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Document publié le Mardi 2 décembre 2014 par la commune de Trévenans.
Lien du pdf (Déliberation - conseil du 02 decembre 2014)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 DECEMBRE 2014
Convocation du 26 novembre 2014
Le Conseil Municipal, dûment convoqué à la demande de Monsieur le Maire, Pierre BARLOGIS, par convocation en date du 26 novembre 2014, s’est réuni le mardi 02 décembre 2014 à 20 heures en Mairie.
Etaient présents : BARLOGIS Pierre, GORJUP Sébastien, ASTIER Bernard, BORNE Ann-Lise, DAMOTTE Julien, BERMONT Francis, MATYSIAK Annie, CHEVALLEREAU Jessica, HENISSE Viviane, BELEY Frédérique, ELSLANDER Nathalie, COURTOT Catherine, CLAVEQUIN Jean-Pierre et ZABOLLONE Thierry
Absents excusés : NEANT
Procuration de : ROSSELOT Nathalie à BARLOGIS Pierre
Le Compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité
Le quorum étant atteint, le conseil a pu délibérer.
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1 – DETR 2015
Appel à projets susceptibles d’être subventionnés au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 2015.
Nécessité de démarrer les travaux en 2015.
Date limite de dépôts des dossiers fixée au 15/01/2015
Composition dossier : délibération du Conseil Municipal autorisant les travaux, devis, notice explicative et plan de financement).
Catégorie susceptible d’intéressée la collectivité :
Aménagement de l’espace public et de voirie (dépenses plafonnées à 400 000 € HT, taux 20 à 40 %, plafond subvention 100 000 €).
Réhabilitation de bâtiments scolaires (dépenses plafonnées à 500 000 € HT, taux 20 à 40 %, plafond subvention 150 000 €).
Le Maire propose de soumettre l’aménagement Route de Vourvenans dont les travaux pourraient commencer en 2015.
Ces travaux ne peuvent bénéficier du plan de relance du BTP s’agissant d’une voirie départementale. Le premier devis s’élève à 138 500 € HT pour les travaux (soit 166 200 € TTC) Coût maîtrise d’œuvre : 6 800 € TTC
Francis souhaiterait faire des économies avec la pose de glissières bois ; Anne-Lise répond que ça diminue l’espace piétons
Décision du CM : Accord pour proposer ce dossier à la DETR 2015
2 – ECOLES
1) Agrandissement école primaire : avec cantine et périscolaire 500 000 € HT environ.
2) Ecole maternelle : chiffrage de l’étude de faisabilité : 1 300 000 € HT avec périscolaire et cantine (coût de l’investissement sans mobilier ni dépenses de fonctionnement)
25 % du coût lié aux normes réglementaires pour une école maternelle
Courrier préfecture pour autorisation ou non
A remettre à l’ordre du jour du prochain CM 3 – DENOMINATION NOM DE RUE LOTISSEMENT NEXITY
En cours de construction
Des propriétaires de parcelle ont déjà installés les branchements électriques et autres et il est nécessaire de nommer cette rue.
Décision du CM : Accord pour Rue des Prés (chemin qui monte depuis la Rue du Canal) et Rue des Bleuets (pour la boucle).
4 – TRANSFERT DE COMPETENCE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE Le Conseil Municipal doit délibérer quant à la prise de la compétence « Enseignement Supérieur & Recherche » par la CAB.
L’agglomération accueille à Sévenans une des plus grandes écoles d’ingénieurs de France regroupant aujourd’hui près de 3000 étudiants.
L’UTBM est implanté sur trois sites, Sévenans, Belfort et Montbéliard.
Il est proposé que cette compétence soit prise en charge par la CAB afin de soutenir le développement des établissements, des laboratoires, les projets dont ils sont acteurs, les manifestations de promotion et de valorisation, comme les colloques, journées d’études.
La CAB n’exercera pas la compétence « Vie Etudiante » afin de préserver la proximité nécessaire à une telle animation dont la ville de Belfort est la principale bénéficiaire.
L’exercice de cette compétence pourrait se traduire en fonctionnement par une dépense de 130 000 € hors personnel et en investissement par une participation aux réalisations qui seront retenues dans le futur contrat de Projets Etat-Région.
Décision du CM : Accord à la majorité par 14 voix pour et 1 contre (Anne-Lise)
5 – SIAGEP : SUBVENTION POUR TRAVAUX FAVORISANT LES ECONOMIES D’ENERGIE Le SIAGEP a décidé de poursuivre sa politique d’encouragement aux économies d’énergie dans les secteurs de l’éclairage public et des bâtiments communaux.
Un nouvel appel à projet est lancé pour 2015
Le Maire propose de remplacer 10 lampes d’éclairage public à vapeur de mercure, lampes qui ne seront plus commercialisées à partir de 2015.
En 2014, la commune a bénéficié d’une subvention de 2 985 € pour le remplacement de 10 luminaires. Voir si la mise en place de la coupure sur les candélabres peut être éligible (devis signé 1 660 HT).
Décision du CM : Accord à l’unanimité
6 – ASTREINTES
Le Maire propose à l’assemblée municipale de mettre en place un régime d’astreinte pour la période hivernale du 15 décembre 2014 à fin février 2015
Cette astreinte concerne uniquement le déneigement du WE, du vendredi soir au lundi matin, effectué à tour de rôle par les 2 agents techniques (1 titulaire et 1 non titulaire) avec heures supplémentaires si besoin.
Pour la semaine, uniquement en heures supplémentaires.
Coût de l’astreinte/WE : 109,28 €/agent
Décision du CM : Accord à l’unanimité
7 – BAUX DE LOCATION
La commune est propriétaire de terrains agricoles ; les baux sont introuvables Au dessus de la Rue des Prés, 2 en montant la Rue de la Senaille (PETERSCHMITT), friche derrière le canal à hauteur de l’écluse de Dambenois (Mr MONNIER à Evette Salbert ou COURTOT Pascal à Botans)
Régularisation sera faite au 01/11/2014 par de nouveaux baux de location. DIVERS
VŒUX DU MAIRE
Le samedi 10 janvier 2015 à 11 heures : présence du CM et employés obligatoire dans sa totalité
TRANSFERT PERMIS DE CONSTRUIRE A LA CAB
Les communes membres d’une intercommunalité ne pourront plus prétendre à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat en matière d’instruction du droits des sols à compter du 1er juillet 2015.
La CAB propose de prendre en charge l’instruction des autorisations d’urbanisme et à cet effet de créer un service communautaire.
Le Maire garde la signature de la notification de décision.
Compte tenu des délais extrêmement courts imposés par la loi ALUR, la décision des communes membres de la CAB doit se faire au plus tard le 30 avril 2015.
Une mutualisation des outils informatiques sera organisée. Un logiciel sera installé dans chaque commune afin de permettre le suivi des dossiers.
Les missions assurées par la CAB ne donneront pas lieu à rémunération. Seuls les frais d’affranchissement seront partagés entre la commune et la CAB.
Ce point sera à délibérer lors d’une prochaine réunion de Conseil Municipal.
ASSOCIATION FONCIERE
Le 05 mai 2011 le bureau de l’association foncière décide de conserver l’association et à cet effet doit convoquer l’Assemblée Générale des propriétaires rentrant dans le périmètre de l’AF de Trévenans afin d’adopter de nouveaux statuts.
Depuis 2012, aucun budget ne peut être voté sans nouveau statut.
A ce jour, tous les propriétaires n’ont pas été retrouvés (indivision, NPAI, décédés…). Aujourd’hui le choix se repose :
1) Cas de dissolution : convocation du bureau actuel avec délibération de dissolution : dans ce cas le patrimoine de l’AF comprend son passif (éventuels emprunts) et son actif (chemins et comptes en banques).
2) Cas du maintien : Convocation par courrier à l’ensemble des propriétaires rentrant dans le périmètre de l’AF pour Assemblée Générale, vote de nouveaux statuts et élection d’un nouveau bureau.
Reconvoquer le bureau de l’AF avant fin décembre
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Point sur le fleurissement : commander avant le 31 janvier les besoins 2015 18 décembre à 18 h : groupement de gendarmerie : Bernard
Distribution des tracts téléthon : reste la grande rue (Anne-Lise) et Frédérique + 15 Agenda : mise à dispo fin de semaine
Bulletin municipal : attendre les calendriers de la CAB
Frédérique : Chênes Rue du Canal (majorité des propriétaires favorable à l’abattage des chênes) Garde forestier : appeler pour date tirage des lots
Problème stationnement 2 Voie Romaine : locataire et association
Anne-lise demande des bras pour installer la salle communale dimanche pour balada Commission du personnel
Commission école : un seul parent d’élève a participé sur les rythmes scolaires Mme DE FREITAS : de plus en plus de parents intéressés
Chemin de la Croze/Chemin des Combattes : travaux d’écoulement faits
Traversée de route voie romaine à déboucher
Lavoir
Couper saules montée entre Route de Dambenois/Route de Vourvenans (RD25) Travaux à faire en priorité en 2015 : fossés
Catherine COURTOT fait part de sa décision de démissionner du Conseil Municipal
Prochain Conseil Municipal le lundi 05 janvier à 20 h
Fin de séance à 22 h 15