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Compte-Rendu - CR du CM du 06 03 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Archamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 06 03 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE
D’ARCHAMPS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 MARS
2018
Le
6
mars
2018,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Archamps
(Haute-Savoie)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
extraordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
PIN,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: ler
mars
2018
Présents:
PIN,
Xavier,
DEVIN
Laura,
FONTAINE
Serge,
DOMENJOUD
Mireille,
LOUCHART , Gaël,
WEYER
Nicole,
BRANGEON
Jean-Marc,
ZORITCHAK
Gaétan,
CHOPARD-RIDEZ
Séverine,
SILVESTRE
Olivier,
PELLET
Yves,
MANUARD
Dessislava,
LANCHE
Michelle,
JOUVENOZ
Bernard,
BAUDET
Denis,
TCHOULFAYAN
Florence.
Absents
excusés
: GIRONDE
Christophe,
SIMEONI
Olivia.
Absents
: SCRIMA
Séverine
Pouvoirs
:
-
Christophe
GIRONDE
a donné
pouvoir
à Xavier
PIN,
-
Olivia
SIMEONI
a donné
pouvoir
à Serge
FONTAINE.
La
séance
est
ouverte
à
20
h
15.
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’assemblée
que
Madame
Marie-Claude
BONNAMOUR
a
démissionné
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
et
membre
élue
du
C.C.A.S.
Elle
assurait
également
la
vice-présidence
de
la
commission
municipale
«Vie
associative
»,
Monsieur
le
Maire
remercie
Madame
Marie-Claude
BONNAMOUR
pour
le travail
effectué.
Monsieur
le
Maire
explique
que,
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
suivant
de
liste,
Monsieur
Sylvain
TRUFFIER
a
été
appelé
et
a
présenté
sa
démission.
C’est
donc
Madame
SCRIMA
Séverine
qui
occupe
actuellement
le
poste
de conseillère
municipale.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
LOUCHART
Gaël
est désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
municipal
de
février
Le
compte-rendu
est adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
Comptes
rendus
des
réunions
communales
et
intercommunales
Monsieur
le Maire
s’est
rendu
à un
Bureau
des
Maires
à la Communautés
de
communes.
II a
notamment
été
question
du
nouveau
système
d’entrée
dans
les
déchèteries
avec
une
carte
d'accès. Délibérations
prises
.
Auberge
communale
- Avenant
n°
1 au
contrat
de
délégation
de
service
public
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'exploitation
de
l’ Auberge
communale
est
confiée,
depuis
le
21
octobre
2015,
à un
délégataire
de
service
public
dont
la
rémunération
est
assurée
par
les
résultats
d’exploitation.
Le
délégataire
est
assujetti
au
versement
d’une
redevance
d’occupation
du
domaine
public,
comprenant
une
part
fixe
et
une
part
variable,
assise
sur
le
chiffre
d’affaires.
L'exploitation
se fait
aux
risques
et profits
du
délégataire.
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
par
voie
d’avenant
le
contrat
de
délégation
de
service
public
et
notamment
son
article
8
relatifs
aux
conditions
d’exécution
financière
du
contrat.
En
effet,
la redevance
due
au
titre
de l’occupation
du
domaine
ainsi
que
le
montant
de
la participation
sur
le chiffre
d’affaires
entrent
dans
le champ
d’application
de
la
TVA. Monsieur
le Maire
lit le projet
d’avenant
au
Conseil
municipal
et
lui
propose
de
l’autoriser
à
le signer.
Il précise
que
cette
modification
n’aura
aucune
incidence
sur
l’équilibre
financier
du
contrat
puisque
le
délégataire
versera,
en
contrepartie
de
la
mise
à
disposition
des
biens
immobiliers
et
mobiliers
dont
il
bénéficie,
la
somme
mensuelle
de
2
500€
H.T
soit
3
000€
TTC: Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et
avoir
pris
connaissance
de l’avenant
:
-
Décide
d’assujettir
à
la
TVA
la
redevance
due
au
titre
de
l’occupation
du
domaine
public
et le montant
de
la participation
sur
le chiffre
d’affaires;
- _ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°
1 au
contrat
de
délégation
de
service
public
de
l’ Auberge
communale
;
-
Charge
Monsieur
le Maire
de transmettre
l’avenant
au
délégataire,
au Trésor
public
et
aux
services
préfectoraux.
Décisions prises
à l'unanimité
des
membres
présents.
Création
d’un
poste
d’adjoint
au
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
détermination
du
nombre
de
postes
d’adjoints
au
Maire
relève
de
la
compétence
du
Conseil
municipal,
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
municipal
a
décidé,
lors
de
la
séance
du
28
mars
2014,
de
créer
5
postes
d’adjoints
au
Maire.
Suite
à la
démission
de
la troisième
adjointe
au
Maire,
il n’a
pas
été jugé
nécessaire
de
pourvoir
le
poste
laissé
vacant
et
le
nombre
de
postes
d’adjoints
au
Maire
a
été
ramené
à 4.
Les
adjoints
d’un
rang
inférieur
sont
automatiquement
remontés
d’un
rang. Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
créer
un
cinquième
poste
d’adjoint
afin
de
permettre
un
meilleur
fonctionnement
des
services.
Ce
nouvel
adjoint
serait
notamment
en
charge
des
relations
avec
les
associations
de
la
commune
et
aurait
pour
mission
principale
de
réfléchir
à
l’affectation
du
groupe
scolaire
actuel,
qui
sera
vacant
lorsque
le
nouveau
groupe
sera
construit.
Il est
envisagé
de
transformer
le
bâtiment
en
Maison
des
associations,
ce
qui
suppose
d’ores-et-déjà
de
recenser
les
besoins
et
de
rencontrer
d’autres
élus
du
territoire
qui
auraient
mené
à bien
ce projet.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les explications
de Monsieur
le Maire,
Après
en avoir
délibéré
:
- _
Décide
la création
d’un
cinquième
poste
d’adjoint.
Décisions
prises
à la majorité
des
membres
présents :
-
Un
vote
contre
(Olivia
SIMEOND)
;
-
5
absentions
(PELLET
Yves,
LANCHE
Michelle,
JOUVENOZ
Bernard,
BAUDET
Denis,
TCHOULFAYAN
Florence)
;
-
12
votes
pour.
Il est donc
procédé
à l’élection
du
nouvel
adjoint.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-4,
L.2122-7,
L.2122-10
et
L.2122-15,
l’élection
a
lieu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
intéressés
de
se
porter
candidats
pour
l’élection.
Madame
Séverine
CHOPARD-RIDEZ
se porte
candidate
au poste.
Après
le vote
à bulletin
secret,
Monsieur
Jean-Marc
BRANGEON
et Monsieur
Yves
PELLET
se chargent
du
dépouillement.
Sont
annoncés
les résultats
suivants :
Nombre
de
votants:
18
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 18
Nombre
de
bulletins
blancs
et nuls:
8
Nombre
de
suffrages
exprimés:
10
Majorité
absolue:
6
Madame
Séverine
CHOPARD-RIDEZ
ayant
obtenu
10
votes,
elle
est
officiellement
désignée
en qualité
de
5°"
adjointe
au Maire.
Monsieur
le
Maire
remercie
l’assemblée
et
précise
que
la
présente
élection
sera,
conformément
à
l’article
L.2122-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
rendue
publique
dans
les vingt-quatre
heures.
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
convient
de
modifier
la délibération
n°
2017029
du
11
avril
2017
fixant
les
montants
maximaux
bruts
mensuels
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
de 3 ses
4
adjoints.
Il
convient
en
effet
de
préciser
que
dorénavant,
le
Maire
et
ses
adjoints
bénéficieront
d’une
indemnité
dont
le
montant
est
respectivement
fixé
à
43%
et
16.5%
du
montant
mensuel
de
l'indice brut
terminal
de
échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
Cette
délibération
est adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
Election
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
du
C.C.A.S
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
à
la
démission
d’un
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d’administration
du
C.C.ASS,
il convient
de procéder
au
renouvellement
de
l’ensemble
des
administrateurs
élus.
En
effet,
il
ne
reste
aucun
candidat
sur
la
liste
à
laquelle
appartenait
le conseiller
démissionnaire,
et aucune
autre
liste ne
s’était
présentée
lors
des
premières
élections.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
selon
les
articles
R
123-7
et
suivants
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
la moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
C.C.A.S
est
élue
par
le
Conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
‘groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de présentation
des
candidats
sur chaque
liste.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
sièges
sont
répartis
entre
les
différentes
listes
constituées
des
membres
du
Conseil
municipal.
Chaque
liste
obtient
autant
de
sièges
que
son
score
contient
de
fois
le quotient
électoral.
Si tous
les sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les plus
grands
restes,
le reste
étant
le nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient.
Lorsqu'une
liste
a
obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de voix
tient
lieu de
reste.
Si plusieurs
listes
ont
le même
reste,
le ou
les
sièges
restant
à pourvoir
reviennent
à la liste ou
aux
listes qui
ont
obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas d'égalité
de
suffrages,
le siège
revient
au
candidat
le plus
âgé.
Enfin,
si le nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à cette
liste,
le ou
les
sièges
non
pourvus
le sont
par
les
autres
listes.
En
tant
que
Président
de
droit
du
C.C.A.S,
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
ne
peut
être
élu
sur
aucune
liste.
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
L.123-4
à
L.123-9
et
R.123-7
à
R.123-15
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles, Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d’administration
du
C.C.A.SS,
soit
un
minimum
de
4
membres
élus
et un
maximum
de
8
membres
élus,
-
Décide
que
le
nombre
de
membres
du
Conseil
municipal
appelé
à
siéger
au
C.C.A.S
est fixé
à 4 membres. Considérant
qu’il
y a lieu de procéder
à l'élection
de 4 membres
du
Conseil
municipal
appelés
à siéger
au
C.C.AS,
Considérant
que
se présente
la liste de candidats
suivante:
e
Laura
DEVIN
e
Olivia
SIMEONI
e
Séverine
CHOPARD-RIDEZ
e
Christophe
GIRONDE
Considérant
que
le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
secret,
a
donné
les
résultats
suivants
:
-
Nombre
de bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 18
-
À
déduire
(bulletins
blancs)
: 1
-
Nombre
de suffrages
exprimés
: 17
- _
Quotient
électoral
: nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
à pourvoir
: 4.25
- _
Nombre
de
voix
obtenu
par
la liste
: 17
- _
Nombre
de
sièges
obtenus
: 4
-
Elit en tant que
membres
du
conseil
d'administration
du
C.C.A.SS
:
©
Laura
DEVIN
e
Olivia
SIMEONI
e
Séverine
CHOPARD-RIDEZ
e
Christophe
GIRONDE
Aménagement
d’un
local
commercial
— Demande
de
subvention
à la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
au
titre
du
Contrat
Ambition
Région
Monsieur
le Maire
explique
le
dispositif
mis
en
place
par
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes
pour
le financement
des
projets
d’investissement
des
territoires.
Ce
dispositif est
composé
de
trois volets
de
financement
distincts :
-
Le
plan-ruralité
pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants
dont
l’enveloppe
totale
est de 97
000€
pour
le territoire
;
-
Le
programme
bourg-centres
pour
les
communes
de
2000
à
20000
habitants
(enveloppe
totale
: 320
000€)
;
-
Le
contrat
ambition
région
(enveloppe
totale
: 1 412
000€).
La
Communauté
de
communes
du
Genevois
a recensé
les
projets
du
territoire
et
a établi
une
stratégie
territoriale
visant
à
répartir
l'enveloppe
de
subvention
au
titre
du
Contrat
ambition
région.
La
commune
d’Archamps
a
présenté
à
la
Communauté
de
Communes
le
projet
d'aménagement
d’un
local
communal
à
destination
d’un
commerce,
dont
le
montant
est
estimé
à 550
000€
H.T.
Pour
ce projet,
la commune
peut
prétendre
à une
subvention
régionale
d’un
montant
de
70
000€
soit un taux
de
12.7%. Le
plan
de
financement
du
projet
serait
le suivant
:
—
Montant
total
: 550
000€
H.T
—
Aide
au
titre du
Contrat
Ambition
Région
: 70 000€ :
—
FISAC
: 100
000€ ;
—
Autofinancement
: 380
000€.
Monsieur
le Maire
précise
que
le
démarrage
des
travaux
est
envisagé
au
deuxième
semestre
2018. Monsieur
le Maire
propose
a
Conseil
municipal
de
l’autoriser
à déposer
auprès
de
la région
Auvergne
Rhône-Alpes,
un
dossier
de
subvention
au
titre
du
contrat
Ambition
Région.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et'en
avoir
délibéré :
-
Valide
le
plan
de
financement
du
projet
d’aménagement
du
local
communal
en
commerce
ci-dessus
présenté,
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
auprès
de
la région
Auvergne
Rhône-Alpes,
un
dossier
de
subvention
au
titre
du
contrat
Ambition
Région
pour
ce
projet
et
à signer
tout
acte
afférent
à cette
affaire,
-
Dit
que
le taux
de
subvention
demandé
s’élève
à
12.7%
du
montant
H.T
du
projet
soit
70 000€,
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
au
financement
du
projet
seront
inscrits
au
budget
principal
2018.
Décisions prises à l'unanimité
des membres présents.
Forêt
communale
d’Archamps
: programme
d’actions
2018
Monsieur
Serge
FONTAINE,
adjoint
au
Maire,
présente
à
l’assemblée
le
programme
d’actions
élaboré
par
M.
Bruno
BOYMOND),
représentant
de
l'Office
National
des
Forêts,
pour
un
montant
global
de
16
138.00
euros
HT.
Monsieur
le Maire
propose
en
accord
avec
l'ONF,
de
réaliser
en
2018
les travaux
prioritaires
suivants
seulement
:
-
Travaux
sylvicoles
subyentionnables
(8179€
H.T)
: intervention
en
futaie
irrégulière
relevé
de
couvert,
dégagement
de
semis,
nettoiement,
dépressage
et
intervention
sur
les perches
avec
finition
spéciale
;
-
Travaux
d'infrastructure
(781€
HT):
travaux
d’entretien
des
sentiers
de
gestion
sylvicole
à Vovray
;
-
Travaux
de maintenance
(413€
H.T)
: entretien
du
périmètre
parcelle
des
Vernes
;
-_
Travaux
d’accueil
(2017€
H.T)
: pose
de
mobilier
parcelle
des
Vernes.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré
: -__
DECIDE
la réalisation
de
travaux
prioritaires
ci-dessus
;
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
travaux,
soit
13
668€
TTC,
seront
inscrits
au budget
principal
2018
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
auprès
de
la Région
Rhône-Alpes
Auvergne
un dossier
de demande
de subvention
« Appui
aux
opérations
sylvicoles
;
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
suivre
cette
affaire
et
de
signer
les
documents
afférents.
Décisions prises
à l'unanimité
des
membres
présents.
Instauration
d’une
gratification
des
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
des
étudiants
de
l’enseignement
supérieur
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
la
collectivité
pour
effectuer
un
stage
dans
le
cadre
de
leur
cursus
de
formation.
En
l’occurrence,
le
recrutement
d’un
stagiaire
est
nécessaire
pour
réaliser
une
cartographie
des
traitements
des
différentes
données
personnelles
collectées
par
les
services,
afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
le
règlement
général
sur
la
protection
des
données
personnelles
(RGPD).
Ce
texte
est
applicable
au
25
mai
2018.
Laura
DEVIN
explique
qu’il
est
également
nécessaire
de
désigner
un
délégué
à
la protection
des
données
et
que
ce
poste
peut
être
mutualisé.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
versement
d’une
gratification
minimale
à un
stagiaire
de
l’enseignement
supérieur
est
obligatoire
lorsque
la
durée
du
stage
est
supérieure
à
deux
mois
consécutifs
ou
si au
cours
d’une
même
année
scolaire
ou
universitaire,
le stage
se déroule
sur
une
période
de
deux
mois,
consécutifs
ou
non.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
comme
suit
les
conditions
dans
lesquelles
une
contrepartie
financière
est
versée
aux
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
accueillis
au
sein
de
la collectivité.
Elle
prend
la forme
d’une
gratification
dont
le montant
forfaitaire,
accordée
en
contrepartie
de
services
effectivement
rendus
à la collectivité,
est
déterminé
par
le montant
applicable
par
les
textes
en
vigueur.
Le
montant
de
la
gratification
n’excèdera
pas
12.5%
du
plafond
de
la
sécurité
sociale.
La
durée
de
deux
mois
s’apprécie
en
tenant
compte
de
la présence
effective
du
stagiaire.
Son
versement
restera
néanmoins
conditionné
à
l’appréciation
de
l’autorité
territoriale
sur
le
travail
à fournir.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet exposé,
après
en avoir
délibéré
:
- _ DECIDE
d’instituer
le versement
d’une
gratification
des
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
accueillis
dans
(la collectivité
ou
l’établissement
public)
selon
les conditions
prévues
ci-dessus
;
- _
DECIDE
d’autoriser
le (maire
ou
président)
à signer
les conventions
à intervenir
;
-
DIT
que
les crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
relatives
à la présente
création
de poste
seront
inscrits
au budget,
chapitre
012. Décisions prises à l'unanimité
des membres présents.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
propose
de passer
aux
questions
diverses.
Michelle
LANCHE
signale
que
l’impasse
du
chef-lieu
a été oubliée
dans
le déneigement.
Elle
demande
également
quand
aura
lieu
le prochain
conseil
d’école.
Mireille
DOMENJOUD
répond
qu’il aura
lieu
le 27
mars.
La
convocation
lui sera transmise.
Séance
levée
à 21
h 45.
Fait
à Archamps,
Le
9
mars
2018
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Xavier
PIN
Gaël
LO
ART