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Arrêté - AR 2022 270 Reglementation circulation stationnement commemoration Maison Blanche
Document publié le Vendredi 22 septembre 2000 par la commune de Saint-Grégoire.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2022 270 Reglementation circulation stationnement commemoration Maison Blanche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° V_AR_2022_270
. . RÉGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONNEMENT - COMMÉMORATION Saint-Grégoire DE LA BATAILLE DE LA MAISON BLANCHE
Nomenclature : LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
Le Maire de la Commune de ST GREGOIRE,
VU les articles L.2212-1, L.2213-1, L.2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales;
VU le Code de la Route annexé à l'ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 et aux décrets n° 2001- 250 et 2001-251 du 22 mars 2001, notamment ses articles R.110-1, R.411-8, R.411-25 et 26, et R 417-9;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière (Livre | - 8ème partie du 15.7.74});
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'article 133 du Livre 1 - 8ème partie (signalisation temporaire);
VU l'arrêté n°2021_006 2021 du 06 janvier 2021 portant délégation de signature et de fonction à Monsieur Matthieu DEFRANCE,
Vu Vigipirate et la lettre de Mme La Préfète en date du 3 juillet dernier relative au renforcement des mesures de sécurité pour les grands rassemblements,
CONSIDÉRANT qu'à l'occasion de la commémoration de la Bataille de Maison Blanche et en vue d'assurer là sécurité des personnes pendant le déroulement de la cérémonie, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation le samedi 30 juillet 2022 de 9h30 à 14h00,
CONSIDÉRANT la sensibilité particulière de l'évènement, une commémoration militaire, le public attendu, évalué à 300 personnes, et le périmètre dédié, restreint en rive de la voie publique,
Considérant les directives VIGIPIRATE,
ARRETE :
Article 1. Afin de permettre d'assurer la sécurité des personnes pendant la commémoration qui se déroulera devant et autour de la stèle, carrefour avenue de La Libération et rue du général JS Wood, le samedi 30 juillet 2022, de 10h45 à 11h45, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation de toute nature pendant le déroulement de la manifestation entre 09h30 et 14h00.
De ce fait :
Le carrefour avenue de La Libération et rue du Général JS Wood sera mise en alternat de circulation, dans la portion comprise entre l'allée du 1er août 1944 et le 13 rue de La Libération. L’axe routier du Général JS Wood sera fermé à la circulation à partir du directionnel Maison Bianche/Kerfleury. Les usagers en cette provenance respecteront les déviations et route barrée pour rejoindre leur destination.
La Police Municipale régulera la circulation le temps de la commémoration : à l'issue le dispositif sera levé.
1) - Le stationnement sera interdit totalement sur l'avenue de La Libération, dans la portion comprise
entre l'intersection allée du 1er août 1944 et le n°13 de l'avenue de la Libération. Une information sur parebrise des véhicules sera effectuée en sus de la signalisation réglementaire prévue à l'article 3 dès le 25 juillet 2022 au matin.
Afin de faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite, 4 places de stationnement seront réservées face au n°5 avenue de la Libération.Pour les personnes conviées à la commémoration ou désireuses d'y participer, un parc de stationnement avec entrée unique est prévu à hauteur du lieu-dit Les Fontenelles, avenue JS Wood. La signalisation routière en place le précisera. Un policier municipal sera présent sur place afin de procéder à la filtration des véhicules.
2) — Un dispositif « Vigipirate » sera opérationnel :
- angle avenue de La Libération, allée du 1er août 1944, un dispositif anti-véhicule-bélier stationnera mi- chaussée.
- sur le carrefour avenue de La Libération et rue du Général JS Wood, un dispositif anti-véhicule bélier stationnera mi-chaussée.
- 43 avenue de La Libération, un dispositif anti-véhicule-bélier stationnera mi-chaussée. - rue du Général JS Wood, à proximité immédiate du lieu de commémoration, un dispositif anti-véhicule-bélier
stationnera pleine chaussée et un autre sur la piste cyclable de proximité.
- L'espace de convivialité. en rive du champ sera orné d’un dispositif anti-véhicule-bélier de type gueuse ou de
barrières «Vauban» attachées les unes aux autres.
- La cérémonie terminée, le dispositif anti-véhicule-Bélier de voie publique sera levée pour une relocalisation autour du pot de convivialité.
La Police Municipale (3 agents) est mobilisée en ces 4 points. Elle veillera en cas de besoins à dégager la route pour les services de secours. En ces points et dans le public, le personnel de la police municipale portera une attention particulière au comportement déviant ou suspect et opèrera des contrôles aléatoires si nécessaire. Les services de la Police Nationale seront avisés et pourraient être présents selon leur
disponibilité de service.
Des visuels « Vigipirate Renforcement de la Vigilance et Consignes » seront affichés pour sensibilisation et prévention à chaque point d'entrée stratégique.
Article 2 : La signalisation réglementaire correspondante sera mise en place par les Services Techniques Municipaux, sous le couvert et le contrôle de la Police Municipale, le jour de l'évènement. En amont de la cérémonie, une signalétique d’information des usagers indiquant d'une circulation difficile sera opérationnelle
dès le lundi 25 juillet 2022 au matin jusqu'au jour de la commémoration. Elle sera disposée et visible : - au rond-point de La Trudais,
- à l'intersection de l'avenue de la Libération et rue des Frégates, - au carrefour directionnel Maison Blanche/Kerfleury,
- en rive des 2 accès à l'échangeur « Portes de Maurepas » sur la voie de la Liberté pour rejoindre Rennes. Rennes Métropole, en charge de la voirie en sera informée.
Article 3: Les contrevenants au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles,
s’exposeront aux sanctions prévues par la loi.
Article 4 : Le responsable de la Police Nationale, les hommes placés sous ses ordres et la Police Municipale de la Ville de Saint Grégoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié et affiché dans les conditions habituelles.
Article 5 : Ampliation transmise à :
- Monsieur le responsable de la Police Nationale
- Monsieur le directeur de l'espace public et du cadre de vie
- M. le Chef de corps des Sapeurs-Pompiers Caserne Beauregard - M. le Directeur d'exploitation de la S.T.A.R
- Madame la responsable du service animation
- M. PASCOET - RENNES METROPOLE.Article 6: CERTIFIE EXÉCUTOIRE, le présent arrêté qui peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes, ou par l'application Télé-recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
FAIT A SAINT GREGOIRE illet 2022
Le conseiller uRiEI :dé é auprès du
4 Publique, Maire, chargé à 5 ES a 1
AFFICHE LE :