Déliberation - conseil du 25 avril 2014

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Déliberation - conseil du 25 avril 2014 Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune de Trévenans. Lien du pdf (Déliberation - conseil du 25 avril 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Éducation, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 AVRIL 2014

Convocation du 16 avril 2014

Le Conseil Municipal, dûment convoqué à la demande de Monsieur le Maire, Pierre BARLOGIS, par convocation en date du 16 avril 2014, s’est réuni le vendredi 25 avril 2014 à 20 heures en Mairie.

Etaient présents : BARLOGIS Pierre, GORJUP Sébastien, ASTIER Bernard, ROSSELOT Nathalie, BORNE Anne-Lise, ELSLANDER Nathalie, HENISSE Viviane, COURTOT Catherine, MATYSIAK Annie, CHEVALLEREAU Jessica, BELEY Frédérique, BERMONT Francis, CLAVEQUIN Jean-Pierre, ZABOLLONE Thierry

Absent excusé : DAMOTTE Julien

Procuration de : NEANT

Le Compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité

Le quorum étant atteint, le conseil a pu délibérer.

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1 – FIXATION DU TAUX D’IMPOSITION 2014

Après exposé du Maire et afin de déterminer le produit assuré des taxes locales de l’année 2014, l’Assemblée Municipale décide de ne pas augmenter les taux d’imposition fixés comme suit :

 Taxe d’habitation 7,44 %

 Taxe Foncière (bâti) 7,44 %

 Taxe Foncière (non bâti) 50,15 %

Le produit fiscal attendu pour ces trois taxes s’élève à 238 714 €.

2 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014

Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2014 préparé par la Commission des Finances du 23/04/2014.

Fonctionnement

Dépenses : 950 303,57 € dont 412 108,57 € seront transférés à la section d’investissement Recettes : 950 303,57 € dont 314 403,57 € d’excédent 2013 reporté

Investissement

Dépenses : 1 052 123,14 € dont 291 814,57 € de déficit 2013 reporté

Recettes : 1 052 123,14 € dont 412 108,57 € de virement de la section de fonctionnement

 Les principaux travaux d’investissement prévus cette année sont : les travaux de réfection de la voirie communale, les travaux connexes suite à la réfection de l’enrobé sur la Grande Rue (RD437) et Route de Vourvenans (RD25), l’amélioration visuelle des entrées du village ainsi que l’aménagement :

 d’un columbarium au cimetière,

 d’un terrain sportif vers les tennis

 de conteneurs enterrés au lotissement NEOLIA et Cité du Maroc.

Décision du CM : adopté à l’unanimité

3 – INDEMNITES POUR LE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES Le Maire propose au Conseil Municipal de verser à Monsieur Jean BOUHELIER, Curé et gardien de l’église de Trévenans, l’indemnité de gardiennage des églises pour l’année 2014 qui s’élève à 119,55 €.

Décision du CM : adopté à l’unanimité

4 – DESIGNATION DELEGUES A L’OPALES

Le Maire + 1 suppléant

Désignation du suppléant : MATYSIAK Annie5 – DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE

Le Maire informe l’assemblée que la délibération prise le 07 avril 2014 concernant le point 4 ne respecte pas les dispositions de l’article L2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les termes exacts de ce point sont ainsi formulés :

« de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »

Le Maire demande au Conseil Municipal d’annuler la délibération 15/2014 prise le 07 avril 2014 et de la reformuler correctement.

Décision du CM : adopté à l’unanimité

6 – DESIGNATION DELEGUES SYNDICAT ECOLE MATERNELLE « Françoise DOLTO » Le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu d’annuler la délibération 19/2014 du 07 avril 2014 désignant un élu de trop au Syndicat de l’école maternelle « Françoise DOLTO ».

Seuls 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants doivent être désignés

Délégués titulaires Délégués suppléants

BARLOGIS Pierre CHEVALLEREAU Jessica BORNE Anne-Lise HENISSE Viviane

COURTOT Catherine MATYSIAK Annie

7 – COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Le Maire rappelle à l’assemblée que l’article 1650-1 du code général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.

Il propose aux élus une liste de présentation comportant douze commissaires titulaires et douze commissaires suppléants, sachant que la commission définitive déterminée par la Direction des Services Fiscaux comprendra six commissaires titulaires et six suppléants.

Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune.

Sont désignés en qualité de titulaires : BALZER Jean-Claude, BERMONT Francis, CLAVEQUIN Jean- Pierre, COURTOT Jean-François, COURTOT Marie-Josèphe, COURTOT Pascal, JACQUES Bernard, LALLEMENT Régis, MARSOT Geneviève, MATYSIAK Annie, MOYON Jean-Louis, ROSSELOT Maurice.

Sont désignés en qualité de suppléants : ASTIER Bernard, BALLAY Yvette, BORNE Anne-Lise, COURTOT-RENOUX André, COURTOT-RENOUX Stéphane, GUEUTAL Josiane, MASSON Michel, MULLER Jean-Paul, PETERSCHMITT Christian, PETERSCHMITT David, PREVOT Max, ZABOLLONE Thierry.

DIVERS

- Date du prochain conseil municipal fixée au Lundi 02 Juin 2014 à 20 heures ; - Préparation des élections européennes du Dimanche 25 Mai 2014 : Tour des permanences ; - Mr CASOLI souhaite faire partie de la commission des travaux à titre consultatif : OK pour le Conseil Municipal ;

- La date de la visite de la station d’épuration reste à confirmer ;

- L’opération de dépollution du ruisseau doit intervenir début mai 2014 ;

- Mme BORNE demande que les câbles réseaux des ordinateurs de l’école primaire soient cachés (+ pose de goulottes : à voir lors de l’installation du T.B.I.) ;

- Dans le cadre de la réfection de la chaussée Grande Rue par le Conseil Général, envisager la réalisation d’un accès handicapé pour l’arrêt de bus « la bascule » ;

- Cérémonie du 8 mai organisée par les Anciens Combattants et Mairie.

Séance levée à 22 heures