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Compte-Rendu - 2017 03 13 CR conseil municipal 2 Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune d'Authezat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 03 13 CR conseil municipal 2)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, page 2017/ 233

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 13 mars 2017

Suivant les articles L.2121-7, L2121-9 à L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal, suite aux élections municipales de 2014 se réuniront en séance publique à la mairie d’Authezat, lundi 13 mars 2017 à 19 heures conformément aux convocations du 02 mars 2017.

Est inscrit à l’ordre du jour : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) - transfert de compétence ; Fonds d’Intervention Communal (FIC) - demande de subvention pour l’aménagement d’une salle d’activité ; Classe de découverte pour les élèves de La Sauvetat - participation financière ; Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) - participation financière ; Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz (SIEG) - achat groupé d’électricité ; Biens sans maître - incorporation au domaine communal ; Indemnité de fonctions : nouvel indice brut terminal et taux applicables ; Admissions en non-valeur ; Création d’un coin nature à l’école - demande de financement auprès du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer ; Questions diverses.

Séance du 13 mars 2017

L’an deux mille dix-sept, le treize mars à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Authezat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ROCHE, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 02 mars 2017.

Présents :, Monsieur Jean-Baptiste COMTE, Madame Aude AYOUL-GUILMARD, Messieurs Éric THOMAS, Pierre METZGER, Mesdames Valérie VESCHAMBRE, Sylvie POUSSET- RODRIGUEZ, Ornella MIMY, Isabelle MERZEREAU, Monsieur Yves CHAMBON, Madame Catherine PLANEIX, Monsieur André FEUNTEUN ;

Excusés : Madame Annie SERRE, Messieurs Stéphane MATHIEU, Alexandre RIBEROLLE ;

Procurations : de Madame Annie SERRE à Monsieur Eric THOMAS, de Monsieur Stéphane MATHIEU à Monsieur Jean-Baptiste COMTE, de Monsieur Alexandre RIBEROLLE à Monsieur Yves CHAMBON ;

Secrétaire de séance : Madame Aude AYOUL-GUILMARD.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 06 FEVRIER 2016

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente, adopté à l’unanimité, le Conseil Municipal aborde les questions inscrites à l’ordre du jour

2017/005 – PLU (Plan Local d’Urbanisme) – Opposition au transfert de la compétence à l’intercommunalité

Monsieur le Maire fait part que la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, du 24 mars 2014 prévoit que les communautés de communes et communautés d’agglomération deviendront compétentes de plein droit en matière de PLU à l’issue d’un délai de trois ans à compter de sa publication, soit le 27 mars 2017.

Toutefois, ce transfert de compétence peut être bloqué si au minimum 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent, dans les trois mois qui précèdent le 27 mars 2017. Au-delà, cette opposition doit être renouvelée après chaque recomposition du conseil communautaire, sans quoi l’EPCI devient compétent au 1er janvier qui suit l’élection du président. En dehors de ce cas, la compétence peut être transférée à tout moment par décision à la majorité qualifiée, sous la réserve qu'une minorité de blocage peut à nouveau être constituée dans les 3 mois qui suivent cette décision.

Compte-tenu de ce qui précède, la Conférence des Maires de la communauté de communes Mond’Arverne Communauté s'est réunie le jeudi 9 février afin : • de faire un bilan des dispositions législatives applicables en matière de PLUI et de leurs incidences ;page 2017/ 234

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 13 mars 2017

• d’expliciter les modalités d'une éventuelle prise de compétence PLUI ; • dans l'hypothèse où la communauté deviendrait compétente, d'évaluer le calendrier envisageable et les moyens à mettre en œuvre pour réaliser un PLUI ; • au final, de faire émerger une stratégie collective en matière de PLUI.

Considérant qu'une prise de compétence en matière de PLU intercommunal au 27 mars 2017 serait trop hâtive compte-tenu de :

• la création récente de Mond'Arverne Communauté au 1er janvier 2017 ; • l’importance des enjeux sur une compétence stratégique pour les communes ; • du travail à réaliser pour répondre à l’ensemble des interrogations des communes et pour préciser la méthode qui pourrait être mise en œuvre ;

Considérant toutefois qu'il convient d'engager une réflexion collective sur le PLUI afin d'évaluer dans quelles mesures et selon quelles modalités une prise de compétence pourrait être envisagée ultérieurement ;

Il est proposé, sur la base des débats tenus lors de la Conférence des Maires :

• de refuser collectivement la prise de compétence PLUI par Mond'Arverne Communauté au 27 mars 2017 ;

• la création d'un comité de pilotage au sein de Mond'Arverne Communauté, composé de l'exécutif intercommunal et d'un représentant par commune, avec la mission de mener la réflexion sur le PLUI et d'élaborer un projet de charte de gouvernance de l'urbanisme intercommunal ;

• d’examiner, lors d'une Conférence des Maires en juin 2017, les résultats du travail du comité de pilotage afin d'évaluer si les conditions d'une prise de compétences PLUI par Mond'Arverne sont réunies et, dans l’affirmative, sous quel délai ; • d’informer les élus municipaux de Mond'Arverne Communauté et de les saisir dès le second semestre 2017 des orientations découlant de la Conférence des Maires de juin 2017.

Aussi, Monsieur le Maire demande :

• d’approuver l’opposition de la commune au transfert de la compétence PLU à Mond’Arverne Communauté d’ici au 27 mars 2017 ;

• de prendre note que Monsieur Eric THOMAS représentera la commune d’Authezat au sein du comité de pilotage de Mond’Arverne Communauté pour mener les travaux afférents à la réflexion PLUi.

Après discussion et à l’unanimité, le conseil municipal approuve l’opposition précitée.

Délibération : publiée et/ou affichée le 14/03/2017 transmise au Préfet le 16/03/2017

2017/006 – FONDS D’INTERVENTION COMMUNAL (FIC) – Aménagement d’une salle d’activité

Dans le cadre du FIC (Fonds d’Intervention Communal) Monsieur le Maire propose pour l’année 2017, compte tenu que le projet d’école n’étant pas assez avancé de se prononcer sur la réalisation de travaux d’aménagement d’une salle située en rez-de- chaussée de la mairie.

Le plan de financement pourrait être le suivant :

Montant de l’opération H.T.

T.V.A. 20 %

Montant total de l’opération T.T.C.

16 616,42 €

3 323,28 €

19 939,70 €

Plan de financement :

Subvention Fonds d’Intervention Communal (FIC) 22,25%

Part communale TTC

3 697,15 €

16 242,55 €page 2017/ 235

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 13 mars 2017

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (13 voix pour, 2 voix contre) :

• d’approuver le projet présenté, ainsi que son plan de financement ; • de solliciter l’aide financière du Conseil Général ;

• d’autoriser Monsieur le Maire à donner les ordres de service dès notification de l’aide.

Délibération : publiée et/ou affichée le 14/03/2017 transmise au Préfet le 27/03/2017

2017/007 – CLASSE DE DECOUVERTE POUR LES ELEVES DE LA SAUVETAT – Participation financière

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du projet de classe de découverte du mercredi 28 juin au samedi 1er juillet 2017 dans le nord du Gard à Pont-Saint-Esprit, pour l’ensemble des élèves scolarisés à La Sauvetat. Il précise que le coût prévisionnel s’élève à 12 600 euros pour la pension complète et les visites et à 4 900 euros pour le transport avec deux bus. Les familles seront sollicitées et la coopérative scolaire participera à hauteur de 5 000 euros.

Il sollicite le Conseil Municipal pour une participation aux frais de transport pour l’école de La Sauvetat, à verser à la coopérative scolaire de La Sauvetat.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

• de participer aux frais de transport pour un montant de 2 500 euros, en considération de l’organisation en RPI Authezat-La Sauvetat des écoles de Authezat et de La Sauvetat.

Délibération : publiée et/ou affichée le 14/03/2017 transmise au Préfet le 16/03/2017

2017/008 – RASED participation communale 2016-2017 – Réseau d’Aides Spécialisées aux élèves en difficultés

Le RASED est le Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés, composé d’une équipe pluridisciplinaire appelée à apporter un soutien aux élèves des écoles maternelles et élémentaires relevant d’une même circonscription de l’éducation nationale.

Le RASED GERGOVIE SUD est implanté dans les locaux de l’école élémentaire de Champeix et intervient sur les communes d’Authezat, La Sauvetat, Neschers, Plauzat, Saint-Nectaire ainsi que sur les communes de la Communauté de Communes des Puys et Couzes (Champeix, Chidrac, Ludesse-Chaynat, Montaigut le Blanc, Saurier, Saint- Cirgues sur Couze, Saint-Floret, Saint-Vincent et Tourzel-Ronzière).

Chaque commune de la circonscription est invitée à verser au titre de l’année scolaire 2016-2017 une contribution de 1,50 € au maximum, par élève scolarisé, par an, pour les besoins de fonctionnement.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :

• de verser une contribution de 76,50 euros au titre de la participation de la commune pour l’année scolaire 2016-2017 au RASED (soit 1,50 € x 51 élèves au titre des besoins de fonctionnement).

Délibération : publiée et/ou affichée le 14/03/2017 transmise au Préfet le 16/03/2017

2017/009 – SIEG (Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz) – Adhésion au groupement d’achat d’électricité 2017-2022

Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;page 2017/ 236

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 13 mars 2017

Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’achat d’électricité ci-jointe en annexe.

Considérant la possible adhésion à un groupement de commandes et l’autorisation de signer les accords-cadres et marchés subséquents : groupement SIEG ELEC 2017 - 2022

Considérant la durée de 6 ans de la convention ;

Considérant que le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz du Puy-de-Dôme. Il sera chargé de signer et notifier les accords- cadres et marchés subséquents ;

Considérant que la CAO (Commission d’Appel d’Offres) de groupement sera celle du Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, coordonnateur du groupement.

En conséquence Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’adhésion au groupement de commandes en tant que membre du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, pour l’achat d’électricité.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal :

• accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, annexée à la présente décision ;

• autorise l’adhésion de la commune d’Authezat au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité des contrats dont la puissance est supérieure à 36 kVA ;

• autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement ; • autorise le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune d’Authezat, et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

Délibération : publiée et/ou affichée le 14/03/2017 transmise au Préfet le 16/03/2017

2017/010 – BIENS SANS MAITRE – Incorporation au domaine privé communal Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L1123-1 et L1123-4 modifiés par l’article 72 de la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ;

Vu le code civil, notamment son article 713 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°16-01193 du 23 mai 2016, fixant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire communal d’Authezat ;

Vu l’arrêté préfectoral n°16-02819 du 08 décembre 2016 fixant une liste d’immeubles présumés sans maître situés sur le territoire de la commune d’Authezat ;

Vu le certificat attestant l’affichage aux portes de la mairie des arrêtés préfectoraux susvisés ;

Considérant la publicité à compter du 31 mai 2016 de l’arrêté préfectoral n°16-01193, accomplie suivant les mesures mentionnées au deuxième alinéa de l’article L1123-4 du code général de la propriété des personnes publiques ;

Considérant qu’aucun propriétaire ne s’est fait connaître dans un délai de six mois.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens. Il expose que les propriétaires des immeubles cadastrés ZI n°53 (10 a), ZL n°19 (1ha 81a 90ca) et ZM n°104 (3a 90ca) ne se sont pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l’article L 1123-3, alinéa 2 du code général de la propriété des personnes publiques, dès lors l’immeuble est présumé sans maître au titre de l’article 713 du code civil.

Ces immeubles peuvent revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.page 2017/ 237

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 13 mars 2017

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

• exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil et de l’article L1123-3 alinéa 4 du Code Général de la propriété des personnes publiques ; • décide que la commune s’appropriera ces biens dans les conditions prévues par les textes en vigueur ;

• Monsieur le Maire est chargé de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine privé communal de ces immeubles et est autorisé à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

Délibération : publiée et/ou affichée le 14/03/2017 transmise au Préfet le 16/03/2017

2017/011 – INDEMNITÉS DE FONCTION – Maire et adjoints

Monsieur Eric THOMAS rappelle la délibération 2014/013 relative aux indemnités de fonction du Maire et des adjoints.

Puis, suite :

• à la réforme, dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale et entérinée par le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 (applicable au 1er janvier 2017) ; • à la majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique au 1er février 2017 et suivants le cas échéants.

Monsieur Eric THOMAS propose à l’Assemblée de fixer les barèmes directement applicables à l’indice brut terminal de la Fonction Publique et non plus à l’ancien indice brut terminal 1015 devenu caduque.

Il propose également le maintien des taux et conditions d’attribution définis par délibérations en 2014 soit, 31% de l’indice brut terminal pour le Maire et 8,25 % de l’indice brut terminal pour les adjoints, conformément aux taux applicables aux indemnités en fonction de la population communale.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime décide, à compter du 1er février 2017 :

• de fixer les barèmes directement applicables à l’indice brut terminal de la Fonction Publique.

• de maintenir les taux en pourcentage de l’indice brut terminal à 31% pour le Maire et 8,25% pour les Adjoints, conformément au tableau récapitulatif annexé à la présente délibération (article 78 de la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité).

Délibération : publiée et/ou affichée le 14/03/2017 transmise au Préfet le 16/03/2017

Annexe à la délibération du 13 mars 2017 (Indemnités de fonction : Maire-Adjoints)

TABLEAU RECAPITULATIF

DU REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS DE LA COMMUNE D’AUTHEZAT

Maire 31 % du traitement, correspondant à l’indice brut terminal de la fonction publique

1ère Adjointe 8,25 % du traitement, correspondant à l’indice brut terminal de la fonction publique

2ème Adjoint 8,25 % du traitement, correspondant à l’indice brut terminal de la fonction publique

3ème Adjointe 8,25 % du traitement, correspondant à l’indice brut terminal de la fonction publique

4ème Adjoint 8,25 % du traitement, correspondant à l’indice brut terminal de la fonction publique

(article 78 de la loi du 27 février 2002, relatif à la démocratie de proximité)page 2017/ 238

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 13 mars 2017

2017/012 – ADMISSIONS EN NON VALEUR – Budget 2017

Monsieur Eric THOMAS présente au conseil municipal un état des produits irrécouvrables établi par le comptable public en date du 06 février 2017, relatif à la garderie périscolaire sur les exercices comptables 2014 et 2016, pour un redevable du territoire de La Sauvetat et un redevable du territoire communal, et pour un montant total de 2,80 euros.

Il précise, conformément aux pièces produites par le comptable du trésor, qu’aucune suite n’a été donnée pour ce reste à recouvrer, compte tenu de son infériorité au seuil de poursuite.

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime, admet en non- valeur la redevance garderie périscolaire ayant fait l’objet des titres de recettes : • n°72 pour l’année 2014 d’un montant de 1,80 euros (facture n°154) • n°66 pour l’année 2016 d’un montant de 1,00 euros (facture n°144).

Délibération : publiée et/ou affichée le 14/03/2017 transmise au Préfet le 16/03/2017

2017/013 – 10 000 COINS NATURE – Demande d’aide financière

Madame Aude AYOUL-GUILMARD présente au conseil municipal que le Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour la création de 10 000 coins nature dans les écoles et les collèges de France sous condition d’appartenance au périmètre d’un Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV).

C’est le cas du département du Puy-de-Dôme, aussi, l’école peut bénéficier d’une aide de 500 euros de l’enveloppe Spéciale Transition Energétique pour installer un coin nature.

Un projet coin nature est en cours d’élaboration à l’école d’Authezat. Les objectifs de cet aménagement sont multiples : appropriation de la nature, éveil de la conscience écologique, observation, découverte, acquisition de savoirs, travail collaboratif entre les élèves et leurs encadrants. Aussi en considération du projet à l’école, de l’opportunité d’aide financière portée par le Ministère de l’intérieur, elle propose le plan de financement ci-dessous :

Dépenses

Achat de matériel de jardinage, équipement,

végétaux 700,00

Total hors taxes 700,00

Financement

Ministère de l’environnement (TEPCV) 500,00

Autofinancement communal HT 200,00

Autofinancement communal TTC 340,00

Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de l’opération et autorise Monsieur le Maire à signer la convention afférente à ce dispositif, accepte le plan de financement présenté et charge Monsieur le Maire d’adresser toutes les pièces demandées au Ministère de l’Environnement.

Délibération : publiée et/ou affichée le 14/03/2017 transmise au Préfet le 16/03/2017

QUESTIONS DIVERSES

Démission de la 1ère adjointe

Monsieur le Maire rapporte le souhait de démission de ses fonctions de 1ère adjointe, de Madame Annie SERRE pour raison de santé, adressé à Madame Danièle POLVÉ- MONTMASSON, Préfète du Puy-de-Dôme. Par courrier du 07 mars 2017, cette dernière a accepté cette demande de démission.page 2017/ 239

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 13 mars 2017

Il précise toutefois, que Madame Annie SERRE conserve son mandat de conseillère municipale.

Commission sécurité

La commission sécurité se réunira en Mairie, vendredi 17 mars à 10h, la séance est ouverte aux conseillers qui souhaiteront y participer. Messieurs QUINTY Jean-Luc et TIXIER Thierry, agents à la division routière départementale contribueront à la problématique de vitesse dans le village et commenteront les enregistrements réalisés la semaine dernière.

6ème Rallye 5HP Citroën

Monsieur le Maire fait part de la programmation du 6ème rallye 5HP Citroën, dimanche 28 mai 2017.

A l’arrivée du périple de 120 km «Le Sancy», les véhicules seront stationnés et exposés dans la cour de la mairie aux alentours de 17 h – 17h30.

Commission «Questions scolaires-RPI»

Monsieur Yves CHAMBON membre de la commission «Questions scolaires-RPI» souhaite une nouvelle réunion du RPI.

Adoption des délibérations n°2017-005 à 2017-013

Fin de la séance à 20 heures 45.