Compte-Rendu - CR+4+du+13.06.2022

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Compte-Rendu - CR+4+du+13.06.2022 Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Créon-d'Armagnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+4+du+13.06.2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie, 1

Tel : 05.58.44.81.07

@ : mairie@creon-armagnac.fr

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 13 JUIN 2022 à 19H

N° 4/ 2022

Présents : AYCAGUER Chantal - BACHACOU Grégory – BLANC Pascal - DUPOUY Catherine – LABASSA Sophie – LESTAGE Philippe - NASCIMBENE Roseline - SARTHE Matthieu - SILVANI Guylaine.

Excusés : VIGNOLLES Richard - VIGNOLLES Christian

Secrétaire de séance : LABASSA Sophie

Ordre du jour :

 Convention INRAP,

 Point salle des fêtes,

 Lanternes SYDEC,

 Fibre,

 Bibliothèque,

 Sabaille,

 Publicité des actes,

 Hivory,

 Presbytère (sortie domaine public),

 Voirie (mon territoire voirie),

 Permanences 2nd tour élections,

 Permis de stationnement – Lamoulie,

 FEC,

 Questions diverses.

1 – CONVENTION INRAP

Madame le Maire expose qu’il est nécessaire d’établir une convention avec l’INRAP préalablement aux opérations de fouilles archéologiques (place/salle des fêtes)

Vu le projet de convention,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE de conclure la convention avec l’INRAP conformément au projet présenté,

- DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour signer la convention avec l’INRAP.

2 – PROJET SALLE DES FETES

Mme le Maire expose au conseil municipal le projet de rénovation et extension de la salle des fêtes et

aménagement d’une place.

1 - Définition de l'étendue du besoin à satisfaire2

Mme le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme :

Il s’agit de travaux de démolition de l’ancienne salle des fêtes, reconstruction d’une nouvelle salle, aménagement

d’une place.

2 - Le montant prévisionnel du marché

Mme le Maire indique que le coût prévisionnel est estimé par le maître d’œuvre à 900 000 €

3 - Procédure envisagée

Mme le Maire précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée.

4 - Cadre juridique

Selon l'article L2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération du conseil municipal

chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de

passation de ce marché. Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à lancer la procédure et

l’autoriser à signer le marché avec le ou les titulaires qui seront retenus.

5 - Décision

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- D’autoriser à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à un marché à procédure adaptée

dans le cadre du projet de démolition/ reconstruction de la salle des fêtes, et aménagement d’une place, et dont

les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus.

- D’autoriser Mme le Maire à signer les marchés à intervenir.

- La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.

3 – LANTERNES SYDEC

1 - Présentation du devis proposé par le SYDEC pour le remplacement de 3 foyers d’éclairage public (bulles) aux logements HLM : 2 064 € à charge pour la collectivité.

Le remplacement des bulles devra être réalisé avant le 01.01.2025. Un point sera fait prochainement avec Mme SAMPER et les HLM.

2 - Présentation des devis proposés par le SYDEC pour le remplacement de 36 lanternes existantes par des lanternes led :

- option 1 : 36 lanternes Citéa Led : 15 873 € à charge pour la collectivité

- option 2 : 36 lanternes Ysalis Led : 19 922 € à charge pour la collectivité

- option 3 : 36 lanternes Balzac Led : 21 946 € à charge pour la collectivité

La commune souhaite attendre de connaître les financements possibles par la région avant de valider un devis.

4 – FIBRE

Dans le cadre du déploiement de la fibre sur notre territoire, le cahier des charges prévoit la réutilisation des infrastructures existantes pour le réseau de collecte, de transport et de distribution. A défaut de pouvoir réutiliser des infrastructures mobilisables, la création de GC souterrain et ou aérien est nécessaire.3

Mme le Maire présente au conseil la cartographie (élaborée par PIXL) des réseaux aériens et souterrains existants, ainsi que la cartographie des réseaux aériens projetés.

Réseau aérien projeté : route de Ribouillet : création de plusieurs poteaux.

Réseau souterrain projeté : 6 zones définies sur notre commune

Par ailleurs, des courriers ont été envoyés à différents propriétaires en vue d’élaguer les arbres situés en bordure de voies communales, préalablement au démarrage de travaux de déploiement de la fibre.

5 – BIBLIOTHEQUE

Convention avec la médiathèque départementale à renouveler en septembre.

Budget participatif : dépôt des idées du 1er juin 2022 au 10 juillet 2022.

6 – SABAILLE

- devis SARL BACHACOU : 2 450 € HT pour la réalisation d’un chemin empierré.

Validé par le conseil municipal.

7 – PUBLICITE DES ACTES

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet

2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et

de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de

conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Madame le maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés)

entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour

les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et

décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme

électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent

choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de

délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès

cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de

Créon d’Armagnac afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de

se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et

décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité par affichage (panneau d’affichage de la mairie)4

Ayant entendu l'exposé de Madame le maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal

DECIDE :

D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

8 – HIVORY

Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un terrain (parcelles A471 / A515) avec la société HIVORY pour une durée de 12 ans à compter du 01.01.2024. Ces parcelles accueillent le pylône assurant la couverture mobile.

9 – PRESBYTERE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L 2141-1 qui précise qu’un «bien d'une personne publique mentionnée à l'article L 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement».

CONSIDERANT que le bien communal sis 4 route de Saint Justin (40240) CREON D’ARMAGNAC était à l’usage de presbytère,

CONSIDERANT que ce bien n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public,

CONSIDERANT qu’il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- CONSTATE la désaffectation du bien sis 4 route de Saint Justin (40240) CREON D’ARMAGNAC,

- DECIDE du déclassement cité ci-dessus du domaine public communal et son Intégration dans le domaine privé communal,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

10 – VOIRIE

La CCLA s'est dotée d'un système d'information géographique nommé "mon territoire voirie" sur lequel les communes disposent d'un accès internet.

Cet espace recense la voirie communale, et permet notamment d’annoter la cartographie des désordres rencontrés.

11 – PERMANENCES SECOND TOUR ELECTIONS LEGISLATIVES

Tableau validé par le conseil municipal.

12 – PERMIS DE STATIONNEMENT LAMOULIE

- Vu le permis de stationnement accordé à M. et Mme LAMOULIE Gilles en 1998, - Vu le renouvellement du permis de stationnement pris par délibération du conseil municipal du 11 janvier 2018,

Considérant que M. et Mme LAMOULIE Gilles n’occupent plus le domaine public suscité à ce jour,5

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE de supprimer l’autorisation d’occupation du domaine public au profit de M. et Mme LAMOULIE ainsi que la redevance qui en découlait.

13 - FEC

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la commune doit soumettre des dossiers aux conseillers départementaux afin de pouvoir bénéficier du FEC (fonds d’équipement des communes). Vu les investissements programmés pour les années 2022 et suivantes, elle propose de présenter le projet de construction de la salle des fêtes, dont l’estimation des travaux établie par le maître d’œuvre s’élève à 753 200 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - DECIDE de soumettre le dossier de construction de la salle des fêtes à l’attribution du FEC 2022, - SOLLICITE de manière anticipée l’attribution du FEC 2023 pour ce même dossier, - AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

14 - QUESTIONS DIVERSES

- devis géomètre accepté,

- DETR : 40% +10% avec clause sociale,

- demande de devis à M. SARTHE :

- dalle logement mairie,

- dalle logement charlerie,

- buse bouchée chez Mme Lysette VIGNOLLES.

Rien restant à l’ordre du jour, La séance est levée à 20h38.

Liste des membres du Conseil Municipal présents.

Chantal AYCAGUER Grégory BACHACOU Pascal BLANC

Catherine DUPOUY Sophie LABASSA Philippe LESTAGE

Roseline NASCIMBENE Matthieu SARTHE Guylaine SILVANI

Christian VIGNOLLES Richard VIGNOLLES

Absent Absent