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Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Saint-Germain-du-Salembre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+24.07.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
1
L’an deux mille-vingt-cinq, le 24 juillet, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Sandra Paillot.
Présents : Sandra Paillot, Pascal Mischieri, Fabrice Hasse, Elodie Chauveau, Sabrina Héraud,
Christophe Mangé, Catherine Nioteau, Xavier Svahn
Absents : Aurélien Cénatiempo, Frédéric Robert, Jacques Gablier, Sophie Hadaji-Avril, Alain
Scharnitzky
Secrétaire de séance : Elodie Chauveau
***
Mme Elodie Chauveau est désignée par le Conseil Municipal, secrétaire de séance en vertu de
l’article L 2121-15 du CGCT.
Ordre du jour :
1. Adoption du compte rendu de la réunion précédente
2. Délibérations :
- suppression d’un poste d’adjoint au Maire
- création et suppression de poste : avis préalable
- révision des statuts de la CCIVS
- recomposition du conseil communautaire
- demande de subvention DETR places PMR
- acceptation de don grevé de charges
- autorisation de vente d’une parcelle du domaine public place de l’église
3. présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement
collectif- exercice 2024
4. demande de vente d’une portion de la place de l’église
5. questions diverses
Adoption du compte-rendu précédent :
Xavier Svahn indique 2 erreurs (mauvaise rédaction) sur le précédent compte –rendus. Cela
sera corrigé. Une fois ces corrections effectuées, le compte rendu est signé.
Madame le Maire ouvre la séance en ayant une pensée émue pour Annick Lasne, qui nous a
malheureusement quitté. Elle lit le courrier de condoléances adressé par Monsieur Germinal
Peiro, Président du Conseil Départemental.
Délibération N°14
Suite au décès d’Annick Lasne et à la démission de Pierre Peytoureau, l’effectif légal du conseil
municipal passe à 13.
Suppression d’un poste d’adjoint au Maire
Madame le Maire rappelle que par délibération n°17 du 20 mai 2025, le conseil municipal a fixé
à 4 le nombre d’adjoints au Maire. 2
Vu les dispositions de l’article L2122-2 du CGCT, en cas de vacance d’un siège d’adjoint quelle
qu’en soit la cause, le conseil municipal doit se prononcer pour la suppression d’un poste d’adjoint
ou l’élection parmi les conseillers d’un nouvel adjoint.
Un poste d’adjoint est vacant suite à la démission pour cause de déménagement de Pierre
Peytoureau.
Il est proposé de supprimer ce poste d’adjoint et de ramener le corps municipal à 3 adjoints.
Les adjoints suivant le rang supprimé seront promus au rang supérieur.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L 2122-1,
L 2122-2, L 2122-4, L 2122-4-1, L 2122-5 à L 2122-6, L 2122-7-2, L 2122-8, L 2122-10 à L 2122-
12 et L 2511-1
Vu la délibération n°17 du 20 mai 2025 fixant à 4 le nombre d’adjoints au Maire
Considérant que le corps municipal compte actuellement 4 adjoints
Considérant que ce nombre peut être ramené à 3, compte tenu de la proximité des prochaines
élections municipales
Considérant que M. Pierre Peytoureau, élu 3ème adjoint a démissionné suite à son déménagement
dans le Béarn
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
- De supprimer un poste d’adjoint
- De faire remonter l’adjointe suivante. Mme Sophie Hadaji-Avril se retrouvant ainsi 3ème
adjointe
- De mettre à jour le tableau du conseil municipal en conséquence
DELIBERATION ADOPTEE PAR 8 VOIX POUR
Délibération N°15
Remplacement d’un adjoint démissionnaire au sein des divers syndicats :
Suite à la démission de Pierre Peytoureau de son mandat de conseil municipal et d’adjoint et du
décès d’Annick Lasne, il convient de les remplacer au sein des divers syndicats dans lesquels ils
siégeaient.
Sont donc désignés
- SIAEP Mussidan- Neuvic : Xavier Svahn (titulaire)
- SIVOS de Ribérac : Sabrina Héraud (titulaire) et Elodie Chauveau (suppléante)
- SIVOS de Neuvic : Sabrina Héraud (suppléante)
DELIBERATION ADOPTEE PAR 8 VOIX POUR
Projet de Délibération
Corinne Tonon, la secrétaire de Mairie sera à la retraite en octobre 2026. Pour avoir une
meilleure retraite, il faudrait qu’elle ait un temps complet. Il faut un accord préalable du
conseil municipal, puis le dossier passera au centre de gestion et il conviendra ensuite de
délibérer définitivement. 3
Le conseil municipal émet un avis de principe favorable.
Création et suppression de poste : avis préalable du conseil municipal
La secrétaire de Mairie occupe actuellement un poste à 30h. Compte tenu de l’augmentation de
la charge de travail, Madame le Maire propose d’augmenter son temps de travail à 35h00
hebdomadaire à compter du 1er octobre 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- décide de supprimer un poste de rédacteur territorial pour une durée de 30 heures et de
créer un poste de rédacteur territorial pour une durée de 35 heures à compter du 1er octobre
2025.
- approuve le nouveau tableau des effectifs qui suit à compter du 1er octobre 2025
grade Durée
hebdomadaire
mission Poste
vacant
Poste occupe
statut Temps
de travail
Filière administrative
Rédacteur territorial 35h00 Secrétaire de mairie non titulaire 100 %
Adjoint administratif 16h00 Agence postale non titulaire 100 %
Filière technique
Adjoint technique
principal de 2ème classe
35H00 Agent polyvalent des
services techniques
non titulaire 100 %
Adjoint technique 35H00 Agent polyvalent des
services techniques
non titulaire 100 %
PROJET DE DELIBERATION ADOPTEE PAR 8 VOIX POUR
Délibération N°16
Il s’agit de modifications mineures. Il s’agit aussi d’une modification suite à la prise de la
compétence GEMAPI.
Révision des statuts de la CCIVS
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que lors de sa réunion du 25 juin 2025, le conseil
communautaire de la Communauté de Communes Isle, Vern, Salembre a approuvé des
modifications de la rédaction des statuts à savoir :
- Préciser l’adresse de la collectivité
- Faire correspondre strictement les libellés des compétences avec ceux de l’article L
5214-16 modifié du CGCT
- Classifier les compétences facultatives en reprenant l’ordre des compétences établies
au II de l’article L 5214-16 du CGCT 4
- Prise de la compétence « animation et concertation dans le domaine de la gestion et de
la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un
groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité
hydraulique »
- De modifier en conséquence les statuts de la CCIVS pour y intégrer cette compétence
parmi les compétences supplémentaires de la CCIVS, après délibération concordante des
conseils municipaux membres (accord nécessaire à la majorité qualifiée)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve cette modification des statuts de la CCIVS
DELIBERATION ADOPTEE PAR 8 VOIX POUR
Délibération N°17
Comme à chaque fin de mandat, les conseils municipaux doivent se prononcer sur la
composition du futur conseil communautaire. On a le choix entre le système dérogatoire
(accord local) ou de droit commun.
La différence entre les 2 système réside dans la représentativité des communes entre 500
et 1999 : soit 1 siège (droit commun), soit 2 sièges (accord local). A l’origine de la création de
la CCIVS, c’était l’accord local qui prévalait, et en 2020, on est passé à l’accord dérogatoire
(suite au vote de la commune de Saint Astier qui est décisionnaire).
Saint Astier a d’ores et déjà voté pour le maintien du droit commun donc de fait on restera
au droit commun mais il semble nécessaire de réaffirmer notre point de vue, et de dire que
l’on n’est pas d’accord avec ce système qui affaiblit la force des petites communes.
Il faut délibérer avant le 31 août et on est engagé pour 6 ans, on ne peut revenir après
dessus.
Recomposition du conseil communautaire :
Madame le Maire informe le conseil municipal que par courrier du 18 avril 2025 Madame la
Préfète a invité les conseils municipaux à se prononcer sur la recomposition du conseil
communautaire de la CCIVS.
Elle explique que nous avons le choix entre la répartition de droit commun et la répartition selon
l’accord local, la différence résidant dans la représentativité des communes entre 500 et 1999
habitants (1 siège selon le droit commun et 2 sièges selon l’accord local).
Considérant que lors de la création de la CCIVS, la règle en vigueur était basée sur l’accord
local et permettait une meilleure représentativité des communes.
Considérant que la représentativité de droit commun sous-représente les communes dites
« moyennes »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Opte pour la représentativité selon l’accord local.
DELIBERATION ADOPTEE PAR 8 VOIX POUR 5
Délibération N°18
Un devis a été demandé pour 4 créations de place PMR, dans le cadre de la loi sur l’accessibilité
des bâtiments communaux.
Demande de subvention DETR places PMR
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le devis pour la création de 4 places PMR pour
nos bâtiments publics ; à savoir, école-mairie, salle des fêtes, salle annexe et stade.
Il convient désormais de solliciter les co-financeurs afin d’obtenir des subventions.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- approuve le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Travaux 14 085 € DETR (40%) 5 634 €
Autofinancement 8 451 €
TOTAL 14 085 € 14 085 €
- sollicite une subvention DETR auprès de l’État
- donne tout pouvoir à Madame le Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires.
DELIBERATION ADOPTEE PAR 8 VOIX POUR
Délibération N°19
Un don a été fait à la commune et cette somme sera affectée à la restauration du colombier
puisque cela est le souhait du donateur. Le projet devrait donc pouvoir commencer d’autant
plus que nous avons eu l’accord du permis (déclaration préalable). Cathy Nioteau demande si l’on
paye des impôts sur cette somme. Non, c’est net d’impôt. La commune ne paye que des impôts
fonciers sur certains biens.
Acceptation d’un don grevé de charges
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’un habitant de la commune, qui souhaite garder
l’anonymat, a fait un chèque d’un montant de 50 000 €, à charge pour la commune, d’affecter
cette somme à la restauration du colombier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Accepte ce don de 50 000 € et s’engage à ce que cette somme soit affectée à la
restauration du colombier
- Dit que cette somme sera inscrite à l’article 10251 « dons et legs »
- Remercie chaleureusement le généreux donateur
DELIBERATION ADOPTEE PAR 8 VOIX POUR
Délibération N°20 6
La terrasse de l’ancien bar a été bornée. Il faut donc fixer un prix. Madame le Maire propose
de la céder au prix de 100 € symbolique.
Autorisation de vente par acte administratif
Madame le Maire rappelle à l’assemblée la demande faite par Monsieur David Clevenot relative
à la cession à son profit d’une bande de terrain longeant sa propriété et appartenant à la
commune.
Madame le Maire propose que la vente de la parcelle AH 524 située « Place de l’église »
appartenant à la commune soit faite au prix de 100 €. Elle rappelle en effet que cette portion
est située sous l’auvent de l’ancien bar, que personne n’y va, et que Monsieur Clévenot en assure
l’entretien. Elle rajoute de plus que cette cession ne fait donc que légaliser une situation de
fait.
Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il serait plus avantageux d’effectuer cette vente sous
la forme d’acte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- approuve le projet,
Considérant que Madame le Maire en tant qu’autorité administrative aura le rôle de recevoir et
authentifier les actes en la forme administrative, en vertu de l’article L1311-13du Code Général
des Collectivités Territoriales,
- désigne Monsieur Mischieri Pascal, Maire adjoint pour représenter la commune en qualité de
vendeur et les autorise à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette
affaire.
DELIBERATION ADOPTEE PAR 8 VOIX POUR
Délibération N°21
La commune compte 167 abonnés, pour une moyenne de 10 000m3 facturés par an.
Notre station fonctionne bien, mais il y a des eaux claires parasites. La station est
surdimensionnée, mais cela n’est pas un problème puisqu’elle fonctionne parfaitement.
Actuellement, nos tarifs sont de 150 € / an d’abonnement et 1.90€ / m3.
Christophe Mangé intervient pour dire qu’il a vu une information sur la qualité des canalisations
d’alimentation pour l’eau potable et que notre commune est considérée comme ayant un réseau
de qualité.
On a 4 emprunts, 2 s’arrêtent en 2027 et 1 en 2028. On n’est vraiment pas endettés.
Le transfert de la compétence assainissement collectif à la communauté de communes n’est plus
obligatoire. Il faudra donc se positionner pour savoir ce que l’on veut faire, soit rejoindre un
syndicat existant (SICTEU de Mussidan ou SIA Saint Astier-Montrem), soit former un nouveau
syndicat, soit rester seul mais dans ce cas-là, on n’aura pas de subventions en cas d’extension
du réseau. Pour l’instant, il faut attendre, rien n’est urgent, cela nous laisse le temps de voir ce
qui est le plus intéressant pour nous et les usagers.
Xavier Svahn demande la durée du contrat du délégataire. Cela doit être 6 ans et le délégataire
est choisi par le SIAEP. 7
Madame le Maire précise également que sur la Communauté de Communes, il y a 3 sociétés de
gestion de l’eau qui intervient. Elle précise donc que si nous décidons de changer de syndicat il
sera fort probable que nous devions changer de fournisseur d’eau.
Rapport sur le prix et la qualité su service public d’assainissement collectif- exercice 2024
Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses
articles D.2224-1 à D.224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture
de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Ce rapport est public et permet
d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire
national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Madame le Maire présente et commente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service
d’assainissement collectif de la commune pour l’exercice 2024 auquel a été jointe la note
annuelle d’information de l’Agence de l’eau, prévue par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010.
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif sur
la commune de Saint Germain du Salembre, relatif à l’exercice 2024. Ce dernier sera
transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
- décide de mettre en ligne le rapport validé sur le site : wwww.services.eaufrance.fr
conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010.
DELIBERATION ADOPTEE PAR 8 VOIX POUR
Délibération N°22
Isle Co connait des difficultés et ils demandent une subvention de 500 €. Madame le Maire
propose de donner 230 € comme nous le faisons pour nos associations.
Xavier Svahn n’est pas d’accord, il dit que c’est une association qui fait plein de choses dont la
cagette et notamment pour les jeunes (ex : action jeune avec le bar associatif au Château de
Neuvic, participe à des actions pour été jeune). Il dit que ce n’est pas comparable avec l’une de
nos associations. Il pense donc qu’il faudrait accéder à leur demande et donner 500 €. Pascal
Mischieri lui répond qu’il faut alors demander une subvention à la CCIVS étant donné qu’il y a
un intérêt commun à toutes les communes et une subvention supplémentaires à toutes les
communes de la CCIVS.
Sabrina Héraud rajoute qu’effectivement, c’est une belle association avec pleins d’activités, de
projets, mais qu’il faut que chaque commune participe à hauteur de ce qu’elles donnent pour
leurs associations.
Pascal Mischieri expose que le vrai problème d’Isle Co est la masse salariale car ils ne sont plus
aidés par l’Etat. Dans la demande d’Isle Co, il ne s’agit que d’aider à financer le poste de l’agent
numérique et de ses déplacements et pas le reste des actions. Il explique qu’il faudrait peut- 8
être revoir pour faire payer les interventions un minimum plutôt que de demander des
subventions.
Octroi d’une subvention à Isle Co
Suite à la demande de subvention d’Isle Co,
le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- décide d’octroyer la somme de 230 € pour 2025 avec prêt de la salle si besoin.
DELIBERATION ADOPTEE PAR 7 VOIX POUR / 1 CONTRE (Xavier Svahn qui souhaite
500 €)
Demande de vente d’une portion de la place de l’église :
L’acquéreur de l’ancienne poste souhaite acheter sa devanture (ancienne rampe d’accès et
marche). Sur le principe, le conseil municipal est d’accord. Reste à fixer le prix. Le conseil
expose que s’il achète, il aura la possibilité de faire une véranda qui va augmenter sa surface
couverte. Madame le Maire explique qu’il faudra dans tous les cas avoir l’avis des Bâtiments de
France pour la réalisation de travaux. Christophe Mangé demande combien avait couté la rampe
d’accès. Madame le Maire explique qu’il est difficile de savoir car il y avait un devis global pour
les travaux. Le conseil souhaite lui vendre à 3 000 €. Madame le Maire trouve cela excessif car
cela représente environ 30 m².
Demande de vente d’une portion de chemin rural à la Boureille :
M et Mme Faure souhaitent acheter le bout du chemin rural qui dessert leur propriété car eux
seuls en ont l’utilité. Madame le Maire y est favorable mais cela pose problème au conseil
municipal car la maison du bout de la rue a une fenêtre qui pourrait potentiellement devenir une
porte et donc donner sur ce chemin. Le conseil propose donc de ne vendre qu’une partie du
chemin et pas le bout. On lui propose 200 € et le bornage à ses frais.
Divers :
Le permis d’aménager du lotissement a été obtenu.
Le cheminement du parking à côté du city stade sera fait en août.
Une nouvelle chambre froide sera achetée pour la salle des fêtes puisque l’ancienne est en
panne. A noter que le devis pour la faire réparer est de 900€.
Thierry Porché a été prolongé en arrêt maladie jusqu’au 14/08.
Le jeu choisi par les enfants lors du vote du 27 Juin est le portique. Il devrait être posé en
septembre- octobre. Madame le Maire explique qu’elle avait envoyé un article au Sud-Ouest
concernant notre action citoyenne auprès des enfants mais qu’à ce jour elle n’a eu aucun retour
et qu’il n’est pas paru.
Eclairage public :
Suite à l’obligation de passer en éclairage LED, il va falloir refaire le point sur notre éclairage
à la rentrée pour savoir quels points lumineux on peut supprimer afin que le SDE recalcule le
montant des travaux. Il faudra aussi passer le stade au LED. Des études seront nécessaires et 9
le cout pourrait être de 100 000 €. Il est hors de question de mettre un tel montant pour un
stade uniquement pour de l’entrainement. Il va donc falloir trouver une solution. Or à partir de
2027, les ampoules Sodium ne seront plus remplacées. Peut-être que la solution serait de sortir
le stade du réseau d’éclairage public et de passer en éclairage indépendant.
Il peut exister des subventions de la Fédération mais même avec cela le prix reste élevé.
Elodie Chauveau propose de demander une aide à la commune de Chantérac puisque l’on est en
partenariat.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30
.