Déliberation - conseil du 07 avril 2014

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Déliberation - conseil du 07 avril 2014 Document publié le Lundi 7 avril 2014 par la commune de Trévenans. Lien du pdf (Déliberation - conseil du 07 avril 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 AVRIL 2014

Convocation du 31 Mars 2014

Le Conseil Municipal, dûment convoqué à la demande de Monsieur le Maire, Pierre BARLOGIS,

par convocation en date du 31 mars 2014, s’est réuni le lundi 07 avril 2014 à 20 heures 15 minutes en

Mairie.

Etaient présents: Mr BARLOGIS Pierre, Mr GORJUP Sébastien, Mr ASTIER Bernard, Mme

ROSSELOT Nathalie, Mme BORNE Anne-Lise, Mme BELEY Frédérique, Mr ZABOLLONE Thierry, Mme ELSLANDER Nathalie, Mr BERMONT Francis, Mr DAMOTTE Julien, Mme HENISSE Viviane, Mme CHEVALLEREAU Jessica, Mr CLAVEQUIN Jean-Pierre, Mme MATYSIAK Annie, Mme COURTOT Catherine.

Absents excusés : NEANT

Procuration de : NEANT

Le quorum étant atteint, le conseil a pu délibérer.

1 - DELEGATIONS D'ATTRIBUTION DONNEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil nouvellement élu a la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre

d'attribution limitativement énumérées à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Les décisions prises dans le cadre de ses délégations sont signées personnellement par le Maire, à charge

pour lui d’en rendre compte au Conseil Municipal.

Concernant le point 4 : le décret n° 2013-1259 du 27/12/2013 procède au relèvement des seuils au-delà desquels les marchés publics, les contrats de partenariat et les concessions de travaux publics sont soumis aux procédures formalisées (appels d’offres).

A compter du 1° janvier 2014, les seuils de procédure formalisée des marchés publics sont relevés à : > 207 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales

> 5 186 000 € HT pour les marchés de travaux

Décision du CM : Accord à l’unanimité pour déléguer 22 pouvoirs au Maire.

2 - DELEGATION DE FONCTION AUX ADJOINTS

L’article L.2122-18 du CGCT permet au Maire de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa

responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints.

Le Maire doit, s’il donne délégation de fonction pour une même matière à deux élus, préciser l’ordre de priorité des intéressés, le second ne pouvant agir qu’en cas d’absence ou d’empêchement du premier.

1” Adjoint: Mr GORJUP Sébastien: Infrastructures communales, voirie et gestion du personnel technique, état civil, ordonnancement des dépenses et émissions des titres de recettes en cas d’absence du Maire.

2ème Adjoint : Mr ASTIER Bernard : Finances, cadre de vie, environnement, nature, cimetière, état civil,

ordonnancement des dépenses et émissions des titres de recettes en cas d’absence du Maire et du 1° Adjoint.

3ème Adjoint : Mme ROSSELOT Nathalie : Jeunesse, action sociale et vie associative, installations

sportives, état civil, ordonnancement des dépenses et émissions des titres de recettes en cas d’absence du Maire, du 1° Adjoint et du 2°" Adjoint.

4ème Adjoint : Mme BORNE Anne-Lise: Scolaires, communication et information, projet école, état

civil, ordonnancement des dépenses et émissions des titres de recettes cas d’absence du Maire, du 1°

Adjoint, du 2°% Adjoint et du 3ème Adjoint.Décision du CM : Accord à l’unanimité

3 - INDEMNITES DE FONCTION MAIRE ET ADJOINTS

Le nouveau Conseil Municipal doit, dans les trois mois suivants son installation, prendre une délibération fixant expressément le niveau des indemnités de ses membres. Les nouveaux élus perçoivent donc leurs

indemnités dès lors que la délibération acquiert sa force exécutoire.

Les indemnités de fonction sont fixées en pourcentage de l’indice 1015.

Pour le Maire : taux maximal de 43 % de l’indice brut 1015

Pour les Adjoints : taux maximal de 16,5 % de l’indice brut 1015

Proposition du Maire : 37 % pour le Maire (1406.54 €) et 15 % pour les Adjoints (570.22 €)

Décision du CM : Accord à l’unanimité

4 - DESIGNATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

L’article L.2121-22 du C.G.C.T. permet au Conseil Municipal de constituer des commissions d’instruction

composées exclusivement de conseillers municipaux.

Voir tableau ci-joint

5 - DESIGNATION COMMISSION DU CCAS (13 personnes)

(dont le Maire en qualité de Président et les 4 adjoints)

> Président : Mr Pierre BARLOGIS

> Membres du Conseil Municipal (6): GORJUP Sébastien, ASTIER Bernard, ROSSELOT

Nathalie, BORNE Anne-Lise, CHEVALLEREAU Jessica et MATYSIAK Annie.

> Membres extérieurs (6) : BARDOT Nathalie, DUSSERT Chantal, LACROIX Andrée, MAIRE

Nelly, SARRAZIN Brigitte et STEVENOT Emilie.

Décision du CM : Accord à l’unanimité

6 - COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

La commune peut constituer une ou plusieurs commissions d’appel d’offres (CAO) à caractère permanent, chargée d’examiner les dossiers de candidatures d’appel d’offres des marchés publics. Elle est constituée du Maire et de 3 membres titulaires et 3 suppléants du conseil municipal élus par le conseil municipal.

Le Président : Mr Pierre BARLOGIS

Membres titulaires Membres suppléants

- ASTIER Bernard - BORNE Anne-Lise

- CLAVEQUIN Jean Pierre - HENISSE Viviane

- BERMONT Francis - COURTOT Catherine

Décision du CM : accord à l’unanimité

7 - DESIGNATION DELEGUES SYNDICAT ECOLE MATERNELLE Françoise DOLTO 3 délégués titulaires et 3 suppléants

Président : BARLOGIS Pierre

Membres titulaires Membres suppléants

- BORNE Anne-Lise - CHEVALLEREAU Jessica - ROSSELOT Nathalie - HENISSE Viviane

- COURTOT Catherine - MATYSIAK AnnieDécision du CM : Accord à l’unanimité

8 —- DESIGNATION DELEGUES AEROPARC BELFORT-CONTINENTAL 1 titulaire : ASTIER Bernard

Décision du CM : accord à l’unanimité

9 — DESIGNATION DELEGUES SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA FOURRIERE DU T.B. 1 titulaire et 1 suppléant

Membres titulaires Membres suppléants

- ASTIER Bernard - BORNE Anne-Lise

Décision du CM : accord à l’unanimité

10 - DESIGNATION DELEGUES SIAGEP

2 titulaires et 2 suppléants

Membres titulaires Membres suppléants

- GORJUP Sébastien - ROSSELOT Nathalie

- BELEY Frédérique - ZABOLLONE Thierry

Décision du CM : Accord à l’unanimité

11 -INDEMNITE DE CONSEIL AU PERCEPTEUR

Conformément au décret du 16 décembre 1983, le Conseil Municipal peut allouer au Comptable Public

une indemnité de conseil en matière budgétaire.

Cette indemnité est acquise au comptable pour toute la durée du mandat de l’assemblée concernée. Pour information : montant allouée en 2013 = 393,98 €

L’indemnité est calculée par application d’un tarif appliqué sur la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d’ordre et afférentes aux trois dernières années.

Décision du CM : Accord à l’unanimité

12 - PERMANENCES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

> Le Maire Pierre BARLOGIS Lundi de 18 h à 19 h et sur RDV

> 1” Adjoint Sébastien GORJUP Jeudi AM de 13 h 30 à 14 h 30 et sur RDV (semaine paire) Jeudi matin de 9 h 30 à 10 h 30 et sur RDV (semaine impaire)

> 2%% Adjoint Bernard ASTIER Mardi de 18 h à 19 h et sur RDV

> 3% Adjoint Nathalie ROSSELOT Vendredi de 15 h 30 à 17 h 30 (semaine paire) et sur RDV

> 4% Adjoint Anne-Lise BORNE Mercredi de 9 h 30 à 11 h 30 et sur RDV

12 - DROIT DE PREEMPTION COMMUNAL

Par délibération n° 99/46 en date du 02/10/1999, le Conseil Municipal avait décidé d’instituer un droit de

préemption sur le territoire communal et sur la totalité des zones urbaines (U) et d’urbanisation future (NA) prévues sur le Plan d’Occupation des Sols.

A ce jour, la commune étant soumise à un Plan Local d'Urbanisme (PLU), il y a lieu de délibérer à nouveau sur cette opportunité.

Décision du CM : Adopté à l’unanimité pour instituer un droit de préemption sur le territoire communal soumis à ce jour aux règles du PLU.DIVERS

Prochaine réunion du conseil municipal prévue le vendredi 25 avril 2014 pour le vote du budget 2014 (horaire à définir ultérieurement).

Catherine demande si les conseils auront lieu le lundi : A VOIR

Trous sur les routes : seront faits après la tonte

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