Compte-Rendu - CR CM 30082016

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Compte-Rendu - CR CM 30082016 Document publié le Mardi 30 août 2016 par la commune d'Archamps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30082016)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Jeunesse, COMMUNE D’ARCHAMPS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 août 2016

Le 30 août 2016, le Conseil Municipal de la Commune d’Archamps (Haute-Savoie} dûment convoqué, s’est

réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Xavier PIN, Maire

Date de convocation du Conseil municipal : 25 août 2016

Présents: PIN Xavier, DEVIN Laura, DOMENJOUD Mireille, LOUCHART Gaël, CHOPARD-RIDEZ

Séverine, SILVESTRE Olivier, SIMEONI Olivia, MANUARD Dessislava, PELLET Yves, BONNAMOUR

Marie-Claude, GIRONDE Christophe, BRANGEON Jean-Marc, LANCHE Michelle, BAUDET Denis.

Absents (excusés): FONTAINE Serge, ZORITCHAK Gaëtan, WEYER Nicole, JOUVENOZ Bernard,

TCHOULFAY AN Florence.

FONTAINE Serge a donné son pouvoir à PIN Xavier ;

ZORITCHAK Gaëtan a donné son pouvoir à GIRONDE Christophe ;

WEYER Nicole a donné son pouvoir à MANUARD Dessislava ;

JOUVENOZ Bernard a donné son pouvoir à LANCHE Michelle ;

TCHOULFAYAN Florence a donné son pouvoir à BAUDET Denis.

Secrétaire de séance : LOUCHART Gaël

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 10 en précisant que le quorum est atteint. Il propose aux membres du Conseil municipal d'ajouter deux délibérations à l’ordre du jour :

- La création d’un emploi d’avenir ;

- L'annulation et le remplacement de la délibération n° 2016043 concernant l'affectation du résultat

2015 — Budget commune, en raison d’une erreur matérielle.

Les conseillers municipaux n’y voyant pas d’objection, ces deux points sont ajoutés à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire propose d'approuver les comptes rendus de la séance précédente.

Approbation du compte-rendu de la séance du 05 juillet 2016

Madame LANCHE souhaite que la réponse à la remarque qu’elle a émise au sujet du permis de construire

accordé pour des travaux situés route de Vovray soit retranscrite avec plus de précision.

Madame DEVIN Laura signale qu’il n’est pas fait mention de la réponse apportée à la question de Monsieur

JOUVENOZ Bernard concernant la convention de participation entre la commune et Vivacy pour les

travaux de dévoiement des canalisations publiques de réseaux humides. Celui-ci souhaitait savoir pourquoi

ces frais n’étaient pas assumés par le SMAG. Madame DEVIN propose que l’approbation du compte-rendu

soit reportée au prochain Conseil municipal.

L'assemblée n°y voyant pas d’inconvénient, le vote est reporté au Conseil municipal de septembre.Délibérations votées

APPROBATION DU PEAN DE FINANCEMENT PROPOSE PAR LE SYANE POUR L’OPERATION « CHEMIN DU QUART »

Monsieur le Maire explique que le financement des travaux relatifs à l’opération « Chemin du Quart »,

inscrits dans le programme 2016 du Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique (SYANE) est

réparti entre la commune et ie SYANE. Il rappelle que ces travaux sont de différentes natures :

- ELECTRICITE : mise en souterrain des réseaux et mise en souterrain des branchements

(55 016.18€ HT soit 66 019€ TTC) ;

- _ ECLAIRAGE PUBLIC : génie civil, réseau et matériel (24 271. 84€ HT soit 29 126€ TTC);

- RESEAU DE TELECOMMUNICATION : Rétablissement réseau Orange (9 708.74€ HT soit

11 650€ TTC) :

- Soit un montant total des travaux s’élevant à 88 996.76€ HT (106 796€ TTC)

Le plan de financement proposé par le SYANE et soumis à approbation du Conseil municipal propose une

répartition des travaux comme suit :

- ELECTRICITE : participation du SYANE à hauteur de 35% soit 30 258€ TTC ; participation de la

commune à hauteur de 65% soit 35 761€ TTC ;

- _ ECLAIRAGE PUBLIC : participation du SYANE à hauteur de 7 926€ TTC ; participation de la

commune à hauteur de 21 200€ FTC ;

-__ RESEAU DE TELECOMMUNICATION : prise en charge à 100% par la commune soit 11 650€

TTC.

- Soit un montant total des travaux s’élevant à 38 185€ TTC pour le SYANE et 68 611€ TTC pour la

commune.

À ce montant s'ajoutent des frais généraux à la charge de la commune, équivalant à 3% du montant total

TTC des travaux, soit 3 205€.

Afin de permettre au SYANE de lancer la procédure de réalisation de l’opération, le Conseil municipal est invité à :

- _ Approuver le plan de financement tel que présenté ci-dessus et figurant en annexe de la présente

délibération ;

- _ Approuver la forme que prendra le recouvrement de la participation financière de la commune, étant

étendu que ce recouvrement peut prendre la forme :

D’annuités, si la commune opte pour un prêt contracté auprès du SYANE ;

De fonds propres, 80% de la quote-part (soit 54 889€) étant appelés à réception de la première

facture, avec un solde régularisé lors de l'émission du décompte définitif de l'opération ;

Dans tous les cas, 80% des frais généraux soit 2 564€ sont appelés à réception de la première facture

des travaux, le solde étant régularisé lors de l'émission du décompte définitif de l’opération

V

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

-_ Approuve le plan de financement annexé et sa répartition financière d’un montant global estimé

à 106 796 € TTC, avec une participation financière de la commune s’élevant à 68 611€ TTC et

des frais généraux s’élevant à 3 205€ ;

- _ S’engage à verser au SYANE, sous forme de fonds propres, la participation de la commune. Le

règlement de cette participation interviendra après réception de la première facture à hauteur de

80% du montant prévisionnel, soit 54 889€ ;Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de

charges appliqués aux contrats d'accompagnement dans l’emploi.

Monsieur le Mairie propose de créer un emploi d’avenir dans les conditions suivantes :

- Intitulé du poste : agent technique polyvalent ;

- Missions principales : entretien courant des voies, des espaces publics et des réseaux divers ; entretien des espaces verts: opérations de première maintenance des locaux et bâtiments communaux ; travaux de manutention courante ;

- Durée du contrat : un an renouvelable, dans la limite de 36 mois ;

- Durée hebdomadaire de travail : 35 heures ;

- Rémunération : SMIC

Et de l’autoriser à signer la convention avec la Mission locale de Saint-Julien et le contrat de travail à durée

déterminée avec le jeune recruté.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

— Décide de créer un poste dans le cadre du dispositif « Emploi d’avenir », dans les conditions

suivantes :

Intitulé du poste : agent technique polyvalent ;

Missions principales: entretien courant des voies, des espaces publics et des réseaux divers, entretien des espaces verts; opérations de première maintenance des locaux et bâtiments communaux ; travaux de manutention courante ;

Durée du contrat : un an renouvelable, dans la limite de 36 mois ;

Durée hebdomadaire de travail : 35 heures ;

Rémunération : SMIC

VV

VVY

— Dit que les crédits correspondants sont inscrits au Budget primitif 2016.

APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES

POUR L'ACHAT DE GAZ NATUREL ET DE SERVICES ASSOCIES

Monsieur le Maire explique que, conformément à l’article L.441-1 du Code de l'Energie, l'ensemble des

consommateurs de gaz naturel peut dorénavant choisir un fournisseur sur le marché. Les tarifs réglementés

de vente de gaz naturel sont progressivement supprimés à partir du 1° janvier 2015 : tous les consommateurs

professionnels consommant plus de 30 MWbh/ an, qu’ils soient publics ou privés, sont concernés.

Dans ce contexte, il est proposé au Conseil municipal de signer une convention afin de constituer un

groupement de commandes, coordonné par le SYANE, visant à répondre aux besoins propres de ses

membres dans le domaine de la fourniture et de l’acheminement de gaz naturel et services associés.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les termes de cette convention.

Le Conseil municipal, considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune d’Archamps d’adhérer à un ;

groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés pour ses besoins propres,

après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel et de services associés coordonné par le SYANE en application de sa délibération du 20 juin 2014.

- ACCEPTE les termes de la convention et notamment la participation financière telle que fixée à Particle 7.- Dit que le soide sera régularisé lors du décompte définitif ;

- S’engage à verser au SYANE 80% du montant des frais généraux, soit 2 564€ sous forme de

fonds propres lors de la réception de la première facture ;

- Dit que je solde des frais généraux sera régularisé lors du décompte définitif ;

- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au Budget primitif 2016.

Décisions prises à l’unanimité des membres présents.

CONVENTION D'ANIMATION DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES Monsieur le Maire explique que, dans le cadre de la mise en œuvre des temps d'activités périscolaires

(TAP), la Mairie d’Archamps est amenée à solliciter divers intervenants extérieurs afin de proposer des

activités ludiques et pédagogiques inscrites dans le projet éducatif territorial. Le personnel communal

intervient également de l’animation et l’organisation des TAP.

Ii rappelle qu’à compter de la rentrée de septembre 2016, les horaires de l’école sont modifiés de la façon

suivante :

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

7h30 — 8h30 Garderie Garderie 8h00-9h00 Garderie Garderie

8h30 — 11h45 Classe Classe Garderie Classe Classe

11h45 — 13h45 Cantine Cantine 9h00-12h00 Cantine Cantine

13h45 — 15h00 Classe Classe Classe Classe Classe

15h00 — 16h30 TAP Classe Classe TAP

16h30 - 18h30 | Garderie et/ou | Garderie et/ou Garderie et/ou | Garderie et/ou

Etude surveillée Etude Etude Etude

surveillée surveillée surveillée

Les temps d’activités périscolaires (TAP) sont répartis en deux plages horaires d’ 1 h 30, les lundis et

vendredi. I convient de formaliser les termes du partenariat que la commune entend établir avec les

intervenants extérieurs indépendants, les associations et les vacataires qui animeront les TAP, par la

Signature d’une convention.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

— APPROUVE la nouvelle organisation des temps périscolaires mise en en place à compter de la rentrée de septembre 2016 ;

— APPROUVE les conventions prévues avec les intervenants extérieurs indépendants, les associations

et les vacataires chargés d’une partie des animations;

— CHARGE Monsieur le Maire de signer les conventions avec chaque intervenant et de suivre cette affaire ;

— DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016.

Décisions adoptées à l’unanimité des membres présents.

CREATION D'UN POSTE DANS LE CADRE D’UN EMPLOI D’AVENIR

Monsieur le Maire explique que le dispositif des emplois d’avenir vise à faciliter l'insertion professionnelle

de jeunes de 16 à 25 ans faiblement qualifiés, en prévoyant l’attribution d’une aide de l’Etat. Cette aide est

liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat,

formation...)- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’adhésion à la convention du groupement commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés et à prendre toutes mesures

d’exécution de la présente délibération.

Décisions prises à l’unanimité des membres présents.

DELIBERATION RELATIVE A L’AFFECTATION DU RESULTAT 2015 - BUDGET COMMUNE {Annule et remplace la délibération n° 2616043 du 5 avril 2016)

Monsieur le Maire explique que suite à une erreur matérielle, il convient d'annuler et de remplacer la délibération n° 2016 043 du 5 avril 2016 relative à l'affectation du résultat 2015.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le compte administratif 2015 de la commune fait apparaître les résultats suivants :

- Un excédent de fonctionnement de 1 108 696.15€;

- Un excédent d’investissement de 1 219 871.56€

Il rappelle que le Conseil municipal doit décider de leur affectation, qui doit couvrir prioritairement les

éventuels déficits des exercices précédents, ensuite le besoin de financement dégagé par la section

d'investissement, le solde étant affecté en excédent de fonctionnement reporté, ou en dotation

complémentaire d’investissement en réserves. En l'absence de besoin de financement constaté, Monsieur le

Maire propose d’affecter la totalité des résultats en dotation complémentaire d'investissement en réserves.

Après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2015 comme suit sur le budget 2016 - commune :

A — Résultat de l'exercice (fonctionnement) 1 108 696.15€

B - Résultat antérieur reporté (R 002) 0€

C - Résultat à affecter (A + B) 1 108 696.15€

D — Résultat de clôture de l’exercice (investissement) 1219871.56€

E - Solde des RAR qe

F - Besoin de financement (D + E) 0€

AFFECTATION (C) 1 108 696.15€

Affectation en réserve R 1068 en investissement (F) au minimum, couverture du besoin d'investissement F 1 108 696.1$€

Report en fonctionnement R 002 0€

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

L'ensemble des délibérations inscrites à l’ordre du jour ayant été soumises à l'approbation du Conseil municipal, Monsieur le Maire propose de passer aux questions diverses.Monsieur Yves PELLET prend la parole pour rappeler que la manifestation « Salève en marche » aura lieu le dimanche 4 septembre 2016 à la Croisette. Des animations sont proposées tout au long de la

journée, dont une randonnée au départ d’Archamps.

Monsieur Gaël LOUCHART propose aux conseillers municipaux d’accueillir des conférences organisées par le Syndicat mixte du Salève, dont les thèmes sont intéressants (« Des lumières dans la

nuit », etc.). Cette proposition est accueillie favorablement.

Monsieur le Maire annonce qu’une rencontre avec Virginie Duby-Muller, conseillère départementale du canton de Saint-Julien, aura lieu le 16 septembre 2016 à 16h.

Monsieur le Maire explique que la commune de Neydens est intéressée pour rejoindre le dispositif « Rezo pouce ». Il est envisagé de poser un panneau au parking de la Colombière, pour permettre aux étudiants hébergés sur place de rejoindre facilement leur école sur la technopole. Le périmètre du réseau

s’élargit avec la pose prochaine d’un panneau à Bardonnex.

Le bulletin annuel est en cours de finition. Il faudra organiser sa distribution, en même temps que les flyers pour le festival « Assemblage » porté par la ville de Troinex. Laura DEVIN dit qu’elle regrette

que l'opposition n’ait pas souhaité y participer.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 10.

A Archamps,

Le 08 septembre 2016

Le secrétaire de séance | Le Maire

Gaël LOUCHART j! Xavier PIN