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Déliberation - DEL9 Coupes bois 2024
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL9 Coupes bois 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 9 - CM du 13 novembre 2023 / P 1 sur 2
DEPARTEMENT
Des Landes
----
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 18
Présents : 15
Absents : 3
Procurations : 3
Votants : 18
Date d'affichage :
07 novembre 2023
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2023
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le 14 du mois de novembre, à 19 heures,
le conseil municipal, dûment convoqué le mardi 07 novembre 2023,
s'est réuni, à la salle de l'étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice
Ravailhe, sous la présidence de Monsieur le Maire, Pierre
PECASTAINGS.
Mesdames, Valérie CASTAING-TONNEAU, Sophie DIEDERICHS, Brigitte
GLIZE, Quitterie HILDELBERT, Isabelle ETCHEVERRY, Maud RIBERA.
Messieurs, Thomas CHARDIN, Frédéric DARRATS, Alexandre D'INCAU,
Marc JOLLY, Franck LAMBERT, Eric LECERF, Pierre VAN DEN
BOOGAERDE, Jérôme DELANOUE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Pouvoirs :
Madame Martine BACON-CABY a donné procuration à Monsieur
Pierre PECASTAINGS
Madame Coline COUREAU a donné procuration à Monsieur Thomas
CHARDIN
Monsieur Jeremie ELAN a donné procuration à Monsieur Marc JOLLY
Secrétaire de séance : Maud RIBERA
Objet : Approbation du programme d'assiette de coupe de bois de l'année 2024
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code forestier,
Vu la délibération du 20 décembre 2012 par laquelle le Conseil municipal a validé le projet d'aménagement forestier 2013-2027 établi par l'Office National des Forêts (ONF),
VU le programme d'assiette de coupes de bois pour l'année 2024 proposé par l'Office National des Forêts ci-annexé,
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
DECIDE :
Article 1 : d'autoriser l'ONF à procéder au marquage et à la mise en vente des bois figurant aux parcelles prévues au programme d'assiette des coupes de l'année 2024 ci annexé.
Article 2 : de charger Monsieur le Maire ou son représentant, l'ONF, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 9 - CM du 13 novembre 2023 / P 2 sur 2
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission par le représentant de l'Etat dans le département.
Le/la secrétaire de séance Pour extrait conforme, Le Maire,
Pierre PECASTAINGS
Transmise au contrôle de légalité le : 15/11/2023
Publiée le : 16/11/2023