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Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Salembre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+13.06.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
L’an deux mille vingt-deux le treize du mois de juin, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est rassemblé au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra PAILLOT, Maire.
PRÉSENTS : Sandra Paillot, Pascal Mischieri, Fabrice Hasse, Pierre Peytoureau, Sophie Hadaji-Avril, Catherine
Nioteau, Sabrina Héraud, Aurélien Cénatiempo, Xavier Svahn, Christophe Mangé, Alain Scharnitzky
ABSENTS EXCUSÉS : Elodie Chauveau, Frédéric Robert, Jacques Gablier, Annick Lasne
Secrétaire de séance : Pascal Mischieri
Adoption du compte-rendu précédent :
Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité,
Délibération n°17/2022
Monsieur Pascal Mischieri, partie prenante de l’affaire ne prend pas part au débat et quitte la salle lors du vote,
Objet : Projet de vente de la parcelle AE 608 sous forme d’un acte administratif
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que M. Pascal Mischieri a acquis plusieurs parcelles dont la AE
200.
Sa propriété est ainsi coupée par la parcelle AE 608 d’une contenance de 1512m² et appartenant à la commune.
Il se propose d’acheter celle-ci afin d’avoir une unité foncière entière et cohérente.
En contrepartie il propose de créer un sentier de randonnée plus loin et de conventionner avec la commune pour
l’usage de celle-ci.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve cette proposition
- Fixe à 360 € le prix d’achat par M. MISCHIERI Pascal de la parcelle AE 608 - Décide de passer par la forme d’acte administratif étant entendu que Madame le Maire en tant qu’autorité administrative aura le rôle de recevoir et d’authentifier les actes en la forme administrative, en vertu de l’article L 1311-13 du CGCT
- Désigne M. HASSE Fabrice, adjoint au Maire pour représenter la commune en qualité d’acquéreur - Autorise Madame le Maire et M. HASSE Fabrice à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette affaire.
- Décide de conventionner avec M. MISCHIERI Pascal pour l’utilisation du sentier de randonnée nouvellement créé.
Délibération n°18/2022
Objet : Règle de publicité des actes
Le Conseil Municipal de Saint Germain du Salembre,
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Sur rapport de Madame le Maire,
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la difficulté technique d’engager à ce stade une publication sous forme électronique et considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Saint Germain du Salembre, afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, Madame le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel: Publicité par affichage à la Mairie.
Ayant entendu l'exposé de Madame le maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE :
- d’adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.
DélibéraƟon n°19/2022
Objet : Révision des tarifs d’assainissement collectif
Madame le Maire expose qu’il est nécessaire de réviser régulièrement les tarifs d’assainissement car sans cela le
budget annexe devra être abondé par le budget principal, ce qui est anormal,
En effet, nos tarifs d’assainissement sont bas or la commune n’a pas souhaité instituer la taxe pour le
raccordement à l’égout,
Elle rajoute qu’en 2026, la compétence assainissement collectif sera normalement prise par la communauté de
communes et qu’il convient donc de se rapprocher des tarifs pratiqués sur les autres communes,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- décide de procéder à la révision des tarifs d’assainissement à compter du 1er juillet 2022,
- d’appliquer les tarifs suivants : abonnement 120 € / an
consommation : 1,35€/m3
Délibération n°19/2022
Monsieur Christophe Mangé, partie prenante de l’affaire ne prend pas part au débat et quitte la salle lors du vote,
Madame la Maire expose également que M, Christophe Mangé a également proposé de modifier l’emprise de la
passagère, côté stade et de procéder à un échange de terrain avec la commune,
Sur cette dernière proposition, le conseil municipal décide de surseoir, d’aller sur le terrain et de prendre la
décision lors de la prochaine réunion.
Objet : Vente d’une parcelle de terrain à la SCI la Scalembrio
Considérant que la digue castrale est à cheval sur la propriété de la commune et celle de la SCI LA
SCALEMBRIO.
Considérant que la digue s’effondre et qu’il est nécessaire d’y entreprendre des travaux de consolidation qui
pourraient être à la charge des 2 propriétaires.
M. Christophe Mangé, gérant de la SCI propose au conseil de procéder à l’échange d’une parcelle de terrain
appartenant à la commune en échange de la prise en charge totale du coût des travaux.
M. Mangé Christophe, partie intégrante de l’affaire, quitte la salle afin de ne pas prendre part au vote
Considérant cette proposition qui semble avantageuse pour la commune Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Accepte de vendre à l’euro symbolique une parcelle du terrain dit « le pré de la tour », partant de
l’angle de la maison située au 6 route de Saint Vincent et parallèle aux parcelles AH 126, 130 ou 136.
- Décide de faire procéder au bornage
- Dit que la nouvelle parcelle ainsi obtenue sera revendue à la SCI la Scalembrio à l’Euro symbolique et
qu’en contrepartie, la SCI la Scalembrio fera son affaire de la digue qui sera alors en pleine propriété.
- Désigne M. Pascal Mischieri, en sa qualité de 1er adjoint pour représenter la commune
- Autorise Madame le Maire et M. Mischieri Pascal à signer toutes les pièces nécessaires à
l’aboutissement de cette affaire.
Point sur les travaux en cours :
Projet scierie :
Les travaux avancent bien, il n’y a pas de problèmes particuliers, Les compteurs d’eau ont été posés
City stade :
Madame le Maire expose que le permis d’aménager a été déposé, il fut refusé car on était en zone N, Il a été demandé une modification de la zone N en conseil communautaire, Mais le dossier doit passer auprès d’une commission. Donc, il faut attendre.
Pour les subventions, nous avons 9 000 € du Conseil Départemental, 11 085 € de DETR. On attend la réponse de l’ANS. On espère 80 % de subvention.
Questions diverses :
Repas des aînés :
Il aura lieu le samedi 25 juin.
Accueil des nouveaux arrivants :
Il aura lieu normalement le 10 septembre, en présence des présidents d’association et de leurs bénévoles,
Tondeuse :
Une nouvelle tondeuse a été commandée conformément à nos prévisions budgétaires.
Repas des élus :
Sophie Hadaji- Avril avait émis l’idée de se faire un repas entre élus. Le Conseil approuve. Reste à trouver une date.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.