ordre du jour :
Compte-rendu des décisions prises par le maire en vertu de ses délégations.
01) Avis enquête publique Monsieur Maxime ROUSSEAU - Exploitation d'un élevage
avicole (AHUILLÉ) - Installations classées pour la protection de l’environnement
02) Renouvellement d’un bail rural - Terrains communaux
03) Admission créance éteinte et créances en non-valeur
04) Modalités d’accomplissement de la journée de solidarité
05) Suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2e classe
06) Questions diverses
- Fermeture de l’épicerie « L'Epicière » à Ruillé prochainement
- Retour sur la formation « Gestes qui sauvent » qui a eu lieu 13 septembre 2022 - Terrain synthétique - Réunion avec Laval Agglomération le 14/10/2022 - Logement du presbytère - Inauguration le 29/09/2022 à 16h00
- Ecole Jean Moulin - Réunion le 17/10/2022 à 14h00 - Rénovation énergétique
- Travaux vestiaire de foot (commission + projet futur) le 20/10/2022 à 17h00 - Commission Communication le 19/10/2022 + Distribution du bulletin municipal en cours d'acheminement
- 20/10/2022 : Conseil d'école Robert TATIN (Ruillé)
- 10/10/2022 : Commission Vie associative à 20h30
- 17/10/2022 : Réunion avec les associations à 20h30 +
- Inauguration du Quarante à Laval (le conservatoire) - Semaine du 18 au 27 novembre 2022.
- Spectacle à la fonderie de Port-Brillet - 3 jours : 10-11-12 novembre 2022 - Créneau horaire de 30 minutes - Réservation auprès du Théâtre de Laval
- Projet culturel du territoire (Présentation dans chaque commune)
- 01/10/2022 de 10h00 à 12h00 : Nettoie ton village : 23 kg de déchets ramassés et 30 participants (dont 6 enfants)
- 23/10/2022 : Randonnée - 2 départs : 09h30 et 10h00
- 03/12/2022 : Installation d’un sapin naturel avec le Téléthon + décoration prévue avec des ateliers à la médiathèque
- Curage des fossés réalisé
- Rue du Docteur Ramé : Tère réunion à prévoir
- Budget communal: Point sur le fonctionnement, l'investissement et les
éventuelles subventions possibles
- Mayenne Fibre : Relance auprès du service pour avoir des précisions sur le déploiement de la fibre
- 2 arrivées de personnel au sein des services techniques
- Commerce : Marchand de fruits et légumes le samedi matin au marché - Logement de la Poste : abandon du projet
- 11 et 12 octobre 2022 : Accueil d’un cirque « Place Chantepie »
- Terrain à la Tannerie (Loiron) : proposition
- Visite de sécurité au complexe de loisirs avec le SDIS et la Préfecture (début octobre) - Prochaine visite le 20/10/2022
- Ecole Robert Tatin (Ruillé) : Fin des travaux prévue en fin d'année 2022
Commune de LOIRON-RUILLÉ - Séance du 04/10/2022 057
[COMMUNICATION DES DECISIONS]
(Décisions prises en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
Fixation des tarifs SERVICE > .
DCM/22 8/09 ENFANCE | jeunesse pour les
/022 /2022 animations pendant les
JÉCIRERSE vacances d'août.
13,00 €
26,00 €
Sortie mystère ! : entre 11,00 € et
Sortie Laser Game : entre 24,00 € et
Fixation des tarifs SERVICE >
DCM/22 | 28/09 ENFANCE | jeunesse pour les
/023 /2022 animations jeunesse
PHEINESSE d'octobre 2022.
Buffet wrap : entre 2,00 € et 3,00 €
Convention de mise à
disposition
d'équipements
DCM/22 | 28/09 J024 /2022 POPULATI | Commune de Loiron- titre gracieux par la Commune
ON Ruïllé et l'Ecole Saint auprès de l'Ecole
Joseph à compter du
01/09/2022 au
07/07/2023
SERVICE (mobiliers) entre la Le mobilier est mis à disposition à
- Entretien courant - Ecole Jean Moulin (du 01/09 au 09/09) + Complexe sportif +
Salle des fêtes
Signature d’un devis avec AMIDOU + 487,50 € HT - 97,50 € TVA - 585,00 € TTC
- Entretien courant - Ecole Jean Moulin (du 12/09 au 30/09) + Complexe sportif
Signature d’un devis avec AMIDOU > 1 218,00 € HT - 243,60 € TVA - 1 461,60 € TTC
- Curage de fossés
Signature d’un devis avec TRAM TP > 14 200,00 € HT - 2 840,40 € TVA - 17 040,00 €
TTC
- Travaux éclairage public
Signature d’une proposition avec TEM 53 > 165,05 € HT - 33,01 € TVA - 11,88 € Frais
de maîtrise d'œuvre - 209,94 € TTC
- Plan de fertilisation 2022
Signature d’un devis avec VERALIA — 4 280,10 € HT - 118,00 € TVA 10 % - 619,20 €
TVA 20 % - 1 716,00 € TTC
Commune de LOIRON-RUILLÉ - Séance du 04/10/2022 - 5 clés - « Pass général » G190CD 1000
Signature d’une proposition avec BOSCHAT LAVEIX > 141,25 € HT - 28,25 € TVA
- 169,50 € TTC
- 5 clés - « Pass général » - 6 ARC 99901
Signature d’une proposition avec COURCIER SAS > 283,40 € HT - 56,68 € TVA -
340,08 € TTC
- Déplacement d’un poteau d'incendie
Signature d’une proposition avec SUEZ > 1 319,24 € HT - 263,85 € TVA - 1 583,09
€ TTC
- Matériels (grillages, poteaux, barres.)
Signature d’une proposition avec PROLIANS > 1 584,07 € HT - 316,81 € TVA -
1 900,88 € TTC
- Travaux électricité - Rue du Docteur Ramé /Zone de Chantepie - Déplacement
d’un compteur
Signature d’une proposition avec ENEDIS > 4 667,12 € HT - 933,42 € TVA -
5 600,54 € TTC
- Avenant n° 001-2022 au contrat d'abonnement - Vérification du désenfumage
- Contrôle annuel des alarmes incendies
Signature d'une proposition avec APAVE > 130,00 € HT
- Matériels (batteuses, serrures)
Signature d’une proposition avec ROIMIER TESNIERE > 225,93 € HT - 45,19 €
TVA - 271,12 € TTC
- Interrupteurs volets roulants
Signature d'une proposition avec DISTRILEC = 232,50 € HT - 46,50 € TVA - 279,00
€ TTC
Commune de LOIRON-RUILLÉ - Séance du 04/10/2022 058
DECISION L 2122-22 - REFUS DE PREEMPTER -
Date N° PARCELLES ADRESSE
31/08/2022 284 194 B 6 rue Principale
31/08/2022 339 194 B rue Principale
06/09/2022 1328 B rue de la Grenouillère
Commune de LOIRON-RUILLÉ - Séance du 04/10/2022 OBJET : AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE MONSIEUR MAXIME ROUSSEAU -
EXPLOITATION D'UN ELEVAGE AVICOLE (AHUILLÉ) - INSTALLATIONS
CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 août 2022, prescrivant l'ouverture d’une
enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale présentée par M. Maxime ROUSSEAU, situé au lieu-dit « La Grande Cogonnière » à Ahuillé
(53940) ;
Vu la note explicative de synthèse, transmise avec la convocation en date du 29
septembre 2022 aux conseillers municipaux ;
Monsieur le Maire exposeque Monsieur Maxime ROUSSEAU, situé
au lieu-dit « La Grande Cogonnière » à Ahuillé (53940), a déposé en Préfecture une
demande d'autorisation environnementale, en vue d'exploiter un élevage avicole
comprenant
99 520 emplacements volailles, à cette même adresse, avec épandage sur les
communes d'Ahuillé, Courbeveille, Cosmes, Houssay, Quelaines-Saint-Gault, Montigné-le-Brillant, Nuillé-sur-Vicoin et Origné ;
La demande d'autorisation est soumise à enquête publique du mercredi 21
septembre 2022 à 09h00 au jeudi 20 octobre 2022 à 18h00 sur la commune
d’Ahuillé.
Le dossier et le registre d'enquête sont disponibles à la mairie d’Ahuillé
(la description du projet est accessible sur le site dédié:
http://www.mayenne.gouv.fr - rubrique «Politiques publiques», onglet « Environnement, eau et biodiversité », puis
« Installations classées », « installations classées agricoles », « autorisation ». Un
commissaire enquêteur a été désigné et siégera à la Mairie d’Ahuillé.
Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal est invité à formuler un avis
sur ce projet et précise que ne peuvent être pris en considération que les avis
exprimés dès l'ouverture de l'enquête et au plus tard dans les 15 jours suivant la
clôture du registre d'enquête.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
Article 1: EMET un avis favorable à la demande d’autorisation déposée par
Monsieur Maxime ROUSSEAU, situé au lieu-dit « La Grande Cogonnière » à
Ahuillé (53940), concernant une demande d’autorisation environnementale, en
vue d'exploiter un élevage avicole comprenant 55 520 emplacements volailles, à cette même adresse, avec épandage sur les communes d’'Ahuillé, Courbeveille,
Cosmes, Houssay, Quelaines-Saint-Gault, Montigné-le-Brillant, Nuillé-sur-Vicoin
et Origné.
Article 2: CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches utiles et
nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente délibération.
Commune de LOIRON-RUILLÉ - Séance du 04/10/2022 059
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
OBJET : RENOUVELLEMENT D'UN BAIL RURAL - TERRAINS COMMUNAUX
Monsieur le Maire fait savoir aux membres du conseil municipal que
Monsieur Eric MAUDET, locataire de terrains communaux, dont le bail expire
le 31/10/2022, demande le renouvellement de celui-ci, pour une durée de 9
ans, à compter du 01/11/2022.
La surface des terres cadastrées D n°287 et ZA n°1 est de 8ha 50a 54ca et le prix
de location fixé à 1 364,08 € en 2022 est révisable chaque année.
Monsieur André MAUDET quitte la séance et ne participe pas au vote.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
Article 1: DONNE son accord pour le renouvellement d’un bail rural -
terrains communaux selon les modalités énoncées ci-dessus.
Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire d'établir le nouveau bail et de le signer.
Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes démarches utiles et
nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente délibération.
OBJET : PERTE SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
1. PROPOSITION DE CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR (COMPTE 6541) :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des sommes dues
à la commune sur les exercices 2017, 2019 et 2020 n’ont pu être recouvrées en raison
de poursuites sans effet ou d’un seuil inférieur aux poursuites.
Ces sommes correspondent à des dettes d’encart publicitaire sur le guide pratique, de
pesée de la bascule publique, de la facturation enfance et de l’entretien des parties
communes dans le cadre d’une location.
En conséquence, il y aurait lieu d'admettre en non-valeur ces sommes pour un
montant total de 99,89 €.
Vu l’état de présentation en non-valeur du Service Gestion Comptable (SGC) de Laval
en date du 22 septembre 2022 ;
Commune de LOIRON-RUILLÉ - Séance du 04/10 /2022 2. PROPOSITION DE CREANCES ETEINTES (COMPTE 6542) :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en raison d'une
procédure de redressement judiciaire/ liquidation judiciaire, une dette ne pourra
être recouvrée. En conséquence, il y aurait lieu d'admettre cette somme en créance
éteinte, pour un montant total de 50,00 €.
Cette somme correspond à une dette de droit de place sur le marché relevant de
l'exercice 2021.
Vu l'état de présentation de la créance éteinte du Service Gestion Comptable (SGC)
de Laval en date du 26 septembre 2022 ;
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
Article 1 : DECIDE l'admission en non-valeur ainsi qu’en créances éteintes des
montants ci-dessus visés.
Article 2: CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes démarches utiles et
nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente délibération.
OBJET: MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE
SOLIDARITÉ
Vu le code général de la fonction publique, notamment en ses articles L621-11 et
L621-12, 2° ;
Vu l'avis du comité technique en date du 23 septembre 2022,
Considérant que cette journée de solidarité peut être accomplie suivant les
modalités suivantes :
1° le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai,
2° tout autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non
travaillées, à l'exclusion des jours de congé annuel.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
Article 1 : Objet
La présente délibération règle les modalités d'accomplissement de la journée de
solidarité.
Article 2 : Modalités d’accomplissement
Le conseil municipal décide d'instaurer la journée de solidarité selon le dispositif
suivant :
Chaque agent à temps complet devra effectuer au cours de chaque année civile, 7
heures de travail supplémentaires.
Commune de LOIRON-RUILLÉ - Séance du 04/10/2022 060
Pour les agents à temps partiel et à temps non complet, la durée de 7 heures sera
proratisée en fonction de la durée hebdomadaire de travail.
Ces dispositions prendront effet à compter du 01/11/2022 et seront applicables aux fonctionnaires et stagiaires, ainsi qu'aux contractuels.
Article 3 : Exécution et voies et délais de recours
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de
l'Etat et de sa publication.
OBJET: SUPPRESSION D'UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL DE 2E CLASSE
Vu le code général de la fonction publique, titre I du livre II ;
Vu le code général de la fonction publique, titre II du livre III et notamment les articles L. 320-1 à 327-12 ;
Vu le budget de la collectivité ;
Vu le tableau des effectifs existant ;
Vu l'avis du comité technique en date du 23 septembre 2022,
Considérant la mobilité de l'agent au sein de la Médiathèque et son souhait d’être
intégré dans la filière correspondant à son nouvel emploi,
Le Maire propose à l'assemblée :
La suppression d’un emploi d'agent administratif.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’année 2022 au chapitre 012.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
Article 1 : DÉCIDE DE SUPPRIMER à compter du 1er octobre 2022, le poste d’adjoint
administratif principal de 2ère classe à temps complet est supprimé.
Article 2 : MODIFIE le tableau des emplois et des effectifs selon les modalités énoncées
ci-dessus.
Article 3: AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches utiles et
nécessaires à la conduite à bonne fin de la présente délibération.
Commune de LOIRON-RUILLÉ - Séance du 04/10/2022 AFFAIRES DIVERSES
- Fermeture de l’épicerie « L'Epicière » à Ruillé prochainement
- Retour sur la formation « Gestes qui sauvent » qui a eu lieu 13 septembre 2022 - Terrain synthétique - Réunion avec Laval Agglomération le 14/10/2022 - Logement du presbytère - Inauguration le 29/09/2022 à 16h00
- Ecole Jean Moulin - Réunion le 17/10/2022 à 14h00 - Rénovation énergétique - Travaux vestiaire de foot (commission + projet futur) le 20/10/2022 à 17h00 - Commission Communication le 19/10/2022 + Distribution du bulletin municipal
en cours d'acheminement
- 20/10/2022 : Conseil d'école Robert TATIN (Ruïllé)
- 10/10/2022 : Commission Vie associative à 20h30
- 17/10/2022 : Réunion avec les associations à 20h30 +
- Inauguration du Quarante à Laval (le conservatoire) - Semaine du 18 au 27 novembre 2022.
- Spectacle à la fonderie de Port-Brillet - 3 jours : 10-11-12 novembre 2022 - Créneau horaire de 30 minutes - Réservation auprès du Théâtre de Laval - Projet culturel du territoire (Présentation dans chaque commune)
- 01/10/2022 de 10h00 à 12h00 : Nettoie ton village : 23 kg de déchets ramassés et 30 participants (dont 6 enfants)
- 23/10/2022 : Randonnée - 2 départs : 09h30 et 10h00
- 03/12/2022 : Installation d’un sapin naturel avec le Téléthon + décoration prévue avec des ateliers à la médiathèque
- Curage des fossés réalisé
- Rue du Docteur Ramé : Tère réunion à prévoir
- Budget communal: Point sur le fonctionnement, l'investissement et les
éventuelles subventions possibles
- Mayenne Fibre : Relance auprès du service pour avoir des précisions sur le déploiement de la fibre
- 2 arrivées de personnel au sein des services techniques
- Commerce : Marchand de fruits et Iégumes le samedi matin au marché - Logement de la Poste : abandon du projet
- 11 et 12 octobre 2022 : Accueil d’un cirque « Place Chantepie »
- Terrain à la Tannerie (Loiron) : proposition
- Visite de sécurité au complexe de loisirs avec le SDIS et la Préfecture (début octobre) - Prochaine visite le 20/10/2022
- Ecole Robert Tatin (Ruillé) : Fin des travaux prévue en fin d'année 2022
Après échanges sur les informations diverses et plus aucun point ne figurant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 22h35.
LE MAIRE LA SECRETAIRE DE SEANCE
BERNARD BOURGEAIS ANNETTE PIVERT
Commune de LOIRON-RUILLÉ - Séance du 04/10/2022 Commune de LOIRON-RUILLÉ
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 4 octobre 2022
Numéro Objet
d'ordre
2022-064 | Avis enquête publique Monsieur Maxime ROUSSEAU -
Exploitation d’un élevage avicole (Ahuillé) - Installations classées
pour la protection de l’environnement
2022-065 | Renouvellement d’un bail rural - Terrains communaux
2022-066 | Perte sur créances irrécouvrables
2022-067 | Modalités d’accomplissement de la journée de solidarité
2022-068 | Suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2° classe
Commune de LOIRON-RUILLÉ - Séance du 04/10/2022
061 EE == DHOT SN E N ROLE / . D]