Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - conseil du 02 decembre 2014
Déliberation - conseil du 20 juin 2014
Déliberation - conseil du 14 mars 2014
Déliberation - conseil du 07 juillet 2014
Déliberation - conseil du 01 septembre 2014
Déliberation - conseil du 18 juin 2018
Déliberation - conseil du 07 avril 2014
Déliberation - conseil du 03 novembre 2014
Déliberation - conseil du 25 avril 2014
Déliberation - conseil du 06 octobre 2014
Déliberation - conseil du 02 juin 2014
Document publié le Lundi 2 juin 2014 par la commune de Trévenans.
Lien du pdf (Déliberation - conseil du 02 juin 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 JUIN 2014
Convocation du 22 mai 2014
Le Conseil Municipal, dûment convoqué à la demande de Monsieur le Maire, Pierre BARLOGIS, par convocation en date du 22 mai 2014, s’est réuni le lundi 02 juin 2014 à 20 heures en Mairie.
Etaient présents : BARLOGIS Pierre, GORJUP Sébastien, ASTIER Bernard, BORNE Anne-Lise, CHEVALLEREAU Jessica, BELEY Frédérique, COURTOT Catherine, DAMOTTE Julien, HENISSE Viviane, MATYSIAK Annie, BERMONT Francis, CLAVEQUIN Jean-Pierre, ZABOLLONE Thierry, ELSLANDER Nathalie.
Absent excusé : NEANT
Procuration de : Mme ROSSELOT Nathalie à Mr BARLOGIS Pierre
Le Compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité
Le quorum étant atteint, le conseil a pu délibérer.
------------------------------------------------------------------------
1 – GARDE NATURE – RETROCESSION DES CONCESSIONS CIMETIERE La commune souhaite remettre à jour les concessions du cimetière communal et à cet effet doit faire une procédure de reprise.
Le Centre de Gestion a été sollicité afin de nous aider à réaliser cette procédure.
Le tarif du Centre de Gestion est de 500 € pour une procédure qui dure 3 ans.
Décision du CM : Adopté à l’unanimité
2 – TRANSFERT DE VOIRIE LOTISSEMENT NEOLIA « LA PLAINE » Le Maire a sollicité les services de la DDT afin de connaître sa position sur la délibération prise par le Conseil Municipal du 07 février 2014 décidant de reporter le transfert de voirie du lotissement Néolia « La Plaine » à la commune jusqu’à l’achèvement complet du lotissement.
Le Maire précise qu’une réception sans réserve ni réfaction a été validée le 15 novembre 2013 par tous les intervenants (mairie, entreprise Colas, entreprise Dodivers et Néolia).
La DDT confirme que la réception définitive de l’ouvrage signée le 15/11/2013 est conforme à ce qui a été demandé dans le dossier de permis d’aménager et que par conséquent rien ne s’oppose à intégrer la voirie de ce lotissement dans le domaine communal.
Le Maire propose d’intégrer la voirie du lotissement Néolia dans le domaine public communal sous réserve de remise en état après travaux
Mr BOUCON, auditeur dans la salle, rappelle que la réception des travaux signée le 15/11/2013 concerne uniquement les travaux de voirie effectuées par les entreprises COLAS et DODIVERS afin de faciliter le paiement des entreprises. Cette réception ne concernerait pas la voirie en elle-même.
Décision du CM : Une demande d’information complémentaire sera faite afin de s’assurer du sens donnée à ce Procès Verbal.
Afin de réaliser une aire de collecte d’ordures ménagères (conteneurs enterrés), Néolia s’engage à mettre à disposition de la commune une emprise foncière d’une contenance de 26 m2 sur la parcelle cadastrée AE 154.
Pour ce projet, une rencontre a eu lieu avec les services de la CAB et deux entreprises susceptibles de réaliser ces travaux.
Devis Colas : 6 829,80 € TTC Devis Eurovia : 6 933,30 € TTC 3 – MODALITES PRIME PERSONNEL COMMUNAL
Le Maire propose de redéfinir les modalités concernant la prime attribuée au personnel communal. Auparavant, la prime était calculée suivant la rémunération mensuelle nette du 1er janvier de l’année en cours.
La commission du personnel qui s’est réunie le 14 mai 2014 préfère calculer cette prime en fonction du traitement de base indiciaire (voir modalités ci-jointes).
Décision du CM : Accord à l’unanimité
4 – GROUPEMENT DE COMMANDE SEL DE DENEIGEMENT
Depuis 2012, la commune est membre du groupement de commande organisé par le Conseil Général pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement.
Ce marché a été conclu pour une première période allant du 01/11/2012 au 31/10/2013 puis reconduit jusqu’au 31/10/2014.
Le Conseil Général qui désire reconduire ce marché jusqu’au 31/10/2015 souhaite savoir si notre commune accepte de rester membre du groupement pour la campagne 2014-2015 et par conséquent bénéficier des tarifs de ce marché.
Décision du CM : Accord à l’unanimité pour rester membre de ce groupement jusqu’au 31/10/2015.
5 – LOCATION DROIT DE CHASSE ACCA TREVENANS
Lors de sa séance du 05 avril 2013, le Conseil Municipal avait renouvelé la location du droit de chasse à l’ACCA de Trévenans à compter du 1er août 2013 jusqu’au 10 septembre 2014, moyennant une location annuelle de 925 €.
Au vu de l’augmentation de cette location, le Conseil Municipal avait accordé à cette association, au titre de l’année 2013, une subvention exceptionnelle de 300 €.
Le Maire propose de renouveler le droit de chasse à l’ACCA à compter du 11 septembre 2014 moyennant une location annuelle de 350 €
Le Maire souhaite que l’ACCA recalcule la surface chassable, redéfinisse les zones de réserve, et établisse un plan de replantation de haies
Décision du CM : Accord à l’unanimité pour fixer la location annuelle à 350 € pour la saison 2014/2015. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la nouvelle convention qui renouvellera la location du droit de chasse à l’ACCA de Trévenans à compter du 11 septembre 2014.
6 – LOCATION COURTS DE TENNIS SPORTS ET LOISIRS
Les deux courts de tennis ont été réalisés en 1985 sur les fonds propres de la commune et le recours à un emprunt de 22 867,35 € sur 10 ans, remboursé par l’association Sports et Loisirs. En 1996, le prêt étant remboursé et les adhérents étant moins nombreux, le Conseil Municipal avait décidé de renoncer au remboursement annuel de 1 905,61 € jusqu’en 2000 par l’association Sports et Loisirs et après accord des deux parties avait fixé un loyer annuel de 381,12 €, indexé chaque année (615 € pour l’année 2013).
Le bail du 08 septembre 1996 est consenti pour une durée d’une année renouvelable à compter du 1er janvier 1996.
Le Maire propose de mettre fin à cette location à compter de cette année.
Décision du CM : Accord à l’unanimité
7 – DESIGNATION CORRESPONDANT DEFENSE
Le Conseil Municipal doit désigner un correspondant défense qui a vocation à développer le lien armée- nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.
Mr BEL était le précédent correspondant défense. Mr le Maire propose Catherine COURTOT
Catherine COURTOT préfèrerait la nomination d’un adjoint à ce poste pour assurer cette responsabilité.
Décision du CM : Mr GORJUP Sébastien sera le correspondant défense.
DIVERS
A) Rapport des Commissions
Animation loisirs : rapporteur Nathalie ROSSELOT - lecture par Pierre BARLOGIS Lundi 19 mai 2014
Création d’une activité danse/concert des harmonies de Belfort et Châtenois le mardi 24 juin 2014/repas des anciens le 14 décembre 2014
Jeunesse : rapporteur Nathalie ROSSELOT - lecture par Pierre BARLOGIS Rappel activités sur Châtenois/projet atelier jeune
Travaux : rapporteur Sébastien GORJUP
Lundi 26 mai 2014
Chemin de la forêt/impasse du Pâquis/Rue du Commerce/aménagement entrée trévenans nord/quai PMR arrêt bascule/rafraîchissement abris-bus/conteneurs ordures ménagères Information : rapporteur Anne-Lise BORNE
Mercredi 27 mai 2014
Préparation bulletin municipal/devis Schraag 1000 €/600 exemplaires sans mise en page/site internet/panneau d’information vers Intermarché
Personnel : rapporteur Sébastien GORJUP
Mercredi 21 mai 2014
Les horaires seront identiques à partir du 1er juillet 2014 : 8 h à 12 h et 13 h 30 à 16 h 30.
B) Document Unique d’Evaluation des Risques (D.U.E.R.)
Dossier présenté par Nathalie ELSLANDER
C) Nouveaux rythmes scolaires :
Dossier présenté par Anne-Lise BORNE
D) Programme ONF Année 2014 : Devis travaux investissement parcelles 14R1 et 14R2 1 969,84 € TTC – accord à l’unanimité
E) Plan de sauvegarde : Suite à l’installation du nouveau Conseil Municipal, les coordonnées des élus mentionnées en page 11, 12 et 14 doivent être mises à jour afin de conserver le caractère opérationnel du document : présenté par Catherine COURTOT
F) Indemnité de Conseil au Receveur Municipal : La délibération du 07 avril 2014 octroyant cette indemnité ne mentionne pas le taux fixé par le Conseil Municipal. Reprise délibération
Prochaine réunion le lundi 07 juillet 2014 à 20 heures
Séance levée à 22 heures 15