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Compte-Rendu - CR+21+06+2021
Compte-Rendu - CR+du+31.03.2026
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Saint-Germain-du-Salembre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+31.03.2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Eau et assainissement,
1
L’an deux mil vingt-six, le trente et un mars, 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
rassemblé à la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Sandra Paillot, Maire.
Date de convocation : le 26 mars 2026
Présents : Sandra Paillot, Pascal Mischieri, Sabrina Héraud, Fabrice Hasse, Elodie Chauveau, Xavier
Svahn, Catherine Nioteau, Philippe De Conto, Bianca Jouaille, Olivier Kergroach, Murielle Porché,
Romain Chollet, Véronique Malpel, Damien Langlais, Christophe Mangé
Secrétaire de séance : Elodie Chauveau
***
Ordre du jour :
- Adoption du PV de la dernière réunion
Délibérations :
- Fixation des indemnités des élus
- Adoption des CFU 2025 (Commune, assainissement, lotissement)
- Affectation de résultats
- Vote des taux d’imposition
- Désignation des délégués aux divers syndicats (SIVOS de Neuvic et de Ribérac, SDE 24)
- Mise en place d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (personnel communal)
- Autorisation de recrutement
- Admission en non valeur
- Renouvellement de la convention entre l’ATD et la commune pour la rédaction du RPQS
- Composition des groupes de travail
Divers :
- Demande du comité des fêtes
Mme Elodie Chauveau est désignée par le Conseil Municipal, secrétaire de séance en vertu de l’article
L 2121-15 du CGCT.
***
Délibérations
Fixation des indemnités de fonction d’élus
Madame le Maire souhaite avoir un conseiller délégué, qui sera Cathy Nioteau. Elle sera conseillère
déléguée, aux commémorations eux festivités. Cela ne change rien au montant total des indemnités
puisque cela sera pris sur les indemnités du Maire et des adjoints.
N°5/2026
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et L 2123-24
Vu le budget communal 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide que le montant des indemnités de fonction des élus est, dans la limite de
l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être
allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L 2123-23 du CGCT, fixé aux taux suivants :
o Maire : 42.47% de l’indice brut terminal de la fonction publique
o 1er adjoint, 2ème adjoint, 3ème adjoint et 4ème adjoint : 11.16% de l’indice brut terminal
de la fonction publique
o Conseiller délégué : 4.25% de l’indice brut terminal de la fonction publique
- Décide que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L
2123-22 à L 2123-24 du CGCT
- Décide que les indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la
valeur du point d’indice et payées mensuellement
- Décide que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal
DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR
Approbation du Compte Financier Unique 2025- assainissement
Madame le Maire explique aux nouveaux élus que le CFU est l’ensemble des opérations comptables
faites l’année précédente.
Les dépenses de fonctionnement ; c’est des factures d’eau, d’électricité, l’achat de petits
équipements, des réparations, et des honoraires, le coût du personnel, et les intérêts d’emprunt.
Les recettes, ce sont les redevances payées par les usagers et la PFAC (Participation versée par les
nouveaux abonnés).
Ce budget était toujours déficitaire en fonctionnement. Nous avons réévalué les prix et institué la
PFAC. Et pour la 1ère année, on est à peu près à l’équilibre, on a un delta de 100 €. Cela devrait
continuer à aller en mieux puisque 3 emprunts vont s’arrêter, on devrait avoir de nouveaux abonnés
avec le lotissement, donc petit à petit, nous devrions réussir à combler notre déficit de 34 000 €.
Il n’y a pas eu d’investissement cette année, aucun travaux n’a été réalisé.
N°6/2026
Vu la délibération du conseil municipal n°10/2025 du 14 avril 2025 approuvant le budget primitif
2025 de l’assainissement
L’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule « dans les séances où
le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son Président ».
Le conseil municipal décide d’élire Pascal Mischieri, Président de séance.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- Arrête comme suit les résultats des différentes sections budgétaires.
RESULTATS BUDGETAIRES DE L’EXERCICE 2025 3
Section
d’investissement
Section de
fonctionnement
Total des sections
Recettes
Prévisions budgétaires totales 47 231.00 97 491.49 144 722,49
Titres de recettes émis 47 231.00 62 463.45 109 694,45
Dépenses
Prévisions budgétaires totales 77 926.72 63 109.57 141 036.29
Mandats émis 36 356.56 62 596.49 98 953,05
Résultat de l’exercice 10 874,44 -133,04 10 741,40
- Adopte le compte financier unique 2025 du budget assainissement. Le Maire, conformément à
l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est retiré au moment du vote
- Charge le Maire d’effectuer toutes les démarches résultant de cette décision
DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR (Madame le Maire n’ayant pas pris part au
vote)
Approbation du Compte Financier Unique 2025- lotissement
On a commencé les travaux, cela apparait en dépenses de fonctionnement. En recettes, la commune a
abondé à hauteur de 22 797.46 €.
A ce jour, nous avons 7 réservations et 2 « touches » supplémentaires.
N°7/2026
Vu la délibération du conseil municipal n°11/2025 du 14 avril 2025 approuvant le budget primitif
2025 du lotissement
L’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule « dans les séances où
le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son Président ».
Le conseil municipal décide d’élire Pascal Mischieri, Président de séance.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- Arrête comme suit les résultats des différentes sections budgétaires.
Résultat à la clôture
de l’exercice
précédent
Part affectée à
l’investissement
Exercice 2025
Résultat de
l’exercice
2025
Résultat de
clôture 2025
Investissement 30 695.72 0 10 874.44 41 570.16
Fonctionnement - 34 381.92 0 - 133.04 - 34 514.96
TOTAL -3 686,20 10 741.40 7 055.20 4
RESULTATS BUDGETAIRES DE L’EXERCICE 2025
Section
d’investissement
Section de
fonctionnement
Total des sections
Recettes
Prévisions budgétaires totales 317 000.00 295 745.00 612 745.00
Titres de recettes émis 1 859.30 63 036.23 64 895.53
Dépenses
Prévisions budgétaires totales 295 745.00 295 745.00 591 490.00
Mandats émis 40 238.77 40 238.77 80 477.54
Résultat de l’exercice - 38 379.47 22 797.46 - 15 582.01
- Adopte le compte financier unique 2025 du budget lotissement. Le Maire, conformément à l’article
L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est retiré au moment du vote
- Charge le Maire d’effectuer toutes les démarches résultant de cette décision
DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR (Madame le Maire n’ayant pas pris part au
vote)
Approbation du Compte Financier Unique 2025- commune
La Dotation de Solidarité Communautaire risque de ne plus être versée dans les années à venir.
Au niveau du fonctionnement, les dépenses sont maitrisées. Au niveau du personnel, on a 3 personnels
titulaires et 3 contractuels (1 pour le ménage de la mairie et des salles et 2 aux services techniques
notamment pour le remplacement de l’agent en arrêt maladie).
On a un excèdent en fonctionnement de 391 453.11 €.
Nous avons reçu 273 789.95 € de subventions (scierie, salle des fêtes, city stade) mais il en reste
encore à percevoir (parking mairie, salle des fêtes, aire de jeux et columbarium). Nous avons reçu un
don de 50 000 € pour la restauration du colombier.
Au niveau des dépenses d’investissement, il y a eu des plantations, des travaux électriques, l’extension
du columbarium, la sécurisation des abords de l’école, le parking à côté du city stade, des travaux
Résultat à la
clôture de
l’exercice pré-
cédent
Part affectée à
l’investissement
Exercice 2025
Résultat de
l’exercice
2025
Résultat de
clôture 2025
Investissement - 1 859.30 0 -38 379 47 - 40 238.77
Fonctionnement 0 0 22 797.46 22 797.46
TOTAL - 1 859.30 0 -15 582.01 - 17 441.31 5
d’eaux pluviales, le chemin au Maine, et des petits achats divers….
3 emprunts vont s’arrêter dans les 4 années à venir (2026, 2028 et 2030), nous ne sommes pas
endettés.
N°8/2026
Vu la délibération du conseil municipal n°12.2025 du 14 avril 2025 approuvant le budget primitif
2025 de la commune
L’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule « dans les séances où
le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son Président ».
Le conseil municipal décide d’élire Pascal Mischieri, Président de séance.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- Arrête comme suit les résultats des différentes sections budgétaires.
RESULTATS BUDGETAIRES DE L’EXERCICE 2025
Section
d’investissement
Section de
fonctionnement
Total des sections
Recettes
Prévisions budgétaires totales 847 792.74 664 048.72 1 511 841.46
Titres de recettes émis 580 972.99 771 063.82 1 352 036.81
Dépenses
Prévisions budgétaires totales 578 669.79 892 852.31 1 471 522.10
Mandats émis 133 960.00 608 414.30 742 374.30
Résultat de l’exercice 447 012.99 162 649.52 609 662.51
Résultat à la clôture
de l’exercice
précédent
Part a ffectée à
l’investissement
Exercice 2025
Résultat de
l’exercice
2025
Résultat de
clôture 2025
Investissement - 269 122.95 0 447 012.99 177 890.04
Fonctionnement 228 803.59 0 162 649.52 391 453.11
TOTAL - 40 319.36 0 609 662.51 569 343.15
- Adopte le compte financier unique 2025 du budget principal. Le Maire, conformément à l’article
L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est retiré au moment du vote
- Charge le Maire d’effectuer toutes les démarches résultant de cette décision
DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR (Madame le Maire n’ayant pas pris part au
vote) 6
N°9/2026
Affectation de résultats- commune
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
-décide l’affectation du résultat de clôture 2025 de fonctionnement excédentaire d’un
montant de 391 453.11 € comme suit :
- 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : 15 481.23 €
- R 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 375 971.88 €
DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR
Vote des taux d’imposition 2025
Compte tenu de notre situation financière, Madame le Maire estime qu’il n’est pas nécessaire
d’augmenter les taux d’autant plus que les bases évaluent tous les ans.
N°10/2026
Madame le Maire propose de maintenir sur 2026 les taux 2025.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
- décide de maintenir ses taux pour 2026 à savoir :
Taxe foncière : 42.46 %
Taxe foncière non bâti : 86.14 %
Taxe d’Habitation Résidences Secondaires : 12.64%
DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR
Désignation des délégués au sein d’organismes extérieurs- SIVOS de Neuvic
C’est le syndicat qui gère les lignes du primaire des écoles maternelles et primaires de l’ex canton de
Neuvic, les lignes du collège.
Murielle PORCHE demande si le service bus de Saint Germain fonctionne toujours pour l’école du
village. Sandra PAILLOT lui répond qu’il s’arrête toujours aux Jarrissades.
N°11/2026
Vu l’article L 2121-33 du Code Général de Collectivités Territoriales
Vu les dispositions régissant le fonctionnement du SIVOS de Neuvic
Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les délégués
appelés à représenter la commune de Saint Germain du Salembre au sein du SIVOS de Neuvic.
Vu qu’il est nécessaire d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- désigne comme délégués de la commune de Saint Germain du Salembre au sein du 7
SIVOS de Neuvic
- Pascal MISCHIERI, délégué titulaire
- Romain CHOLLET, délégué suppléant
DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR
N°12/2026
Désignation des délégués au sein d’organismes extérieurs- SIVOS de Ribérac
Vu l’article L 2121-33 du Code Général de Collectivités Territoriales
Vu les dispositions régissant le fonctionnement du SIVOS de Ribérac
Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les
délégués appelés à représenter la commune de Saint Germain du Salembre au sein du SIVOS
de Ribérac
Vu qu’il est nécessaire d’élire 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- désigne comme délégués de la commune de Saint Germain du Salembre au sein du
SIVOS de Ribérac
- Elodie CHAUVEAU et Sabrina HERAUD, déléguées titulaires
- Bianca JOUAILLE et Murielle PORCHE, déléguées suppléants
DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR
N°13/2026
Désignation des délégués au sein d’organismes extérieurs- SDE 24
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune est adhérente au
Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne ;
Conformément aux articles L.5211-7 et L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et
à l’article 7.2 des statuts du SDE 24 en date du 3 mai 2023, elle est représentée au sein du
Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne par 2 délégués titulaires et 2 délégués
suppléants, élus par le Conseil Municipal ;
Aussi, il convient d’élire les représentants de la commune au Syndicat Départemental
d’Energies de la Dordogne.
Le conseil municipal après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
- décide de désigner :
- Pascal MISCHIERI et Sandra PAILLOT, délégués titulaires
Fabrice Hasse et Xavier SVAHN, délégués suppléants 8
DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR
N°14/2026
Renouvellement de la mise en place d’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article
88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions applicables à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux
supplémentaires et la liste des bénéficiaires proposée,
Vu le décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux
supplémentaires,
Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la
rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés
dans des emplois permanents à temps non complet,
Le Maire présente le projet de gestion des travaux supplémentaires que peuvent être appelés à
effectuer les agents.
Il appartient à l'organe délibérant de se prononcer sur la liste des emplois sur lesquels des travaux
supplémentaires peuvent être effectués et sur les modalités d’indemnisation des heures
complémentaires.
1 – Les bénéficiaires potentiels
Sont concernés :
Les fonctionnaires stagiaires et titulaires,
Les agents contractuels de droit public sur les mêmes bases que celles prévues pour les
fonctionnaires assurant des missions de même nature et même niveau hiérarchique.
2 – Les emplois concernés :
Agents du service administratifs (agent administratif, adjoint administratif, rédacteur)
Agents du service technique (agent technique, adjoint technique, agent de maitrise)
– Les heures complémentaires
Les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire prévue pour leur poste de travail, mais qui
ne dépassent pas la durée du cycle de travail défini pour le poste de travail applicable à un agent à
temps complet sont des heures complémentaires.
La rémunération d'une heure complémentaire est déterminée en divisant par 1 820 la somme du
montant annuel du traitement brut et, le cas échéant, de l'indemnité de résidence d'un agent au
même indice exerçant à temps complet.
Les heures réalisées au-delà de la durée du cycle de travail applicable à un agent à temps complet
seront majorées selon les taux en vigueur.
– Les heures supplémentaires
Le nombre d'heures supplémentaires est limité à 25 heures par mois et leur rémunération
s'effectuera conformément aux dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux
indemnités horaires pour travaux supplémentaires. 9
Les agents autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel pourront être appelés
exceptionnellement à effectuer des travaux supplémentaires dans la limite de : 25 heures x quotité
de temps partiel. Elles seront rémunérées sans majoration. La rémunération d'une heure
supplémentaire est déterminée en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement
brut et, le cas échéant, de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps
plein.
Le Maire rappelle que les heures supplémentaires sont préférentiellement récupérées sous forme
d'un repos compensateur. Elles ne peuvent être indemnisées dans les conditions réglementaires que
sur décision favorable de l’autorité territoriale.
L'assemblée délibérante, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et
après en avoir délibéré,
adopte les conditions d’attributions et d’indemnisation proposées par le Maire
précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice
que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01er avril 2026
DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR
N°15/2026
Délibération portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité (article L 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique)
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 1°
Considérant qu’il est parfois nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Le conseil municipal, après en avoir délibéré ;
- autorise Madame le Maire à recruter si nécessaire afin de faire face à un besoin lié à
un accroissement temporaire d’activité. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent
contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR
N°16/2026
Admission en non valeur :
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que suite à un arrondi de TVA, il est nécessaire
d’admettre en non-valeur celui-ci pour un montant de 0.01 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- accepte l’admission en non-valeur de la somme de 0.01 euros
- dit que cette somme sera payée à l’article 6541 10
DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR
N°17/2026
Renouvellement de convention entre l’ATD et la commune pour la rédaction du RPQS
assainissement collectif
Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal la convention relative à l’assistance
administrative entre l’Agence Technique Départementale (Pôle Eau et Assainissement) et la
Commune.
La convention a pour objectifs :
- la rédaction du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) Public
d’Assainissement Collectif pour l’année N-1
- la saisie sur la base de données de l’observatoire national des services de
l’Eau et d’assainissement (SISPEA)
- l’accompagnement à la télédéclaration pour le calcul du montant de la redevance
performance des systèmes d’assainissement de l’Agence de l’eau
Le montant HT de cette prestation est voté par le Conseil d’Administration de l’ATD chaque
année, A titre indicatif, pour 2026, il sera de :
- 770 € HT pour la 1ère année de rédaction du RPQS
- 400 € HT pour les années suivantes
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention relative à la mission d’assistance administrative entre l’ATD
et la commune
- Autorise Madame le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents
relatifs à cette affaire
DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR
COMPOSITION DES GROUPES DE TRAVAIL
Les adjoints présentent leur rôle et la délégation qui leur est confiée.
Pascal Mischieri a une délégation « administration générale, travaux des bâtiments et de la
voirie ». Il explique que l’on envisage l’embellissement du bourg, un projet sur la circulation et la
sécurisation, la fin de l’aménagement de la scierie avec la création du parking.
Il explique également que le Conseil Départemental refuse de faire une déviation pour les camions
car cela engendrerait de trop gros détours. Sandra Paillot explique que le gros du travail va être
l’embellissement du bourg avec le cheminement piétonnier, qu’il faudra réaliser l’opération âr
tranches, que cela demandera beaucoup de temps donc il faudrait le démarrer au plus vite.
Sandra Paillot explique que les 3 autres adjoints vont travailler fortement ensemble car leurs 11
délégations sont étroitement liées.
Sabrina Héraud a une délégation « sociale et animation ». Elle explique qu’il s’agit de trouver ce
que l’on peut mettre en place pour animer au mieux la commune et comment anticiper au mieux sur
le mandat. Il y aura le marché gourmand, les témoignages des salembrais, les décorations de Noël,
l’accueil des nouveaux arrivants ...
Fabrice Hasse a une délégation « associations, jeunesses et sport ». Il s’agira d’aider au mieux les
associations sur ce qu’ils proposent, notamment voir s’il y a possibilité de mobiliser les associations
lors des marché gourmands.
Elodie Chauveau a une délégation « communication avec les habitants et entre élus ». Elle explique
qu’elle va donner l’accès au drive au conseil pour tous les documents utiles au fonctionnement de la
commune. Il y a un gros travail à faire sur l’actualisation du site de la commune et voir si l’on ne
peut pas le moderniser un peu. Romain Chollet demande quel type de site la commune détient.
Madame le Maire lui explique qu’il s’agit d’un abonnement, avec une mise en page très cadrée. Il se
propose de s’y pencher. Elle a déjà débuté le changement de la page Facebook en la rebaptisant
afin qu’elle soit plus visible et en mettant régulièrement des infos (en lien avec la commune, la
CCIVS, les associations).
Véronique Malpel demande si l’on peut naviguer d’un groupe à l’autre. Sandra Paillot explique qu’il
n’y a rien de fixe et qu’il est tout à fait possible également de ne pas s’y mettre au départ et de
se rajouter en cours de projet.
Sandra Paillot explique qu’elle va rajouter un groupe où tout le monde aura sa place. Il s’agit du
Plan Communal de Sauvegarde (PCS), il s’agit d’un document obligatoire permettant de prévoir les
catastrophes naturelles possibles et donc l’organisation en cas de crises (humaines et
matérielles). Il s’agit d’un plan hiérarchisé avec en 1e plan le Maire et dessous le 1e adjoint, ce sont
eux les responsables. Il faut ensuite un coordonnateur qui permet d’organiser les opérations de
façon méthodique et il ne faut pas forcément que cette personne soit élue. Sandra PAILLOT
propose Magali Médina Deffarges qui de par sa profession a acquis une rigueur dans ce type de
rôle.
En dessous du coordonnateur, on retrouve les élus répartis en fonction de leurs attributions et du
territoire.
Le Conseil Municipal valide la proposition de Sandra Paillot à l’unanimité.
Les groupes sont composés comme suit :
- « Embellissement du bourg » : Bianca JOUAILLE, Olivier KERGROACH, Romain CHOLLET,
Damien LANGLAIS, Philippe DE CONTO, Christophe MANGE
- « Social et animation » : Catherine NIOTEAU, Véronique MALPEL, Murielle PORCHE,
Xavier SVAHN, Bianca JOUAILLE, Fabrice HASSE, Elodie CHAUVEAU
- « Associations, jeunesse et sport » : Romain CHOLLET, Elodie CHAUVEAU, Murielle
PORCHE, Philippe DE CONTO, Xavier SVAHN, Sabrine HERAUD
- « Communication avec les habitants et entre élus » : Romain CHOLLET, Catherine
NIOTEAU, Fabrice HASSE, Sabrina HERAUD
Le Maire et le 1er adjoint font de droit partie de tous les groupes de travail. 12
Sandra Paillot rajoute qu’elle attend des conseillers municipaux d’être force de proposition.
Fabrice HASSE en profite pour dire qu’il se renseigne pour l’épicerie API et Philippe DE CONTO
exprime qu’il souhaite aussi faire partie de ce travail.
Questions diverses :
- Le lotissement avance bien et devrait se finir fin mai. Pascal Mischieri et Olivier
Kergroach ont participé à la 1e réunion de chantier. Olivier Kergroach en fait le compte
rendu : étaient présents la géomètre, l’entreprise RMPB, l’entreprise Darlavoix et la Suez
afin de savoir comment débuter le chantier surtout au niveau de la distribution des
réseaux avec la création de la tranchée technique. Sandra Paillot explique qu’un choix
avait été fait sur la mise en place de casiers d’eaux pluviales qui permettent de stocker
de l’eau en souterrain plutôt que de faire une réserve d’eau qui serait visible de tous.
Pascal Mischieri rajoute que l’entreprise Darlavoix a cassé 2 canalisations mais la 1ere
n’était pas sur les plans. Il explique qu’il y a un devis en cours pour voir s’il est possible de
faire raccorder en assainissement le terrain privé qui se situe juste à côté.
- Le comité des Fêtes a fait une demande afin de nommer la halle à l’arrière de la scierie
comme l’espace Annick en hommage à Annick LASNE ancienne conseillère décédée lors du
précédent mandant. Le conseil y est totalement favorable. Reste à trouver une date, l’idée
étant de coupler cette pose de plaque avec le traditionnel « mai » communal.
- Sandra Paillot explique qu’elle a une déclaration à faire et qu’il n’y aura pas de débat sur le
sujet. Elle explique qu’une vidéo a été publiée à son encontre, celle de Pascal Mischieri et
d’autres personnes le soir des élections par l’un des membres de la liste adverse. Cette
vidéo était un ramassis de méchancetés, d’accusations et de propos injurieux. Une plainte
a donc été déposée. Elle explique qu’il fallait que l’ensemble du conseil en soit informé, que
le dépit ne justifie en rien la tenue de tels propos. Cette attitude est intolérable.
- Philippe de Conto explique qu’il envisage d’organiser pour les séniors une journée sur la
sécurité routière le 22 Septembre 2026 à la salle des fêtes pour les habitants et les
habitants alentours avec la présence de Mme la Préfète. Il faudrait une cinquantaine de
participants le matin et l’après-midi.
- Bianca Jouaille dit qu’il y a eu un souci sur le dernier repas de la clé du temps car le lave-
vaisselle est tombé en panne.
- Véronique Malpel demande si la commune donne un budget pour planter des choses sur les
espaces publics. Sandra Paillot explique qu’il est tout à fait possible, il faut récupérer un
bon à la mairie avec son accord.
- Xavier Svahn demande comment Sandra Paillot voit la confection du budget étant donné
que l’on est au début du mandat et que les projets vont surement émerger après. Elle
explique qu’il s’agit plutôt d’un budget de transition, et que compte tenu des délais entre la
mise en place du nouveau conseil et le vote du budget, il n’est guère possible de faire
différemment. 13
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
Elodie
Chauveau
Bianca
Jouaille
Véronique
Malpel
Romain
Chollet
Olivier
Kergroach
Catherine
Nioteau
Philippe
De Conto
Damien
Langlais
Sandra
Paillot
Fabrice
Hasse
Christophe
Mangé
Murielle
Porché
Sabrina
Héraud
Pascal
Mischieri
Xavier
Svahn