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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 051 recueil des actes administratifs du 24 février 2021
Document publié le Mercredi 24 février 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 051 recueil des actes administratifs du 24 février 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2021-051
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2021 Sommaire
DRFIP 13
13-2021-02-23-002 - Délégation automatique des responsables de service en matière de
contentieux et gracieux fiscal (4 pages) Page 4
DDTM13
13-2021-02-19-003 - Arrêté portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses pour le
comptage et le suivi nocturne de la faune sauvage pour l'année 2021 sur le Domaine de la
Tour du Valat dans le département des Bouches-du-Rhône (3 pages) Page 9
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur
13-2021-02-23-001 - Métrologie légale - Cercle Optima - Agrément taximètres (6 pages) Page 13
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l’emploi
13-2021-02-22-002 - Arrêté d'agrément au titre des services à la personne annulant et
remplaçant l'arrêté n°13-2020-11-20-013 du 20/11/2020 concernant la SARL "PIA
SERVICES " sise 25, Boulevard Merle - 13012 MARSEILLE. (3 pages) Page 20
13-2021-02-22-003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de la SARL "PIA SERVICES" sise 25, Boulevard Merle - 13012 MARSEILLE.
(3 pages) Page 24
DOUANES
13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 (62 pages) Page 28
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2021-02-23-004 - Arrêté fixant la liste des représentants des associations siégeant au
Conseil d’évaluation du Centre de Détention de Tarascon (2 pages) Page 91
13-2021-02-23-003 - Arrêté nommant les suppléants de la préfète de police siégeant à la
commission locale d'agrément et de contrôle (1 page) Page 94
Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2021-02-05-009 - Arrêté n° 047 portant abrogation de l'arrêté n°023 du 20 janvier 2021
(1 page) Page 96
13-2021-02-05-010 - Arrêté n°048 fixant la liste des candidats admis au brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) Session organisée par la Fédération Française
de Sauvetage et de Secourisme - Ecole de Sauvetage Côtier Méditerranéenne le 16 et 18
décembre 2020 (1 page) Page 98
13-2021-02-05-011 - Arrêté n°049 portant abrogation de l’arrêté n°0181 du 30 septembre
2020 portant agrément du Centre de Ressources, d’Expertise et de Performance Sportive
Provence Alpes Côte d’Azur (CREPS PACA) en matière de formations aux premiers
secours (2 pages) Page 100
13-2021-02-05-012 - Arrêté n°050 portant agrément du Centre de Ressources, d’Expertise
et de Performance Sportive Provence Alpes Côte d’Azur (CREPS) en matière de formation
aux premiers secours (2 pages) Page 103
2 13-2021-02-09-003 - Arrêté n°060 fixant la liste des candidats admis au brevet national
sécurité et sauvetage aquatique (BNSSA) Session organisée par le Centre Français de
Secourisme des Bouches-du-Rhône (CFS 13) le 27 janvier 2021 (2 pages) Page 106
13-2021-02-22-004 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - PRÉFECTURE DE POLICE 13006 MARSEILLE (2 pages) Page 109
3 DRFIP 13
13-2021-02-23-002
Délégation automatique des responsables de service en
matière de contentieux et gracieux fiscal
DRFIP 13 - 13-2021-02-23-002 - Délégation automatique des responsables de service en matière de contentieux et gracieux fiscal 4 DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
16, Rue Borde
13357 Marseille Cedex 20
L’administrateur général des Finances publiques, directeur régional des Finances publiques
de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 et suivants de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment les articles L. 190 et R.* 190-1 ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Arrête :
Article 1er - Le montant de la délégation dont disposent, en matière de contentieux et de gracieux fiscal et en application des dispositions du III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts, les responsables des services des finances publiques dans le département des Bouches-du-Rhône, dont les noms sont précisés en annexe, est fixé à :
- 60 000 €, pour prendre des décisions contentieuses d’admission totale, d’admission partielle, de rejet, de dégrèvement ou de restitution d’office, ou pour prendre des décisions gracieuses portant remise, modération, transaction ou rejet. Cette limite est portée à 76 000 € pour les responsables ayant au moins le grade d’administrateur des Finances publiques ;
- 100 000 €, pour statuer sur les demandes de remboursements de crédit d'impôt de TVA, de crédit d'impôt en faveur de la recherche, et de crédit d'impôt innovation.
Article 2 - Ces mêmes responsables des services des finances publiques dans le département des Bouches-du-Rhône sont par ailleurs compétents sans limitation de montant pour :
- signer les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions gracieuses et contentieuses ;
- statuer sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de contribution économique territoriale présentées par une entreprise dont tous les établissements sont situés dans le ressort territorial du service (SIP ou SIP-SIE) ;
- statuer sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes ;
- accorder les prorogations de délai prévues aux IV et IV bis de l’article 1594-0 G du code général des impôts.
Article 3 - Le présent arrêté prendra effet au 1er mars 2021 et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 23/02/2021
L’administrateur général des Finances publiques,
directeur régional des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-
du-Rhône,
Signé
Francis BONNET
DRFIP 13 - 13-2021-02-23-002 - Délégation automatique des responsables de service en matière de contentieux et gracieux fiscal 5 Annexe
Direction régionale des Finances publiques des Bouches-du-Rhône
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II et les articles 212 et suivants de l'annexe IV au code général des impôts
NOM - Prénom Responsables des services Date d’effet de la délégation
CORDES Jean-Michel
HUMBERT Xavier
BENESTI Jean-Luc
BERTOLO Jean-Louis
AIM Gérald
ARNOU Franck
CRESSENT Chantal
ROSSIGNOL Georges (intérim)
ARNAUD Denis
ROUCOULE Olivier (intérim)
ROUCOULE Olivier
ROSSIGNOL Georges
GAVEN Véronique
RAMBION Corine
DANY Michel
Services des Impôts des entreprises
Aix Nord
Aix Sud
Arles
Aubagne
Istres
Marignane
Marseille 1/8
Marseille 2/15/16
Marseille 3/14
Marseille 5/6
Marseille 7/9/10
Marseille Saint Barnabé
Martigues
Salon de Provence
Tarascon
01/05/2020
01/10/2017
01/06/2020
01/07/2015
01/07/2013
01/05/2019
01/01/2017
01/01/2021
01/06/2020
01/01/2021
01/07/2018
17/09/2019
01/07/2013
01/04/2020
01/02/2019
GIRAUD Pascal
DUFOUR Marilyne
RAFFALI Marie Jeanne
DI PAOLA Christiane
LIEBAERT Annie
GUEDON Chantal (intérim)
LEVY Sophie
ARLAUD Fabienne
JEREZ Jean-Jacques
SUBERVILLE Vincent
PUCAR Martine
SUBERVILLE Vincent (intérim)
KUGLER GHEBALI Florence
GUEDON Chantal
PARDUCCI Christian
LEYRAUD Frédéric
Services des impôts des particuliers
Aix Nord
Aix Sud
Arles
Aubagne
Istres
Marignane
Marseille 2/15/16
Marseille 3/14
Marseille 4/13
Marseille 5/6
Marseille BORDE 1
ex BORDE 1
ex Marseille 7/9/10
Marseille 1/8
Marseille 11/12
Martigues
Salon de Provence
Tarascon
01/07/2020
01/05/2020
01/09/2019
01/06/2020
01/07/2019
01/03/2021
01/10/2020
01/05/2019
01/05/2020
01/11/2020
23/01/2021
01/01/2021
01/06/2020
01/11/2020
01/10/2017
01/04/2019
01/05/2020
01/04/2019
DRFIP 13 - 13-2021-02-23-002 - Délégation automatique des responsables de service en matière de contentieux et gracieux fiscal 6 NOM - Prénom Responsables des services Date d’effet de la délégation
CESTER Hélène
Service des impôts des particuliers - Service
des Impôts des entreprises
SIP- SIE La Ciotat 01/07/2018
LAUBRAY Eric
BUREAU Philippe ( intérim)
BERDAGUÉ Denis
ROLLET Sébastienne (intérim)
TOUVEREY Magali
TEISSIER François
Trésoreries
Châteaurenard
Gardanne
Maussane - Vallée des Baux
Roquevaire
St Rémy de Provence
Trets
01/02/2019
01/01/2021
01/04/2019
01/03/2021
01/07/2013
01/09/2018
VITROLLES Rémi
VITROLLES Rémi (intérim)
MENOTTI Franck (intérim)
LAVIGNE Pierre (intérim )
LAVIGNE Pierre
MENOTTI Franck
CHENILLOT Fabien
Services de Publicité Foncière
Aix 1er bureau
Aix 2ème bureau
Marseille 1er bureau
Marseille 2ème bureau
Marseille 3ème bureau
Marseille 4ème bureau
Tarascon
14/05/2016
01/07/2017
15/05/2020
12/10/2020
12/10/2020
01/10/2016
01/06/2020
OLIVRY Denis
PROST Yannick
GUIRAUD Marie-Françoise
PASSARELLI Rose-Anne
CARROUE Stéphanie
BERNARD Aurélien
BEN HAMOU Amar
AUGER Emmanuel
Brigades
1ère brigade départementale de vérification
Marseille
2ème brigade départementale de vérification
Marseille
3ème brigade départementale de vérification
Marseille
4ème brigade départementale de vérification
Marseille
5ème brigade départementale de vérification
Aix
6ème brigade départementale de vérification
Aix
7ème brigade départementale de vérification
Salon
8ème brigade départementale de vérification
Marignane
01/09/2019
01/01/2015
01/09/2018
01/09/2017
01/09/2017
01/01/2020
01/09/2018
01/09/2019
DRFIP 13 - 13-2021-02-23-002 - Délégation automatique des responsables de service en matière de contentieux et gracieux fiscal 7 NOM - Prénom Responsables des services Date d’effet de la délégation
LAYE Didier
SEVERIN Fabrice
BAUDRY Laurent
ALOUANI Véronique
MIRANDA Nathalie (intérim)
LANGLINAY William
Pôles Contrôle Expertise
Aix
Marignane
Salon de Provence
Marseille Borde
Marseille St Barnabe
Marseille Sadi-Carnot
01/12/2019
01/09/2019
01/09/2018
01/09/2020
01/01/2021
01/09/2017
PIETRI Anne
Pôle de Contrôle des Revenus et
du Patrimoine 09/09/2020
GOSSELET Jean-Jacques
DAVADIE Claire
Pôles de recouvrement
spécialisés
Aix
Marseille
01/05/2020
01/02/2019
MATIGNON Valérie
DI CRISTO Véronique
LABORY Jean-Paul
NOUIRA Ameni
Centre des impôts fonciers
Aix-en-Provence
Marseille Nord
Marseille Sud
Tarascon
01/09/2020
01/09/2016
01/09/2019
01/09/2020
THERASSE Philippe
NOEL Laurence
Service Départemental de
l'Enregistrement
Aix-en-Provence
Marseille
01/12/2017
01/12/2017
DRFIP 13 - 13-2021-02-23-002 - Délégation automatique des responsables de service en matière de contentieux et gracieux fiscal 8 DDTM13
13-2021-02-19-003
Arrêté portant autorisation d'utilisation de sources
lumineuses pour le comptage et le suivi nocturne de la
faune sauvage pour l'année 2021 sur le Domaine de la Tour
du Valat dans le département des Bouches-du-Rhône
DDTM13 - 13-2021-02-19-003 - Arrêté portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses pour le comptage et le suivi nocturne de la faune sauvage pour l'année 2021 sur le Domaine de la Tour du Valat dans le département des Bouches-du-Rhône 9 Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Service Mer, Eau et Environnement
Pôle Nature et Territoires
Arrêté portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses pour le comptage et le suivi nocturne de la faune sauvage pour l'année 2021 sur le Domaine de la Tour du Valat
dans le département des Bouches-du-Rhône
VU le Code de l'environnement
VU l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, et notamment son article 11 bis,;
VU le décret ministériel n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe Mirmand en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone et de défense de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du- Rhône à compter du 24 août 2020 ;
VU l'arrêté n°13-2020-DD8 du 24 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe d'Issernio, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté n°13-2020-09-01-008 du 1er septembre 2020 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU la demande présentée par Madame Marion Lourenço, Garde Technicienne de la RNR de la Tour du Valat , en date du 20 janvier 2021 ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,;
ARRÊTE
Article premier, objet :
La RNR (Réserve naturelle régionale) de la Tour du Valat est autorisée à utiliser des sources lumineuses en période nocturne à des fins de comptage dans le cadre d'études scientifiques et techniques pour la gestion du cheptel sauvage sur le Domaine de la Tour du Valat..
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
1/3
DDTM13 - 13-2021-02-19-003 - Arrêté portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses pour le comptage et le suivi nocturne de la faune sauvage pour l'année 2021 sur le Domaine de la Tour du Valat dans le département des Bouches-du-Rhône 10 Article 2 :
Quarante-huit heures avant son déroulement, chaque opération de comptage avec sources lumineuses sera portée à la connaissance :
• du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, • du Chef du Service Départemental de l'Office français de la biodiversité, • du Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, • du Maire de la Commune où se déroulera l'opération,
• des propriétaires des terrains concernés parcourus.
Dans le porté à connaissance il devra être précisé :
• la période et la durée de l’opération,
• l'espèce ou les espèces étudiées,
• le nombre des personnes participant à l'opération.
À la fin de l’opération, un compte-rendu détaillé (espace investi, parcours réalisé, détail des observations et difficultés rencontrées) sera adressé au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches- du-Rhône ainsi qu’au Service Départemental de l'OFB.
Article 3 :
Sont seuls habilités à participer à ces opérations de comptage de nuit à l'aide de sources lumineuses, les gardes de la Tour du Valat suivants:
• Marion Lourenço
• Anthony Olivier
• Damien Cohez
Dans l'exercice des comptages de nuit à l'aide de sources lumineuses, les personnes susnommées devront présenter cette autorisation ainsi que leurs papiers d'identité, à toute réquisition des services de police.
Au cours de ces opérations de comptages de nuit, tout manquement au respect de l'un des textes visés en tête du présent arrêté, et d'une manière générale, toute action de la part des personnes désignées ci-dessus, en infraction à la législation sur la chasse et la faune sauvage leur vaudra la suspension de l'agrément préfectoral à participer à nouveau à ce type d'opération.
Article 4 :
La présente autorisation prendra effet à compter de la date de signature.
Elle expirera le 31 décembre 2021 et ne pourra être renouvelée que sur présentation détaillée et circonstanciée des opérations de comptage réalisées.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
2/3
DDTM13 - 13-2021-02-19-003 - Arrêté portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses pour le comptage et le suivi nocturne de la faune sauvage pour l'année 2021 sur le Domaine de la Tour du Valat dans le département des Bouches-du-Rhône 11 Article 5 :
La présente décision peut être contestée par recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6, suivi et exécution :
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, Le Colonel commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, Le Chef du Service Départemental de l’Office Français de la Biodiversité des Bouches-du-Rhône Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Marseille, le 19/02/2021
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Départemental
Pour le Directeur Départemental et par
délégation,
L’adjoint au chef du SMEE
signé
FREDERIC ARCHELAS
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
3/3
DDTM13 - 13-2021-02-19-003 - Arrêté portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses pour le comptage et le suivi nocturne de la faune sauvage pour l'année 2021 sur le Domaine de la Tour du Valat dans le département des Bouches-du-Rhône 12 DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur
13-2021-02-23-001
Métrologie légale - Cercle Optima - Agrément taximètres
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur - 13-2021-02-23-001 - Métrologie légale - Cercle Optima - Agrément taximètres 13 Décision n° 21.22.261.001.1 du 23 février 2021
Décision n° 21.22.261.001.1 du 23 février 2021
de modification d’agrément pour la vérification périodique des
taximètres
Le Préfet des Bouches du Rhône,
Commandeur de l’Ordre National du Mérite et officier de la Légion d’Honneur,
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et mesures ;
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
Vu le décret n° 78-363 du 13 mars 1978 modifié réglementant la catégorie d'instruments de mesure : taximètres
Vu l’arrêté ministériel du 31 décembre 2001 modifié fixant les conditions d’application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service et l'arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis arrêtés catégoriels « TAXIMETRE » ;
Vu l’arrêté du 24 aout 2020 du préfet des Bouches du Rhône, publié au recueil des actes administratifs le 24 aout 2020, portant délégation de signature à M. Laurent NEYER, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur;
Vu la décision ministérielle du 21 octobre 2015 établissant les exigences spécifiques complémentaires applicables aux systèmes d’assurance de la qualité des organismes désignés ou agréés pour la vérification des instruments de mesure réglementés ;
Vu la décision n° 03.22.100.007.1 du 2 décembre 2003, modifiée, attribuant la marque d'identification FG 13 à la société CERCLE OPTIMA dont le siège social est sis : 31 avenue Francis Perrin Rousset Parc et Club 13790 ROUSSET pour l’activité réglementée taximètre;
Vu la décision n° 04.22.261.001.1 du 19 février 2004 modifiée agréant la société CERCLE OPTIMA pour réaliser la vérification périodique des taximètres et renouvelée par la décision n°20.22.261.002.1 du 18 février 2020 jusqu'au 17 février 2024 ;
Vu le dossier de la société CERCLE OPTIMA reçu le 15 février 2021 par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence Alpes Côte d’Azur demandant le retrait de l’agrément précédent, au détriment de la société «ATME» située 96 Quai de la Souys 33100 Bordeaux ;
Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pôle concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie
Division métrologie légale
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur - 13-2021-02-23-001 - Métrologie légale - Cercle Optima - Agrément taximètres 14 Décision n° 21.22.261.001.1 du 23 février 2021
Vu le dossier de la société CERCLE OPTIMA reçu le 22 février 2021 par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence Alpes Côte d’Azur informant celle-ci de la modification de l’agrément précédent, au bénéfice de la société «FORTE» située 33, rue du Capitaine R. Cluzan 69007 Lyon pour sa nouvelle raison sociale devenue « GARAGE TAXI FORTE » ;
Vu les conclusions favorables de l’instruction du dossier par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence Alpes Côte d’Azur de la société «GARAGE TAXI FORTE» située à 33, rue du Capitaine R. Cluzan 69007 Lyon ;
Considérant que les taximètres utilisés à l’occasion de l’une au moins des opérations visées à l’article 1er du décret du 3 mai 2001 susvisé sont soumis au contrôle en service en application de l’article 2 de l’arrêté ministériel du 18 juillet 2001 modifié relatif aux taximètres en service,
Considérant que l’opération de contrôle en service est réalisée par des organismes agréés par le préfet de département en application de l’article 12 de l’arrêté ministériel du 18 juillet 2001 modifié relatif aux taximètres en service ;
Considérant que les conditions ayant présidé à l’agrément de la société CERCLE OPTIMA pour la vérification périodique des taximètres sont modifiées et que l’examen de ces modifications ainsi que prévu à l’article 40 de l’arrêté ministériel du 31 décembre 2001 susvisé nécessite la modification de l’agrément porté par la décision n° 04.22.261.001.1 du 19 février 2004;
Sur proposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur,
DÉCIDE
Article 1er :
La décision n°04.22.261.001.1 du 19 février 2004 renouvelée portant agrément de la société CERCLE OPTIMA, SIRET n°44919419000046, dont le siège social est situé au 31 avenue Francis Perrin Rousset Parc et Club 13790 ROUSSET pour réaliser la vérification périodique des taximètres est modifiée ainsi que stipulé ci-après.
« Modification de l’annexe de l’agrément au bénéfice de la société «GARAGE TAXI FORTE» située à 33, rue du Capitaine R. Cluzan 69007 LYON ».
« Retrait de l’annexe de l’agrément au détriment de la société «ATME» située 96 Quai de la Souys 33100 Bordeaux. »
La liste des modifications de la décision n°04.22.261.001.1 du 19 février 2004, engendrées par la présente décision, est mentionnée en annexe 1.
Article 2 :
La liste des sites de la société CERCLE OPTIMA est mentionnée en annexe 2, qui porte la révision 63 du 23 février 2021.
Article 3 :
La présente décision vaut pour tout le territoire national dans les conditions fixées par l’article 40 de l’arrêté ministériel du 31 décembre 2001 modifié fixant les conditions d’application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure.
Article 4 :
L’agrément peut être suspendu ou retiré en cas de dysfonctionnement ou de manquement de la société CERCLE OPTIMA à ses obligations en matière de vérification périodique des taximètres.
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur - 13-2021-02-23-001 - Métrologie légale - Cercle Optima - Agrément taximètres 15 Décision n° 21.22.261.001.1 du 23 février 2021
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Bouches du Rhône dans le délai de 2 mois à compter de sa notification, ainsi que d’un recours hiérarchique dans le même délai de 2 mois auprès du ministre de l’économie et des finances, direction générale des entreprises, service de la compétitivité, de l’innovation et du développement des entreprises, sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie.
Elle peut également être déférée au tribunal administratif de Marseille dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou dans le délai de 2 mois à compter du rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique. La juridiction administrative compétente peut aussi, le cas échéant et sous certaines conditions, être saisie par l’application "Télérecours citoyens" accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence Alpes Côte d’Azur est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société CERCLE OPTIMA par ses soins.
Marseille, le 23 février 2021
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur régional des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
Par délégation, le Chef de la division métrologie légale
(signé)
Frédéric SCHNEIDER
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur - 13-2021-02-23-001 - Métrologie légale - Cercle Optima - Agrément taximètres 16 Décision n° 21.22.261.001.1 du 23 février 2021
CERCLE OPTIMA
ANNEXE 1 à la décision n° 21.22.261.001.1 du 23 février 2021
Liste des modifications engendrées par la présente décision :
Nom de la société SIRET Lieu Modification ATME 522 032 531 00025 Bordeaux Retrait de l’agrément GARAGE TAXI FORTE 514 748 383 00015 Lyon Changement de raison sociale
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur - 13-2021-02-23-001 - Métrologie légale - Cercle Optima - Agrément taximètres 17 Décision n° 21.22.261.001.1 du 23 février 2021
CERCLE OPTIMA
ANNEXE 2 à la décision n° 21.22.261.001.1 du 23 février 2021
Révision 63 du 23 février 2021
Sites Taximètres de la société CERCLE OPTIMA
NOM SIRET ADRESSE DEPT Code Postal VILLE
A.R.M. PAJANI 334 593 373 00015 47, avenue de Lattre de Tassigny 97 97491 SAINTE CLOTHILDE
ACCESSOIRES PIECES AUTOS FRANCE 838 751 030 00019 25 avenue de l'Armée Leclerc 78 78190 TRAPPES
ADOUR DIESEL P. BERGES ET FILS 329 936 173 00015 15 allée des artisans Z.A du Redon 64 64600 ANGLET
AISNE DIESEL SERVICES 431 279 983 00073 5 avenue de la défense passive 80 80136 RIVERY
ALMA 812 907 632 00028 150 rue du Mesnil 50 50400 GRANVILLE
ATME AUTO 522 032 531 00025 96 Quai de la Souys 33 33100 BORDEAUX
ATME AUTO 522 032 531 00017 182, rue Blaise Pascal 33 33127 SAINT JEAN D’ILLAC
AUDE TELEPHONIE ET
COMMUNICATION 423 507 748 00022 42, avenue du Maréchal de Lattre de
Tassigny 11 11100 NARBONNE
AURILIS GROUP (ex SAURET) 321 774 150 00544 28, rue Louis Blériot ZI du Brézet 63 63100 CLERMOND-FERRAND
AUTO CLIM 345 249 486 00027 310 Cours de Dion Bouton KM DELTA 30 30900 NIMES
AUTO ELECTRICITE ESTABLET 493 198 279 00025 9, Parc Méditerranée Immeuble Le Védra 34 34470 PEROLS
AUTO ELECTRICITE ESTABLET 493 198 279 00017 134, avenue des Souspirous 84 84140 MONTFAVET
AUTODISTRIBUTION GOBILLOT
RHONE 478 839 137 00195 30 Chemin des moulins 69 69230 SAINT GENIS LAVAL
BARNEAUD PNEUS 305 165 276 00109 45 route de saint Jean 05 05000 GAP
BARNEOUD 060 500 113 00018 3, rue Mozart 38 38000 GRENOBLE
BERNIS TRUCKS 303 273 759 00157 Rue des Landes Zone république 3 86 86000 POITIERS
BFM Autos 412 322 265 00023 640, boulevard Lepic 73 73100 AIX LES BAINS
BOISNARD 350 287 249 00014 9, boulevard de l’Yser 35 35100 RENNES
BONNEL 790 459 481 00012 175, avenue Saint Just 83 83130 LA GARDE
CARROSSERIE SURROQUE 502 271 695 00012 4 rue faraday ZA l’Arnouzette 11 11000 CARCASSSONNE
COFFART 437 998 479 00020 Grande Rue 08 08440 VILLE SUR LUMES
COMPU’PHONE CARAÏBES 414 837 138 00042 11 lot DALMAZIR 97 97351 MATOURY (GUYANE)
CTS METROLOGIE 790 165 047 00024 48 Rue Eugène BERTHOUD 93 93400 SAINT OUEN
DESERT SAS 332 662 501 00110 ZAC de la Rougemare 482 rue René Panhard 27 27000 EVREUX
DSN AUTOMOBILE 844 624 551 00017 45 avenue de la république 71 71210 MONTCHANIN
E.A.R. 323 764 290 00017 338, avenue Guiton 17 17000 LA ROCHELLE
E.U.R.L JOEL LARZUL 392 979 290 00013 rue louis Lumière ZA de Troyalac’h 29 29170 SAINT EVARZEC
ELECTR’AUTO SERVICES 448 988 642 00022 2 avenue Jean Monnet 26 26000 VALENCE
ELECTRO .DIESEL PORTAL EDP 389 312 232 00017 135 avenue du 08 mai 1945 12 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
ETABLISSEMENTS FAURE 311 295 521 00018 Côte de la Cavalerie 09 09000 PAMIERS
ETABLISSEMENTS NIORT FRERES
DISTRIBUTION 434 074 878 00019 154 Avenue du Mont Riboudet 76 76000 ROUEN
ETABLISSEMENTS VARET 310 096 870 00053 34 avenue du Maréchal Leclerc 52 52000 CHAUMONT
EUROTAX 441 433 661 00010 3, rue d’Annonay 69 69500 BRON
FERCOT 332 824 911 00025 5, avenue Flandres Dunkerque 60 60200 COMPIEGNE
FREINS SERVICE POIDS LOURDS 317 886 265 00063 2, rue de Bastogne 21 21850 SAINT APOLLINAIRE
FREINS SERVICE POIDS LOURDS 317 886 265 00048 ZA de l’Orée du Bois 25 25480 PIREY
GACHET Frédéric 434 091 963 00026 35 B, rue Jean-Baptiste Ogier 42 42100 SAINT ETIENNE
GARAGE ALLIER POIDS LOURDS 838 767 291 00019 20 rue Nicolas Rambourg 03 03400 YZEURE
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur - 13-2021-02-23-001 - Métrologie légale - Cercle Optima - Agrément taximètres 18 Décision n° 21.22.261.001.1 du 23 février 2021
NOM SIRET ADRESSE DEPT Code Postal VILLE
GARAGE DES VIOLETTES 414 553 727 00028 28, rue Irvoy 38 38000 GRENOBLE
GARAGE TAXI FORTE 514 748 383 00015 33, rue du Capitaine R. Cluzan 69 69007 LYON
GARLOUIS CENTRE DE CONTROLE 500 827 043 00018 7 rue de la Gravière 67 67116 REICHSTETT
GOUIN Equipements Véhicules 501 522 288 00015 342, avenue de Paris 79 79000 NIORT
HARMONIE MEDICALE SERVICE 797 643 400 00014 8 ter, rue des artisans 37 37300 JOUE LES TOURS
JOUVE 500 766 399 00025 1 impasse Jules Verne 63 63110 BEAUMONT
L.M.A.E. 349 746 032 00029 Espace Roger Denis PAYS NOYE 97 97224 DUCOS
LENOIR Jean 309 320 356 00053 2, rue des Saules, ZA des Sources 10 10150 CRENEY PRES TROYES
LEROUX BROCHARD S.A.S. 583 821 376 00030 2, avenue de la 3ème D.I.B. 14 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
LOGISTIQUE CONTROLE
MAINTENANCE 534 880 810 00013 19 rue Bellevue 67 67340 INGWILLER
LOGITAX 331 891 580 00044 26 avenue Salvadore Allende 60 60000 BEAUVAIS
LOGITAX 331 891 580 00069 Chemin Carthage 13 13700 MARIGNANE
LOGITAX 331 891 580 00077 63, avenue Auguste Pégurier 06 06200 NICE
LOGITAX 331 891 580 00085 95, rue Borde 13 13008 MARSEILLE
LOGITAX 331 891 580 00093 Parc Roméo rue de la Soie 94 94390 ORLY
LOGITAX 331 891 580 00101 31 chemin de Chantelle ZAC Garonne 31 31000 TOULOUSE
LOGITAX 331 891 580 00119 rue Georges Melies 95 95240 CORMEILLES-EN- PARISIS
LOGITAX 331 891 580 00127 12 Avenue du Valquiou 93 93290 TREMBLAY EN France
LOGITAX 331 891 580 00135 Avenue Fernand Granet 33 33140 VILLENAVE D'ORNON
METROCAB 789 850 286 00012 46-48 Avenue Du Président Wilson 93 93210 SAINT DENIS LA PLAINE
MIDI SERVICES 391 920 766 00014 10, route de Pau 65 65420 IBOS
MONT-BLANC LEMAN INSTALLATEUR 847 843 174 00016 13B route D’Annemasse 74 74100 ST JULIEN EN GENEVOIS
NAPI TACHY 814 557 963 00018 40 rue de l'ile Napoleon 68 68170 RIXHEIM
PADOC 852 305 127 00015 16 route de Paris 58 58640 VARENNES-VAUZELLES
PAMA 878 142 447 00019 110 rue Louis-Armand 50 50000 SAINT LO
PHIL AUTOS 433 633 039 00014 Route de Bugue Saint Pierre de Chignac 24 24330 SAINT PIERRE DE CHIGNAC
POINT SERVICE AUTO 539 314 526 00028 20, rue de Lorraine 88 88450 VINCEY
PREPA CT 508 097 185 00047 La saule 71 71240 SENNECEY LE GRAND
PREPA CT 508 097 185 00021 10 rue de Madrid 89 89470 MONETEAU
PRESTIGE AUTO RADIO ACCESSOIRES 381 899 459 00014 263 Boulevard du Mont Boron 06 06300 NICE
RADIO COMMUNICATION 66 514 895 374 00023 15, rue Fernand Forest 66 66000 PERPIGNAN
REY ELECTRIC AUTO PL 824 372 767 00015 Rue Blaise Pascal 15 15200 MAURIAC
RG AUTO 492 578 588 00021 27 rue Ada Lovelace 44 44400 REZE
SARL ATELIER BRACH FILS 388 793 242 00016 21, rue des Métiers 57 57331 YUTZ
SOCIETE GUADELOUPEENNE DE
CHRONOTACHYGRAPHE 504 671 587 00013 impasse Emile Dessout ZI de Jarry 97 97122 BAIE DE MAHAULT
SYMED 450 183 124 00020 10, rue Benjamin Hoareau, ZI n°3 97 97410 SAINT PIERRE
TACHY SERVICE 484 603 501 00012 6, rue Maurice Laffly 25 25300 PONTARLIER
TAXIRAMA TAISSY 529 127 359 00014 4, rue Clément ADER 51 51500 TAISSY
TECHNIC TRUCK SERVICE 302 458 443 00124 18 avenue Gaston Vernier 26 26200 MONTELIMAR
TECHNITEL 881 331 268 00014 63 rue de Lille 59 59710 AVELIN
TESSA 487 678 500 00017 3030 chemin saint Bernard 06 06220 VALLAURIS
TRUCK et CAR SERVICES 323 764 290 00017 ZI de la Motte, rue Benoît Frachon 26 26800 PORTES LES VALENCE
VESOUL ELECTRO DIESEL 816 580 161 00049 Zone d’activités de la Vaugine 70 70001 VESOUL
WYDRELEC'AUTO 848 849 055 00019 4 chemin des Catalpas 82 82400 CASTELSAGRAT
****FIN****
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur - 13-2021-02-23-001 - Métrologie légale - Cercle Optima - Agrément taximètres 19 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2021-02-22-002
Arrêté d'agrément au titre des services à la personne
annulant et remplaçant l'arrêté n°13-2020-11-20-013 du
20/11/2020 concernant la SARL "PIA SERVICES " sise
25, Boulevard Merle - 13012 MARSEILLE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2021-02-22-002 - Arrêté d'agrément au titre des services à la personne annulant et remplaçant l'arrêté n°13-2020-11-20-013 du 20/11/2020 concernant la SARL "PIA SERVICES " sise 25, Boulevard Merle - 20 Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Unité Départementale
des Bouches-du-Rhône
Mission Insertion et Développement de l’Emploi
Services à la Personne
ARRETE N° QUI ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE N°13-2020-11-20-013 DU 20/11/2020 PORTANT AGREMENT D’UN ORGANI SME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMERO : SAP884080847
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Et par délégation,
Le responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône
de la DIRECCTE PACA
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu l’arrêté du 01 octobre 2018 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément,
Vu la demande d'agrément déclarée complète le 03 aout 2020, formulée par Monsieur Alain GUYADER, en qualité de Gérant de la SARL « PIA SERVICES » dont le siège social est situé 25, Boulevard Merle - 13012 Marseille,
Vu l’erreur matérielle concernant l’adresse du siège social de ladite SARL survenue dans l’arrêté d’agrément n° 13-2020-11-20-013 du 20 novembre 2020,
Considérant que la demande d’agrément répond aux dispositions prévues à l’article R.7232-4, 3ème alinéa, du code du travail,
Sur proposition du responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2021-02-22-002 - Arrêté d'agrément au titre des services à la personne annulant et remplaçant l'arrêté n°13-2020-11-20-013 du 20/11/2020 concernant la SARL "PIA SERVICES " sise 25, Boulevard Merle - 21 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'agrément de la SARL « PIA SERVICES » dont le siège social est situé 25, Boulevard Merle - 13012 MARSEILLE est accordé à compter du 04 novembre 2020 pour une durée de cinq ans.
Lieu d’exercice de l’activité : 285, Avenue de Plan de Campagne - 13170 LES PENNES MIRABEAU.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 du Code du Travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
ARTICLE 2 :
Cet agrément couvre les activités suivantes :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l’article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail.
Les activités ci-dessus seront effectuées selon le mode MANDATAIRE sur le département des BOUCHES-DU-RHONE.
ARTICLE 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d’exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d’accompagnement d’enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d’intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2021-02-22-002 - Arrêté d'agrément au titre des services à la personne annulant et remplaçant l'arrêté n°13-2020-11-20-013 du 20/11/2020 concernant la SARL "PIA SERVICES " sise 25, Boulevard Merle - 22 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
3
ARTICLE 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l’article R.7232-9 du code du travail.
ARTICLE 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Marseille, le 22 février 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable
de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône
La Responsable de la Mission M.E.A.E.
Elodie CARITEY
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2021-02-22-002 - Arrêté d'agrément au titre des services à la personne annulant et remplaçant l'arrêté n°13-2020-11-20-013 du 20/11/2020 concernant la SARL "PIA SERVICES " sise 25, Boulevard Merle - 23 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2021-02-22-003
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de la SARL "PIA SERVICES" sise 25,
Boulevard Merle - 13012 MARSEILLE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2021-02-22-003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "PIA SERVICES" sise 25, Boulevard Merle - 13012 MARSEILLE. 24 Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Unité Départementale
des Bouches-du-Rhône
Mission Insertion et Développement de l’Emploi
Services à la Personne
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP884080847
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Code l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2,
Vu l’agrément délivré le 04 novembre 2020 à la SARL « PIA SERVICES »,
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu’une erreur matérielle est survenue dans le récépissé de déclaration n°13-2020-11-20- 014 du 20 novembre 2020 relative à l’adresse du siège social de la SARL « PIA SERVICES ».
DECLARE
Que le récépissé de déclaration n°13-2020-11-20-014 du 20 novembre 2020 délivré à la SARL « PIA SERVICES » et publié au Recueil n° 13-2020-291 du 25 novembre 2020 des Actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est abrogé.
Le siège social de la SARL « PIA SERVICES » est situé au 25, Boulevard Merle - 13012 MARSEILLE.
Le lieu d’exercice de l’activité : 285, Avenue de Plan de Campagne - 13170 LES PENNES MIRABEAU.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2021-02-22-003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "PIA SERVICES" sise 25, Boulevard Merle - 13012 MARSEILLE. 25 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Cette déclaration est enregistrée sous le N° SAP884080847 pour les activités suivantes exercées uniquement en mode MANDATAIRE :
- relevant de la déclaration (à compter du 26 juin 2020) :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Livraison de courses à domicile,
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
Assistance administrative à domicile.
- relevant de la déclaration et soumises à agrément (à compter du 04 novembre 2020) :
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l’article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales,
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail,
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail.
Les activités ci-dessus (soumises à agrément) seront effectuées selon le mode MANDATAIRE sur le département des BOUCHES-DU-RHONE.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l’article D 312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l’autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2021-02-22-003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "PIA SERVICES" sise 25, Boulevard Merle - 13012 MARSEILLE. 26 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
3
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 22 février 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable
de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône
La Responsable de la Mission M.E.A.E.
Elodie CARITEY
55, Boulevard Perier - 04 91 57 97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - Mission des Services à la Personne - 6, rue Louise Weiss - 75703 Paris cedex13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif - 22/24 Rue Breteuil - 13006 MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2021-02-22-003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "PIA SERVICES" sise 25, Boulevard Merle - 13012 MARSEILLE. 27 DOUANES
13-2021-02-17-013
Decision délégations 2021-3
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 28 DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Aix-en-Provence
6, BLD DU CHATEAU-DOUBLE CS 80437
13098 AIX EN PROVENCE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
AIX EN PROVENCE, LE 17 FÉVR. 2021
Affaire suivie par : CHAUSSADAS Stephanie
Téléphone : 09 70 27 91 09
Télécopie : 04 42 59 46 58
Mél : dr-provence@douane.finances.gouv.fr
Décision 2021/3 du directeur régional à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l’obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 29 Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
BRIVET Francois
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 30 Annexe I à la décision n° 2021/3 du 17 févr. 2021 du directeur régional BRIVET Francois
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
ROMBONI-LASSERRE Mireille (DR Aix-en-Provence),
DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
250000 250000 250000 250000 250000
VERDURON Samantha (Provence division fiscale),
INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
60000 60000 60000 60000 60000
MIGLIETTA Daniel (Provence division surveillance),
INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
60000 60000 60000 60000 60000
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 31 Annexe II à la décision n° 2021/3 du 17 févr. 2021 du directeur régional BRIVET Francois Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Décharge Modération Rejet Remise Transaction
ROMBONI-LASSERRE Mireille (DR Aix-en-Provence),
DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
250000 250000 250000 250000 250000
DJERROUD Larbi (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL
DE 3EME CL DGDDI
0 0 0 0 8000
GUERIN QUERVELLE Sophie (Provence SRE), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
0 0 0 0 8000
LOUVET Karen (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 8000
STAWIARSKI Laure (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 8000
LAFERRIERE Pascal (Provence CRPC), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 4000
FAIVRE Anne-Christel (Provence division fiscale),
INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
60000 60000 60000 60000 60000
VERDURON Samantha (Provence division fiscale),
INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
60000 60000 60000 60000 60000
BULOT Catherine (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
0 0 0 0 8000
GENEVET Martial (Toulon la seyne bureau), CHEF SERV
COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
illimité illimité illimité illimité 8000
BIZOT Guillaume (Draguignan viti ci), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
0 0 0 0 8000
CLAIRET Pascale (Draguignan viti ci), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 0 0 0 8000
SALVATORI Romain (Draguignan viti ci), INSPECTEUR
DGDDI
0 0 0 0 8000
ATHENOUX Laurent (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR
DGDDI
0 0 0 0 8000
BARTHOLO Patrice (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
0 0 0 0 8000
CLEMENT Severine (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
0 0 0 0 8000
ETIEMBLE Johann (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
0 0 0 0 8000
LEVOYER Romain (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR
DGDDI
0 0 0 0 8000
BROUCA Pascale (Avignon viti), INSPECTEUR REGIONAL
DE 3EME CL DGDDI
0 0 0 0 8000
CHAMAYOU Claire (Avignon viti), INSPECTEUR REGIONAL
DE 2EME CL DGDDI
0 0 0 0 8000
ANASTASIO Veronique (Provence division surveillance),
INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
60000 60000 60000 60000 60000
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 32 MERLE Laurent (Provence division surveillance), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
40000 40000 40000 40000 40000
MIGLIETTA Daniel (Provence division surveillance),
INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
60000 60000 60000 60000 60000
BOUTHORS Jacques (Toulon bsi), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 4000
DELPY SCHEMMEL Magali (Toulon bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 0 0 0 4000
MONNIN Christelle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
0 0 0 0 4000
PEQUIGNOT Jean-Claude (Toulon bsi), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
0 0 0 0 4000
AVELLINO Christophe (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 0 0 0 4000
CABALLERO Alphonse (Fréjus bsi), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 4000
TCHOUKRIEL Henri (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
0 0 0 0 4000
COURT Cecile (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
0 0 0 0 4000
DUFOUR David (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 0 0 0 4000
MANVILLE Luc (Avignon bsi), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 4000
ALBARET Olivier (Aix en provence bsi), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
0 0 0 0 4000
GAUTIER Herve (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 0 0 0 4000
PROTH Emmanuel (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 0 0 0 4000
PEYRAS Cecile (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 0 0 0 0 4000
YEKKEN Laurent (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
0 0 0 0 4000
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 33 Annexe III à la décision n° 2021/3 du 17 févr. 2021 du directeur régional BRIVET Francois
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Droits compromis Droits fraudés Montant de l'amende Valeur des marchandises
ROMBONI-LASSERRE Mireille (DR Aix-en-Provence),
DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
15000 7500 1500 15000
DJERROUD Larbi (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE
3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
GUERIN QUERVELLE Sophie (Provence SRE), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LOUVET Karen (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
PERONNE Isabelle (Provence SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
STAWIARSKI Laure (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
LAFERRIERE Pascal (Provence CRPC), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
VERHEE Philippe (Provence CRPC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
BOUTET Claude (Provence division fiscale), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
FAIVRE Anne-Christel (Provence division fiscale), INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
VERDURON Samantha (Provence division fiscale), INSPECTEUR
PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BULOT Catherine (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
GENEVET Martial (Toulon la seyne bureau), CHEF SERV
COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
15000 7500 1500 15000
BIZOT Guillaume (Draguignan viti ci), INSPECTEUR REGIONAL
DE 3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHABRE Nathalie (Draguignan viti ci), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
CLAIRET Pascale (Draguignan viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
FOURNIER Fabienne (Draguignan viti ci), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
FRANCIN Sylvie (Draguignan viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
FRANCIN Patricia (Draguignan viti ci), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
LANDRU Valerie (Draguignan viti ci), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 34 MASCOT Noelle (Draguignan viti ci), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
SALVATORI Romain (Draguignan viti ci), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
SCHAGUENE Frederic (Draguignan viti ci), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
WOLF Barbara (Draguignan viti ci), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
BOURDIN Celine (Gap bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
DEWASMES Cecile (Gap bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
MEYER-SCHEIDT Christiane (Gap bureau), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
ATHENOUX Laurent (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BARTHOLO Patrice (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CAMBE Karine (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 5000 1000 10000
CLEMENT Severine (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
DA-ROS Serena (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
ETIEMBLE Johann (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
FABRE Corinne (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
GUERIOUN Mohamed (Aix en provence viti CI), Agent de
constatation DGDDI
10000 5000 1000 10000
LEFFAD Mariam (Aix en provence viti CI), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
LEVOYER Romain (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
MADOZ-VIDAL SICARD Annick (Aix en provence viti CI),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
10000 5000 1000 10000
MAUCLAIR Florence (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 5000 1000 10000
POHIER Sophie (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
REBERGUE Marie-Anne (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
10000 5000 1000 10000
RICOUX Pierre (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 5000 1000 10000
RIPERT Marina (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
SERRES Frederic (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
10000 5000 1000 10000
SIARD Benjamin (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
SMAALI Rafik (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 35 VITALIS Celine (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
BROUCA Pascale (Avignon viti), INSPECTEUR REGIONAL DE
3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CABOCHE Amandine (Avignon viti), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
CHAMAYOU Claire (Avignon viti), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
COLSON Sylvie (Avignon viti), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
FRANCK Helene (Avignon viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
GESLIN Severine (Avignon viti), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
HALLIER Philippe (Avignon viti), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
HIBON Roselyne (Avignon viti), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
LOUIS Nicole (Avignon viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
NOBLET Thomas (Avignon viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
NOIR Laurence (Avignon viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
ODOUL Arnaud (Avignon viti), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
PERONNET Virginie (Avignon viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
POIVRE Claudie (Avignon viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
ROTHAN Djalal (Avignon viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
TUFFAL Jean-Luc (Avignon viti), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
ANASTASIO Veronique (Provence division surveillance),
INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
MERLE Laurent (Provence division surveillance), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
MIGLIETTA Daniel (Provence division surveillance), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
ACQUARONE Jean-Claude (Toulon bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
AÏSSA-BEY Jean-Olivier (Toulon bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
BLANCHET Remy (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
BONNEFEMNE Julie (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
BORDES Virginie (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
BOUTHORS Jacques (Toulon bsi), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
CAMBIEN Sophia (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
CASAMAYOU Christine (Toulon bsi), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 36 CASAMAYOU Jean-Luc (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
DANIEL Xavier (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
DELPY SCHEMMEL Magali (Toulon bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
DREYER Christophe (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
DUMONT Baptiste (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
GALERA Julien (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
GENCE Sophie (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 10000 5000 1000 10000
GRICOURT Laetitia (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
HELFER Brigitte (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
JOUAULT Catherine (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
LAVAUR Benjamin (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
LE MEUR Marianne (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
MANI Danielle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
MAOULIN David (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
MICHEL Denis (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
MONNIN Christelle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
NGUYEN Quang-Quyen (Toulon bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
OZENDA Mathieu (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
PAPAZIAN Raphael (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
PAULY Laetitia (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
PEQUIGNOT Jean-Claude (Toulon bsi), INSPECTEUR REGIONAL
DE 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
PONZE Christine (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
SIMONNEAU Philippe (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
TELMARD Anthony (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
URSULE Estelle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 10000 5000 1000 10000
VAILLANT Jeremy (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
VASTEL Eric (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 10000 5000 1000 10000
AVELLINO Christophe (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 37 BANQUART Xavier (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
BRINGARD Gisele (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
CABALLERO Alphonse (Fréjus bsi), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
COUSIN Christine (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
DARRIOULAT David (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
DI DONATO Randy (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
DUMONT Anthony (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
FELIX Magali (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
GALLAND Emilien (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
GRESEQUE David (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
GUEDON Sylviane (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
LARCHER Gilles (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
LETOURNIANT Pascal (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
PICOT Marie (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
POPLAWSKI Sebastien (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
POUPEL Veronique (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
RINGEONNEAUD Philippe (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
SANCHEZ Virginie (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
SAVOIRE Wilfrid (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 10000 5000 1000 10000
TCHOUKRIEL Henri (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
YVAGNES Thierry (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
AOUSSAR Bouazza (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
AURAND Raphael (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
BARBOT Romain (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
CARPENTIER Romain (Avignon bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
CERSOSIMO Nicolas (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
CHAPOUAND Sylvain (Avignon bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
COURT Cecile (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 38 DAIRAINE Maxime (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
DELCAMBRE Jerome (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
DUFOUR David (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
DURAND Marc (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
GADAN Alain (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
GEYNET Stephan (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
GOUSSEAU Kevin (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
GUIBAL Ronan (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
HUELIN Arnaud (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
JACQUET Claudius (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
LORENZO Benoit (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
MAIRE Pierre (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
MANVILLE Luc (Avignon bsi), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
PEJOUT Romain (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
PONCET Alexandre (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
STUCK Mathieu (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
VIAL Laurent (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 10000 5000 1000 10000
VIGNAL Florence (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
ALBARET Olivier (Aix en provence bsi), INSPECTEUR REGIONAL
DE 3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
ARMITANO Enzo (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
BEHR Patrick (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
BERTRAND Anne-Laure (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
10000 5000 1000 10000
BESCOND Stephane (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
BOLDIN Noelle (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
BOLLA Guillaume (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
BOUISSIERE Pascal (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 5000 1000 10000
DUPUY Steven (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
ERRERA Camille (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 39 ESPANOL Eric (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
FABRE Philippe (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
FACKEURE Willy (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
GAUTIER Herve (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
GOUTOURNEAU Julien (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
10000 5000 1000 10000
HENRIETTE Stephane (Aix en provence bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
KEO Carine (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
LECCE Georges (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
LOUIS Sebastien (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
MOUYCHARD Laura (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
PROTH Emmanuel (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
PROTH-LEZER Severine (Aix en provence bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
THERY Kevin (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
BOURDIN Sebastien (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
BRUCHET Cathy (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
CARRIERE Romain (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
CHAUVELOT Jerome (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
DEGARDIN Sandrine (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
GRARD Mel (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
HAROUN Steve (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
LEFTERIOTIS Xavier (Gap bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
MAZET Jean-Patrice (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
MILHAU Matthieu (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
MOMBEL Pascal (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
MOYANO David (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
PEYRAS Cecile (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
PHAM Emmanuel (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
ROLLAND Thierry (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 40 YEKKEN Laurent (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 10000 5000 1000 10000
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 41 Annexe IV à la décision n° 2021/3 du 17 févr. 2021 du directeur régional BRIVET Francois
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
ROMBONI-LASSERRE Mireille (DR Aix-en-Provence), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
250000 100000 250000
DJERROUD Larbi (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
24000 10000 43000
GUERIN QUERVELLE Sophie (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
24000 10000 43000
LOUVET Karen (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
PERONNE Isabelle (Provence SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
STAWIARSKI Laure (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
LAFERRIERE Pascal (Provence CRPC), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
VERHEE Philippe (Provence CRPC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
FAIVRE Anne-Christel (Provence division fiscale), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
35000 15000 65000
VERDURON Samantha (Provence division fiscale), INSPECTEUR
PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
35000 15000 65000
AZALBERT Caroline (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BARTOLINI Bruno (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
BEGUE Sebastien (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BOUSQUET Franck (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
BULOT Catherine (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
24000 10000 43000
CHEMIN Pierre-Denis (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
DESPREZ Patrick (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
DOUBLECOURT Claudie (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
DUPREY Michel (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DURAND Christine (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
GARCIA Yannick (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GENEVET Martial (Toulon la seyne bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
24000 10000 43000
JACOB Gerard (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LANGLOIS Melinda (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 42 MAILLARD Benoit (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
MASSON Agnes (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
NAVARRO Isabelle (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
NICOUD Amelie (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
OUET Catherine (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
PEDEPRAT Dominique (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
PEERS Vanessa (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
ROCHARD Bruno (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
SEIGNOBOS Celine (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
SPITERI Joel (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
TSCHAN Jerome (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
VACHER Stephanie (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
VUOLO Wanda (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
YNESTA Laurence (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
CHAPUIS Agnes (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
24000 10000 43000
DUGENY Philippe (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
24000 10000 43000
HALDY Francois (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
HALLIER Chantal (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LARGEAU Francois (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LOISEAU Pierre-Henri (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
LOISEAU Nicole (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
MORO Didier (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
MOURADI Mustapha (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
NICOLEAU Claire (Avignon bureau), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
WATREMEZ Eric (Avignon bureau), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
BOURDIN Celine (Gap bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DEWASMES Cecile (Gap bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MEYER-SCHEIDT Christiane (Gap bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
ATHENOUX Laurent (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
BARTHOLO Patrice (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
24000 10000 43000
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 43 CAMBE Karine (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
CLEMENT Severine (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
24000 10000 43000
ETIEMBLE Johann (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
24000 10000 43000
FABRE Corinne (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
LEFFAD Mariam (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
LEVOYER Romain (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
MAUCLAIR Florence (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
REBERGUE Marie-Anne (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
SIARD Benjamin (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ANASTASIO Veronique (Provence division surveillance), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
35000 15000 65000
MERLE Laurent (Provence division surveillance), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
35000 15000 65000
MIGLIETTA Daniel (Provence division surveillance), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
35000 15000 65000
ACQUARONE Jean-Claude (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
AÏSSA-BEY Jean-Olivier (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BLANCHET Remy (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BONNEFEMNE Julie (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BORDES Virginie (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BOUTHORS Jacques (Toulon bsi), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
CAMBIEN Sophia (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
CASAMAYOU Christine (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
CASAMAYOU Jean-Luc (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DANIEL Xavier (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DELPY SCHEMMEL Magali (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
24000 10000 43000
DREYER Christophe (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
DUMONT Baptiste (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GALERA Julien (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
GENCE Sophie (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GRICOURT Laetitia (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
HELFER Brigitte (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
JOUAULT Catherine (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 44 LAVAUR Benjamin (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
LE MEUR Marianne (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
MANI Danielle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MAOULIN David (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
MICHEL Denis (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
MONNIN Christelle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
NGUYEN Quang-Quyen (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
OZENDA Mathieu (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
PAPAZIAN Raphael (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
PAULY Laetitia (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PEQUIGNOT Jean-Claude (Toulon bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
24000 10000 43000
PONZE Christine (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SIMONNEAU Philippe (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
TELMARD Anthony (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
URSULE Estelle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
VAILLANT Jeremy (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
VASTEL Eric (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
AVELLINO Christophe (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
BANQUART Xavier (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BRINGARD Gisele (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CABALLERO Alphonse (Fréjus bsi), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
COUSIN Christine (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
DARRIOULAT David (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DI DONATO Randy (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DUMONT Anthony (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
FELIX Magali (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
GALLAND Emilien (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
GRESEQUE David (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GUEDON Sylviane (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LARCHER Gilles (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
LETOURNIANT Pascal (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
PICOT Marie (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
POPLAWSKI Sebastien (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
POUPEL Veronique (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
RINGEONNEAUD Philippe (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
SANCHEZ Virginie (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
SAVOIRE Wilfrid (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 45 TCHOUKRIEL Henri (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
YVAGNES Thierry (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
AOUSSAR Bouazza (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
AURAND Raphael (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BARBOT Romain (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CARPENTIER Romain (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
CERSOSIMO Nicolas (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CHAPOUAND Sylvain (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
COURT Cecile (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
DAIRAINE Maxime (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
DELCAMBRE Jerome (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DUFOUR David (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 24000 10000 43000
DURAND Marc (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
GADAN Alain (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
GEYNET Stephan (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
GOUSSEAU Kevin (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
GUIBAL Ronan (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
HUELIN Arnaud (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
JACQUET Claudius (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
LORENZO Benoit (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
MAIRE Pierre (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MANVILLE Luc (Avignon bsi), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
PEJOUT Romain (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PONCET Alexandre (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
STUCK Mathieu (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
VIAL Laurent (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
VIGNAL Florence (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
ALBARET Olivier (Aix en provence bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
24000 10000 43000
ARMITANO Enzo (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BEHR Patrick (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BERTRAND Anne-Laure (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 7500 15000
BESCOND Stephane (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BOLDIN Noelle (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BOLLA Guillaume (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 46 BOUISSIERE Pascal (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
DUPUY Steven (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ERRERA Camille (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
ESPANOL Eric (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
FABRE Philippe (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
FACKEURE Willy (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
GAUTIER Herve (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
GOUTOURNEAU Julien (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
HENRIETTE Stephane (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
KEO Carine (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
LECCE Georges (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
LOUIS Sebastien (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MOUYCHARD Laura (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PROTH Emmanuel (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
24000 10000 43000
PROTH-LEZER Severine (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
THERY Kevin (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BOURDIN Sebastien (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BRUCHET Cathy (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
CARRIERE Romain (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
CHAUVELOT Jerome (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DEGARDIN Sandrine (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GRARD Mel (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
HAROUN Steve (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LEFTERIOTIS Xavier (Gap bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MAZET Jean-Patrice (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
MILHAU Matthieu (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
MOMBEL Pascal (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
MOYANO David (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PEYRAS Cecile (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
PHAM Emmanuel (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
ROLLAND Thierry (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
YEKKEN Laurent (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 47 Annexe V à la décision n° 2021/3 du 17 févr. 2021 du directeur régional BRIVET Francois
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
ROMBONI-LASSERRE Mireille (DR Aix-en-Provence), DIRECTEUR
DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
250000 100000 250000
DJERROUD Larbi (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
24000 10000 43000
GUERIN QUERVELLE Sophie (Provence SRE), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
24000 10000 43000
LOUVET Karen (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
PERONNE Isabelle (Provence SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
STAWIARSKI Laure (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
LAFERRIERE Pascal (Provence CRPC), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
VERHEE Philippe (Provence CRPC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
FAIVRE Anne-Christel (Provence division fiscale), INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
35000 15000 65000
VERDURON Samantha (Provence division fiscale), INSPECTEUR
PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
35000 15000 65000
AZALBERT Caroline (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BARTOLINI Bruno (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
BEGUE Sebastien (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BOUSQUET Franck (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
BULOT Catherine (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
24000 10000 43000
CHEMIN Pierre-Denis (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
DESPREZ Patrick (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
DOUBLECOURT Claudie (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
DUPREY Michel (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1500 7500 15000
DURAND Christine (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
GARCIA Yannick (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1500 7500 15000
GENEVET Martial (Toulon la seyne bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
24000 10000 43000
JACOB Gerard (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 48 LANGLOIS Melinda (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
1500 7500 15000
MAILLARD Benoit (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
MASSON Agnes (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
NAVARRO Isabelle (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
NICOUD Amelie (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
OUET Catherine (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
PEDEPRAT Dominique (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
PEERS Vanessa (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
ROCHARD Bruno (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
SEIGNOBOS Celine (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
1500 7500 15000
SPITERI Joel (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
1500 7500 15000
TSCHAN Jerome (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
VACHER Stephanie (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
VUOLO Wanda (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1500 7500 15000
YNESTA Laurence (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
CHAPUIS Agnes (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
24000 10000 43000
DUGENY Philippe (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
24000 10000 43000
HALDY Francois (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
HALLIER Chantal (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LARGEAU Francois (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LOISEAU Nicole (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
LOISEAU Pierre-Henri (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
MORO Didier (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
MOURADI Mustapha (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1500 7500 15000
NICOLEAU Claire (Avignon bureau), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
WATREMEZ Eric (Avignon bureau), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
BOURDIN Celine (Gap bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DEWASMES Cecile (Gap bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 49 MEYER-SCHEIDT Christiane (Gap bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
ATHENOUX Laurent (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
BARTHOLO Patrice (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
24000 10000 43000
CAMBE Karine (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
CLEMENT Severine (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
24000 100000 43000
ETIEMBLE Johann (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
24000 100000 43000
FABRE Corinne (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
LEFFAD Mariam (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
LEVOYER Romain (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
MAUCLAIR Florence (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
REBERGUE Marie-Anne (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
SIARD Benjamin (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ANASTASIO Veronique (Provence division surveillance), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
35000 15000 65000
MERLE Laurent (Provence division surveillance), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
35000 15000 65000
MIGLIETTA Daniel (Provence division surveillance), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
35000 15000 65000
ACQUARONE Jean-Claude (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
AÏSSA-BEY Jean-Olivier (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
1500 7500 15000
BLANCHET Remy (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BONNEFEMNE Julie (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BORDES Virginie (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BOUTHORS Jacques (Toulon bsi), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
CAMBIEN Sophia (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
CASAMAYOU Christine (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
1500 7500 15000
CASAMAYOU Jean-Luc (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DANIEL Xavier (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DELPY SCHEMMEL Magali (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
24000 10000 43000
DREYER Christophe (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
DUMONT Baptiste (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GALERA Julien (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 50 GENCE Sophie (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GRICOURT Laetitia (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
HELFER Brigitte (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
JOUAULT Catherine (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LAVAUR Benjamin (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
LE MEUR Marianne (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
MANI Danielle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MAOULIN David (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
MICHEL Denis (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
MONNIN Christelle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
NGUYEN Quang-Quyen (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
1500 7500 15000
OZENDA Mathieu (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
PAPAZIAN Raphael (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
PAULY Laetitia (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PEQUIGNOT Jean-Claude (Toulon bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
24000 10000 43000
PONZE Christine (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SIMONNEAU Philippe (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
TELMARD Anthony (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
URSULE Estelle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
VAILLANT Jeremy (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
VASTEL Eric (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
AVELLINO Christophe (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
BANQUART Xavier (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BRINGARD Gisele (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CABALLERO Alphonse (Fréjus bsi), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
COUSIN Christine (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
DARRIOULAT David (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DI DONATO Randy (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DUMONT Anthony (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
FELIX Magali (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
GALLAND Emilien (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
GRESEQUE David (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 51 GUEDON Sylviane (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LARCHER Gilles (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
LETOURNIANT Pascal (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
PICOT Marie (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
POPLAWSKI Sebastien (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
POUPEL Veronique (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
RINGEONNEAUD Philippe (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
SANCHEZ Virginie (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
SAVOIRE Wilfrid (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
TCHOUKRIEL Henri (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
YVAGNES Thierry (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
AOUSSAR Bouazza (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
AURAND Raphael (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BARBOT Romain (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CARPENTIER Romain (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
1500 7500 15000
CERSOSIMO Nicolas (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CHAPOUAND Sylvain (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
1500 7500 15000
COURT Cecile (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
DAIRAINE Maxime (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
DELCAMBRE Jerome (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DUFOUR David (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 24000 10000 43000
DURAND Marc (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
GADAN Alain (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
GEYNET Stephan (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
GOUSSEAU Kevin (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
GUIBAL Ronan (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
HUELIN Arnaud (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
JACQUET Claudius (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
LORENZO Benoit (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
MAIRE Pierre (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MANVILLE Luc (Avignon bsi), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
PEJOUT Romain (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PONCET Alexandre (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 52 STUCK Mathieu (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
VIAL Laurent (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
VIGNAL Florence (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
ALBARET Olivier (Aix en provence bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
24000 10000 43000
ARMITANO Enzo (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BEHR Patrick (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BERTRAND Anne-Laure (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 7500 15000
BESCOND Stephane (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BOLDIN Noelle (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
BOLLA Guillaume (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BOUISSIERE Pascal (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
DUPUY Steven (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ERRERA Camille (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
ESPANOL Eric (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
1500 7500 15000
FABRE Philippe (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
1500 7500 15000
FACKEURE Willy (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
GAUTIER Herve (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
24000 10000 43000
GOUTOURNEAU Julien (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
HENRIETTE Stephane (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
KEO Carine (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
LECCE Georges (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
1500 7500 15000
LOUIS Sebastien (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MOUYCHARD Laura (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
1500 7500 15000
PROTH Emmanuel (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
24000 10000 43000
PROTH-LEZER Severine (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
THERY Kevin (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BOURDIN Sebastien (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BRUCHET Cathy (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 53 CARRIERE Romain (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
CHAUVELOT Jerome (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DEGARDIN Sandrine (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GRARD Mel (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
HAROUN Steve (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LEFTERIOTIS Xavier (Gap bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MAZET Jean-Patrice (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
MILHAU Matthieu (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
MOMBEL Pascal (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
MOYANO David (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PEYRAS Cecile (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
PHAM Emmanuel (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
ROLLAND Thierry (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
YEKKEN Laurent (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 54 Annexe VI à la décision n° 2021/3 du 17 févr. 2021 du directeur régional BRIVET Francois
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Chèques, effets de commerce... Montant des billets, pièces...
ROMBONI-LASSERRE Mireille (DR Aix-en-Provence), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
40000 1600
DJERROUD Larbi (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI 40000 1600
GUERIN QUERVELLE Sophie (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
40000 1600
LOUVET Karen (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 40000 1600
STAWIARSKI Laure (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 40000 1600
LAFERRIERE Pascal (Provence CRPC), INSPECTEUR DGDDI 40000 1600
BOUTET Claude (Provence division fiscale), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
40000 1600
FAIVRE Anne-Christel (Provence division fiscale), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
40000 1600
VERDURON Samantha (Provence division fiscale), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
40000 1600
BULOT Catherine (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
40000 1600
GENEVET Martial (Toulon la seyne bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
40000 1600
OUET Catherine (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
40000 1600
PEERS Vanessa (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 40000 1600
VACHER Stephanie (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 40000 1600
CHAPUIS Agnes (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI 40000 1600
DUGENY Philippe (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI 40000 1600
NICOLEAU Claire (Avignon bureau), INSPECTEUR DGDDI 40000 1600
WATREMEZ Eric (Avignon bureau), INSPECTEUR DGDDI 40000 1600
ATHENOUX Laurent (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 40000 1600
BARTHOLO Patrice (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
40000 1600
LEVOYER Romain (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 40000 1600
ANASTASIO Veronique (Provence division surveillance), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
40000 1600
MERLE Laurent (Provence division surveillance), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
40000 1600
MIGLIETTA Daniel (Provence division surveillance), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
40000 1600
BLANCHET Remy (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 40000 1600
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 55 BORDES Virginie (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 1600
BOUTHORS Jacques (Toulon bsi), INSPECTEUR DGDDI 40000 1600
CASAMAYOU Christine (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 40000 1600
DANIEL Xavier (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 40000 1600
DELPY SCHEMMEL Magali (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 1600
DUMONT Baptiste (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 40000 1600
GENCE Sophie (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 1600
JOUAULT Catherine (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 40000 1600
MANI Danielle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 40000 1600
MONNIN Christelle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 1600
PAULY Laetitia (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 40000 1600
PEQUIGNOT Jean-Claude (Toulon bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI 40000 1600
PONZE Christine (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 1600
URSULE Estelle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 1600
VASTEL Eric (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 1600
AVELLINO Christophe (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 1600
BANQUART Xavier (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 1600
BRINGARD Gisele (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 40000 1600
CABALLERO Alphonse (Fréjus bsi), INSPECTEUR DGDDI 40000 1600
DARRIOULAT David (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 1600
DI DONATO Randy (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 40000 1600
GRESEQUE David (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 1600
GUEDON Sylviane (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 40000 1600
PICOT Marie (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 40000 1600
POPLAWSKI Sebastien (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 1600
RINGEONNEAUD Philippe (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 40000 1600
SAVOIRE Wilfrid (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 1600
TCHOUKRIEL Henri (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 1600
AOUSSAR Bouazza (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 40000 1600
BARBOT Romain (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 1600
CERSOSIMO Nicolas (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 1600
COURT Cecile (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 1600
DELCAMBRE Jerome (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 40000 1600
DUFOUR David (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 40000 1600
HUELIN Arnaud (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 40000 1600
MAIRE Pierre (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 40000 1600
MANVILLE Luc (Avignon bsi), INSPECTEUR DGDDI 40000 1600
PEJOUT Romain (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 40000 1600
PONCET Alexandre (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 40000 1600
STUCK Mathieu (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 40000 1600
VIAL Laurent (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 1600
ALBARET Olivier (Aix en provence bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI 40000 1600
BEHR Patrick (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 40000 1600
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 56 BERTRAND Anne-Laure (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 40000 1600
BESCOND Stephane (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 40000 1600
BOLDIN Noelle (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 1600
BOUISSIERE Pascal (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 1600
DUPUY Steven (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 40000 1600
GAUTIER Herve (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 1600
GOUTOURNEAU Julien (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 40000 1600
LOUIS Sebastien (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 40000 1600
MOUYCHARD Laura (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 40000 1600
PROTH Emmanuel (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 1600
BOURDIN Sebastien (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 40000 1600
CHAUVELOT Jerome (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 40000 1600
DEGARDIN Sandrine (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 40000 1600
HAROUN Steve (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 40000 1600
LEFTERIOTIS Xavier (Gap bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 40000 1600
MOYANO David (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 40000 1600
PEYRAS Cecile (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 1600
YEKKEN Laurent (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 1600
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 57 Annexe VII à la décision n° 2021/3 du 17 févr. 2021 du directeur régional BRIVET Francois Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
ROMBONI-LASSERRE Mireille (DR Aix-en-Provence), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
1500 7500 15000
DJERROUD Larbi (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
GUERIN QUERVELLE Sophie (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
LOUVET Karen (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
PERONNE Isabelle (Provence SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
STAWIARSKI Laure (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
LAFERRIERE Pascal (Provence CRPC), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
VERHEE Philippe (Provence CRPC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
FAIVRE Anne-Christel (Provence division fiscale), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
VERDURON Samantha (Provence division fiscale), INSPECTEUR
PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
AZALBERT Caroline (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BARTOLINI Bruno (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
BEGUE Sebastien (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
BOUSQUET Franck (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
BULOT Catherine (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
CHEMIN Pierre-Denis (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
DESPREZ Patrick (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
DOUBLECOURT Claudie (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
DUPREY Michel (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
DURAND Christine (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
GARCIA Yannick (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
GENEVET Martial (Toulon la seyne bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
1500 7500 15000
JACOB Gerard (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
LANGLOIS Melinda (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 58 MAILLARD Benoit (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
MASSON Agnes (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
NAVARRO Isabelle (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
NICOUD Amelie (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
OUET Catherine (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
PEDEPRAT Dominique (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
PEERS Vanessa (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
ROCHARD Bruno (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
SEIGNOBOS Celine (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
SPITERI Joel (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
TSCHAN Jerome (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
VACHER Stephanie (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
VUOLO Wanda (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
YNESTA Laurence (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
CHAPUIS Agnes (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
DUGENY Philippe (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
HALDY Francois (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
HALLIER Chantal (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
LARGEAU Francois (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
LOISEAU Nicole (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
LOISEAU Pierre-Henri (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
MORO Didier (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1000 5000 10000
MOURADI Mustapha (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
NICOLEAU Claire (Avignon bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
WATREMEZ Eric (Avignon bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
BOURDIN Celine (Gap bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
DEWASMES Cecile (Gap bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
MEYER-SCHEIDT Christiane (Gap bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
ATHENOUX Laurent (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
BARTHOLO Patrice (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 59 CAMBE Karine (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
CLEMENT Severine (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
ETIEMBLE Johann (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
FABRE Corinne (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
LEFFAD Mariam (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
LEVOYER Romain (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
MAUCLAIR Florence (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
REBERGUE Marie-Anne (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
SIARD Benjamin (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
ANASTASIO Veronique (Provence division surveillance), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
MERLE Laurent (Provence division surveillance), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
MIGLIETTA Daniel (Provence division surveillance), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
ACQUARONE Jean-Claude (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
AÏSSA-BEY Jean-Olivier (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BLANCHET Remy (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
BONNEFEMNE Julie (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BORDES Virginie (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
BOUTHORS Jacques (Toulon bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
CAMBIEN Sophia (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
CASAMAYOU Christine (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
CASAMAYOU Jean-Luc (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
DANIEL Xavier (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
DELPY SCHEMMEL Magali (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
DREYER Christophe (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DUMONT Baptiste (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
GALERA Julien (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
GENCE Sophie (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
GRICOURT Laetitia (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
HELFER Brigitte (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
JOUAULT Catherine (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 60 LAVAUR Benjamin (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
LE MEUR Marianne (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
MANI Danielle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
MAOULIN David (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
MICHEL Denis (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
MONNIN Christelle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
NGUYEN Quang-Quyen (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
OZENDA Mathieu (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
PAPAZIAN Raphael (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
PAULY Laetitia (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
PEQUIGNOT Jean-Claude (Toulon bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
PONZE Christine (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
SIMONNEAU Philippe (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
TELMARD Anthony (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
URSULE Estelle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
VAILLANT Jeremy (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
VASTEL Eric (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
AVELLINO Christophe (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BANQUART Xavier (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
BRINGARD Gisele (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
CABALLERO Alphonse (Fréjus bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
COUSIN Christine (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
DARRIOULAT David (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
DI DONATO Randy (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
DUMONT Anthony (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
FELIX Magali (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
GALLAND Emilien (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
GRESEQUE David (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
GUEDON Sylviane (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
LARCHER Gilles (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
LETOURNIANT Pascal (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
PICOT Marie (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
POPLAWSKI Sebastien (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
POUPEL Veronique (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
RINGEONNEAUD Philippe (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
SANCHEZ Virginie (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
SAVOIRE Wilfrid (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 61 TCHOUKRIEL Henri (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
YVAGNES Thierry (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
AOUSSAR Bouazza (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
AURAND Raphael (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BARBOT Romain (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
CARPENTIER Romain (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CERSOSIMO Nicolas (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
CHAPOUAND Sylvain (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
COURT Cecile (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DAIRAINE Maxime (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DELCAMBRE Jerome (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
DUFOUR David (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DURAND Marc (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
GADAN Alain (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
GEYNET Stephan (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
GOUSSEAU Kevin (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
GUIBAL Ronan (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
HUELIN Arnaud (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
JACQUET Claudius (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
LORENZO Benoit (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
MAIRE Pierre (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
MANVILLE Luc (Avignon bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
PEJOUT Romain (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
PONCET Alexandre (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
STUCK Mathieu (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
VIAL Laurent (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
VIGNAL Florence (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
ALBARET Olivier (Aix en provence bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
ARMITANO Enzo (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BEHR Patrick (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
BERTRAND Anne-Laure (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
BESCOND Stephane (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
BOLDIN Noelle (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
BOLLA Guillaume (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 62 BOUISSIERE Pascal (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
DUPUY Steven (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
ERRERA Camille (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
ESPANOL Eric (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
FABRE Philippe (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
FACKEURE Willy (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
GAUTIER Herve (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GOUTOURNEAU Julien (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
HENRIETTE Stephane (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
KEO Carine (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
LECCE Georges (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
LOUIS Sebastien (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
MOUYCHARD Laura (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
PROTH Emmanuel (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
PROTH-LEZER Severine (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
THERY Kevin (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BOURDIN Sebastien (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
BRUCHET Cathy (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
CARRIERE Romain (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
CHAUVELOT Jerome (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
DEGARDIN Sandrine (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
GRARD Mel (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
HAROUN Steve (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
LEFTERIOTIS Xavier (Gap bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
MAZET Jean-Patrice (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
MILHAU Matthieu (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
MOMBEL Pascal (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
MOYANO David (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
PEYRAS Cecile (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PHAM Emmanuel (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
ROLLAND Thierry (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
YEKKEN Laurent (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 63 Annexe VIII à la décision n° 2021/3 du 17 févr. 2021 du directeur régional BRIVET Francois Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
ROMBONI-LASSERRE Mireille (DR Aix-en-Provence), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
1500 7500 15000
DJERROUD Larbi (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
GUERIN QUERVELLE Sophie (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
LOUVET Karen (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
PERONNE Isabelle (Provence SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
STAWIARSKI Laure (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
LAFERRIERE Pascal (Provence CRPC), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
VERHEE Philippe (Provence CRPC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
FAIVRE Anne-Christel (Provence division fiscale), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
VERDURON Samantha (Provence division fiscale), INSPECTEUR
PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
AZALBERT Caroline (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BARTOLINI Bruno (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
BEGUE Sebastien (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
BOUSQUET Franck (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
BULOT Catherine (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
CHEMIN Pierre-Denis (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
DESPREZ Patrick (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
DOUBLECOURT Claudie (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
DUPREY Michel (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
DURAND Christine (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
GARCIA Yannick (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
GENEVET Martial (Toulon la seyne bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
1500 7500 15000
JACOB Gerard (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
LANGLOIS Melinda (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 64 MAILLARD Benoit (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
MASSON Agnes (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
NAVARRO Isabelle (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
NICOUD Amelie (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
OUET Catherine (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
PEDEPRAT Dominique (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
PEERS Vanessa (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
ROCHARD Bruno (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
SEIGNOBOS Celine (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
SPITERI Joel (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
TSCHAN Jerome (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
VACHER Stephanie (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
VUOLO Wanda (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
YNESTA Laurence (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
CHAPUIS Agnes (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
DUGENY Philippe (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
HALDY Francois (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
HALLIER Chantal (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
LARGEAU Francois (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
LOISEAU Pierre-Henri (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
LOISEAU Nicole (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
MORO Didier (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1000 5000 10000
MOURADI Mustapha (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
NICOLEAU Claire (Avignon bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
WATREMEZ Eric (Avignon bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
BOURDIN Celine (Gap bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
DEWASMES Cecile (Gap bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
MEYER-SCHEIDT Christiane (Gap bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
ATHENOUX Laurent (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
BARTHOLO Patrice (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 65 CAMBE Karine (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
CLEMENT Severine (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
ETIEMBLE Johann (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
FABRE Corinne (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
LEFFAD Mariam (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
LEVOYER Romain (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
MAUCLAIR Florence (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
REBERGUE Marie-Anne (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
SIARD Benjamin (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
ANASTASIO Veronique (Provence division surveillance), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
MERLE Laurent (Provence division surveillance), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
MIGLIETTA Daniel (Provence division surveillance), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
ACQUARONE Jean-Claude (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
AÏSSA-BEY Jean-Olivier (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BLANCHET Remy (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
BONNEFEMNE Julie (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BORDES Virginie (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
BOUTHORS Jacques (Toulon bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
CAMBIEN Sophia (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
CASAMAYOU Jean-Luc (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
CASAMAYOU Christine (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
DANIEL Xavier (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
DELPY SCHEMMEL Magali (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
DREYER Christophe (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DUMONT Baptiste (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
GALERA Julien (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
GENCE Sophie (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
GRICOURT Laetitia (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
HELFER Brigitte (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
JOUAULT Catherine (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 66 LAVAUR Benjamin (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
LE MEUR Marianne (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
MANI Danielle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
MAOULIN David (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
MICHEL Denis (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
MONNIN Christelle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
NGUYEN Quang-Quyen (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
OZENDA Mathieu (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1000 5000 10000
PAPAZIAN Raphael (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
PAULY Laetitia (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
PEQUIGNOT Jean-Claude (Toulon bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
PONZE Christine (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
SIMONNEAU Philippe (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
TELMARD Anthony (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
URSULE Estelle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
VAILLANT Jeremy (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
VASTEL Eric (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
AVELLINO Christophe (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BANQUART Xavier (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
BRINGARD Gisele (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
CABALLERO Alphonse (Fréjus bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
COUSIN Christine (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
DARRIOULAT David (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
DI DONATO Randy (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
DUMONT Anthony (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1000 5000 10000
FELIX Magali (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
GALLAND Emilien (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1000 5000 10000
GRESEQUE David (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
GUEDON Sylviane (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
LARCHER Gilles (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
LETOURNIANT Pascal (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
PICOT Marie (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
POPLAWSKI Sebastien (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
POUPEL Veronique (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 67 RINGEONNEAUD Philippe (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
SANCHEZ Virginie (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1000 5000 10000
SAVOIRE Wilfrid (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
TCHOUKRIEL Henri (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
YVAGNES Thierry (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
AOUSSAR Bouazza (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
AURAND Raphael (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BARBOT Romain (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
CARPENTIER Romain (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CERSOSIMO Nicolas (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
CHAPOUAND Sylvain (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
COURT Cecile (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DAIRAINE Maxime (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DELCAMBRE Jerome (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
DUFOUR David (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DURAND Marc (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
GADAN Alain (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
GEYNET Stephan (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 5000 10000
GOUSSEAU Kevin (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
GUIBAL Ronan (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
HUELIN Arnaud (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
JACQUET Claudius (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
LORENZO Benoit (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
MAIRE Pierre (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
MANVILLE Luc (Avignon bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
PEJOUT Romain (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
PONCET Alexandre (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
STUCK Mathieu (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
VIAL Laurent (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
VIGNAL Florence (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
ALBARET Olivier (Aix en provence bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
ARMITANO Enzo (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BEHR Patrick (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
BERTRAND Anne-Laure (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 68 BESCOND Stephane (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
BOLDIN Noelle (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
BOLLA Guillaume (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BOUISSIERE Pascal (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
DUPUY Steven (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
ERRERA Camille (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
ESPANOL Eric (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
FABRE Philippe (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
FACKEURE Willy (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
GAUTIER Herve (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GOUTOURNEAU Julien (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
HENRIETTE Stephane (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
KEO Carine (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
LECCE Georges (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
LOUIS Sebastien (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
MOUYCHARD Laura (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
PROTH Emmanuel (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
PROTH-LEZER Severine (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
THERY Kevin (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BOURDIN Sebastien (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
BRUCHET Cathy (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
CARRIERE Romain (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
CHAUVELOT Jerome (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
DEGARDIN Sandrine (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
GRARD Mel (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
HAROUN Steve (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
LEFTERIOTIS Xavier (Gap bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
MAZET Jean-Patrice (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
MILHAU Matthieu (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
MOMBEL Pascal (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
MOYANO David (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
PEYRAS Cecile (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PHAM Emmanuel (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
ROLLAND Thierry (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 69 YEKKEN Laurent (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 70 DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Aix-en-Provence
6, BLD DU CHATEAU-DOUBLE CS 80437
13098 AIX EN PROVENCE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
AIX EN PROVENCE, LE 17 FÉVR. 2021
Affaire suivie par : CHAUSSADAS Stephanie
Téléphone : 09 70 27 91 09
Télécopie : 04 42 59 46 58
Mél : dr-provence@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2021/3 du directeur régional à AIX
EN PROVENCE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation
déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 71 Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 72 Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2021/3 du 17 févr. 2021 du directeur régional BRIVET Francois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d’emploi, service ou
unité d’affectation et grade Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 73 Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2021/3 du 17 févr. 2021 du directeur régional BRIVET Francois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Numéro de commission d’emploi, service ou unité
d’affectation et grade Décharge Modération Rejet Remise Transaction
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 74 Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2021/3 du 17 févr. 2021 du directeur régional BRIVET Francois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité
d’affectation et grade
Droits
compromis Droits fraudés
Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 75 Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2021/3 du 17 févr. 2021 du directeur régional BRIVET Francois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et
grade
Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 18455 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 18478 (Toulon bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
24000 10000 43000
Matricule 26985 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 35626 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 36947 (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 37478 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 38822 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39878 (DR Aix-en-Provence), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
250000 100000 250000
Matricule 39940 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39965 (Provence division surveillance), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
35000 15000 65000
Matricule 40071 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 40313 (Provence division fiscale), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
35000 15000 65000
Matricule 40507 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 40581 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41146 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41287 (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 41339 (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 41351 (Provence SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41405 (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 41611 (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
24000 10000 43000
Matricule 41778 (Fréjus bsi), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 41808 (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
24000 10000 43000
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 76 Matricule 42113 (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
24000 10000 43000
Matricule 42211 (Gap bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42558 (Gap bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42723 (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 42780 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42980 (Toulon bsi), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 43094 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43173 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43299 (Provence division surveillance), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
35000 15000 65000
Matricule 43545 (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
24000 10000 43000
Matricule 43694 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 43893 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 44551 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44755 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 44944 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44959 (Toulon la seyne bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
24000 10000 43000
Matricule 45062 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 45202 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 45416 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 45468 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45531 (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45585 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46073 (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
24000 10000 43000
Matricule 46265 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46326 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46563 (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
24000 10000 43000
Matricule 46579 (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
24000 10000 43000
Matricule 46620 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 46622 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46709 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 46713 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 46721 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 77 Matricule 46723 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 46830 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 46862 (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 47431 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 50042 (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50096 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50348 (Provence CRPC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50406 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 50426 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50446 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 50798 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 51184 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51352 (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51414 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51598 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 51616 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51706 (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52046 (Gap bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52094 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52129 (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
24000 10000 43000
Matricule 52747 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 52774 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52976 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 53040 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53080 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53194 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53240 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53301 (Aix en provence bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
24000 10000 43000
Matricule 53448 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53706 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54138 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54276 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54330 (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 54385 (Provence CRPC), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 54406 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54522 (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 78 Matricule 54731 (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54771 (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54829 (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 54896 (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 55120 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55492 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55658 (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 55781 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55804 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55929 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56060 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56092 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56156 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56160 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56283 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 56361 (Provence division surveillance), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
35000 15000 65000
Matricule 56509 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 56645 (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56762 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56794 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 57194 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 57539 (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 57664 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57687 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57742 (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57784 (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57804 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 57853 (Provence division fiscale), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
35000 15000 65000
Matricule 57870 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58012 (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 58022 (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58103 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58112 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58345 (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58361 (Avignon bsi), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 58387 (Avignon bureau), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 58519 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 79 Matricule 58792 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59016 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59139 (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 59161 (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59348 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59370 (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59394 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59658 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59870 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59918 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59931 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60006 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60011 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60046 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60048 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60127 (Avignon bureau), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 60540 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60622 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60656 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60716 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60786 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61028 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61350 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 61484 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61796 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61914 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61984 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 62046 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62134 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62172 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 62442 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62514 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62638 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63158 (Gap bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63206 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63308 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63314 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63454 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63534 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63620 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63794 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 80 Matricule 63796 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63812 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63830 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63966 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 63970 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 63986 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64006 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64010 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64080 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64096 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64222 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64308 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64690 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 64704 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64802 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64852 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64918 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 65008 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 65380 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 81 Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2021/3 du 17 févr. 2021 du directeur régional BRIVET Francois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et
grade
Montant de
l'amende
Montant droits et
taxes
Valeur des
marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette annexe
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 82 Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2021/3 du 17 févr. 2021 du directeur régional BRIVET Francois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade Chèques, effets de commerce... Montant des billets, pièces...
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de manquement à l’obligation déclarative, aucune information n’est disponible pour cette annexe
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 83 Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2021/3 du 17 févr. 2021 du directeur régional BRIVET Francois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et
grade
Montant de
l'amende
Montant droits et
taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 18455 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 18478 (Toulon bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 26985 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 35626 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 36947 (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 37478 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 38822 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 39878 (DR Aix-en-Provence), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
1500 7500 15000
Matricule 39940 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 39965 (Provence division surveillance), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 40071 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 40313 (Provence division fiscale), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 40507 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 40581 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 41146 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 41287 (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 41339 (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 41351 (Provence SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 41405 (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 41611 (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 41778 (Fréjus bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41808 (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 84 Matricule 42113 (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 42211 (Gap bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 42558 (Gap bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 42723 (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 42780 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 42980 (Toulon bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43094 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 43173 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 43299 (Provence division surveillance), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 43545 (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 43694 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 43893 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 44551 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 44755 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 44944 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 44959 (Toulon la seyne bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
1500 7500 15000
Matricule 45062 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45202 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 45416 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 45468 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 45531 (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 45585 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 46073 (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 46265 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 46326 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 46563 (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 46579 (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 46620 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 46622 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 46709 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 46713 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 46721 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 85 Matricule 46723 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 46830 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46862 (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 47431 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 50042 (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 50096 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 50348 (Provence CRPC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 50406 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 50426 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 50446 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 50798 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 51184 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 51352 (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 51414 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 51598 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51616 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 51706 (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 52046 (Gap bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 52094 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 52129 (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 52747 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 52774 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 52976 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53040 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 53080 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 53194 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 53240 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 53301 (Aix en provence bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 53448 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 53706 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 54138 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 54276 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 54330 (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54385 (Provence CRPC), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54406 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 54522 (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 86 Matricule 54731 (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 54771 (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 54829 (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54896 (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55120 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 55492 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 55658 (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 55781 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 55804 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 55929 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 56060 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 56092 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 56156 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 56160 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 56283 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 56361 (Provence division surveillance), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 56509 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 56645 (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56762 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 56794 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57194 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57539 (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57664 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 57687 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 57742 (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 57784 (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 57804 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57853 (Provence division fiscale), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57870 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 58012 (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 58022 (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 58103 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 58112 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 58345 (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 58361 (Avignon bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58387 (Avignon bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58519 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 87 Matricule 58792 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 59016 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 59139 (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59161 (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59348 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 59370 (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 59394 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 59658 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 59870 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 59918 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 59931 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 60006 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 60011 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 60046 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 60048 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 60127 (Avignon bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60540 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 60622 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 60656 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 60716 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 60786 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 61028 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 61350 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 61484 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 61796 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 61914 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 61984 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62046 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 62134 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 62172 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62442 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 62514 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 62638 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 63158 (Gap bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 63206 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 63308 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 63314 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 63454 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 63534 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 63620 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 63794 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 88 Matricule 63796 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 63812 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 63830 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 63966 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 63970 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 63986 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 64006 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 64010 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 64080 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 64096 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 64222 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 64308 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 64690 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 64704 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 64802 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 64852 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 64918 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 65008 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 65380 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 89 Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2021/3 du 17 févr. 2021 du directeur régional BRIVET Francois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et
grade
Montant de
l'amende
Montant droits et
taxes
Valeur des
marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette annexe
DOUANES - 13-2021-02-17-013 - Decision délégations 2021-3 90 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2021-02-23-004
Arrêté fixant la liste des représentants des associations
siégeant au Conseil d’évaluation
du Centre de Détention de Tarascon
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2021-02-23-004 - Arrêté fixant la liste des représentants des associations siégeant au Conseil d’évaluation du Centre de Détention de Tarascon 91 Arrêté fixant la liste des représentants des associations
siégeant au Conseil d’évaluation
du Centre de Détention de Tarascon
La préfète de police des Bouches-du-Rhône,
VU la loi n° 2009-1436 pénitentiaire du 24 novembre 2009, notamment son article 5 instituant un conseil d’évaluation au sein de chaque établissement pénitentiaire ;
VU le décret n° 2010-1635 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire ; VU les articles D 234 à D 238 du code de procédure pénale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans les départements ;
VU le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l’organisation des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté n° 2014-118-0007 du 28 avril 2014 fixant la composition du conseil d’évaluation institué auprès du centre de détention de Tarascon ;
VU l’arrêté en date du 18 septembre 2019 fixant la liste des représentants des associations siégeant au Conseil d’évaluation du Centre de détention de Tarascon ;
ARRÊTE
Article 1er : Les représentants des associations intervenant au Centre de détention de Tarascon et appelés à siéger au sein du conseil d’évaluation sont les suivants :
- Association d’accueil des familles « Espoir et Avenir » : Monsieur Gérard VINCENTELLI - Association « La CIMADE » : Monsieur Emmanuel AUPHAN
Article 2 : Le représentant des visiteurs de prison également appelé à siéger au sein du conseil d’évaluation est Monsieur Alain HENNENFENT.
Article 3 : Les membres du conseil d’évaluation cités aux articles 2 et 3 du présent arrêté sont nommés pour une période de 2 ans renouvelables.
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2021-02-23-004 - Arrêté fixant la liste des représentants des associations siégeant au Conseil d’évaluation du Centre de Détention de Tarascon 92 Article 4 : L’arrêté du 18 septembre 2019 fixant la liste des représentants des associations siégeant au Conseil d’évaluation du Centre de détention de Tarascon est abrogé.
Article 5: Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, la sous-préfète d’Arles et la directrice du centre de détention de Tarascon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat et adressé à chacun des membres du conseil d’évaluation.
Marseille, le 23 février 2021
La préfète de police des Bouches-du-Rhône,
Original signé
Frédérique CA MILLERI
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2021-02-23-004 - Arrêté fixant la liste des représentants des associations siégeant au Conseil d’évaluation du Centre de Détention de Tarascon 93 Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône
13-2021-02-23-003
Arrêté nommant les suppléants de la préfète de police
siégeant à la commission locale d'agrément et de contrôle
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2021-02-23-003 - Arrêté nommant les suppléants de la préfète de police siégeant à la commission locale d'agrément et de contrôle 94 Bureau du cabinet
Arrêté nommant les suppléants de la préfète de police siégeant à la commission locale d’agrément et de contrôle
La préfète de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses article L632-1 et suivants, et R632-1 et suivants ;
Vu le décret n°2004-374 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;
Considérant qu’aux termes de l’article 78-3 du décret n°2004-374, le préfet de police des Bouches-du- Rhône assure les missions de police administrative dévolues au représentant de l’Etat dans le département par les titres I à III du livre VI du code de la sécurité intérieure en matière d’agents de sécurité privée ;
Considérant qu’à ce titre, la préfète de police est membre titulaire de la commission locale d’agrément et de contrôle ;
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1er : En cas d’empêchement de Mme CAMILLERI, préfète de police, sont désignés comme suppléants :
M. Denis MAUVAIS, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de police.
M. Thierry JOHNSON, attaché principal, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police.
Article 2 : Le directeur de cabinet de la préfète de police est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 23 février 2021
La préfète de police
des Bouches-du-Rhône
signé
Frédérique CAMILLERI
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2021-02-23-003 - Arrêté nommant les suppléants de la préfète de police siégeant à la commission locale d'agrément et de contrôle 95 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2021-02-05-009
Arrêté n° 047 portant abrogation de l'arrêté n°023 du 20
janvier 2021
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2021-02-05-009 - Arrêté n° 047 portant abrogation de l'arrêté n°023 du 20 janvier 2021 96 Cabinet / MAGGE
Arrêté n°047 portant abrogation de l’arrêté n°023 du 20 janvier 2021
VU l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l’arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
VU la déclaration d’ouverture de session de formation et d’examen, présentée par la F.F.S.S. Ecole de Sauvetage Côtier Méditerranéenne, le 17 novembre 2020 ;
VU la délibération du jury en date des 16 et 18 décembre 2020 ;
ARRÊTE
Article premier : L’arrêté n°023 du 20 janvier 2021 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) organisé par l’Ecole de Sauvetage Côtier Méditerranéenne est abrogé.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice de cabinet sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Marseille, le 05 février 2021
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice de cabinet
SIGNE
Florence LEVERINO
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2021-02-05-009 - Arrêté n° 047 portant abrogation de l'arrêté n°023 du 20 janvier 2021 97 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2021-02-05-010
Arrêté n°048 fixant la liste des candidats admis au brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par la Fédération Française de Sauvetage
et de Secourisme -
Ecole de Sauvetage Côtier Méditerranéenne
le 16 et 18 décembre 2020
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2021-02-05-010 - Arrêté n°048 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) 98 Cabinet / MAGGE
Arrêté n°048 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme - Ecole de Sauvetage Côtier Méditerranéenne
le 16 et 18 décembre 2020
VU l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l’arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
VU la déclaration d’ouverture de session de formation et d’examen, présentée par la F.F.S.S. Ecole de Sauvetage Côtier Méditerranéenne, le 17 novembre 2020 ;
VU la délibération du jury en date des 16 et 18 décembre 2020 ;
ARRÊTE
Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session initiale - dont les noms suivent, sont déclarés admis :
M. Mattéo BALESTRA
Mme Julia GUILLOU
M. Xavier MARTIN
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice de cabinet sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Marseille, le 05 février 2021
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice de cabinet
SIGNE
Florence LEVERINO
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2021-02-05-010 - Arrêté n°048 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) 99 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2021-02-05-011
Arrêté n°049 portant abrogation de l’arrêté n°0181 du 30
septembre 2020 portant
agrément du Centre de Ressources,
d’Expertise et de Performance Sportive Provence Alpes
Côte d’Azur (CREPS PACA)
en matière de formations aux premiers secours
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2021-02-05-011 - Arrêté n°049 portant abrogation de l’arrêté n°0181 du 30 septembre 2020 portant agrément du Centre de Ressources, 100 Cabinet
Arrêté n°049 portant abrogation de l’arrêté n°0181 du 30 septembre 2020 portant agrément du Centre de Ressources,
d’Expertise et de Performance Sportive Provence Alpes Côte d’Azur (CREPS PACA) en matière de formations aux premiers secours
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les art. L 725-1 à L-725-6 ;
VU le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
VU l'arrêté du 16 janvier 2015, modifiant l’arrêté du 24 août 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
VU l'arrêté du 19 janvier 2015, modifiant l’arrêté du 14 novembre 2007, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 2 » ;
VU la demande d’agrément en matière de formations aux premiers secours, présentée par le Centre de Ressources d’Expertise et de Performance Sportive Provence Alpes Côte d’Azur (CREPS PACA) ;
VU l'attestation par laquelle le directeur des sports du Ministère des Sports certifie les conditions d’exercice du Centre de Ressources, d’Expertise et de Performance Sportive Provence Alpes Côte d’Azur (CREPS PACA) ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet,
A R R Ê T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n°0181 du 30 septembre 2020 portant agrément du Centre de Ressources, d’Expertise et de Performance Sportive Provence-Alpes Côte d’Azur (CREPS PACA) en matière de formations aux premiers secours est abrogé ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2021-02-05-011 - Arrêté n°049 portant abrogation de l’arrêté n°0181 du 30 septembre 2020 portant agrément du Centre de Ressources, 101 Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice de cabinet sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Marseille, le 05 février 2021
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice de cabinet
SIGNE
Florence LEVERINO
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2021-02-05-011 - Arrêté n°049 portant abrogation de l’arrêté n°0181 du 30 septembre 2020 portant agrément du Centre de Ressources, 102 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2021-02-05-012
Arrêté n°050 portant agrément du Centre de Ressources,
d’Expertise et de Performance Sportive Provence Alpes
Côte d’Azur (CREPS) en matière de formation aux
premiers secours
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2021-02-05-012 - Arrêté n°050 portant agrément du Centre de Ressources, d’Expertise et de Performance Sportive Provence Alpes Côte d’Azur (CREPS) en matière de formation aux premiers secours 103 Cabinet
Arrêté préfectoral n°050 portant agrément du Centre de Ressources, d’Expertise et de Performance Sportive Provence Alpes Côte d’Azur (CREPS PACA) en matière de formations aux premiers secours
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les art. L 725-1 à L-725-6 ;
VU le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
VU l'arrêté du 16 janvier 2015, modifiant l’arrêté du 24 août 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
VU l'arrêté du 19 janvier 2015, modifiant l’arrêté du 14 novembre 2007, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 2 » ;
VU la demande d’agrément en matière de formations aux premiers secours, présentée par le Centre de Ressources d’Expertise et de Performance Sportive Provence Alpes Côte d’Azur (CREPS PACA) ;
VU l'attestation par laquelle le directeur des sports du Ministère des Sports certifie les conditions d’exercice du Centre de Ressources, d’Expertise et de Performance Sportive Provence Alpes Côte d’Azur (CREPS PACA) ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet,
A R R Ê T E
Article 1er : En application du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, le Centre de Ressources, d’Expertise et de Performance Sportive Provence Alpes Côte d’Azur (CREPS PACA) est agréé pour les formations aux premiers secours.
Cet agrément porte sur les unités d'enseignement suivantes :
Prévention et Secours Civiques de niveau 1 - PSC 1
Premiers Secours en Equipe de niveau 1 – PSE 1
Premier Secours en Equipe de niveau 2 – PSE 2
Pédagogie Initiale et Commune de Formateur – PIC F
Pédagogie Appliquée aux Emplois Formateur aux Premiers Secours - PAE FPS
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Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2021-02-05-012 - Arrêté n°050 portant agrément du Centre de Ressources, d’Expertise et de Performance Sportive Provence Alpes Côte d’Azur (CREPS) en matière de formation aux premiers secours 104 Ces unités d’enseignements ne seront dispensées que si les référentiels internes de formation et et certification, élaborés par la fédération nationale d’affiliation ont fait l’objet d’une décision d’agrément de la DGSCGC, en cours de validité lors de la formation.
Article 2 : Sous réserve du renouvellement du certificat d’exercice par la direction des sports du ministère des Sports, l’agrément départemental est délivré du 05 février 2021 au 29 septembre 2023.
Toute modification apportée au dossier ayant donné lieu à cet agrément, doit être communiquée sans délai à la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Article 3 : En cas de non-respect des dispositions réglementaires, des conditions décrites dans le dossier présenté par l'association départementale, ou sur constat d’insuffisances graves dans la mise en œuvre du présent agrément, il pourra lui être retiré immédiatement.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice de cabinet sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Marseille, le 05 février 2021
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice de cabinet
SIGNE
Florence LEVERINO
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2021-02-05-012 - Arrêté n°050 portant agrément du Centre de Ressources, d’Expertise et de Performance Sportive Provence Alpes Côte d’Azur (CREPS) en matière de formation aux premiers secours 105 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2021-02-09-003
Arrêté n°060 fixant la liste des candidats admis au brevet
national sécurité et sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par le Centre Français de Secourisme
des Bouches-du-Rhône
(CFS 13) le 27 janvier 2021
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2021-02-09-003 - Arrêté n°060 fixant la liste des candidats admis au brevet national sécurité et sauvetage aquatique (BNSSA) 106 Cabinet / MAGGE
Arrêté n°060 fixant la liste des candidats admis
au brevet national sécurité et sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par le Centre Français de Secourisme des Bouches-du-Rhône (CFS 13)
le 27 janvier 2021
VU l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l’arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
VU la déclaration d’ouverture de session de formation et d’examen, présentée par le Centre Français de Secourisme des Bouches-du-Rhône (CFS13), le 02 décembre 2020 ;
VU la délibération du jury en date du 27 janvier 2021 ;
ARRÊTE
Article premier : Les candidats au brevet national sécurité et sauvetage aquatique (BNSSA) - session continue - dont les noms suivent, sont déclarés admis :
Mme Anne-Laure BOURDOT
Mme Sarah BENYAKHOU
M. Gwendal CAUDRON
M. Franck DEMARET
M. Thibaut FLORANT
M. Charlie GERMAIN
M. Ludovic LASSANSA
M. Jimmy MOREAU
M. Fabrice THOUMIEUX
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2021-02-09-003 - Arrêté n°060 fixant la liste des candidats admis au brevet national sécurité et sauvetage aquatique (BNSSA) 107 Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice de cabinet sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Marseille, le 09 février 2021
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice de cabinet
SIGNE
Florence LEVERINO
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2021-02-09-003 - Arrêté n°060 fixant la liste des candidats admis au brevet national sécurité et sauvetage aquatique (BNSSA) 108 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2021-02-22-004
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - PRÉFECTURE
DE POLICE 13006 MARSEILLE
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2021-02-22-004 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - PRÉFECTURE DE POLICE 13006 MARSEILLE 109 PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité : DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2021/0128
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé PREFECTURE DE POLICE DES BOUCHES DU RHONE 2 boulevard PAUL PEYTRAL 13006 MARSEILLE 06ème, présentée par Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfète de Police des Bouches du Rhône ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 05 février 2021 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfète de Police des Bouches du Rhône, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 7 caméras voie publique, enregistré sous le numéro 2021/0128.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Ce système n’enregistre pas les images.
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements.
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils sont
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2021-02-22-004 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - PRÉFECTURE DE POLICE 13006 MARSEILLE 110 particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfète de Police des Bouches du Rhône, 2 boulevard PAUL PEYTRAL 13006 MARSEILLE.
Marseille, le 22/02/2021
Le Directeur de Cabinet
de la Préfète de police
Signé
Denis MAUVAIS
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2021-02-22-004 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - PRÉFECTURE DE POLICE 13006 MARSEILLE 111