Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 juin 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 juin 2015 Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune d'Ornex. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 juin 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,

Commune d’Ornex – République Française – Département de l’Ain

45 rue de Béjoud – 01210 ORNEX – Tél 04.50.40.59.40. – Fax 04.50.40.93.02. – mairie@ornex.fr – www.ornex.fr

Présents : J.F. OBEZ, O. GUICHARD, C. BIOLAY, W. DELAVENNE, M. GIRIAT, M. LAPTEVA, L. JACQUEMET, H. DUMAS, M.C. ROCH, M. FOURNIER, Michel GALLET, Véronique KRYK, C. FRAUD, L. LA MARCA, M. TOOMEY, V. BOULAS, C. FOLGER, B. LERAY, C. DOUILLIEZ. Absents non excusés : S. MERCIER, R. JAILLET.

Absents excusés : C. TOWNSEND, Michèle GALLET, I. ZANON, J. MERCIER, J. DAZIN, JA. DURET.

Procurations : C. TOWNSEND à M. GIRIAT, Michèle GALLET à Michel GALLET, I. ZANON à W. DELAVENNE ; J. MERCIER à B. LERAY.

Secrétaire de séance : O. GUICHARD

Assistait : A. MAZERON, directrice générale des services.

La séance est ouverte à 19h30.

O. GUICHARD est nommé secrétaire de séance.

JF. OBEZ, Maire, présente les procurations pour la séance.

Le compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2015 n’appelle aucune remarque et est adopté à l’unanimité.

1 – Finances – Décision modificative n°1

J.F. OBEZ, Maire, indique qu’une modification est à apporter au budget primitif 2015 voté le 26 janvier 2015.

Il s’agit d’affecter des crédits au remboursement d’une taxe locale d’équipement suite à l’annulation d’un permis de construire par le pétitionnaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, accepte la décision modificative n° 1.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Articles Dépenses

Article 10223 « taxe locale d’équipement » + 2 708.00

020 « Dépenses imprévues » - 2 708.00

Compte -rendu du

DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX

29 juin 2015

Commune d’Ornex – République Française – Département de l’Ain

45 rue de Béjoud – 01210 ORNEX – Tél 04.50.40.59.40. – Fax 04.50.40.93.02. – mairie@ornex.fr – www.ornex.fr

2 – Finances – Attribution des subventions 2015

J.F. OBEZ, Maire, propose au Conseil de verser les subventions suivantes :

Association Montant

attribué

Association des Berges du lion 500 €

Amicale des sapeurs-pompiers

d’Ornex

1 000 €

TOTAL 1 500 €

Pour l’ensemble des attributions de subventions, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, accepte cette proposition et dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 6574.

3 – Finances – Demande de subvention au Conseil départemental : plan de financement pour les travaux d’aménagement de l’avenue de Vessy.

Jean-François OBEZ, Maire, explique que lors de sa réunion de décembre 2014, l’assemblée départementale a décidé de pré-réserver une subvention de 16 050.00€ pour les travaux d’aménagement et de sécurisation de l’avenue de Vessy (tranche conditionnelle 1). Cette subvention correspond à un taux d’intervention de 15% d’une dépense subventionnable plafonnée à 107 000.00€.

Pour valider définitivement cette subvention, le conseil municipal doit prendre une délibération approuvant le plan de financement définitif du projet et précisant le coût prévisionnel réajusté, le montant de la subvention départementale pré-réservée et les autres financeurs éventuels. Ce plan de financement est le suivant :

Dépenses Recettes

Intitulé Montant HT en euros Intitulé Montant HT en

euros

Maîtrise d’œuvre 5 719.12€ Subvention du

Conseil général

réajustée

15 845.45€

Travaux 99 917.23€ Autofinancement 89 790.90€

Total 105 636.35€ 105 636.35€

Une subvention a été demandée à l’Etat par l’intermédiaire de la DETR mais la commune n’a pas reçu, à ce jour, de réponse à sa demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, approuve le plan de financement des travaux d’aménagement avenue de Vessy tel qu’il a été présenté ci-dessus.

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4 – Scolaire – Réforme des rythmes scolaires : choix de l’organisation retenue pour l’année scolaire 2015-2016.

Conformément au décret portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publié le 8 mai 2014, Maria LAPTEVA, adjointe aux affaires scolaires, rappelle que par une délibération en date du 10 juin 2014 et conformément à l’avis du Conseil d’école, le Conseil municipal a validé l’organisation des nouvelles activités périscolaires sur une demi-journée par semaine, de 13h30 à 16h30, le mardi après-midi à l’école de Villard Tacon et le jeudi après-midi à l’école des Bois.

Suite à la demande du Conseil d’école de Villard, il est proposé au Conseil municipal de valider une nouvelle organisation pour l’année scolaire 2015-2016 : les nouvelles activités périscolaires auront lieu une demi-journée par semaine, de 13h30 à 16h30, le jeudi à l’école des Bois et le vendredi à l’école de Villard.

M. LAPTEVA rappelle que cette demande du vendredi après-midi pour les NAP est apparue soudainement en fin d’année et qu’elle n’apparaissait pas dans les deux questionnaires qui ont été remis aux familles en cours d’année. De plus, contrairement à un argument avancé par les parents d’élèves, la possibilité de mettre les NAP le vendredi après-midi a été seulement discutée en comité de pilotage, elle n’a jamais été actée. Pour B. LERAY, cette demande apparaît clairement comme la volonté des enseignants d’avoir un week-end prolongé.

J.F. OBEZ explique que la possibilité d’inverser le mardi et le jeudi entre l’école des Bois et l’école de Villard a été étudiée mais finalement non retenue car les parents et les enseignants de l’école de Villard ont tellement parlé en négatif du mardi après-midi que l’imposer à l’école des Bois n’était pas une bonne solution. Il ajoute que dans cette affaire, l’émotionnel a pris le pas sur le rationnel, rendant le dialogue avec les parents d’élèves et les enseignants particulièrement difficile. Il souligne la position ambiguë de l’inspection académique, qui lui a dit dans un premier temps qu’il était trop tard pour demander un changement de jour et s’est rétractée par la suite en disant que ce serait finalement possible. Il informe le Conseil que ce dossier sera repris par le comité de pilotage à la rentrée pour que d’éventuels changements puissent se faire avec une préparation en amont et éviter les bouleversements en fin d’année.

C. DOUILLIEZ se déclare très surprise que cette demande ait émergé subitement en fin d’année alors que deux questionnaires ont été distribués dans le courant de l’année aux parents d’élèves. O. GUICHARD souligne le travail de fond qui a été mené par la Commune pour mettre en place la réforme des rythmes scolaires dans les meilleures conditions alors que cette réforme a été imposée aux collectivités territoriales par l’Etat.

C. FOLGER se déclare très étonnée que les enfants soient fatigués par la réforme alors que ces activités l’après-midi ont lieu dans d’autres pays sans que les parents aient le choix du lieu ou du moment dans la semaine.

Après discussion, les conseillers pensent qu’il serait intéressant d’envisager la possibilité que les activités aient lieu en deux fois 1h30.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, une voix contre (V. KRYK) et neuf abstentions (B. LERAY, M. FOURNIER, M.C. ROCH, Michel GALLET, C. FOLGER, L. LA MARCA, M. TOOMEY, L. JACQUEMET, C. BIOLAY), des membres votants : - Accepte l’organisation de la semaine scolaire telle que présentée ci-dessus.

- Charge M. le Maire de demander l’accord au directeur académique des services de l’éducation nationale pour appliquer cette proposition d’organisation.

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- Dit que les crédits nécessaires seront prévus aux budgets 2015 et suivants.

5 – Nouvelle école – Avenant n°2 au marché signé entre la commune et l’entreprise TOSCO (lot n°2 charpente – couverture zinc) pour la construction d’un second groupe scolaire

J.F. OBEZ, Maire, rappelle au Conseil que le montant du marché suite à l'avenant n°1 était de 546’757.15 € H.T.et explique que l’avenant n°2 concerne une modification des index de révision de prix. En effet, les formules de révision du prix du lot n°2 seront fluctuantes selon les index. La définition de ces index reste sous maîtrise de l'INSEE qui les calcule et publie périodiquement, en fonction des évolutions constatées, à l'échelle nationale, des salaires et charges, matériaux, transports, énergie, frais divers.

L'évolution des index et, en conséquence, leur incidence sur la révision des prix ne sont donc pas prévisibles par avance, quel que soit l'index. Cependant, cette révision de prix avec le nouvel index ne s’appliquera que pour le marché de l’entreprise concernant la réalisation de la halle plurivalente, soit sur un montant de 181 197.00 H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, accepte les modifications d'index portant sur la révision du prix du lot n°2 et autorise la Semcoda, mandataire, à signer l'avenant n°2 .

6 – Marchés publics – Avenant n°1 au marché signé entre la commune et l’entreprise NINET GAVIN (lot n°3 – menuiseries intérieures) pour les travaux de mise aux normes accessibilité handicapés des sanitaires de l’école des Bois.

Dans le cadre du marché de mise en accessibilité des sanitaires de l’école des Bois, W. DELAVENNE, adjoint aux travaux, demande au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer un avenant avec l’entreprise NINET GAVIN pour les travaux supplémentaires suivants : - Fourniture et pose de poignée de maintien droite

- Fourniture et pose de cadres de passage épicéa, tablette médium, plinthe sapin et trappe de visite. Ces travaux s’expliquent par le fait que lors de la démolition de la cloison entre les sanitaires et la circulation, et de la réalisation des nouvelles ouvertures de portes, la mise en place de trois cadres de portes a été nécessaire.

Le coût de ces travaux supplémentaires est de 664.00€ HT. Le montant initial du marché étant de 5376.00€ HT, l’avenant entraîne une augmentation de 12.39% du montant initial et un marché qui s’établit à 6 040.00€ HT après avenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants autorise le Maire à signer l’avenant n°1 au marché entre la Commune et l’entreprise NINET GAVIN et dit que les crédits sont prévus au budget 2015.

7 – Marchés publics – Avenant n°1 au marché signé entre la commune et l’entreprise REISSE (lot n°4 : électricité - chauffage) pour les travaux de mise aux normes accessibilité handicapés des sanitaires de l’école des Bois.

Dans le cadre du marché de mise en accessibilité des sanitaires de l’école des Bois, W. DELAVENNE, adjoint aux travaux, demande au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer un avenant avec l’entreprise REISSE pour les travaux supplémentaires suivants :

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- Fourniture d'un bloc de sécurité

- Remplacement de l'appareillage existant par du Legrand Mosaic 45 blanc.

Ces travaux supplémentaires s’expliquent car initialement, certains éléments électriques devaient être réutilisés. Or, lors du démontage, 1 bloc automne de sécurité et un ensemble interrupteur / prise se sont avérés inutilisables. Il a donc été nécessaire de les remplacer par des équipements neufs.

Le coût de ces travaux supplémentaires est de 232.00€ HT. Le montant initial du marché étant de 6198.60€ HT, l’avenant entraîne une augmentation de 3.74% du montant initial et un marché qui s’établit à 6 430.60€ HT après avenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants : - Autorise le Maire à signer l’avenant n°1 au marché entre la Commune et l’entreprise REISSE - Dit que les crédits sont prévus au budget 2015.

8 – Marchés publics – Attribution du marché de transport scolaire.

M. LAPTEVA, adjointe aux affaires scolaires, explique que le marché se compose de deux lots: - Lot n°1: transport scolaire

- Lot n°2 : sorties accueil de loisirs

La date limite de remise des offres était fixée le 28 mai 2015 à 18h. Pour le lot n°1, seule l’entreprise EUROPTOURS a répondu tandis que le lot n°2 a été déclaré infructueux. Une procédure négociée avec Europtours a été lancée et a abouti à une proposition pour les deux lots.

Lot n°1 :

Les prestations seront rémunérées selon les prix forfaitaires journaliers suivants :

Prestations Prix unitaire €

H.T

Circuit 281.95

Circuit + transport

mercredi

197.36

Sortie piscine

- Aller-retour

- 2 allers retours

104.58

143.76

Le montant total des prestations ne pourra pas dépasser la somme de 46 400 € H.T sur la durée du marché.

Tarifs lot n°2 :

Pour les sorties de l'accueil de loisirs, un devis sera demandé par le pouvoir adjudicateur en fonction des besoins, au plus tard quinze jours avant la sortie. La commune ne s’engage sur aucun montant minimum de prestation. Le montant maximum du marché s’élève à 4 000 € H.T.

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Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives au marché de prestation de service pour la mission de transport scolaire et sorties de l'accueil de loisirs, avec l’entreprise EUROPTOURS pour un montant de 46 400 € HT, soit 55 680 € TTC pour le lot n°1 et d'un montant de 4 000 € H.T soit 4 800 € T.T.C pour le lot n°2.

Le montant global du marché s'élève donc à 50 400 € H.T soit 60 480 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants : - Autorise le Maire à signer le marché de transport scolaire pour les lots 1 et 2 avec l’entreprise Europtours dans les conditions décrites précédemment.

- Dit que les crédits sont prévus aux budgets 2015 et suivants.

9 – Marchés publics – Avenant n°3 au protocole d’accord avec les centres musicaux ruraux (CMR) pour l’enseignement de la musique pendant les temps d’activités périscolaires.

Maria LAPTEVA, adjointe aux affaires scolaires, explique que par délibération en date du 21 juillet 2014, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer l’avenant n°2 au protocole d’accord avec les CMR pour l’enseignement de la musique 9h par semaine, dans le cadre des nouvelles activités périscolaires, pour un montant horaire de 1858.50€ par an.

Suite à des modifications d’activités durant les NAP, il est proposé que le nombre d’heures passe de 9 à 6h par semaine à partir de la rentrée scolaire 2015.

Le montant global du marché s’établit donc désormais à : tarif de l'heure année 1858.50 € x 6h + 1% adhésion = 11 262.51

Pour l'année scolaire 2015-2016 la cotisation devrait s'élever à 11 262.51 € contre 13 430.76€ actuellement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité et une abstention (C. FOLGER) des membres votants :

- Autorise le Maire à signer l’avenant n°3 au protocole d’accord avec les Centres musicaux ruraux dans les conditions décrites précédemment.

- Dit que les crédits sont prévus au budget 2015 et suivant.

10 – Marchés publics – Reconduction du marché d’entretien des bâtiments communaux avec l’entreprise ONET pour l’année scolaire 2015-2016.

M. GIRIAT, adjoint à l’urbanisme, propose au Conseil d’autoriser le Maire à signer la reconduction du marché d’entretien des bâtiments communaux avec l’entreprise ONET pour l'année scolaire 2015-2016, périodes de vacances scolaires incluses :

- 4h30 par jour seront consacrées au nettoyage de l'école des bois

- 4h30 par jour seront consacrées au nettoyage de l'école de Villard

- 30h par période de vacances scolaires (5 périodes) seront consacrées au nettoyage des écoles. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées du prix unitaire suivant :

Prix horaire période scolaire : 22 € H.T.

Prix horaire période de vacances scolaires : 22 € H.T.

Soit un total de 37 554 € H.T (45 064.8 € T.T.C) pour 1 557 h (173 jours scolaires) et 150h (5 périodes de vacances scolaires).

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité et une abstention (B. LERAY) des membres votants :

- Autorise le Maire à signer la reconduction du marché d’entretien des bâtiments communaux avec l’entreprise ONET.

- Dit que les crédits sont prévus au budget 2015 et suivant.

11 – Marchés publics – Attribution du marché d’étude de requalification urbaine des quartiers commerciaux et artisanaux des Arcades et de la Z.A de la Maladière.

O. GUICHARD, adjoint à l’aménagement du territoire, explique que le marché a pour objet l'étude de requalification urbaine des quartiers commerciaux et artisanaux des Arcades et de la Z.A de la Maladière à Ornex. La date limite de remise des offres était fixée le 22 mai 2015 à 18h.

Le classement des offres est le suivant :

N°

d'arrivée

Entreprises Note du

critère "Prix"

40%

Note du critère

"Valeur technique"

60%

Note finale

1 Atelier LD 2.908 5.50 8.41

2 ADP Dubois 3.881 5.50 9.38

3 ARTO 4 3.50 7.50

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces

relatives au marché de prestation de service pour la mission de maitrise d’œuvre pour la requalification urbaine des quartiers commerciaux et artisanaux des arcades et de la Z.A de la

Maladière, avec l’entreprise ADP Dubois pour un montant de 22 892.00€ HT, soit 27470.40€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants : - Autorise le Maire à signer le marché avec l’entreprise ADP DUBOIS pour un montant de 22 892.00€ HT.

- Dit que les crédits sont prévus au budget 2015.

12 – Marchés publics – Attribution du marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux d'aménagement de voirie route de Brétigny.

W. DELAVENNE, adjoint aux travaux, explique au Conseil qu’il s’agit d’autoriser le Maire à signer un marché de maîtrise d'œuvre concernant des travaux d'aménagement de voirie route de Brétigny : - Aménagement d’une entrée d’agglomération

- Aménagement d’une traversée piétonne et cyclable sécurisée

- Aménagement visant à réduire la vitesse des véhicules entrant dans l’agglomération La date limite de remise des offres était fixée le 26 mai 2015 à 12h.

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Note finale et classement proposé des offres

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au marché de prestation de service pour la mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation des travaux d’aménagement de voirie route de Brétigny, avec l’entreprise DYNAMIC CONCEPT pour un montant de 6 600.00 euros HT, soit 7 920 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants : - Autorise le Maire à signer le marché avec l’entreprise DYNAMIC CONCEPT pour un montant de 6 600.00€ HT.

- Dit que les crédits sont prévus au budget 2015.

13 – Personnel – Création d’un emploi de vacataire pour les opérations de fauchage.

Cathy BIOLAY, adjointe au personnel, propose au conseil d’avoir recours ponctuellement à une personne afin de réaliser des opérations de fauchage à l’épareuse sur la Commune entre le 30 juin et le 15 novembre 2015.

S’agissant d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, sa rémunération intervient après service fait sur la base d’un forfait.

Il est proposé au conseil de fixer la rémunération du vacataire à 15€ brut par heure, le total des heures effectuées ne devant pas dépasser 70 heures sur l’année 2015.

La Commune prendra également à sa charge les frais éventuels de formation du vacataire s’ils sont en adéquation avec la mission confiée.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, décide de créer un poste de vacataire, charge monsieur le Maire de procéder au recrutement dans les conditions susmentionnées et dit que les crédits sont inscrits au budget.

14 – Intercommunalité – Accord local de répartition des 66 sièges de conseillers communautaires entre les 27 communes membres de la CCPG.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Classement Entreprises

Note du critère

« prix »

40%

Note du

critère « valeur

technique »

60%

Note

finale

1 DYNAMIC CONCEPT 3.64 5.25 8.89

3 HBI 3.64 4.50 8.14

4 Willem Den HANGST et associés 2.67 2.25 7.92

5 CIERA 4.00 3.75 7.75

2 Cabinet UGUET 2.86 6.00 8.86

6 Bernard DUPONT 3.42 3.75 7.17

Commune d’Ornex – République Française – Département de l’Ain

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Vu l’arrêté de Monsieur le préfet de l’Ain en date du 29 octobre 2013 entérinant l’accord local de répartition de 66 sièges de conseillers communautaires entre les 27 communes membres de la CCPG ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014 ;

Vu la décision du Conseil d’État n° 381708 du 10 décembre 2014 annulant les opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune de Challex le 23 mars 2014 ; Vu l’arrêté de Monsieur le préfet de l’Ain en date du 13 janvier 2015 emportant recomposition du conseil communautaire ;

Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel n°2015-711 DC du 5 mars 2015 ;

Vu le décret n°2014-1611 du 24 septembre 2014 authentifiant notamment les chiffres des populations de métropole ;

Vu la lettre de Monsieur le président de la CCPG en date du 20 mai 2015 proposant un nouvel accord local de répartition de 66 sièges de conseillers communautaires entre les 27 communes membres de la CCPG ;

Considérant qu’il découle des dispositions du I de l’article L5211-6-1 du CGCT modifié par la loi n° 2015-264 :

- Que le nombre total de sièges répartis entre les communes membres de la CCPG peut être porté à 66 ;

- Que ces sièges doivent être répartis entre les communes membres de la CCPG en fonction de leur population municipale, sans qu’aucune ne dispose de moins d’un siège ou de plus de la moitié de la totalité de ceux-ci ;

- Que la part de siège attribuée à chaque commune ne peut s’écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres ; - Que par exception deux sièges peuvent être attribués à une commune pour laquelle la répartition effectuée en application du 1° du IV de l’article L5211-6-1 du CGCT conduirait à l’attribution d’un seul siège ;

- Que l’attribution de ce second siège aux communes remplissant les conditions pour pouvoir en bénéficier ne saurait être réservée à certaines communes à l’exclusion d’autres dont la population serait égale ou supérieure ;

Le conseil municipal, après en avoir débattu :

- Approuve par 12 voix pour, 10 voix contre (JF OBEZ, O. GUICHARD, M. GIRIAT, C. TOWNSEND, H. DUMAS, V. BOULAS, L. LA MARCA, Michel GALLET, Michèle GALLET, M.C. ROCH) et une abstention (M. LAPTEVA) l’accord local fixant à 66 le nombre de sièges de conseiller communautaire à répartir entre les 27 communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Gex ;

- Rejette à la majorité et trois abstentions (J. MERCIER, B. LERAY, M. LAPTEVA) des membres votants, la répartition de ces 66 sièges de conseiller communautaire entre les communes membres comme suit :

Répartition

Cessy 3

Challex 1

Chevry 1

Chèzery -Forens 1

Collonges 2

Commune d’Ornex – République Française – Département de l’Ain

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Crozet 2

Divonne -les -Bains 6

Echen evex 2

Farges 1

Ferney -Voltaire 6

Gex 7

Grilly 1

Léaz 1

Lélex 1

Mijoux 1

Ornex 3

Péron 2

Pougny 1

Prévessin -Moëns 5

Saint -Genis -Pouilly 6

Saint -Jean -de -Gonville 1

Sauverny 1

Ségny 2

Sergy 2

Thoiry 4

Versonnex 2

Vesancy 1

66

- Charge Monsieur le maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le préfet de l’Ain ainsi qu’à Monsieur le président de la Communauté de Communes du Pays de Gex.

15 – Urbanisme – Renouvellement du bail du presbytère pour l’association Diocésaine – modification de la délibération du 18 mai 2015.

M. GUICHARD, Premier adjoint, indique qu'il y a lieu de renouveler le bail du presbytère, échu depuis le 1 er janvier 2015.

Le nouveau bail, consenti avec le Père Jean-Philippe BERNARD au nom de l'association Diocésaine, aura une durée de 6 ans. Initialement, le loyer avait été fixé à 65€ par an (délibération du 18 mai 2015). Néanmoins, sur demande de la trésorière et en tenant compte de l’indice de révision des loyers, il est proposé de fixer le loyer à 69.27€ par an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité et 4 abstentions (C. FOLGER, C. DOUILLIEZ, L. LA MARCA, H. DUMAS) des membres votants, autorise Monsieur le Maire à conclure le bail avec le Père Jean-Philippe BERNARD et à signer tous les documents liés.

16 – Urbanisme – Acquisition foncière – section cadastrale AD6 – lieudit « Villard Tacon » - Modification de la délibération du 18 mars 2014

M. GIRIAT, adjoint à l’urbanisme, indique que dans le cadre de l’aménagement de la rue de Villard, il est apparu nécessaire d’acquérir partie de la parcelle AD n°6 au lieu-dit Villard Tacon pour une surface déterminée après arpentage de 10 m².

Il propose de l’acquérir au prix de 134,00€ par m² (soit 1.340,00 € Hors Taxe). Les travaux d’aménagement de la rue de Villard nécessitant la suppression de la clôture des propriétaires concernés, la commune prendra en charge la mise en place d’une nouvelle clôture.

Les frais notariés de l’acte à intervenir seront supportés par la commune.

Commune d’Ornex – République Française – Département de l’Ain

45 rue de Béjoud – 01210 ORNEX – Tél 04.50.40.59.40. – Fax 04.50.40.93.02. – mairie@ornex.fr – www.ornex.fr

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, autorise Monsieur

le Maire à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que tous les documents afférents et dit que la dépense est inscrite au budget primitif 2015

Question du public

Il n’y a pas de question du public.

Questions diverses

Départ de conseillers :

L. JACQUEMET, adjointe au Maire, annonce au Conseil qu’elle va partir à l’étranger pour ses études pendant une période de six mois. Elle reste adjointe mais ses indemnités seront suspendues pendant son absence.

C. DOUILLIEZ annonce au Conseil qu’elle est mutée à l’étranger pour une période d’au moins deux ans et qu’elle va donc démissionner de son mandat de conseillère municipale.

Manifestations :

O. GUICHARD informe le Conseil d’un concert qui sera donné en l’église d’Ornex le 17 juillet 2015 à 20h30 dans le cadre de la saison Voltaire. Les dates pour l’église de Prévessin et celle de Ferney sont respectivement les 10 et 24 juillet.

L. JACQUEMET rappelle au Conseil la date du barbecue communal qui aura lieu le 3 juillet à partir de 19h.

Elle rappelle également que la fête du vélo aura lieu le 5 juillet.

Eaux usées :

W. DELAVVENNE annonce au Conseil qu’un accord avec le canton de Genève a été trouvé pour le traitement des eaux usées du pays de Gex. La création d’une station d’épuration reste néanmoins à l’étude.

Résidences secondaires :

Michel Gallet demande où en est le rapport d’étude sur les fausses résidences secondaires. Le Maire répond qu’il va relancer le préfet à ce sujet.

Fin du Conseil à 21h

Ornex le 6 juillet 2015

Le Maire, J.F. OBEZ