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Compte-Rendu - CR CM 01.04.2026 signe David 1
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune d'Archamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01.04.2026 signe David 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Travail et emploi,
-ARCHAMPS
COMMUNE
D’ARCHAMPS
Le
1°
avril
deux-mille-vingt-six,
Le Conseil
Municipal
de
La Commune
d’Archamps
(Haute-Savoie)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
La
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
ZAMOFING,
Maire,
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le 27
mars
2026
Présents
:
David
ZAMOFING,
Anthony
REY,
Véronique
MAGNIN,
Manuel
RITLEWSKI,
Anaïs
FRANCESCHI,
Vincent
MAYET,
Ute
HAMILTON-JAMES,
Nicole
GOUJON,
Amalia
MARTINEZ,
Jean-
Baptiste
GOIRAN-MANFREDINI,
François
CATHERINET,
Benoît
HALILAJ,
Nicolas
BONCI,
Anaïs
REY-LAESER,
Anne
RIESEN,
Nathalie
HERLEMONT,
Philippe
BAUDRION,
Cyril
KHAROUA.
Absents
excusés
: Alina
STOIAN.
Secrétaire
de
séance
: Vincent
MAYET.
Pouvoirs :
—
Alina
STOIAN
a donné
pouvoir
à Vincent
MAYET.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
21
mars
2026.
Le
compte-rendu
de
la séance
précédente
est
approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
DE2026027
-
Délibération
du
Conseil
Municipal
en
vue
de
l'élection
du
Maire.
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L 2122-22)
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
est
appelé
à décider
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le Maire
les
délégations
suivantes
:
Article
1°
Monsieur
le
Maire
est
chargée,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
prise
en
application
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
: 1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
Les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
jusqu'à
5 000
euros,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
La
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
dans
une
limite
annuelle
inférieure
ou
égale
à 10%,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixée
par
le
Conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
Les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L 1618-2
et
au
a)
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c)
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
Le
renouvellement
du
conseil
municipal. ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
Les
limites
de
La
délégation
consentie
de
La
manière
suivante
:
Le
Maire
reçoit
délégation
pour
contracter
tout
emprunt,
pour
réaliser
tout
investissement,
dans
la
limite
100
000
euros.
Ces
emprunts,
libellés
en
euros,
pourront :
— _ Comporter
un
différer
d'amortissement
et/ ou
d'intérêts,
—
Etre
à court,
moyen
ou
long
terme,
—
Etre à taux fixes
et/ ou indexés
(révisable
ou variable)
En
outre,
Le
contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-après
:
—
La
faculté
de
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe
ou
du
taux
fixe
ou
taux
variable,
—
La
faculté
de
modifier
l’index
ou
Le
taux
relatif
au
calcul
du
taux
d'intérêt,
de
bénéficier
des
produits
du
marché
prévus
au
contrat
de
prêt,
—
Des
droits
de
tirage
échelonnées
dans
le
temps,
avec
la
faculté
de
remboursement
anticipé
et/
ou
de
consolidation,
—
Des
marges
sur
index,
des
indemnités
et
commissions,
—
La
possibilité
de
modifier
La
durée,
la
périodicité
et
Le
profil
d'amortissement.
Le
Maire
est
également
autorisé
à
procéder
à
toute
opération
de
gestion
active
de
la
dette
permettant
les
renégociations
et
réaménagements
d'emprunts
et
la
signature
d’avenants
qui
s'avéreraient
nécessaires
dans
l'intérêt
des
finances
de
La
commune.
Les
avenants
pourront
notamment
viser
à
introduire
ou
modifier
dans
le
contrat
initial
un
ou
plusieurs
des
caractéristiques
mentionnées
dans
le
paragraphe
précédent.
Ces
opérations
de
gestion
active
peuvent
s'exercer
sur
les
contrats
déjà
souscrits
par
La commune
ou
sur
les
contrats
à souscrire.
Le
Maire
est
également
autorisé
à : —
Lancer
des
consultations
auprès
de
plusieurs
établissements
financiers
dont
la
compétence
est
reconnue
pour
ce
type
d'opérations
—
Retenir
les meilleures
offres
au
regard
des
possibilités
que
présente
Le marché.
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
Le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
IL est
proposé
au
Conseil
Municipal
de fixer
les
limites
de
la délégation
consentie
de
La
manière
suivante :
—
Le
Maire
reçoit
délégation
pour
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
fournitures
et
de
services
d’un
montant
inférieur
au
seuil
réglementaire
au-delà
duquel
les
procédures
formalisées
sont
requises
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants ;
—
Le
Maire
reçoit
délégation
pour
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
Le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
travaux
d'un
montant
inférieur
à
500
000
euros
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants.
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
6° De
passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les indemnités
de
sinistre
y afférentes
3 7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux;
8° De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières ;
9°
D'accepter
Les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges;
10°
De décider
l'aliénation
de gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
La commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
Les
établissements
d'enseignement ;
14°
De fixer Les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
dans
la limite
de
300
000
euros ;
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
La commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
pour
Les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5 000
€ pour
les communes
de
50 000
habitants
et plus ;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dès
Lors
que
Le montant
des
dommages
n'excède
pas
30
000
euros
HT ;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L. 324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
La commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
Code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
La
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
La participation
pour
voirie
et réseaux
;
20°
De
réaliser
Les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
100
000
euros
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
Code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune,
le droit de
préemption
dans
la limite
de 300
000
euros ;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-
3 du
Code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
Code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
Le territoire
de
La commune ;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L. 151-37
du
Code
rural
et de
La
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne ;
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à La démolition,
à
la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
; 28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
|de
l'article
10 de
La
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation.
29°
D'ouvrir
et d'organiser
La
participation
du
public
par voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L 123-19
du
Code
de
l'environnement.
Article
2:
En
cas
de
mise
en
œuvre
de
l’article
L.
2122-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
précisant
qu’en
cas
d'absence,
de
suspension,
de
révocation
ou
de
tout
autre
empêchement,
le
Maire
est
provisoirement
remplacé,
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions,
par
un
adjoint
dans
l’ordre
de
nomination
et à défaut
d’adjoint,
par
un
conseiller
municipal
désigné
par
le conseil
où
à
défaut
pris
dans
l’ordre
du
tableau,
Monsieur
le
Maire
est
autorisée
à
subdéléguer
ces
attributions. Article
3:
Les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
les
mêmes
objets.
Monsieur
le
Maire
s'engage
à rendre
compte
de
chacune
des
décisions
relatives
aux
matières
ci-
dessus
au Conseil
Municipal.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
DE2026028
— Délibérations
pour
le versement
des
indemnités
d’élus.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2123-20
et
suivants
et
R2123-23, Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
Les
conditions
posées
par
la
loi
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
élus,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget,
Considérant
que
l’article
L.
2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
Le
taux
maximal
de
l'enveloppe
des
indemnités
par
strate
de
communes,
Considérant
que
La
commune
compte
2458
habitants,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
:
—
DÉCIDE
que
Le
montant
maximal
de
l'enveloppe
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints
est
égal
au
total
de
l'indemnité
maximale
du
Maire
(55.7
%
de
l'indice
brut
1027)
et du
produit
de
21.38
%
de
l'indice
brut
1027
par
Le nombre
d'adjoints.
—
DÉCIDE
que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
définie
ci-dessus,
fixé
au
taux
suivant
: —
Maire
: 54.48
%
de
l'indice
1027
(2 239.56
€)
1% adjoint
: 20.16
%
de
l'indice
1027
(828.83
€)
2°"
adjoint
: 20.16
%
de l'indice
1027 3°" adjoint : 20.16 % de l'indice 1027
—
4"
adjoint : 20.16 % de l'indice 1027
5°"
adjoint
: 20.16
% de l'indice 1027
—
DÉCIDE
que
dans
la
limite
de
l'enveloppe
maximale,
un
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
percevra
une
indemnité
égale
à 7.30
%
de
l'indice
brut
1027
(300
€).
—
DÉCIDE
que
le
tableau
de
répartition
de
l'enveloppe
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Décisions
prises
à l'unanimité
des
membres
présents.
DE2026029
: Délibération
portant
constitution
de
La Commission
d’Appel
d’Offre.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
Les
articles
L1414-2
et
L1411-5,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
La
commission
d'appels
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
Considérant
que
cette
désignation
doit
avoir
lieu
à bulletin
secret,
Considérant
que
dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
la
Commission
d'appels
d'offres
est
composée,
outre
le
Maire,
son
président,
de
3
membres
du
Conseil
municipal
élus
à
la
représentation
au
plus
fort
reste,
Le
Conseil
Municipal:
—
DECIDE
de
procéder
à l'élection
des
membres
de
la Commission
d'appel
d'offres.
—
ACCEPTE
de
réaliser
Le vote
à main
levée.
La
liste de
candidats
suivante
s’est
présentée :
Titulaires
: David
ZAMOFING,
Anthony
REY,
Cyril
KHAROUA
Suppléants
: Vincent
MAYET,
Benoit
HALILAJ,
Philippe
BAUDRION
e
Membrestitulaires :
Le
dépouillement
du
vote,
donne
les
résultats
suivants
:
—
Nombre
de
votants
: 19
—
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
—
Nombre
de suffrages
exprimés
: 19
—
Sièges
à pourvoir
: 3
—
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à pourvoir)
: 6.33
—
Nombre
de
voix
obtenues
par
la
liste
: 19
—
Nombre
de sièges
obtenus
(suffrages
exprimés/
quotient)
: 3
Sont
proclamés
membres
titulaires
de
la
Commission
d'appel
d'offres
:
David
ZAMOFING,
Anthony
REY,
Cyril
KHAROUA
+
Membres
suppléants : Le
dépouillement
du
vote,
qui
s’est
déroulé
à bulletin
secret,
donne
les
résultats
suivants
:
—
Nombre
de
votants
: 19
—
Abstentions
: 0
—
Nombre
de suffrages
exprimés
: 19
—
Sièges
à pourvoir
: 3
—
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à pourvoir)
: 6.33
—
Nombre
de
voix
obtenues
par
La liste
: 19
—
Nombre
de sièges
obtenus
(suffrages
exprimés/
quotient) :
3
Sont
proclamés
membres
suppléants
de
La
Commission
d'appel
d'offres
:Vincent
MAYET,
Benoît
HALILAJ,
Philippe
BAUDRION
DE2026030
:Fixation
du
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.sS.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'en
application
de
l’article
R
123-7
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(C.C.A.S)
est
fixé
par
le
Conseil
Municipal.
Elle
précise
que
leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à 16
(et
qu’il
ne
peut
être
inférieur
à 8)
et
qu'il
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
Le
Conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
Le
Maire. Après
en
avoir délibéré,
Le Conseil
Municipal :
—
FIXE
à
huit
Le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
Le
Conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
Le
Maire.
Décision
prise
à l'unanimité
des
membres
présents.
DE2026031
:Election
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
du
C.C.AS. En
application
des
articles
R
123-7
et
suivants
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Madame
le
Maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
C.C.A.S
sont
élus
par
Le
Conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
IL précise
qu'il
est
attribué
à chaque
liste
autant
de
sièges
que
Le
nombre
de
voix
recueillies
par
elle
contient
un
nombre
entier
de
fois
Le
quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le
nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à pourvoir.
Si
tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
Les
plus
grands
restes,
Le
reste
étant
le
nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient.
Lorsqu'une
liste
a
obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste.
Si
plusieurs
listes
ont
Le
même
reste,
le
ou
les
sièges
restant à
pourvoir
reviennent
à
la
liste
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
Le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
revient
au
candidat
le
plus
âgé.
Enfin,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à cette
liste,
Le ou
Les sièges
non
pourvus
Le sont
par
Les autres
listes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’elle
est
président
de
droit
du
C.C.A.S
et qu'il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
La
délibération
n°
DE2026030
du
Conseil
Municipal
en
date
du
1°
avril
2026
a décidé
de
fixer
à
&
Le
nombre
de
membres
élus
par
Le
Conseil
Municipal
au
conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
L'assemblée
accepte
de
réaliser
Le vote
à main
levée.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Le
Conseil
municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
La
liste
de
candidats
suivante
est
présentée
:
|
Véronique
MAGNIN
Ute
HAMILTON-JAMES
Vincent
MAYET
Nicole
GOUJON
| |
Le dépouillement
du vote,
qui s'est déroulé
au scrutin
secret,
a donné
Les résultats
suivants :
—
Nombre
de
votants
: 19
—
Abstentions:
O
—
Nombre
de suffrages
exprimés
: 19
—
Quotient
électoral
: nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
à pourvoir
= 4.75
—
Nombre
de
sièges
obtenus
par
la liste
: 4 sièges
Au
vu
de
ces
résultats,
ont été
proclamés
membres
du
Conseil
d'administration
du C.C.A.S
:
—
Véronique
MAGNIN
—
Ute
HAMILTON-JAMES
—
Vincent
MAYET
—
Nicole
GOUJON
DE2026032
: Création
de
La
commission
«
Finances
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
dispositions
de
l’article
L.2121-22
du
Code
générale
des
collectivités
territoriales,
relatives
aux
commissions
pouvant
être
formées
afin
d'étudier
Les questions
soumises
à l'assemblée.
Il
rappelle
que
les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
des
conseillers
municipaux.
Il
appartient
au
Conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission
en
respectant
le
principe
de
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus. ILest
rappelé
que
Le
Maire
est
président
de
droit
de
toutes
Les
commissions.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
Les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
Le
vice-président.
Le Conseil
Municipal,
après
avoir entendu
ces
explications:
—
CRÉE
une
commission
«
Finances
»
chargée
d’examiner
Le
budget,
les
dépenses
publiques
et
la
fiscalité.
Elle
contrôle
l’utilisation
de
l'agent
public
et
évalue
l'impact
financier
des
projets
ou
des
politiques
—
DÉCIDE
que
cette
commission
comportera
au
maximum
7
membres.
Après
appel
à candidature,
et
considérant
La
présence
d’une
liste
pour
cette
commission,
sont
désignés
au
sein
de
la
commission
«
Finances»
:
e
Vincent
MAYET
e
Amalia
MARTINEZ
e
Benoit
Halilaj
e
Nicolas
BONCI
e
Anthony
REY
e
Nathalie
HERLEMONT
e
Cyril
KHAROUA
Décisions
prises
à l'unanimité
des
membres
présents.
DE2026033
:Création
de
La
commission
«
urbanisme,
travaux,
voirie
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
dispositions
de
l’article
L.2121-22
du
Code
générale
des
collectivités
territoriales,
relatives
aux
commissions
pouvant
être
formées
afin
d'étudier
Les
questions
soumises
à l'assemblée.
IL
rappelle
que
les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
des
conseillers
municipaux.
IL
appartient
au
Conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission
en
respectant
le
principe
de
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus.
ILest
rappelé
que
le
Maire
est
président
de
droit
de
toutes
Les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
Le
vice-président.
Le Conseil
Municipal
est appelé à
:
—
CRÉER
une
commission
«
Urbanisme
»
chargée
d'examiner
et
de
donner
un
avis
sur
les
dossiers
d'autorisation
d'urbanisme,
sur
Les
projets
de
travaux
« bâtiments
et
voirie
»,
sur
les
programmes
d’entretien
de
la
voirie
et
des
bâtiments
;
—
DÉCIDER
que
cette
commission
comportera
au
maximum
8
membres.
Après
appel
à
candidature,
et
considérant
la
présence
d’une
liste
pour
cette
commission,
sont
désignés
au
sein
de
La
commission
«
Urbanisme
» : e
Anthony
REY
e
Benoit
HALILAJ
e
François
CATHERINET
e
Amalia
MARTINEZ
e
Vincent
MAYET
e
Nicolas
BONCI
e
Cyril
KHAROUA
e
Philippe
BAUDRION
Décisions
prises
à l'unanimité
des
membres
présents.
DE2026034
:Création
de
La
commission
«
Vie
associative
».
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
dispositions
de
l’article
L.2121-22
du
Code
générale
des
collectivités
territoriales,
relatives
aux
commissions
pouvant
être
formées
afin
d'étudier
Les
questions
soumises
à l'assemblée.
Elle
rappelle
que
Les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
des
conseillers
municipaux.
Il
appartient
au
Conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission
en
respectant
Le
principe
de
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus.
ILest
rappelé
que
Le
Maire
est
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
Le
vice-président.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré:
—
CRÉE
une
commission
«
Vie
Associative
»
chargée
d’assurer
Le
lien
entre
La
mairie
et
Les
associations
locales,
d’instruire
les
demandes
de
subvention,
de
gérer
Les
ressources
(accès
aux
salles,
matériel,
minibus.)
—
DÉCIDE
que
cette
commission
comportera
au
maximum
5
membres.
Après
appel
à
candidature,
et
considérant
la
présence
d’une
liste
pour
cette
commission,
sont
désignés
au
sein
de
La
commission
« Vie
associative»
:
e
Jean-Baptiste
GOIRAN
+
François
CATHERINET
e
Ute
HAMILTON-JAMES
e
Alina
STOIAN
e
Nathalie
HERLEMONT
Décisions
prises
à l'unanimité
des
membres
présents.
DE2026035
:Création
de
La
commission
«
Communication
».
10 Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
dispositions
de
l’article
L.2121-22
du
Code
générale
des
collectivités
territoriales,
relatives
aux
commissions
pouvant
être
formées
afin
d'étudier
Les questions
soumises
à l'assemblée.
Il rappelle
que
les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
des
conseillers
municipaux.
Il
appartient
au
Conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission
en
respectant
le
principe
de
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus.
l'est
rappelé
que
Le Maire
est
président
de
droit
de toutes
Les commissions.
En
cas
d'absence
où
d'empêchement,
Les
commissions
sont
convoquées
et présidées
par
le vice-président.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
CRÉE
une
commission
«
communication
»
chargée
d'étudier
et
définir
la
stratégie
de
communication
de
la commune
—
DÉCIDE
que
cette
commission
comportera
au
maximum
4 membres.
Après
appel
à
candidature,
et
considérant
la
présence
d’une
liste
pour
cette
commission,
sont
désignés
au
sein
de
La commission
« Communication
»:
e
Manuel
RITLEWSKI
e
Nicolas
BONCI
e
Alina
STOIAN
e
Jean-Baptiste
GOIRAN
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
DE2026036
: Création
de
La
commission
«
Enfance,
vie
scolaire
et
périscolaire
».
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
dispositions
de
l’article
L.2121-22
du
Code
générale
des
collectivités
territoriales,
relatives
aux
commissions
pouvant
être
formées
afin
d'étudier
les questions
soumises
à l'assemblée.
Il
rappelle
que
les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
des
conseillers
municipaux.
Il appartient
au
Conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission
en
respectant
le
principe
de
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus.
ILest
rappelé
que
le Maire
est
président
de droit
de toutes
Les commissions.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
Les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le vice-président.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré:
—
CRÉE
une
commission
«
Enfance,
vie scolaire
et
périscolaire
»
11 —
DÉCIDE
que
cette
commission
comportera
au
maximum
6
membres.
Après
appel
à candidature,
et considérant
La
présence
de.
liste
(s)
pour
cette
commission,
sont
désignés
au
sein
de
la
commission
«
Enfance,
vie
scolaire
et
périscolaire
»
chargée
de
gérer
l'organisation
des
accueils
du
matin
et
du
soir
ainsi
que
des
loisirs,
de
gérer
le
restaurant
scolaire,
d'impulser
et suivre
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Educatif
Territorial,
de
gérer
les
relations
avec
la Maison
d'Assistants
Maternels
:
e
Anaïs
FRANCESCHI
e
Nicolas
BONCI
e
Alina
STOIAN
e
Manuel
RITLEWSKI
e
Véronique
MAGNIN
Décisions
prises
à l'unanimité
des
membres
présents.
DE2026037
: Création
de
La
commission
«
Environnement
et
agriculture
».
Monsieur
Le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les dispositions
de
l’article
L.2121-22
du
Code
générale
des
collectivités
territoriales,
relatives
aux
commissions
pouvant
être
formées
afin
d'étudier
les
questions
soumises
à l'assemblée.
IUrappelle
que
les commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
des
conseillers
municipaux.
IL'appartient
au
Conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission
en
respectant
Le
principe
de
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré:
—
CRÉE
une
commission
«
Environnement
et agriculture
»
Environnement
:
Elle
est
chargée
notamment
de
gérer
la
protection
de
la
biodiversité,
la transition
énergétique,
la
gestion
des
déchets
et la préservation
des
espaces
naturels,
Agriculture
:
Elle
est
chargée
notamment
d’assurer
le
lien
avec
les
agriculteurs,
gérer
le
foncier
agricole,
soutenir
les circuits
courts
et préserver
les zones
cultivables.
—
DÉCIDE
que
cette
commission
comportera
au
maximum
6 membres.
Après
appel
à candidature,
et considérant
la
présence
d’une
liste
pour
cette
commission,
sont
désignés
au
sein
de
la commission
« Environnement/Agriculture
» :
+
Amalia
MARTINEZ
e
Anaïs
REY-LAESER
e
Jean-Baptiste
GOIRAN
e
Vincent
MAYET
°
Manuel
RITLEWSKI
12 +
Nicole
GOUJON
Décisions
prises
à l'unanimité
des
membres
présents.
DE2026038
: Désignation
des
déléqués
de
La
commune
au
Syndicat
mixte
du
Salève.
IL
est
expliqué
que
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
pour
désigner
ses
représentants
qui
siégeront
au
Syndicat
mixte
du
Salève
(SMS)
dans
les
conditions
prévues
par
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
Les
statuts
régissant
cet
organisme.
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à élire
deux
délégués
titulaires
et un
suppléant.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré :
—_
DÉSIGNER
comme
membres
titulaires
: Amalia
MARTINEZ,
Anthony
REY
—
DÉSIGNER
comme
membre
suppléant
: Anaïs
REY-LAESER
—
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
transmettre
ces
informations
au
SMS.
Décisions
prises
à l'unanimité
des
membres
présents.
DE2026039
: Désignation
du
déléqué
de
la
commune
au
SYANE.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
le
comité
du
SYANE
doit
procéder
à son
renouvellement
à
la
suite
des
élections
municipales.
Le
Conseil
municipal
doit
donc
délibérer
pour
désigner
son
représentant
qui
siègera
au
Collèges
des
communes
sous
concession
ENEDIS
du
secteur
de
Saint-Julien-en-Genevois. Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré :
—
DÉSIGNE
Vincent
MAYET
comme
membre
titulaire
;
—
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
ces
informations
au
SYANE.
Décisions
prises
à l'unanimité
des
membres
présents.
DE2026040
: Désignation
des
représentants
de
La
commune
à l’association
des
communes
forestières. Monsieur
Le
Maire
explique
que
La commune
d’Archamps
adhère
à
La
Fédération
nationale
des
Communes
forestières
chargée
notamment
de
représenter
la
commune
et
de
faire
valoir
ses
intérêts
auprès
des
partenaires
de
la filière
bois-forêt.
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
représentant
titulaire
et un
suppléant.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré:
—
DÉSIGNE
Amalia
MARTINEZ
comme
membre
titulaire,
—
DÉSIGNE
Jean-Baptiste
GOIRAN
comme
membre
suppléant,
13 —
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
ces
informations
à
l'association
des
communes
forestières.
Décisions
prises
à l'unanimité
des
membres
présents.
DE2026041
: Désignation
d’un
correspondant
défense.
Vula
loi
n°
97-1019
du
28
octobre
1997
portant
réforme
du
service
national,
Vu
Le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
circulaire
du
26
octobre
2001
relative
à La
désignation
d’un
correspondant
défense
au
sein
de
chaque
conseil
municipal,
Considérant
la
nécessité
de
nommer
dans
les
meilleurs
délais
un
correspondant
défense
pour
la
commune,
Considérant
l'intérêt
de
développer
notamment
la
réserve
opérationnelle
et
citoyenne,
Monsieur
le
Maire
précise
que
Le
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
aura
vocation
à devenir
un
interlocuteur
privilégié
pour
la
défense.
IL
sera
destinataire
d’une
information
et
sera
susceptible
de
s'occuper
notamment
du
recensement
militaire.
Monsieur
le
Maire
invite
Le
Conseil
Municipal
à
procéder
à
la
désignation
du
correspondant
défense
et
propose
sa
candidature
à ce
poste.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
DÉSIGNE
Vincent
MAYET,
en
tant
que
correspondant
défense
de
la commune.
Décision
prise
à l'unanimité
des
membres
présents.
DE2026042
: Désignation
d’un
élu
référent
à
la sécurité
routière.
Monsieur
Maire
explique
la
demande
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Savoie
de
désigner
au
sein
du
conseil
municipal
un
élu
référent
« sécurité
routière
»
ayant
vocation
à
être
Le
correspondant
privilégié
des
services
de
l'Etat
et
des
acteurs
locaux.
Le
rôle
du
référent
est
de
prendre
en
compte
la
sécurité
routière
dans
les
projets
portés
par
La
commune
et
participer
aux
actions
de
prévention.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
DÉSIGNE
Monsieur
Vincent
MAYET
comme
élu
référent
à
la
sécurité
routière.
—
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
ses
coordonnées
aux
services
de
l'Etat.
14 Décisions
prises à l'unanimité
des
membres
présents.
DE2026043
: Désignation
des
représentants
de
la
commune
à
l’association
foncière
pastorale
du
Mont
Salève.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
d’Archamps
adhère
à
l'association
foncière
pastorale
du
Mont
Salève
car
elle
est
propriétaire
de
parcelles.
Le
rôle
de
l'association
est
de
pérenniser
et
protéger
les
alpages.
Les
conseillers
délégués
titulaires
et
suppléants
représenteront
La commune
aux
assemblées
générales
annuelles.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
un
représentant
titulaire
et un
suppléant.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré:
—_
DÉSIGNE
comme
membre
titulaire
Amalia
MARTINEZ,
—
DÉSIGNE
comme
membre
suppléant
Anaïs
REY
LAESER
—
CHARGE
Monsieur
Le Maire
de
transmettre
ces
informations
l'association.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
RESSOURCES
HUMAINES
DE2026044
: Création
d’un
emploi
permanent
de
Responsable
RH.
ILest
rappelé
à
l'assemblée
délibérante
que,
conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
IL
est
également
rappelé
que
les
emplois
permanents
sont
créés
pour
répondre
à
un
besoin
durable
des
services
et
peuvent
être
pourvus
par
des
fonctionnaires
territoriaux
ou,
le
cas
échéant,
par
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
général
de
la
fonction
publique.
Ainsi, Vu
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial,
réuni
Le 28
novembre
2025,
Vu
Le budget
de
La collectivité,
Considérant
la nécessité
de
renforcer
durablement
Les fonctions
de
responsable
des
ressources
humaines
au
sein
de
notre
collectivité
et que
les
missions
données
du
poste
correspondent
à un
poste
de
catégorie
B,
Considérant
l'augmentation,
la
diversification
et
l'expertise
des
tâches
administratives
confiées
au
service,
15 Considérant
l'avis
favorable
émis
par
le
Comité
Social
Territorial
lors
de
sa
séance
du
28
novembre
2025,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
:
DÉCIDE
la
création
d’un
emploi
permanent
de
responsable
des
ressources
humaines
en
catégorie
B,
DIT
que
cet
emploi
est créé
à temps
complet,
DIT que
cet emploi
relève
de
la catégorie
B, cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
DIT
que
l'agent
recruté
exercera
des
fonctions
de
responsable
des
ressources
humaines,
DIT
que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
territorial,
ou,
à défaut,
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
général
de
la
fonction
publique, DIT
que
la
rémunération
sera
fixée
conformément
aux
dispositions
statutaires
applicables
au
cadre
d'emplois
concerné,
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
DE2026045
: Création
de
cinq
emplois
saisonniers.
Monsieur
le Maire
explique
qu’en
prévision
de
la période
estivale,
il est nécessaire
de
renforcer
les services
municipaux
pour
la période
du
15 juin
au
08
août
2026.
Ainsi
que
Le service
accueil
scolaire
du
03
au
22
août
2026
notamment
pour
Les dossiers
d'inscriptions
scolaires.
Il propose
de
recourir
à du
personnel
saisonnier,
en
application
de
l’article
L332-23
2° du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Monsieur
Le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à recruter
des
agents
saisonniers
non
titulaires
dans
Les conditions
fixées
par l’article
L332-23
2° du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
précitée
et dans
les
limites
suivantes
: au
maximum
4 agents
saisonniers
recrutés
pour
3 semaines
au
service
technique
et
1 agents
saisonnier
recrutés
pour
3 semaines
pour
Les
services
administratifs.
Leur
rémunération
s'effectuera
par référence
à la grille indiciaire
afférente
au
grade
des
adjoints
techniques
et administratifs,
et
pourra
varier
en
fonction
des
diplômes
et de
l'expérience
des
candidats
retenus.
Après
avoir entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le Maire,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
décret
n°88-145
du
15 février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
considérant
la nécessité
d'assurer
la continuité
du service
en
période
estivale,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré:
16 —_
AUTORISE
le
recrutement
au
maximum
de
5
agents
saisonniers,
sur
des
contrats
d’une
durée
de
3 semaines;
—
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
Les
documents
nécessaires
;
—
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2026.
Décisions
prises
à l'unanimité
des
membres
présents.
|AFFAIRES
FONCIERES
=
DE2026046
:Maisons
d’Assistantes
Maternelles
:convention
de
mise
à
disposition
de
locaux.
ANNULE
ET
REMPLACE
2.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
28
août
2025
par
laquelle
Madame
le
Maire
était
autorisée
à
signer
La
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
entre
la
commune
d’Archamps
et
l'Association
« de
la
Tétine
à la
Maternelle
»,
Vu
La
délibération
du
16
décembre
2025
par
laquelle
Madame
le
Maire
était
autorisée
à signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
entre
la
commune
d’Archamps
et
l'Association
«
de
la
Tétine
à La
Maternelle
»
modifiée
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
quelques
précisions
dans
la
convention
notamment
sur
Le
remplacement
de
la
notion
d'agrément
par
La
notion
de
berceaux,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré:
—
ANNULE
la délibération
n° 2025081
du
16
décembre
2025,
—
APPROUVE
Le
nouveau
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
entre
la
commune
d’Archamps
et
l'Association
« de
la
tétine
à
la
Maternelle»
annexé
à
la
présente
délibération,
—_
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à cette
mise
à disposition.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
e
Communauté
de
Communes
du
Genevois
Le
renouvellement
de
l'exécutif
de
la
CCG
s’est
tenu
le
30
mars
dernier.
Le
président
sortant,
Florent
BENOIT,
a
été
reconduit
dans
ses
fonctions,
et
Les
vice-présidents
ont
également
été
désignés
à cette
occasion.
Madame
HERLEMONT
s'étonne
que,
pour
la
première
fois,
la
commune
d'Archamps
ne
dispose
pas
d’une
vice-présidence.
Monsieur
le
Maire
précise
que
sa
priorité
demeure
l’action
au
sein
de
La
commune
plutôt
qu’à
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
tout
en
assurant
rester
attentif
aux
enjeux
liés
au
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Genevois.
17 e
Groupe
scolaire
Monsieur
le
Maire
fait
Le
point
sur
la
situation
du
groupe
scolaire,
en
soulignant
notamment
la
surcharge
des
effectifs.
Il l'explique,
d’une
part,
par
la
livraison
de
programmes
immobiliers
autorisés
par
l’ancienne
municipalité
et,
d’autre
part,
par
l'absence
prolongée
de
deux
enseignants
en
maternelle
ainsi
que
de
la
directrice.
Dans
ce
contexte
tendu,
il tient
à remercier
Le
personnel
pour
son
engagement.
Il
rappelle
également
avoir
réaffirmé,
Lors
d’un
échange
avec
Le
directeur
des
services
périscolaires
et
du
centre
de
loisirs,
son
exigence
en
matière
d'encadrement
des
enfants.
Enfin,
ilindique
avoir
reçu
un
retour
de
Madame
l’Inspectrice
à la
suite
du
courrier
adressé
par
Madame
RIESEN
et
précise
qu’une
rencontre
est
prévue
prochainement.
e
Autorisation
de
travaux
La
nouvelle
municipalité
annonce
avoir
découvert
que
l’ancienne
équipe
a
validé
deux
autorisations
de
travaux
au
profit
d’une
élue
:La
construction
d’un
mur
et
d’une
piscine.
Ces
décisions,
prises
en
mars
2026
—
dont
l’une
entre
l’élection
et
l'installation
officielle
du
nouveau
conseil
—
soulèvent
des
doutes
sur
leur
légitimité
et
Leur
conformité
au
PLU.
La
situation
est
jugée
problématique,
notamment
en
termes
d'égalité
de
traitement.
La
municipalité
va
donc
lancer
une
procédure
administrative
pour
vérifier
et
éventuellement
corriger
ces
projets,
tout
en
laissant
La
possibilité
à
La
bénéficiaire
de
se
mettre
en
règle.
Dans
un
souci
de
transparence,
la
commune
va
aussi
examiner
d’autres
dossiers
en
cours
afin
de
vérifier
leur
conformité
et
La
qualité
de
leur
instruction.
Par
ailleurs,
elle
s'interroge
sur
Le
lancement,
juste
avant
Les
élections,
d’un
chantier
coûteux
(environ
900
000
€)
pour
un
chalet
associatif,
malgré
des
réserves
exprimées
auparavant. Face
à
ces
éléments,
découverts
rapidement
après
leur
arrivée,
les
élus
confirment
l'intention
de
lancer
un
audit
financier
et
un
audit
des
ressources
humaines
pour
évaluer
la
gestion
globale
de
La
collectivité.
Fait à Archamps, Le
02/04/2026
La
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire,
David
ZAMO
18