Compte-Rendu - cr cm 20201119

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Compte-Rendu - cr cm 20201119 Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Biches. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20201119)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Convocation du 12/11/2020 DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 19 Novembre 2020

Convocation du 12/11/2020

L’an deux mil vingt et le dix-neuf Novembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BICHES, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Denise PERRET

Présents : PERRET Denise, DORDOIGNE Serge, BUISSON Xavier, ROLLOT Guillaume, LECERF Annie, DESOINDRE Nicolas, BRACON Bérengère, GENDRA Nicolas, GUENOT Christophe. Absente ayant donné pouvoir :

Absente excusée : RHOUMY Éric

Secrétaire de séance : LECERF Annie

Monsieur ZUIDERWIJK Christianus est arrivé à 18h55

Madame Le Maire, demande l’avis au Conseil Municipal si elle peut ajouter un point à l’ordre du jour le vote de la Commission Communale des Impôts Directs.

✓ Modification des statuts du syndicats du SIRP :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique d’Alluy, Biches, Brinay Tintury a voté, le 24 septembre 2020, une modification des statuts pour les articles suivants :

- Article 5 : Composition du Comité Syndical,

- Article 7 : Administration

- Article 11 : Population concernée

Le Conseil Municipal après délibération, ACCEPTE, les articles 5 et 7 mais en ce qui concerne l’article 11, demande que soit pris en compte les dérogations autorisées dans le cadre d’une inscription d’un enfant domicilié dans une autre commune conformément au Code de l’Éducation.

Le Conseil Municipal, DÉCIDE, de reporter le vote de ces statuts au prochain conseil municipal.

✓ Délibération Médiathèque de Territoire :

Madame le Maire expose au conseil que ce vote a déjà été effectué mais que la délibération n’a pas été faite, il faut donc re voter.

Madame le Maire rappelle le contexte au Conseil Municipal :

La CC Bazois Loire Morvan n’a pas souhaité reprendre la compétence « Équipement culturel : gestion de la bibliothèque du Bazois à Châtillon en Bazois et animation du réseau du Bazois », dont disposait l’ancienne Communauté de Communes du Bazois.

Cette compétence a donc été restituée aux communes qui bénéficient de ce fait d’une attribution de compensation, à compter du 1er janvier 2019.

Dans l’objectif de favoriser un égal accès à la population à la culture, à la formation et aux loisirs, Madame Le Maire de Châtillon a sollicité les communes de l’ancienne Communauté de Communes du Bazois pour la création d’une médiathèque de territoire, c’est-à-dire que les communes s’associent pour mutualiser les ressources humaines et financières :

- la bibliothécaire recevra les écoles de Châtillon et se rendra dans les écoles du territoire, - les communes s’engagent à verser leur attribution de compensation pour financer le fonctionnement de la bibliothèque,

- le conseil départemental apporte son financement pour le poste de bibliothécaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité l’adhésion à la Médiathèque de Territoire.✓ Vente terrain communal :

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu en mairie une demande d’acquisition de terrain communal situé Rue du Pont du Ry de Monsieur GILQUIN Martin et Madame DAIGNAULT Tiphaine pour une future construction.

Après renseignements pris, il est conseillé de ne pas vendre tout le terrain, il faut se garder une sécurité pour la station d’épuration.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, de vendre une superficie de 2 500 m² du terrain communal situé rue du Pont du Ry, sous réserve de faisabilité et si M. GILQUIN et Mme DAIGNAULT souhaitent se porter acquéreurs.

✓ Renouvellement de Ligne de Trésorerie :

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que la Ligne de Trésorerie arrive à échéance le 21 janvier 2021. Il faut donc la renouveler.

Le Conseil AUTORISE Madame Le Maire à effectuer les démarches auprès de la banque.

✓ Éco-village Avenir ; Point sur les travaux :

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que la commission d’ouverture des plis s’est réuni le vendredi 6 Novembre.

5 Entreprises ont répondu :

- 3 pour le lot Maçonnerie : AKBAYIN MURAT, BATI CONCEPT et NIÈVRE CONSTRUCTION, - 2 pour le lot ÉLECTRICITÉ : BAUDRAS ET FILS et LEJAULT NICOLAS

Aucune entreprise n’a répondu pour le lot SERRURERIE, Monsieur BAROIN (architecte) doit relancer des entreprises susceptibles d’être intéressées.

✓ Fontaine de Chamont :

Suite à l’étude et la proposition du Conseil Départemental, Madame Le Maire demande l’avis du Conseil Municipal.

Le coût des travaux est estimé à 33 200 €, financé à hauteur de 80 % par le Département. 6 640 € à la charge de la Commune, les travaux sont réalisables sur 2 ans donc 2021 et 2022.

✓ Site de Fleury :

Entretien du site de Fleury (arbres tombés, poteaux, divers) à la demande exprimée par Monsieur FALLET.

Le Conseil Municipal propose de « sécuriser la petite plage » (dégager les arbres tombés etc.), des panneaux signalétiques sont à changer, propose également de rencontrer Monsieur FALLET sur le site.

✓ Stagiairisation Amélie CLOIX :

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un poste d’adjoint administratif de 20 heures par semaine et la stagiairisation de Madame Amélie CLOIX à partir du 1er janvier 2021 pour un an.

Madame Amélie CLOIX, secrétaire, ne prend pas part au débat ni au vote en quittant la salle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE, Madame Le Maire à créer un poste d’adjoint administratif de 20 heures par semaine et la stagiairisation de Madame Amélie CLOIX à compter du 1er janvier 2021.✓ Commission Communale des Impôts Directs :

La commission a déjà été voté le 10 juillet 2020 mais la délibération n’avait pas été faite.

Madame le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l’adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. Le Conseil Municipal, après concertation propose les personnes suivantes pour composer la commission communale des Impôts Directs.

1) Propriétaires de bois et forêts

Titulaire : COMMAILLE Jean-Paul

Suppléant : GAYAUD Brigitte

2) Contribuables domiciliés en dehors de la commune

Titulaire : ROUCOU Monique, Les Chaumes, 58110 ALLUY

Suppléant : GENDRA Michel, Rue de Cornille, 58110 Châtillon en Bazois

3) Autres Contribuables

Titulaires

RHOUMY Pierre ROUCOU Colette

Mme DEBACKER GUENOT Michel

DESOINDRE Robert PERRIN Marie Thérèse RAMBOURDIN Charles BONNOT Martine

CLAUDE Daniel SCHOLLAERT Hildegard

Suppléants

MONCHARMONT Jean MARTIN Bernard

DELATTRE Philippe FRELO Claude

MURZEAU Ludovic ROLLOT Isabelle

GUY Florian SUDAN Patrice

PERRET Sébastien ROLLOT Simone

Le Conseil Municipal n’émet pas d’objection à la liste des personnes proposées pour composer cette commission.

Le Conseil Municipal, ACCEPTE, à l’unanimité cette décision.

Questions diverses

✓ Ordinateur : installation le mardi 24 Novembre 2020 par Rex Rotary / transfert de logiciels par Segilog le vendredi 27 Novembre (252 € TTC).

✓ Souvenir Français : mise en place d’une plaque à l’entrée du Cimetière, cocardes installées sur chaque tombe du carré militaire.

✓ Accord pour l’achat d’une armoire à balai pour mettre dans la salle des fêtes.

✓ Point chauffage logement du bourg : faire le point avec Madame GIRARD pour le chauffage + demander l’attestation d’entretien de la chaudière.

✓ La subvention au Comité des Fêtes est abaissée à 300 € au lieu de 500 €, car aucunes manifestations cette année. ✓ Le repas de Noël des personnes de plus de 65 ans n’aura pas lieu cette année en raison de la crise sanitaire, il est donc proposé de leur faire un petit colis dans la limite du coût de la manifestation de l’année passée. ✓ Les cadeaux de Noël des enfants de moins de 3 ans vont être achetés.

✓ Proposition de création d’une page Facebook par Monsieur ZUIDERWIJK Christianus début décembre.

La séance est levée à 21h00

Suivent les signatures